Notification Berne n° 102
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République du Zimbabwe à l'Acte de Paris (1971) (à l'exception des articles 1 à 21 et de l'Annexe)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Zimbabwe, le 29 septembre 1981, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec la déclaration, conformément à l'article 28.1)b) de l'Acte de Paris (1971), selon laquelle son adhésion n'est pas applicable aux articles 1 à 21 et à l'Annexe.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Berne, la République du Zimbabwe sera rangée dans la classe VII.

Il est à noter que, dans une communication reçue par le Gouvernement de la Confédération suisse le 29 septembre 1981, le Gouvernement de la République du Zimbabwe a notifié la succession du Zimbabwe à la Convention de Berne telle que révisée à Rome le 2 juin 1928, à compter de la date de l'accession à l'indépendance du Zimbabwe, le 18 avril 1980.

Les articles 22 à 38 de l'Acte de Paris (1971) de ladite Convention entreront en vigueur, à l'égard de la République du Zimbabwe, trois mois après la date de la présente notification, soit le 30 décembre 1981.

Le 30 septembre 1981