Notification Berne n° 107
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République rwandaise à l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République rwandaise, le 3 novembre 1983, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Berne, la République rwandaise sera rangée dans la classe VII.

Ladite Convention telle que révisée entrera en vigueur, à l'égard de la République rwandaise, trois mois après la date de la présente notification, soit le 1er mars 1984.

Le 1er décembre 1983