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Traités administrés par l'OMPI

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No Intitulé de la notification Traité Date de notification
321
Traité de Budapest
16 janvier 2017
148
Convention de Berne
25 juin 1993
130
Arrangement de La Haye
18 juillet 2016
105
Convention UPOV
1 août 2008
103
Traité de coopération en matière de brevets
6 juin 1995
98
Arrangement de La Haye
19 novembre 2009
88
Protocole de Madrid
1 février 1997
69
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
31 mars 2008
68
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
31 mars 2008
66
Traité de Marrakech
11 février 2020
63
Arrangement de Nice
22 janvier 1986
61
Arrangement de La Haye
23 septembre 2003
52
Arrangement de La Haye
11 septembre 2002
52
Convention phonogrammes
30 juin 1993
48
Arrangement de Lisbonne
31 août 2021
44
Arrangement de La Haye
3 juillet 2000
43
Protocole de Madrid
9 février 1990
39
Convention UPOV
6 avril 1992
35
Arrangement de Nice
11 janvier 1978
34
Convention de Berne
9 février 1972
32
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
11 février 2020
22
Arrangement de La Haye
1 juillet 1984
22
Convention UPOV
30 octobre 1981
20
Traité sur le droit des brevets
31 mars 2008
19
Convention UPOV
19 juin 1981
18
Traité de Budapest
22 mai 1981
17
Arrangement de Strasbourg
16 octobre 1974
17
Convention OMPI
4 février 1970
16
Convention de Paris
27 février 1970
16
Convention de Berne
4 février 1970
16
Convention OMPI
4 février 1970
15
Arrangement de Madrid (marques)
1 juillet 1972
14
Traité de coopération en matière de brevets
31 octobre 1977
14
Convention de Paris
4 février 1970
13
Traité sur le droit des marques
1 février 1997
13
Traité de Nairobi
29 août 1983
13
Arrangement de La Haye
8 mars 1979
13
Convention de Paris
4 février 1970
12
Traité de Singapour
16 décembre 2008
12
Convention UPOV
15 novembre 1979
12
Traité de coopération en matière de brevets
15 septembre 1977
11
Arrangement de La Haye
2 mars 1979
10
Convention UPOV
28 juillet 1977
10
Arrangement de Nice
4 février 1970
9
Arrangement de Locarno
26 avril 1971
9
Arrangement de Madrid (marques)
9 juillet 1970
9
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
4 février 1970
8
Arrangement de La Haye
3 décembre 1975
8
Arrangement de Locarno
10 février 1971
8
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
4 février 1970
7
Arrangement de La Haye
4 juillet 1975
7
Arrangement de Locarno
10 février 1971
5
Arrangement de Strasbourg
9 janvier 1973
5
Arrangement de Madrid (marques)
4 février 1970
3
Traité de Singapour
6 juillet 2007
2
Traité de Singapour
10 avril 2007
2
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
5 janvier 1998
2
Arrangement de La Haye
4 février 1970
2
Convention de Berne
30 janvier 1968
1
Traité sur le droit des brevets
1 juin 2001
1
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
5 janvier 1998
1
Traité sur le droit des marques
8 novembre 1995
1
Traité de Nairobi
3 décembre 1981
1
Traité de Budapest
20 janvier 1978
1
Arrangement de Vienne
24 janvier 1974
1
Convention UPOV
5 février 1973
1
Convention phonogrammes
20 septembre 1972
1
Arrangement de Strasbourg
6 octobre 1971
1
Arrangement de La Haye
30 janvier 1968
1
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
30 janvier 1968
1
Arrangement de Madrid (marques)
30 janvier 1968
1
Arrangement de Nice
30 janvier 1968
1
Convention OMPI
30 janvier 1968
1
Convention de Paris
30 janvier 1968