Traités administrés par l'OMPI

Notifications > Traité de Budapest (Total parties contractantes : 82)

NoIntitulé de la notificationDate de notification
No 337Communication du Gouvernement de la République d'Italie relative à un changement de propriétaire et de nom du Centre de biotechnologies avancées (CBA)17 janvier 2020
No 336Communication du Gouvernement du Japon relative à des modifications apportées au barème des taxes perçues par l'International Patent Organism Depositary (IPOD), le National Institute of Technology and Evaluation (NITE) et le National Institute of Technology and Evaluation, Patent Microorganisms Depositary (NPMD)1 septembre 2019
No 335Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à des changements apportés à l'adresse et aux coordonnées de la National Collection of Yeast Cultures (NCYC) et au barème des taxes perçues par les National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB)26 juin 2019
No 334Adhésion d'Antigua-et-Barbuda25 mars 2019
No 333Communication du Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la modification de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt et du barème des taxes du Provasoli-Guillard National Center for Marine Algae and Microbiota (NCMA)30 janvier 2019
No 331Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à des changements dans le barème des taxes perçues par la National Collection of Yeast Cultures (NCYC)26 décembre 2018
No 332Adhésion de la Nouvelle-­Zélande17 décembre 2018
No 329Communication du Gouvernement de la République tchèque relative à des changements dans le barème des taxes perçues par la Collection tchèque de micro-organismes (CTM)23 juillet 2018
No 330Communication du Gouvernement de la Fédération de Russie relative à un changement de nom de la Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM)23 juillet 2018
No 328Communication du Royaume de Belgique relative à une modification du nom de la BCCM/LMBP Plasmid and DNA Library collection, une des collections du consortium des Belgian Co-ordinated Collections of Microorganisms (BCCM™)14 juin 2018
No 327Communication du gouvernement du Royaume du Maroc concernant l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par les Collections Coordonnées Marocaines de Microorganismes (CCMM)20 février 2018
No 326Communication adressée par le Gouvernement de la République de Corée concernant la modification des coordonnées du Centre coréen de cultures de micro-organismes (CCCM) et de la Fondation coréenne de recherche sur les lignées cellulaires (FCRLC)22 janvier 2018
No 325Communication du Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la modification du barème des taxes et du libellé de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par le Provasoli-Guillard National Center for Marine Algae and Microbiota (NCMA)15 décembre 2017
No 324Communication du Gouvernement de la République du Chili relative au changement dans le barème des taxes perçues par la Colección Chilena de Recursos Genéticos Microbianos (CChRGM)1 mai 2017
No 323Communication de l'Office européen des Brevets relative à un changement de nom du Centraalbureau Voor Schimmelcultures (CBS)24 avril 2017
No 322Communication du Royaume d'Espagne concernant la modification du barème des taxes perçues par la Colección Española de Cultivos Tipo (CECT)14 février 2017
No 321Communication du gouvernement de la Confédération suisse concernant l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Culture Collection of Switzerland AG (CCOS)16 janvier 2017
No 320Communication du Gouvernement de la République d'Italie relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par l'Istituto Zooprofilattico Sperimentale della Lombardia e dell'Emilia Romagna "Bruno Ubertini" (IZSLER)5 décembre 2016
No 319Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à la modification des coordonnées, du texte de la liste des types de micro-organismes acceptés ainsi que du nouveau barème des taxes perçues par la Culture Collection of Algae and Protozoa (CCAP)16 août 2016
No 316Communication du Gouvernement des États-Unis d'Amérique relative à des changements dans le barème des taxes perçues par l'Agricultural Research Service Culture Collection (NRRL)22 juillet 2016
No 317Communication du Gouvernement de la République de Hongrie concernant le changement de statut légal et d'adresse de la Collection nationale des micro-organismes agricoles et industriels (CNMAI)22 juillet 2016
No 318Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés par les National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB)22 juillet 2016
No 315Communication du Royaume d'Espagne concernant la modification du barème des taxes perçues par la Banco Español de Algas (BEA)20 juin 2016
No 314Communication du Gouvernement de la République de Corée concernant le changement d'adresse et de numéro de téléphone et de facsimile de la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR)14 juin 2016
No 313Adhésion de la République de Colombie26 avril 2016
No 312Communication du Gouvernement de la République de Lettonie concernant le changement d'adresse et de numéro de téléphone de la Collection de Souches Microbiennes de la Lettonie (CSML)25 février 2016
No 311Communication du Gouvernement de la Fédération de Russie relative au retrait, conformément à l'article 8.2), des assurances fournies au sujet du Centre national de recherche pour les antibiotiques (CNRA) en tant qu'autorité de dépôt internationale24 février 2016
No 310Communication du Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la modification du barème des taxes et de l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par le Centre général chinois de culture microbiologiques (CGMCC)28 janvier 2016
No 309Communication du gouvernement de la République populaire de Chine concernant l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par le Centre de cultures microbiologiques de Guangdong (CCMGD)18 décembre 2015
No 308Communication du Gouvernement des États-Unis du Mexique relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Colección de Microorganismos del Centro Nacional de Recursos Genéticos (CM-CNRG)25 août 2015
No 307Communication du Gouvernement de la République de Corée relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Collection coréenne de cultures agricoles (CCCA)21 avril 2015
No 306Communication adressée par le Gouvernement de la République de Corée concernant la modification des coordonnées de la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR), l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR) et la Fondation coréenne de recherche sur les lignées cellulaires (FCRLC), ainsi que les nouveaux barèmes des taxes perçues par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR), la Fondation coréenne de recherche sur les lignées cellulaires (FCRLC) et le Centre coréen de cultures de micro-organismes (CCCM)14 avril 2015
No 305Communication du gouvernement de la République populaire de Chine concernant la modification du barème des taxes et de l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par le Centre chinois de cultures de référence (CCCR)12 mars 2015
No 304Communication du Gouvernement du Royaume d'Espagne concernant la modification du barème des taxes et du texte de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Colección Española de Cultivos Tipo (CECT)10 mars 2015
No 303Communication du Gouvernement de la République italienne relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par l'Istituto Zooprofilattico Sperimentale della Lombardia e dell'Emilia Romagna "Bruno Ubertini" (IZSLER)9 février 2015
No 302Communication du Gouvernement de la République du Chili relative à la limitation du statut d'autorité de dépôt internationale quant aux nématodes et au changement dans le barème des taxes perçues par la Colección Chilena de Recursos Genéticos Microbianos (CChRGM)20 janvier 2015
No 301Communication de l'Office européen des brevets concernant la modification du barème des taxes et de la liste des types de micro‑organismes acceptés en dépôt par le Leibniz‑Institut DSMZ‑Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSMZ)20 octobre 2014
No 300Communication du Gouvernement de la République de Lettonie relative au barème des taxes perçues en euros par la Collection de Souches Microbiennes de la Lettonie (CSML)19 juin 2014
No 299Communication du Royaume de Belgique relative à des changements dans les adresses, dans les textes concernant les types de micro organismes acceptés en dépôt, ainsi que dans le barème des taxes perçues par les Belgian Coordinated Collections of Microorganisms (BCCM)18 juin 2014
No 298Communication du Gouvernement de la République tchèque relative aux changements apportés dans l'adresse et le barème des taxes perçues par la Collection tchèque de micro-organismes (CTM)20 mars 2014
No 296Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à un changement d'adresse des National Collection of Type Cultures (NCTC)12 décembre 2013
No 297Adhésion de l'État du Qatar6 décembre 2013
No 295Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés par les National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB)21 octobre 2013
No 294Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à des changements dans le barème des taxes perçues par les National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB)27 juin 2013
No 293Communication des États-Unis d'Amérique relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par le Provasoli-Guillard National Center for Marine Algae and Microbiota (NCMA)26 avril 2013
No 291Communication du Gouvernement du Japon relative aux changements apportés dans l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur et le barème des taxes de l'International Patent Organism Depository (IPOD), National Institute of Technology and Evaluation (NITE)20 février 2013
No 292Communication du Gouvernement du Japon relative aux changements apportés dans l'adresse et le barème des taxes du National Institute of Technology and Evaluation, Patent Microorganisms Depositary (NPMD)20 février 2013
No 290Communication du Gouvernement de la République italienne relative à un changement dans le barème des taxes perçues par le Centre de biotechnologies avancées (CBA)4 février 2013
No 288Communication du Gouvernement de la République du Chili relative à des changements dans le barème des taxes perçues par la Colección Chilena de Recursos Genéticos Microbianos (CChRGM)20 septembre 2012
No 289Adhésion du Royaume de Bahreïn20 août 2012
No 287Communication du Gouvernement de l'Australie relative à un changement dans l'adresse du National Measurement Institute (NMI)12 juillet 2012
No 286Adhésion de la République du Panama7 juin 2012
No 285Communication de la République de Bulgarie relative à un changement d'adresse de la Banque Nationale de Micro-organismes et de Cultures de Cellules Industriels (NBIMCC)16 mai 2012
No 284Adhésion du Brunéi Darussalam24 avril 2012
No 283Communication de la République du Chili relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Colección Chilena de Recursos Genéticos Microbianos (CChRGM)26 mars 2012
No 282Communication du Gouvernement du Japon relative à un changement de nom, d'adresses de courrier électronique et d'internet de l'International Patent Organism Depository (IPOD), National Institute of Advanced Industrial Science and Technology (AIST)24 février 2012
No 281Communication de l'Office Européen des Brevets relative à un changement de nom de société de la DSMZ-Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH15 février 2012
No 279Communication du Royaume d'Espagne relative à un changement de nom et à des changements dans le barème des taxes perçues par la Banco Nacional de Algas (BNA)20 janvier 2012
No 280Communication du Gouvernement du Japon relative à une limitation du statut d'autorité de dépôt internationale quant à certains types de micro-organismes de l'International Patent Organism Depository (IPOD), National Institute of Advanced Industrial Science and Technology (AIST)20 décembre 2011
No 278Communication du Royaume d'Espagne relative à un changement dans l'adresse de la Colección Española de Cultivos Tipo (CECT)14 décembre 2011
No 277Communication du Gouvernement de la République italienne relative à un changement dans le barème des taxes perçues par le Centre de biotechnologies avancées (CBA)16 novembre 2011
No 276Communication du Gouvernement de la République slovaque relative au barème des taxes perçues en euros par la Collection de culture de levures (CCL)5 août 2011
No 275Communication du Gouvernement de la République tchèque relative à un changement dans le barème des taxes perçues par la Collection tchèque de micro organismes (CTM)30 juin 2011
No 274Adhésion de la République du Chili5 mai 2011
No 273Adhésion du Royaume du Maroc20 avril 2011
No 272Communication du Gouvernement de la République de l'Inde relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Microbial Culture Collection (MCC)8 février 2011
No 271Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à un changement dans le barème des taxes perçues par les National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB)30 novembre 2010
No 270Communication du Gouvernement finlandais relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par VTT Culture Collection (VTTCC)25 août 2010
No 269Ratification par le Grand-Duché de Luxembourg29 avril 2010
No 268Communication du Gouvernement du Japon relative à une modification de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par l'International Patent Organism Depositary (IPOD), National Institute of Advanced Industrial Science and Technology (AIST)1 avril 2010
No 267Communication du Gouvernement de l'Australie relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Lady Mary Fairfax CellBank Australia (CBA)22 février 2010
No 266Communication du Gouvernement de la République populaire de Chine relative à des changements d'adresse, dans le texte concernant les types de micro-organismes acceptés en dépôt et du barème des taxes perçues par le Centre général chinois de cultures microbiologiques (CGCCM)29 janvier 2010
No 265Communication du Gouvernement du Canada relative à un changement de nom du Laboratoire national de microbiologie de Santé Canada (LNMSC)22 octobre 2009
No 264Communication de la République italienne relative à un changement dans l'adresse de la Collection des levures industrielles (DBVPG)12 mai 2009
No 263Communication du Gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord relative à un changement dans le barème des taxes perçues par les National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB)19 mars 2009
No 262Adhésion de la Bosnie Herzégovine27 octobre 2008
No 261Adhésion de la République du Pérou20 octobre 2008
No 260Adhésion du Royaume hachémite de Jordanie14 août 2008
No 259Adhésion de la République du Costa Rica30 juin 2008
No 258Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à des changements dans le barème des taxes perçues par la National Collection of Yeast Cultures (NCYC)5 décembre 2007
No 257Communication de l'Office européen des brevets relative à une limitation du statut d'autorité de dépôt internationale quant à certains types de micro organismes et à un changement dans l'adresse de la Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSMZ)2 novembre 2007
No 256Adhésion du Sultanat d'Oman16 juillet 2007
No 255Communication du Gouvernement de la Fédération de Russie relative à des changements dans le barème des taxes perçues par la Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM)30 avril 2007
No 254Adhésion de la République dominicaine3 avril 2007
No 253Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à des changements dans les numéros de téléphone et de télécopie, le texte de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt et le barème des taxes perçues par le National Institute for Biological Standards and Control (NIBSC)26 février 2007
No 252Communication du Gouvernement du Japon relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés par, et au nouveau barème des taxes perçues par, le National Institute of Technology and Evaluation, Patent Microorganisms Depositary (NPMD)10 janvier 2007
No 251Communication du Gouvernement de la République de Corée relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR)22 décembre 2006
No 250Déclaration de la République du Monténégro4 décembre 2006
No 249Communication du Gouvernement de la République tchèque relative à des changements dans l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur, les adresses de courrier électronique et Internet de, et dans le barème des taxes perçues par, la Collection tchèque de micro-organismes (CTM)1 novembre 2006
No 248Communication de la République italienne relative à des changements dans l'adresse, les numéros de téléphone et les adresses de courrier électronique et Internet de, et dans le barème des taxes perçues par, la Collection des levures industrielles DBVPG6 octobre 2006
No 247Déclaration de la République de Serbie19 septembre 2006
No 246Adhésion de la République du Guatemala14 juillet 2006
No 244Communication du Gouvernement de la République de Hongrie relative à des changements apportés au barème des taxes perçues par la Collection nationale des micro-organismes agricoles et industriels (CNMAI)26 mai 2006
No 245Adhésion de la République d'El Salvador17 mai 2006
No 243Adhésion de la République du Nicaragua10 mai 2006
No 242Adhésion de la République du Honduras20 mars 2006
No 239(A)Changements dans le texte concernant les types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Banco Nacional de Algas (BNA) - Rectificatif16 mars 2006
No 241Communication du Gouvernement des États-Unis d'Amérique relative à un changement du barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC)1 février 2006
No 240Communication de l'Office européen des brevets
relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés par la Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSMZ)		23 décembre 2005
No 239Communication du Gouvernement du Royaume d'Espagne relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Banco Nacional de Algas (BNA)28 octobre 2005
No 238Communication du Gouvernement de la Fédération de Russie relative à des changements dans les adresses postale et électronique de, et dans le barème des taxes perçues par, la Collection russe de micro-organismes (VKM) et à des changements dans les adresses postale et électronique de, et dans le barème des taxes perçues par, la Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM)19 septembre 2005
No 236Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à un nouveau barème des taxes perçues par la European Collection of Cell Cultures (ECACC)15 juillet 2005
No 237Adhésion de la Géorgie30 juin 2005
No 235Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à des changements apportés à l'adresse et aux exigences de la National Collection of Type Cultures (NCTC)21 juin 2005
No 233Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à des changements apportés à l'adresse, aux exigences et aux taxes des National Collections of Industrial Food and Marine Bacteria (NCIMB)20 juin 2005
No 234Communication de la Mission permanente du Gouvernement du Japon relative aux changements apportés aux adresses Internet, aux exigences relatives au dépôt, à la remise des échantillons, au barème des taxes et aux recommandations à l'intention des déposants du National Institute of Technology and Evaluation, Patent Microorganisms Depositary (NPMD)20 juin 2005
No 231Communication du Gouvernement de la République de Hongrie relative à un changement d'adresse et d'adresses de courrier électronique et Internet de la Collection nationale des micro-organismes agricoles et industriels (CNMAI)26 avril 2005
No 232Communication du Gouvernement de l'Australie relative à un changement de nom et d'adresse électronique de l'Australian Government Analytical Laboratories (AGAL)26 avril 2005
No 229Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative au changement d'adresse de la Culture Collection of Algae and Protozoa (CCAP)17 décembre 2004
No 230Communication du Gouvernement de la République de l'Inde relative à des changements de numéros de téléphone et de télécopie et d'adresses électronique et Internet de la Microbial Type Culture Collection and Gene Bank (MTCC)17 décembre 2004
No 225Communication du Gouvernement de la Fédération de Russie relative à des changements dans l'adresse et le barème des taxes perçues par la Collection russe de micro-organismes (VKM), un changement dans l'adresse électronique de, et dans le barème des taxes perçues par, la Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM) et à un nouveau barème des taxes perçues par le Centre national de recherche pour les antibiotiques (CNRA)16 décembre 2004
No 227Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par le National Institute for Biological Standards and Control (NIBSC)16 décembre 2004
No 223Communication de la République italienne relative à des changements dans le texte concernant les types de micro-organismes acceptés en dépôt et le barème des taxes perçues par le Centre de biotechnologies avancées (CBA)15 décembre 2004
No 226Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à un changement dans l'adresse des National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB)15 décembre 2004
No 228Adhésion de la République d'Arménie6 décembre 2004
No 224Communication du Gouvernement de la République de Pologne relative à un nouveau barème des taxes perçues par la Collection IBAA de micro-organismes industriels, Institut de biotechnologie agricole et alimentaire (IBAA)22 octobre 2004
No 222Communication du Gouvernement de la République de Lettonie relative à des changements dans l'adresse, le barème des taxes et le texte relatif aux types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Collection de souches microbiennes de la Lettonie (CSML)23 juillet 2004
No 221Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à une limitation du statut d'autorité de dépôt internationale quant à certains types de micro-organismes et à des changements dans l'adresse de, et à un nouveau barème des taxes perçues par, la European Collection of Cell Cultures (ECACC)19 juillet 2004
No 220Communication du Royaume de Belgique relative à des changements dans les noms et adresses, ainsi que dans les textes concernant les types de micro-organismes acceptés en dépôt, des Belgian Coordinated Collections of Microorganisms (BCCM TM)16 juillet 2004
No 219Communication du Gouvernement de l'Australie relative à un nouveau barème des taxes perçues par l'Australian Government Analytical Laboratories (AGAL)18 juin 2004
No 218Communication du Gouvernement des États-Unis d'Amérique relative à un changement de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt et à un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC)4 juin 2004
No 217Communication du Gouvernement du Royaume d'Espagne relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Colección Española de Cultivos Tipo (CECT)10 mai 2004
No 215Communication du Gouvernement du Japon relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt nternationale par le National Institute of Technology and Evaluation, Patent Microorganisms Depositary (NPMD)1 avril 2004
No 216Communication du Gouvernement du Japon relative à un changement dans l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie, les adresses de courrier électronique et Internet, et dans la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par l'International Patent Organism Depositary (IPOD)1 avril 2004
No 214Communication du Gouvernement de la République française relative au barème des taxes perçues en euros par la Collection nationale de cultures de micro-organismes (CNCM)31 mars 2004
No 213Communication du Gouvernement de la République de Bulgarie relative à des changements d'adresse et du barème des taxes de la Banque nationale de micro-organismes et de cultures de cellules industriels (NBIMCC)8 mars 2004
No 211Communication du Gouvernement de la Hongrie relative à un changement de nom et aux adresses de courrier électronique et Internet de la Collection nationale des micro-organismes agricoles et industriels (CNMAI)27 février 2004
No 212Adhésion de la République tunisienne23 février 2004
No 210Adhésion de la République d'Azerbaïdjan14 juillet 2003
No 209Adhésion de la République d'Albanie19 juin 2003
No 208Communication du Gouvernement du Royaume d'Espagne relative à un changement des taxes perçues par la Colección Española de Cultivos Tipo (CECT)20 mai 2003
No 207Adhésion de la République kirghize17 février 2003
No 206Modifications du règlement d'exécution du Traité de Budapest20 décembre 2002
No 205Communication du Gouvernement de l'Australie relative à un changement dans l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie et les adresses de courrier électronique et Internet de l'Australian Government Analytical Laboratories (AGAL)16 décembre 2002
No 204Communication du Gouvernement de la République de l'Inde relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Microbial Type Culture Centre and Gene Bank (MTCC)14 octobre 2002
No 203Adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine30 mai 2002
No 202Adhésion de la République du Kazakhstan24 janvier 2002
No 200Communication de l'Office européen des brevets (OEB) relative au changement d'adresse du Centraalbureau voor Schimmelcultures (CBS)3 décembre 2001
No 201Adhésion de la République populaire démocratique de Corée21 novembre 2001
No 197Communication du Gouvernement du Canada relative à la limitation du statut d'autorité de dépôt internationale du Bureau de microbiologie de Santé Canada (BMSC), à la clarification des types de virus acceptés par ce bureau, à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés par ce bureau et au changement de nom de ce dernier17 octobre 2001
No 199Adhésion de la République d'Ouzbékistan12 octobre 2001
No 198Adhésion de la République de l'Inde17 septembre 2001
No 195Communication de l'Office européen des brevets relative à un nouveau barème des taxes perçues par le Centraalbureau voor Schimmelcultures (CBS)20 août 2001
No 196Communication de l'Office européen des brevets relative à un nouveau barème des taxes perçues par la Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSMZ)20 août 2001
No 193Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative au changement de nom et de taxes de l'International Mycological Institute (IMI) en CABI Bioscience, UK Centre (IMI)6 août 2001
No 194Adhésion de la République de Bélarus19 juillet 2001
No 192Communication du Gouvernement du Japon concernant le changement de nom et d'adresse du National Institute of Bioscience and Human-Technology (NIBH) en International Patent Organism Depositary (IPOD)18 mai 2001
No 190Communication des États-Unis d'Amérique relative à un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC)30 avril 2001
No 191Communication de la République de Corée relative à un nouveau barème des taxes perçues par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR), la Fondation coréenne de recherche sur les lignées cellulaires (FCRLC) et le Centre coréen de cultures de micro-organismes (CCCM)30 avril 2001
No 189Communication du Royaume de Belgique concernant une modification du barème des taxes perçues par les Belgian Coordinated Collections of Microorganisms (BCCM TM)3 avril 2001
No 188Adhésion des États-Unis du Mexique21 décembre 2000
No 186Communication du Gouvernement de la République de Pologne relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Collection IBAA de micro-organismes industriels12 décembre 2000
No 187Communication du Gouvernement de la République de Pologne relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Collection polonaise de micro-organismes (CPM)12 décembre 2000
No 180(A)Changement de nom des National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB) - Rectificatif25 août 2000
No 185Communication des États-Unis d'Amérique relative à un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC)24 mai 2000
No 184Communication de l'Agence de la Fédération de Russie pour les brevets et les marques relative à un nouveau barème de taxes et au changement de nom du Centre scientifique russe pour les antibiotiques (VNIIA) en Centre national de recherche pour les antibiotiques15 mars 2000
No 183Communication du Gouvernement du Japon relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés et à la modification du montant des taxes perçues par le National Institute of Bioscience and Human-Technology (NIBH)25 février 2000
No 182Communication de l'Office européen des brevets (OEB) relative à un nouveau barème (diminution) des taxes perçues par le Centraalbureau Voor Schimmelcultures (CBS)15 février 2000
No 180Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative au changement de nom des National Collections of Industrial and Marine Bacteria Ltd. (NCIMB) en National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria Ltd.10 janvier 2000
No 181Déclaration de l'Organisation eurasienne des brevets (OEAB)5 janvier 2000
No 179Adhésion de la République de Croatie25 novembre 1999
No 178Adhésion de l'Irlande15 septembre 1999
No 177Communication de la République de Corée relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR)19 août 1999
No 176Adhésion de la Roumanie25 juin 1999
No 175Notification de la République de Corée se rapportant au changement d'adresse du Centre coréen de cultures de micro-organismes (CCCM)20 avril 1999
No 174Communication des États-Unis d'Amérique relative à un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC)15 février 1999
No 173Notification de la République de Hongrie annonçant une modification des taxes perçues par la Collection nationale des micro-organismes agricoles et industriels (CNMAI)18 janvier 1999
No 172Communication de l'Office européen des brevets relative à un nouveau barème des taxes perçues par la Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSMZ)30 novembre 1998
No 171Communication du Gouvernement du Canada relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par le Bureau de microbiologie de Santé Canada (BMSC)13 novembre 1998
No 170Adhésion de la Principauté de Monaco23 octobre 1998
No 169Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord annonçant une modification des taxes perçues par les National Collections of Industrial and Marine Bacteria Ltd. (NCIMB)23 septembre 1998
No 168Adhésion de la République turque31 août 1998
No 167Communication de la République de Corée relative au changement de nom de l'Institut coréen de recherche en bioscience et biotechnologie (ICRBB) en Collection coréenne de cultures de référence (CCCR)28 août 1998
No 165Communication de la Fédération de Russie relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM), GNII Genetika12 août 1998
No 166Déclaration de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO)10 août 1998
No 164Notification du Royaume de Belgique relative à un changement dans la dénomination des Belgium Coordinated Collections of Microorganisms (BCCM)22 juin 1998
No 163Notification des États-Unis d'Amérique se rapportant au changement d'adresse de l'American Type Culture Collection (ATCC)5 mai 1998
No 162Notification des États-Unis d'Amérique relative à un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC) et à l'extension, à certains micro-organismes, des assurances données par les États-Unis d'Amérique en ce qui concerne le fait que l'ATCC remplit les conditions prévues par le Traité de Budapest pour avoir droit au statut d'autorité de dépôt internationale6 avril 1998
No 161Adhésion de la République de Lituanie9 février 1998
No 160Adhésion de la République de Slovénie12 décembre 1997
No 159Communication de la Fédération de Russie concernant le changement de la raison sociale du Centre Scientifique de l'Union pour les Antibiotiques (VNIIA)30 novembre 1997
No 158Communication du Royaume d'Espagne se rapportant au changement d'adresse de la Colección Española de Cultivos Tipo (CECT)31 juillet 1997
No 157Adhésion de la République portugaise16 juillet 1997
No 156Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à la cessation, conformément à l'article 8.2) du Traité de Budapest, du statut d'autorité de dépôt internationale de la National Collection of Food Bacteria (NCFB)16 juin 1997
No 155Communication de la République de Lettonie se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Collection de Souches Microbiennes de la Lettonie (CSML)26 mai 1997
No 154Adhésion de la république sud-africaine14 avril 1997
No 153Adhésion de l'Ukraine2 avril 1997
No 152Notification des États-Unis d'Amérique concernant un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC)24 mars 1997
No 151Notification du Japon annonçant un nouveau barème des taxes perçues par le National Institute of Bioscience and Human-Technology (NIBH)30 janvier 1997
No 150Communication de la République d'Italie se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Collection des levures industrielles DBVPG20 décembre 1996
No 149Adhésion du Canada21 juin 1996
No 148Adhésion de la République d'Estonie17 juin 1996
No 147Communication de l'Organisation européenne des brevets (OEB) concernant le changement de la raison sociale de la DSM - Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH en DSMZ - Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH, une précision relative à la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt et des changements dans les directives concernant les types de micro-organismes acceptés en dépôt par la DSMZ30 mai 1996
No 146Notification des États-Unis d'Amérique concernant un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC)15 avril 1996
No 141(A)Changement de nom de la "European Collection of Animal Cell Cultures (ECACC)" - Rectificatif25 mars 1996
No 145Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à une modification des taxes perçues par la National Collection of Type Cultures (NCTC)28 février 1996
No 144Communication de la République d'Italie se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par le Centre de biotechnologies avancées (CBA)14 février 1996
No 142Communication de la République française se rapportant à une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Collection nationale de cultures de micro-organismes (C.N.C.M.)26 janvier 1996
No 143Adhésion de l'État d'Israël26 janvier 1996
No 141Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant le changement de nom de la European Collection of Animal Cell Cultures (ECACC) - désormais dénommée European Collection of Cell Structures (ECACC) - l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la ECACC avec le barème des taxes y relatif, et les modifications du barème actuel des taxes perçues par la ECACC8 novembre 1995
No 140(A)Changement de nom et d'adresse de l'Institut coréen de recherche en biosciences et biotechnologie (IKRBB) - Rectificatif (français seulement)18 septembre 1995
No 140Notification de la République de Corée concernant le changement de nom et d'adresse de l'Institut coréen de recherche en biosciences et biotechnologie (IKRBB ) (anciennement dénommée Fondation coréenne de recherche sur les lignées cellulaires (FCRLC))29 août 1995
No 139Communication de la République populaire de Chine se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par le Centre général chinois de cultures microbiologiques (CGCCM) et par le Centre chinois de cultures de référence (CCCR)12 mai 1995
No 138Notification des États-Unis d'Amérique concernant un nouveau barème des taxes et les types de micro-organismes et de matériel acceptés en dépôt par l'American Type Culture Collection (ATCC)28 avril 1995
No 137Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à une modification des taxes perçues par les National Collections of Industrial and Marine Bacteria Limited (NCIMB)12 avril 1995
No 136Adhésion de la République populaire de Chine3 avril 1995
No 135Adhésion de la République d'Islande9 janvier 1995
No 134Notification de la République de Bulgarie se rapportant à une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Banque nationale de micro-organismes et de cultures de cellules industriels (NBIMCC)16 décembre 1994
No 133Adhésion de la République de Singapour23 novembre 1994
No 132Communication de la République tchèque se rapportant à une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Collection tchèque de micro-organismes (CTM)4 novembre 1994
No 131Adhésion de la République de Lettonie1 octobre 1994
No 130Notification de la Fédération de Russie concernant le changement de nom et d'adresse de la Collection russe de micro-organismes (VKM) (anciennement dénommée l'Institut de biochimie et de physiologie des micro-organismes de l'Académie des sciences russe (IBFM-VKM)) et le nouveau barème des taxes communiqué par celle-ci26 août 1994
No 129Notification de la Fédération de Russie concernant le changement de nom et d'adresse de la Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM), GNII Genetika (anciennement dénommée l'Institut de l'union pour la génétique et la culture industrielle des micro-organismes de l'association Farmindustrya (VKPM)) et le nouveau barème des taxes communiqué par celle-ci18 juillet 1994
No 128Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la National Collection of Food Bacteria (NCFB)13 mai 1994
No 127Notification de la République tchèque concernant une nouvelle taxe de dépôt exigée par la Collection tchèque des micro-organismes (CTM)18 avril 1994
No 125Déclaration de la République de Moldova14 février 1994
No 126Déclaration de la République du Tadjikistan14 février 1994
No 124Notification du Japon annonçant une modification des taxes perçues par le National Institute of Bioscience and Human-Technology (NIBH)7 février 1994
No 123Notification de l'Organisation européenne des brevets (OEB) concernant une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la DSM - Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSM)24 janvier 1994
No 122Adhésion de la République de Trinité-et-Tobago13 décembre 1993
No 121Adhésion de la République fédérative de Yougoslavie30 novembre 1993
No 120Adhésion de la République de Cuba22 novembre 1993
No 119Communication de la République slovaque concernant la "Collection de culture de levures (CCL)" (anciennement dénommé "Collection tchécoslovaque de levures (CTL)")12 août 1993
No 117Notification du Royaume de Belgique concernant une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés par les Belgian Coordinated Collections of Microorganisms (BCCM) et le barème des taxes y relatif30 juillet 1993
No 118Adhésion de la République hellénique30 juillet 1993
No 116Communication de la République tchèque concernant la "Collection tchèque de micro-organismes (CTM)" (anciennement dénommé "Collection tchécoslovaque de micro-organismes (CTM)")23 juillet 1993
No 115Adhésion de la République de Pologne22 juin 1993
No 114Communication de la République de Corée se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Fondation coréenne de recherche sur les lignées cellulaires (FCRLC)14 juin 1993
No 113Communication de la République de Bulgarie concernant la limitation du statut d'autorité de dépôt internationale par la Banque nationale de micro-organismes et de cultures de cellules industriels6 avril 1993
No 112Notification de la République de Hongrie concernant un nouveau barème des taxes chargées par la Collection nationale des Micro-organismes agricoles et industriels (CNMAI)10 février 1993
No 111Communication du Japon concernant le National Institute of Bioscience and Human-Technology (anciennement dénommé Fermentation Research Institute (FRI))18 janvier 1993
No 110Déclaration de la République slovaque6 janvier 1993
No 109Déclaration de la République tchèque21 décembre 1992
No 108Communication de la Fédération de Russie concernant le changement de nom de l'Institut de biochimie et de physiologie des micro-organismes de l'Académie des sciences de l'URSS (IBFM), de l'Institut de recherche de l'URSS pour la génétique et la sélection des micro-organismes industriels du Ministère de l'industrie médicale et microbiologique de l'URSS (VNII Genetika) et de l'Institut de recherche de l'URSS pour les antibiotiques du Ministère de l'industrie médicale et microbiologique de l'URSS (VNIIA)15 septembre 1992
No 107Communication de la République fédérative tchèque et slovaque se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Collection tchécoslovaque de micro-organismes (CTM) et par la Collection tchécoslovaque de levures (CTL)8 juillet 1992
No 106Communication du Royaume d'Espagne se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Colección Española de Cultivos Tipo (CECT)27 avril 1992
No 105Communication de la République fédérale d'Allemagne relative au retrait, conformément à l'article 8.2), des assurances fournies selon l'article 7 par l'ancienne République démocratique allemande au sujet de l'IMET-Nationale Sammlung von Mikroorganismen, en tant qu'autorité de dépôt internationale13 mars 1992
No 104Communication du Royaume de Belgique se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par les Belgian Coordinated Collections of Microorganisms (BCCM)12 février 1992
No 103Notifications du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à l'International Mycological Institute (IMI) (autrefois le Commonwealth Agricultural Bureau (CAB), International Mycological Institute)10 février 1992
No 102Notification des États-Unis d'Amérique concernant un nouveau barème des taxes et les types de micro-organismes et de matériel acceptés en dépôt par l'American Type Culture Collection (ATCC)22 janvier 1992
No 101Communication de la Fédération russe20 janvier 1992
No 100Notification de l'Organisation européenne des brevets (OEB) concernant une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par le Centraalbureau voor Schimmelcultures (CBS) et une modification des taxes perçues par celui-ci au titre de la remise d'échantillons25 octobre 1991
No 99Communication des États-Unis d'Amérique relative au retrait, conformément à l'article 8.2), des assurances fournies au sujet de In Vitro International, Inc. (IVI) en tant qu'autorité de dépôt internationale15 juillet 1991
No 98Communication de la République de Corée se rapportant au changement d'adresse de la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR)2 mai 1991
No 97Communication des États-Unis d'Amérique relative au statut de In Vitro International, Inc. (IVI) en tant qu'autorité de dépôt internationale8 avril 1991
No 96Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à une modification des taxes perçues par les National Collections of Industrial and Marine Bacteria Limited (NCIMB) et à une clarification du nom et de l'adresse de cette autorité de dépôt internationale21 janvier 1991
No 95Notification des États-Unis d'Amérique annonçant des modifications des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC)18 janvier 1991
No 94La République démocratique allemande a cessé d'être partie à certains traités administrés par l'OMPI20 décembre 1990
No 93Notification de l'Organisation européenne des brevets (OEB) concernant une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSM)10 décembre 1990
No 92Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à une extension et à une clarification de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la European Collection of Animal Cell Cultures (ECACC)19 octobre 1990
No 91Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant au changement des adresses de la Culture Collection of Algae and Protozoa (CCAP)22 août 1990
No 90Notification de l'Organisation européenne des brevets (OEB) concernant une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSM)27 juillet 1990
No 89Communication de la République de Corée se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par le Centre coréen de cultures de micro-organismes (CCCM) et par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR)21 mai 1990
No 88Communication de l'Australie relative aux Australian Government Analytical Laboratories (AGAL) modifiant sa communication précédente du 12 juillet 19882 avril 1990
No 87Notification de l'Organisation européenne des brevets (OEB) annonçant une modification des taxes perçues par, la Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSM)1 mars 1990
No 86Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la National Collection of Food Bacteria (NCFB)5 février 1990
No 85Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à une modification des taxes perçues par la National Collection of Yeast Cultures (NCYC) et à une confirmation du nom et de l'adresse de cette autorité de dépôt internationale8 janvier 1990
No 84Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant au changement d'adresse des National Collections of Industrial and Marine Bacteria Ltd. (NCIMB)5 décembre 1989
No 83Communication de l'Organisation européenne des brevets (OEB) concernant la Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSM)28 août 1989
No 82Communication de la République démocratique allemande se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par l'IMET - Nationale Sammlung von Mikroorganismen (IMET - Collection nationale de micro-organismes)29 mai 1989
No 81Adhésion de la République socialiste tchécoslovaque12 mai 1989
No 80Adhésion de la République démocratique allemande28 avril 1989
No 78Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord annonçant une modification des taxes perçues par le Commonwealth Agricultural Bureau (CAB), International Mycological Institute17 avril 1989
No 79Notification du Japon annonçant une modification des taxes perçues par le Fermentation Research Institute (FRI)17 avril 1989
No 77Notification des États-Unis d'Amérique annonçant des modifications des taxes perçues et l'extension de la liste des types de micro-organismes et de matériel acceptes en dépôt par l'American Type Culture Collection (ATCC)6 mars 1989
No 76Notification du Japon annonçant une modification des taxes perçues par le Fermentation Research Institute (FRI)13 février 1989
No 75Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant le Commonwealth Agricultural Bureau (CAB), International Mycological Institute (anciennement dénommé Culture Collection of the Commonwealth Mycological Institute)30 janvier 1989
No 74Notification de la République française annonçant des modifications de taxes perçues par la Collection nationale de cultures de micro-organismes (CNCM)11 janvier 1989
No 73Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à une modification des taxes perçues par les National Collections of Industrial and Marine Bacteria Ltd (NCIMB) et à une clarification du nom et de l'adresse de cette autorité de dépôt internationale10 janvier 1989
No 72Communication de l'Australie se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par les Australian Government Analytical Laboratories (AGAL)15 août 1988
No 71Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord annonçant une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par les National Collections of Industrial and Marine Bacteria Ltd (NCIMB)4 juillet 1988
No 70Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à une modification des taxes perçues par la National Collection of Yeast Cultures (NCYC) et à une clarification du nom et de l'adresse de cette autorité de dépôt internationale16 mai 1988
No 69Communication de l'Organisation européenne des brevets (OEB) concernant la Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSM) (autrefois Deutsche Sammlung von Mikroorganismen)5 avril 1988
No 68Communication du Japon se rapportant au changement d'adresse du Fermentation Research Institute (FRI)10 mars 1988
No 67Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant au changement de nom de la National Collection of Industrial Bacteria (NCIB) et à la modification des taxes perçues par cette autorité de dépôt internationale8 février 1988
No 66Adhésion de la République de Corée7 janvier 1988
No 65Communication de la République populaire de Bulgarie se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Banque nationale de micro-organismes et de cultures de cellules industriels16 septembre 1987
No 64Communication du Japon annonçant une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés et une modification des taxes perçues par le Fermentation Research Institute (FRI)1 septembre 1987
No 63Communication de l'Union des Républiques socialistes soviétiques se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par l'Institut de biochimie et de physiologie des micro-organismes de l'Académie des sciences de l'URSS, par l'Institut de recherche de l'URSS pour la génétique et la sélection des micro-organismes industriels du Ministère de l'industrie médicale et microbiologique de l'URSS et par l'Institut de recherche de l'URSS pour les antibiotiques du Ministère de l'industrie médicale et microbiologique de l'URSS28 juillet 1987
No 61Notification des États-Unis d'Amérique relative au changement de nom de l'Agricultural Research Culture Collection et aux modifications apportées à la liste des types de micro-organismes acceptés par cette dernière10 juin 1987
No 62Notification par les États-Unis d'Amérique d'une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés par la In Vitro International, Inc.10 juin 1987
No 60Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à l'application de la taxe a la valeur ajoutée aux taxes perçues par les autorités de dépôt internationales21 mai 1987
No 59Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord annonçant des modifications des taxes perçues par la Culture Collection of Algae and Protozoa (CCAP)7 mai 1987
No 58Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord annonçant des modifications des taxes perçues par la European Collection of Animal Cell Cultures (ECACC)13 avril 1987
No 57Adhésion de l'Australie7 avril 1987
No 56Ratification par le Royaume des Pays-Bas2 avril 1987
No 55Communication des États-Unis d'Amérique se rapportant au changement d'adresse de la In Vitro International, Inc.20 janvier 1987
No 54Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative aux changements de nom et d'adresses du Culture Centre of Algae and Protozoa et aux modifications apportées à la liste des types de micro-organismes acceptés par ce dernier3 octobre 1986
No 53Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord annonçant une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés et une modification des taxes perçues par la National Collection of Industrial Bacteria (NCIB)26 septembre 1986
No 52Notification des États-Unis d'Amérique annonçant des modifications des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC)16 juillet 1986
No 51Communication de la République populaire hongroise se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Mezőgazdasági és Ipari Mikroorganizmusok Magyar Nemzeti Gyüjteménye (MIMG) (Collection nationale de micro-organismes agricoles et industriels (CNMAI))2 mai 1986
No 50Ratification par la République italienne8 janvier 1986
No 49Ratification par le Royaume de Norvège3 octobre 1985
No 48Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à la modification du nom de la National Collection of Animal Cell Cultures (NCACC)1 octobre 1985
No 46Notification de l'Organisation européenne des brevets (OEB) annonçant une extension de la liste des types de micro-organismes qui sont acceptés par le Centraalbureau voor Schimmelcultures (CBS)7 juin 1985
No 47Notification de l'Organisation européenne des brevets (OEB) annonçant des modifications des taxes perçues par le Centraalbureau voor Schimmelcultures (CBS)7 juin 1985
No 45Ratification par la République de Finlande3 juin 1985
No 43Notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord annonçant une extension de la liste des types de micro-organismes qui sont acceptés par la National Collection of Animal Cell Cultures (NCACC)26 avril 1985
No 44Notification du Gouvernement des États-Unis d'Amérique annonçant des modifications des taxes perçues et une extension de la liste des types de micro-organismes qui sont acceptés par l'American Type Culture Collection (ATCC)26 avril 1985
No 42Ratification par le Royaume du Danemark9 avril 1985
No 41Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord des modifications des taxes perçues par la National Collection of Industrial Bacteria (NCIB)17 décembre 1984
No 40Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la National Collection of Animal Cell Cultures (NCACC)17 juillet 1984
No 39Communication de la France se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Collection Nationale de Cultures de Micro-organismes29 juin 1984
No 38Entrée en vigueur de la modification à l'article 10.7)a)30 avril 1984
No 37Notification de l'organisation européenne des brevets (OEB) des modifications des taxes perçues par le Centraalbureau voor Schimmelcultures6 avril 1984
No 36Notification du Japon des modifications des taxes perçues par le Fermentation Research Institute6 mars 1984
No 35Ratification par la République d'Autriche1 février 1984
No 34Communication du Gouvernement des États-Unis d'Amérique se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la In Vitro International, Inc.3 novembre 1983
No 33Adhésion du Royaume de Belgique19 septembre 1983
No 32Notification des États-Unis d'Amérique des modifications des taxes perçues par la Agricultural Research Culture Collection15 septembre 1983
No 31Ratification par le Royaume de Suède28 juin 1983
No 30Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Culture Collection of the Commonwealth Mycological Institute16 février 1983
No 29Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord des modifications des taxes perçues par la National Collection of Industrial Bacteria (NCIB)28 septembre 1982
No 28Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par le Culture Centre of Algae and Protozoa11 août 1982
No 26Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la National Collection of Type Cultures29 juin 1982
No 27Notification des États-Unis d'Amérique des modifications des taxes perçues par l'American Type Culture Collection29 juin 1982
No 25Notification des États-Unis d'Amérique des modifications des taxes perçues par l'American Type Culture Collection17 mars 1982
No 24Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la National Collection of Industrial Bacteria2 février 1982
No 23Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la National Collection of Yeast Cultures15 décembre 1981
No 21Communication de l'Organisation européenne des brevets se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par le Centraalbureau voor Schimmelcultures27 août 1981
No 22Communication de l'Organisation européenne des brevets se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Deutsche Sammlung von Mikroorganismen27 août 1981
No 20Adhésion de la République des Philippines23 juillet 1981
No 18Ratification par la Confédération suisse22 mai 1981
No 19Adhésion de la Principauté de Liechtenstein22 mai 1981
No 16Notification des États-Unis d'Amérique des modifications des taxes perçues par l'American Type Culture Collection6 avril 1981
No 17Modifications du Règlement d'exécution du Traité de Budapest6 avril 1981
No 15Communication du Japon se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par le Fermentation Research Institute31 mars 1981
No 14Ratification par l'Union des Républiques socialistes soviétiques23 janvier 1981
No 13Ratification par l'État espagnol5 janvier 1981
No 12Communication des États-Unis d'Amérique se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par l'Agricultural Research Culture Collection8 décembre 1980
No 11Communication des États-Unis d'Amérique se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par l'American Type Culture Collection3 décembre 1980
No 10Ratification par la République fédérale d'Allemagne21 octobre 1980
No 9Ratification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord30 septembre 1980
No 8Déclaration de l'Organisation européenne des brevets29 août 1980
No 6Adhésion du Japon21 mai 1980
No 7Entrée en vigueur21 mai 1980
No 5Ratification par la République française22 février 1980
No 4Ratification par les États-Unis d'Amérique15 octobre 1979
No 3Ratification par la République populaire de Bulgarie24 juillet 1978
No 2Ratification par la République populaire hongroise14 juillet 1978
No 1États signataires20 janvier 1978