Traités administrés par l'OMPI

Notifications > Arménie

NoIntitulé de la notificationTraitéDate de notification
No 37Adhésion de la République d'ArménieTraité sur le droit des brevets17 juin 2013
No 36Adhésion de la République d'ArménieTraité de Singapour17 juin 2013
No 81Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Adhésion par la République d'Arménie
Arrangement de La Haye13 avril 2007
No 62Adhésion de la République d'ArménieArrangement de Locarno13 avril 2007
No 228Adhésion de la République d'ArménieTraité de Budapest6 décembre 2004
No 117Adhésion de la République d'ArménieArrangement de Nice6 décembre 2004
No 66Adhésion de la République d'ArménieArrangement de Strasbourg6 décembre 2004
No 22Adhésion de la République d'ArménieArrangement de Vienne6 décembre 2004
No 52Adhésion de la République d'ArménieTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur6 décembre 2004
No 51Adhésion de la République d'ArménieTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes6 décembre 2004
No 79Adhésion de la République d'ArménieConvention phonogrammes31 octobre 2002
No 136Déclarations de la République d'Arménie (Protocole)Protocole de Madrid24 juillet 2001
No 219Adhésion de la République d'ArménieConvention de Berne19 juillet 2000
No 127Adhésion de la République d'Arménie (Protocole)Protocole de Madrid19 juillet 2000
No 63Déclaration de la République d'ArménieArrangement de Madrid (marques)18 mai 1994
No 153Déclaration de la République d'ArménieConvention de Paris18 mai 1994
No 93Déclaration de la République d'ArménieTraité de coopération en matière de brevets18 mai 1994
No 162Adhésion de la République d'ArménieConvention OMPI22 janvier 1993
No 43États signataires du Protocole de Madrid (1989)Protocole de Madrid9 février 1990
No 66Ratification de l'Acte de Genève (1977) par l'Union des Républiques socialistes soviétiquesArrangement de Nice30 septembre 1987
No 63Communication de l'Union des Républiques socialistes soviétiques se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par l'Institut de biochimie et de physiologie des micro-organismes de l'Académie des sciences de l'URSS, par l'Institut de recherche de l'URSS pour la génétique et la sélection des micro-organismes industriels du Ministère de l'industrie médicale et microbiologique de l'URSS et par l'Institut de recherche de l'URSS pour les antibiotiques du Ministère de l'industrie médicale et microbiologique de l'URSSTraité de Budapest28 juillet 1987
No 36Ratification par l'Union des Républiques socialistes soviétiquesTraité de Nairobi18 mars 1986
No 13États signatairesTraité de Nairobi29 août 1983
No 1États signatairesTraité de Nairobi3 décembre 1981
No 14Ratification par l'Union des Républiques socialistes soviétiquesTraité de Budapest23 janvier 1981
No 1États signatairesTraité de Budapest20 janvier 1978
No 35États signataires de l'Acte de Genève (1977)Arrangement de Nice11 janvier 1978
No 16Ratification par l'Union des Républiques socialistes soviétiquesTraité de coopération en matière de brevets6 janvier 1978
No 17Application du chapitre IITraité de coopération en matière de brevets6 janvier 1978
No 29Adhésion de l'Union des Républiques socialistes soviétiques à l'Acte de StockholmArrangement de Madrid (marques)22 mars 1976
No 24Adhésion de l'Union des Républiques socialistes soviétiquesArrangement de Strasbourg3 octobre 1975
No 12Ratification par l'Union des Républiques socialistes soviétiquesArrangement de Locarno15 septembre 1972
No 9Pays signatairesArrangement de Locarno26 avril 1971
No 17Adhésion de l'Union des Républiques socialistes soviétiques à l'Acte de StockholmArrangement de Nice26 avril 1971
No 16Entrée en vigueur des articles 1 à 12 de l'Acte de StockholmConvention de Paris27 février 1970
No 17Entrée en vigueurConvention OMPI4 février 1970
No 14Entrée en vigueur des articles 13 à 30 de l'Acte de StockholmConvention de Paris4 février 1970
No 6Ratification de la Convention par la République de l'Union des Républiques socialistes soviétiquesConvention OMPI18 décembre 1968
No 6Ratification de l'Acte de Stockholm par l'Union des Républiques socialistes soviétiquesConvention de Paris18 décembre 1968
No 1Pays signatairesConvention OMPI30 janvier 1968
No 1Pays signatairesConvention de Paris30 janvier 1968