Traités administrés par l'OMPI

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NoIntitulé de la notificationTraitéDate de notification
No 317Communication du Gouvernement de la République de Hongrie concernant le changement de statut légal et d'adresse de la Collection nationale des micro-organismes agricoles et industriels (CNMAI)Traité de Budapest22 juillet 2016
No 53Ratification par la République de HongrieTraité de Nairobi28 novembre 2008
No 19Ratification par la République de HongrieTraité sur le droit des brevets12 décembre 2007
No 2SignatairesTraité de Singapour10 avril 2007
No 244Communication du Gouvernement de la République de Hongrie relative à des changements apportés au barème des taxes perçues par la Collection nationale des micro-organismes agricoles et industriels (CNMAI)Traité de Budapest26 mai 2006
No 231Communication du Gouvernement de la République de Hongrie relative à un changement d'adresse et d'adresses de courrier électronique et Internet de la Collection nationale des micro-organismes agricoles et industriels (CNMAI)Traité de Budapest26 avril 2005
No 211Communication du Gouvernement de la Hongrie relative à un changement de nom et aux adresses de courrier électronique et Internet de la Collection nationale des micro-organismes agricoles et industriels (CNMAI)Traité de Budapest27 février 2004
No 64Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Ratification par la République de Hongrie
Arrangement de La Haye1 février 2004
No 65Acte de Londres de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels
Dénonciation par la République de Hongrie
Arrangement de La Haye1 février 2004
No 154Notification de la République de Hongrie: Retrait de la déclaration concernant l'article 14.5) (Protocole)Protocole de Madrid1 février 2004
No 86Adhésion de la République de Hongrie à l'Acte de 1991Convention UPOV1 décembre 2002
No 32Entrée en vigueurTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 février 2002
No 32Entrée en vigueurTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur6 décembre 2001
No 1SignatairesTraité sur le droit des brevets1 juin 2001
No 44Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Signataires
Arrangement de La Haye3 juillet 2000
No 173Notification de la République de Hongrie annonçant une modification des taxes perçues par la Collection nationale des micro-organismes agricoles et industriels (CNMAI)Traité de Budapest18 janvier 1999
No 7Ratification par la République de HongrieTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur27 novembre 1998
No 5Ratification par la République de HongrieTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes27 novembre 1998
No 26Ratification par la République de HongrieTraité sur le droit des marques26 août 1998
No 2SignatairesTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur5 janvier 1998
No 1SignatairesTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes5 janvier 1998
No 93Ratification par la République de Hongrie (Protocole)Protocole de Madrid3 juillet 1997
No 1SignatairesTraité sur le droit des marques8 novembre 1995
No 112Notification de la République de Hongrie concernant un nouveau barème des taxes chargées par la Collection nationale des Micro-organismes agricoles et industriels (CNMAI)Traité de Budapest10 février 1993
No 43États signataires du Protocole de Madrid (1989)Protocole de Madrid9 février 1990
No 127Notification de la République de Hongrie: Retrait de la réserve faite conformément à l'article 33Convention de Berne21 décembre 1989
No 51Communication de la République populaire hongroise se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Mezőgazdasági és Ipari Mikroorganizmusok Magyar Nemzeti Gyüjteménye (MIMG) (Collection nationale de micro-organismes agricoles et industriels (CNMAI))Traité de Budapest2 mai 1986
No 22Entrée en vigueur de l'Acte de La Haye (1960)Arrangement de La Haye1 juillet 1984
No 20L'Acte de Londres (1934), l'Acte de La Haye (1960), l'Acte complémentaire de Stockholm (1967) et le Protocole de Genève (1975)
Adhésion de la République populaire hongroise
Arrangement de La Haye13 mars 1984
No 13États signatairesTraité de Nairobi29 août 1983
No 28Adhésion par la République populaire hongroiseConvention UPOV21 mars 1983
No 55Ratification de l'Acte de Genève (1977) par la République populaire hongroiseArrangement de Nice21 mai 1982
No 1États signatairesTraité de Nairobi3 décembre 1981
No 7Entrée en vigueurTraité de Budapest21 mai 1980
No 31Ratification par la République populaire hongroiseTraité de coopération en matière de brevets28 mars 1980
No 2Ratification par la République populaire hongroiseTraité de Budapest14 juillet 1978
No 1États signatairesTraité de Budapest20 janvier 1978
No 35États signataires de l'Acte de Genève (1977)Arrangement de Nice11 janvier 1978
No 20Déclaration de la République populaire hongroiseConvention phonogrammes14 mars 1975
No 19Adhésion de la République populaire hongroiseConvention phonogrammes28 février 1975
No 55(A)Entrée en vigueur des articles 1 à 21 et de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971) - RectificatifConvention de Berne24 mai 1974
No 55Entrée en vigueur des articles 1 à 21 et de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)Convention de Berne6 mai 1974
No 1États signatairesArrangement de Vienne24 janvier 1974
No 15Ratification par la République populaire hongroiseArrangement de Locarno1 octobre 1973
No 9Entrée en vigueur de l'Acte de StockholmArrangement de Lisbonne3 août 1973
No 38Ratification par la République populaire hongroise de l'Acte de Paris (1971) (à l'exception des articles 1 à 21 et de l'Annexe)Convention de Berne15 septembre 1972
No 34Pays signataires de l'Acte de Paris (1971)Convention de Berne9 février 1972
No 9Pays signatairesArrangement de Locarno26 avril 1971
No 27Notifications reçues des États énumérés ci-après et relatives à l'application des clauses transitoires (privilège de cinq ans)Convention de Berne6 octobre 1970
No 9Entrée en vigueur de l'Acte de StockholmArrangement de Madrid (marques)9 juillet 1970
No 16Entrée en vigueur des articles 1 à 12 de l'Acte de StockholmConvention de Paris27 février 1970
No 17Entrée en vigueurConvention OMPI4 février 1970
No 9Entrée en vigueur de l'Acte additionnel de StockholmArrangement de Madrid (Indications de provenance)4 février 1970
No 14Entrée en vigueur des articles 13 à 30 de l'Acte de StockholmConvention de Paris4 février 1970
No 14Ratification de la Convention par la République populaire hongroiseConvention OMPI19 janvier 1970
No 3Ratification de l'Acte de Stockholm par la République populaire hongroiseArrangement de Lisbonne19 janvier 1970
No 4Ratification de l'Acte de Stockholm par la République populaire hongroiseArrangement de Madrid (marques)19 janvier 1970
No 7Ratification de l'Acte additionnel de Stockholm par la République populaire hongroiseArrangement de Madrid (Indications de provenance)19 janvier 1970
No 7Ratification de l'Acte de Stockholm par la République populaire hongroiseArrangement de Nice19 janvier 1970
No 8Entrée en vigueur de l'Acte de StockholmArrangement de Nice19 janvier 1970
No 11Ratification de l'Acte de Stockholm par la République populaire hongroiseConvention de Paris19 janvier 1970
No 2Pays signatairesConvention de Berne30 janvier 1968
No 1Pays signatairesConvention OMPI30 janvier 1968
No 1Pays signatairesArrangement de Lisbonne30 janvier 1968
No 1Pays signatairesArrangement de Madrid (marques)30 janvier 1968
No 1Pays signataires de l'Acte additionnel de Stockholm (1967)Arrangement de Madrid (Indications de provenance)30 janvier 1968
No 1Pays signatairesArrangement de Nice30 janvier 1968
No 1Pays signatairesConvention de Paris30 janvier 1968