Notification Beijing n° 31
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Entrée en vigueur

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier que le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté à Beijing le 24 juin 2012, entrera en vigueur le 28 avril 2020, soit trois mois après le dépôt par le trentième État de son instrument de ratification ou d'adhésion.

À cet égard, il est rappelé que des instruments de ratification ou d'adhésion ont été déposés:

- le 18 mars 2013, par la République arabe syrienne
- le 20 novembre 2013, par la République du Botswana
- le 22 mai 2014, par la République slovaque
- le 10 juin 2014, par le Japon
- le 9 juillet 2014, par le République populaire de Chine
- le 15 octobre 2014, par les Émirats arabes unis
- le 22 juin 2015, par la République du Chili
- le 3 juillet 2015, par l'État du Qatar
- le 4 septembre 2015, par la République de Moldova
- le 19 octobre 2015, par la Fédération de Russie
- le 19 février 2016, par la République populaire démocratique de Corée
- le 21 juillet 2016, par la République tunisienne
- le 5 septembre 2016, par Saint-Vincent-et-les Grenadines
- le 21 septembre 2016, par la République gabonaise
- le 10 octobre 2016, par la République d'El Salvador
- le 9 mai 2017, par l'État indépendant du Samoa
- le 25 juillet 2017, par la République algérienne démocratique et populaire
- le 31 juillet 2017, par le Burkina Faso
- le 4 octobre 2017, par la République fédérale du Nigéria
- le 5 juin 2018, par République dominicaine
- le 27 septembre 2018, par la République du Pérou
- le 23 octobre 2018, par la République du Mali
- le 9 novembre 2018, par le Belize
- le 8 février 2019, par la République des Îles Marshall
- le 19 mars 2019, par les Îles Cook
- le 27 mars 2019, par le Royaume du Cambodge
- le 12 septembre 2019, par la République du Zimbabwe
- le 4 octobre 2019, par la République de Trinité-et-Tobago
- le 15 novembre 2019, par la République du Kenya
- le 28 janvier 2020, par la République d'Indonésie.

En conséquence, et conformément aux dispositions de l'article 26 du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, celui-ci entrera en vigueur le 28 avril 2020 à l'égard des trente États précités.

Le 28 janvier 2020