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Traités administrés par l'OMPI

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Traité de Budapest
23 juillet 2018
311
Traité de Budapest
24 février 2016
258
Convention de Berne
31 janvier 2013
255
Traité de Budapest
30 avril 2007
238
Traité de Budapest
19 septembre 2005
225
Traité de Budapest
16 décembre 2004
165
Traité de Budapest
12 août 1998
162
Convention de Berne
13 décembre 1994
159
Traité de Budapest
30 novembre 1997
154
Convention OMPI
20 janvier 1992
132
Arrangement de La Haye
30 novembre 2017
130
Traité de Budapest
26 août 1994
129
Traité de Budapest
18 juillet 1994
129
Convention de Paris
20 janvier 1992
108
Traité de Budapest
15 septembre 1992
101
Traité de Budapest
20 janvier 1992
89
Protocole de Madrid
10 mars 1997
74
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
5 novembre 2008
72
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
5 novembre 2008
71
Arrangement de Nice
20 janvier 1992
66
Traité de coopération en matière de brevets
20 janvier 1992
66
Arrangement de Nice
30 septembre 1987
64
Convention UPOV
24 mars 1998
63
Convention UPOV
24 mars 1998
63
Traité de Budapest
28 juillet 1987
60
Convention phonogrammes
13 décembre 1994
56
Arrangement de Lisbonne
11 mai 2023
48
Arrangement de Madrid (marques)
20 janvier 1992
44
Arrangement de La Haye
3 juillet 2000
43
Protocole de Madrid
9 février 1990
37
Traité de Nairobi
20 janvier 1992
36
Traité de Marrakech
8 février 2018
36
Arrangement de Strasbourg
20 janvier 1992
36
Traité de Nairobi
18 mars 1986
35
Arrangement de Nice
11 janvier 1978
31
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
28 janvier 2020
29
Arrangement de Madrid (marques)
22 mars 1976
26
Arrangement de Locarno
20 janvier 1992
24
Arrangement de Strasbourg
3 octobre 1975
22
Traité sur le droit des brevets
12 mai 2009
22
Traité sur le droit des marques
11 février 1998
18
Traité de Singapour
18 septembre 2009
17
Traité de coopération en matière de brevets
6 janvier 1978
17
Arrangement de Nice
26 avril 1971
17
Convention OMPI
4 février 1970
16
Traité de coopération en matière de brevets
6 janvier 1978
16
Convention de Paris
27 février 1970
14
Traité de Budapest
23 janvier 1981
14
Convention de Paris
4 février 1970
13
Traité de Nairobi
29 août 1983
12
Arrangement de Locarno
15 septembre 1972
10
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
19 octobre 2015
9
Arrangement de Locarno
26 avril 1971
6
Convention OMPI
18 décembre 1968
6
Convention de Paris
18 décembre 1968
2
Traité de Singapour
10 avril 2007
1
Traité sur le droit des marques
8 novembre 1995
1
Traité de Nairobi
3 décembre 1981
1
Traité de Budapest
20 janvier 1978
1
Convention OMPI
30 janvier 1968
1
Convention de Paris
30 janvier 1968