Traités administrés par l'OMPI

Notifications > Côte d'Ivoire

NoIntitulé de la notificationTraitéDate de notification
No 36Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques
Adhésion de la République de Côte d'Ivoire
Arrangement de Lisbonne28 septembre 2018
No 130Extinction de l'Acte de Londres de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels - Entrée en vigueurArrangement de La Haye18 juillet 2016
No 124Acte de Londres de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels
Acceptation d'extinction par la République de Côte d'Ivoire
Arrangement de La Haye27 octobre 2015
No 1SignatairesTraité sur le droit des brevets1 juin 2001
No 44Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Signataires
Arrangement de La Haye3 juillet 2000
No 1SignatairesTraité sur le droit des marques8 novembre 1995
No 35Acte de Londres (1934), Acte de La Haye (1960) et Acte (complémentaire) de Stockholm (1967)
Adhésion de la République de Côte d'Ivoire
Arrangement de La Haye30 avril 1993
No 60Ratification par la République de Côte d'IvoireTraité de coopération en matière de brevets4 février 1991
No 13États signatairesTraité de Nairobi29 août 1983
No 1États signatairesTraité de Nairobi3 décembre 1981
No 55(A)Entrée en vigueur des articles 1 à 21 et de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971) - RectificatifConvention de Berne24 mai 1974
No 55Entrée en vigueur des articles 1 à 21 et de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)Convention de Berne6 mai 1974
No 53Ratification par la République de Côte d'Ivoire de l'Acte de Paris (1971)Convention de Berne4 février 1974
No 51Ratification de la Convention par la République de Côte d'IvoireConvention OMPI4 février 1974
No 49Ratification de l'Acte de Stockholm par la République de Côte d'IvoireConvention de Paris4 février 1974
No 34Pays signataires de l'Acte de Paris (1971)Convention de Berne9 février 1972
No 29Notifications reçues des États énumérés ci-après et relatives à l'application des clauses transitoires (privilège de cinq ans)Convention de Paris7 octobre 1970
No 27Notifications reçues des États énumérés ci-après et relatives à l'application des clauses transitoires (privilège de cinq ans)Convention de Berne6 octobre 1970
No 28Notifications de la République de Côte d'Ivoire, de la République socialiste tchécoslovaque et de la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatives à l'application des clauses transitoiresConvention OMPI10 août 1970
No 2Pays signatairesConvention de Berne30 janvier 1968
No 1Pays signatairesConvention OMPI30 janvier 1968
No 1Pays signatairesConvention de Paris30 janvier 1968