Traités administrés par l'OMPI

Notifications > République de Corée

NoIntitulé de la notificationTraitéDate de notification
No 326Communication adressée par le Gouvernement de la République de Corée concernant la modification des coordonnées du Centre coréen de cultures de micro-organismes (CCCM) et de la Fondation coréenne de recherche sur les lignées cellulaires (FCRLC)Traité de Budapest22 janvier 2018
No 21Entrée en vigueurTraité de Marrakech30 juin 2016
No 314Communication du Gouvernement de la République de Corée concernant le changement d'adresse et de numéro de téléphone et de facsimile de la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR)Traité de Budapest14 juin 2016
No 46Adhésion de la République de CoréeTraité de Singapour1 avril 2016
No 11Ratification par la République de CoréeTraité de Marrakech8 octobre 2015
No 307Communication du Gouvernement de la République de Corée relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Collection coréenne de cultures agricoles (CCCA)Traité de Budapest21 avril 2015
No 306Communication adressée par le Gouvernement de la République de Corée concernant la modification des coordonnées de la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR), l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR) et la Fondation coréenne de recherche sur les lignées cellulaires (FCRLC), ainsi que les nouveaux barèmes des taxes perçues par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR), la Fondation coréenne de recherche sur les lignées cellulaires (FCRLC) et le Centre coréen de cultures de micro-organismes (CCCM)Traité de Budapest14 avril 2015
No 121Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Adhésion de la République de Corée
Arrangement de La Haye31 mars 2014
No 65Adhésion de la République de CoréeArrangement de Locarno17 janvier 2011
No 32Adhésion de la République de CoréeArrangement de Vienne17 janvier 2011
No 75Adhésion de la République de CoréeTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes18 décembre 2008
No 251Communication du Gouvernement de la République de Corée relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR)Traité de Budapest22 décembre 2006
No 48Adhésion de la République de CoréeTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur24 mars 2004
No 141Adhésion de la République de Corée (Protocole)Protocole de Madrid10 janvier 2003
No 36Adhésion de la République de CoréeTraité sur le droit des marques25 novembre 2002
No 83Adhésion de la République de CoréeConvention UPOV7 décembre 2001
No 1SignatairesTraité sur le droit des brevets1 juin 2001
No 191Communication de la République de Corée relative à un nouveau barème des taxes perçues par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR), la Fondation coréenne de recherche sur les lignées cellulaires (FCRLC) et le Centre coréen de cultures de micro-organismes (CCCM)Traité de Budapest30 avril 2001
No 177Communication de la République de Corée relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR)Traité de Budapest19 août 1999
No 175Notification de la République de Corée se rapportant au changement d'adresse du Centre coréen de cultures de micro-organismes (CCCM)Traité de Budapest20 avril 1999
No 97Adhésion de la République de CoréeArrangement de Nice8 octobre 1998
No 54Adhésion de la République de CoréeArrangement de Strasbourg8 octobre 1998
No 167Communication de la République de Corée relative au changement de nom de l'Institut coréen de recherche en bioscience et biotechnologie (ICRBB) en Collection coréenne de cultures de référence (CCCR)Traité de Budapest28 août 1998
No 175Adhésion de la République de CoréeConvention de Berne21 mai 1996
No 140Notification de la République de Corée concernant le changement de nom et d'adresse de l'Institut coréen de recherche en biosciences et biotechnologie (IKRBB ) (anciennement dénommée Fondation coréenne de recherche sur les lignées cellulaires (FCRLC))Traité de Budapest29 août 1995
No 114Communication de la République de Corée se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Fondation coréenne de recherche sur les lignées cellulaires (FCRLC)Traité de Budapest14 juin 1993
No 98Communication de la République de Corée se rapportant au changement d'adresse de la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR)Traité de Budapest2 mai 1991
No 57Retrait par la République de Corée de sa Déclaration concernant le Chapitre IITraité de coopération en matière de brevets1 juin 1990
No 89Communication de la République de Corée se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par le Centre coréen de cultures de micro-organismes (CCCM) et par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR)Traité de Budapest21 mai 1990
No 66Adhésion de la République de CoréeTraité de Budapest7 janvier 1988
No 46Adhésion de la République de CoréeConvention phonogrammes10 juillet 1987
No 44Adhésion de la République de CoréeTraité de coopération en matière de brevets14 mai 1984
No 97Adhésion de la République de Corée à l'Acte de Stockholm (1967)Convention de Paris4 février 1980
No 103Adhésion de la République de CoréeConvention OMPI5 décembre 1978