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Traités administrés par l'OMPI

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No Intitulé de la notification Traité Date de notification
209
Traité de Budapest
19 juin 2003
167
Convention de Paris
4 juillet 1995
156
Convention OMPI
1 avril 1992
154
Convention de Berne
6 décembre 1993
144
Protocole de Madrid
30 avril 2003
115
Arrangement de Nice
19 juin 2003
105
Traité de coopération en matière de brevets
4 juillet 1995
97
Convention UPOV
15 septembre 2005
80
Arrangement de La Haye
19 février 2007
79
Arrangement de La Haye
19 février 2007
69
Arrangement de Locarno
16 octobre 2018
68
Arrangement de Strasbourg
24 juillet 2006
68
Arrangement de Madrid (marques)
4 juillet 1995
54
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
6 mai 2005
43
Arrangement de Lisbonne
26 novembre 2019
38
Arrangement de Lisbonne
26 juin 2019
37
Arrangement de Lisbonne
8 février 2019
36
Arrangement de Vienne
16 octobre 2018
32
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 février 2002
26
Traité sur le droit des brevets
17 février 2010
24
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
17 mai 2001