Traités administrés par l'OMPI

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NoIntitulé de la notificationTraitéDate de notification
No 285Communication de la République de Bulgarie relative à un changement d'adresse de la Banque Nationale de Micro-organismes et de Cultures de Cellules Industriels (NBIMCC)Traité de Budapest16 mai 2012
No 12Entrée en vigueurTraité de Singapour16 décembre 2008
No 88Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Ratification par la République de Bulgarie
Arrangement de La Haye7 juillet 2008
No 4Adhésion par la République de BulgarieTraité de Singapour21 janvier 2008
No 213Communication du Gouvernement de la République de Bulgarie relative à des changements d'adresse et du barème des taxes de la Banque nationale de micro-organismes et de cultures de cellules industriels (NBIMCC)Traité de Budapest8 mars 2004
No 32Entrée en vigueurTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 février 2002
No 32Entrée en vigueurTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur6 décembre 2001
No 134Adhésion de la République de Bulgarie (Protocole)Protocole de Madrid2 juillet 2001
No 24Adhésion de la République de BulgarieTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur29 mars 2001
No 22Adhésion de la République de BulgarieTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes29 mars 2001
No 50Adhésion de la République de BulgarieArrangement de Locarno27 novembre 2000
No 106Adhésion de la République de BulgarieArrangement de Nice27 novembre 2000
No 58Adhésion de la République de BulgarieArrangement de Strasbourg27 novembre 2000
No 19Adhésion de la République de BulgarieArrangement de Vienne27 novembre 2000
No 44Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Signataires
Arrangement de La Haye3 juillet 2000
No 62Adhésion de la République de Bulgarie à l'Acte de 1991Convention UPOV24 mars 1998
No 63Entrée en vigueur de l'Acte de 1991Convention UPOV24 mars 1998
No 39Acte de La Haye (1960) et Acte (complémentaire) de Stockholm (1967)
Adhésion de la République de Bulgarie
Arrangement de La Haye11 novembre 1996
No 61Adhésion de la République de BulgarieConvention phonogrammes6 juin 1995
No 134Notification de la République de Bulgarie se rapportant à une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Banque nationale de micro-organismes et de cultures de cellules industriels (NBIMCC)Traité de Budapest16 décembre 1994
No 157Notification de la République de Bulgarie: Retrait de la déclaration concernant l'Article 33.1) de l'Acte de Paris (1971)Convention de Berne9 mai 1994
No 152Notification de la République de Bulgarie: Retrait de la déclaration concernant l'article 28.1) de l'Acte de Stockholm (1967)Convention de Paris9 mai 1994
No 92Retrait par la République de Bulgarie de sa déclaration selon l'article 64.5)Traité de coopération en matière de brevets9 mai 1994
No 113Communication de la République de Bulgarie concernant la limitation du statut d'autorité de dépôt internationale par la Banque nationale de micro-organismes et de cultures de cellules industrielsTraité de Budapest6 avril 1993
No 65Communication de la République populaire de Bulgarie se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Banque nationale de micro-organismes et de cultures de cellules industrielsTraité de Budapest16 septembre 1987
No 36Adhésion de la République populaire de BulgarieArrangement de Madrid (marques)1 mai 1985
No 22Adhésion de la République populaire de BulgarieTraité de Nairobi9 avril 1984
No 42Adhésion de la République populaire de BulgarieTraité de coopération en matière de brevets23 février 1984
No 7Entrée en vigueurTraité de Budapest21 mai 1980
No 3Ratification par la République populaire de BulgarieTraité de Budapest24 juillet 1978
No 1États signatairesTraité de Budapest20 janvier 1978
No 13Adhésion de la République populaire de Bulgarie à l'Acte de StockholmArrangement de Lisbonne12 mai 1975
No 17Adhésion de la République populaire de Bulgarie à l'Acte de Lisbonne et à l'Acte additionnel de StockholmArrangement de Madrid (Indications de provenance)12 mai 1975
No 57Adhésion de la République populaire de Bulgarie à l'Acte de Paris (1971)Convention de Berne4 septembre 1974
No 19Notification de la République populaire de Bulgarie relative à l'application des clauses transitoiresConvention de Berne21 avril 1970
No 18Ratification de la Convention par la République populaire de BulgarieConvention OMPI27 février 1970
No 15Ratification de l'Acte de Stockholm par la République populaire de BulgarieConvention de Paris27 février 1970
No 16Entrée en vigueur des articles 1 à 12 de l'Acte de StockholmConvention de Paris27 février 1970
No 2Pays signatairesConvention de Berne30 janvier 1968
No 3Déclaration de la Bulgarie concernant le Protocole relatif aux pays en voie de développementConvention de Berne30 janvier 1968
No 1Pays signatairesConvention OMPI30 janvier 1968
No 1Pays signatairesConvention de Paris30 janvier 1968