Traités administrés par l'OMPI

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NoIntitulé de la notificationTraitéDate de notification
No 130Extinction de l'Acte de Londres de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels - Entrée en vigueurArrangement de La Haye18 juillet 2016
No 107Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Ratification par la Principauté de Monaco
Arrangement de La Haye9 mars 2011
No 108Acte de Londres de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels
Acceptation d'extinction par la Principauté de Monaco
Arrangement de La Haye9 mars 2011
No 1SignatairesTraité sur le droit des brevets1 juin 2001
No 44Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Signataires
Arrangement de La Haye3 juillet 2000
No 170Adhésion de la Principauté de MonacoTraité de Budapest23 octobre 1998
No 2SignatairesTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur5 janvier 1998
No 1SignatairesTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes5 janvier 1998
No 82Ratification par la Principauté de Monaco (Protocole)Protocole de Madrid27 juin 1996
No 8Ratification par la Principauté de MonacoTraité sur le droit des marques27 juin 1996
No 1SignatairesTraité sur le droit des marques8 novembre 1995
No 43États signataires du Protocole de Madrid (1989)Protocole de Madrid9 février 1990
No 22Entrée en vigueur de l'Acte de La Haye (1960)Arrangement de La Haye1 juillet 1984
No 17Ratification de l'Acte de La Haye (1960) par la Principauté de MonacoArrangement de La Haye18 novembre 1982
No 15Adhésion au Protocole de Genève (1975) par la Principauté de MonacoArrangement de La Haye9 février 1981
No 48Ratification de l'Acte de Genève (1977) par la Principauté de MonacoArrangement de Nice9 février 1981
No 25Ratification par la Principauté de MonacoTraité de coopération en matière de brevets23 mars 1979
No 35États signataires de l'Acte de Genève (1977)Arrangement de Nice11 janvier 1978
No 25Réserve par la Principauté de Monaco selon l'article 4.4)iiArrangement de Strasbourg14 octobre 1975
No 6Ratification de l'Acte complémentaire de Stockholm par la Principauté de MonacoArrangement de La Haye4 juillet 1975
No 7Entrée en vigueur de l'Acte complémentaire de StockholmArrangement de La Haye4 juillet 1975
No 27Ratification de l'Acte de Stockholm par la Principauté de MonacoArrangement de Madrid (marques)4 juillet 1975
No 19Ratification de l'Acte additionnel de Stockholm par la Principauté de MonacoArrangement de Madrid (Indications de provenance)4 juillet 1975
No 32Ratification de l'Acte de Stockholm par la Principauté de MonacoArrangement de Nice4 juillet 1975
No 74Ratification de l'Acte de Stockholm par la Principauté de MonacoConvention de Paris4 juillet 1975
No 22Ratification par la Principauté de MonacoArrangement de Strasbourg13 juin 1975
No 62Ratification par la Principauté de MonacoConvention OMPI6 décembre 1974
No 16Ratification par la Principauté de MonacoConvention phonogrammes2 septembre 1974
No 56Ratification par la Principauté de Monaco de l'Acte de Paris (1971)Convention de Berne23 août 1974
No 1États signatairesArrangement de Vienne24 janvier 1974
No 40Notification de la Principauté de Monaco relative à l'application des clauses transitoires (privilège de cinq ans) (Acte de Stockholm)Convention de Berne20 décembre 1972
No 41Notification de la Principauté de Monaco relative à l'application des clauses transitoires (privilège de cinq ans)Convention de Paris20 décembre 1972
No 1États signatairesConvention phonogrammes20 septembre 1972
No 34Pays signataires de l'Acte de Paris (1971)Convention de Berne9 février 1972
No 1Pays signatairesArrangement de Strasbourg6 octobre 1971
No 12Notification de la Principauté de Monaco relative à l'application des clauses transitoires (privilège de cinq ans)Arrangement de Madrid (marques)17 septembre 1971
No 9Pays signatairesArrangement de Locarno26 avril 1971
No 2Pays signatairesConvention de Berne30 janvier 1968
No 1Pays signatairesConvention OMPI30 janvier 1968
No 1Pays signataires de l'Acte complémentaire de Stockholm (1967)Arrangement de La Haye30 janvier 1968
No 1Pays signatairesArrangement de Madrid (marques)30 janvier 1968
No 1Pays signataires de l'Acte additionnel de Stockholm (1967)Arrangement de Madrid (Indications de provenance)30 janvier 1968
No 1Pays signatairesArrangement de Nice30 janvier 1968
No 1Pays signatairesConvention de Paris30 janvier 1968