No 336 | Communication du Gouvernement du Japon relative à des modifications apportées au barème des taxes perçues par l'International Patent Organism Depositary (IPOD), le National Institute of Technology and Evaluation (NITE) et le National Institute of Technology and Evaluation, Patent Microorganisms Depositary (NPMD) | 1 septembre 2019 |
No 335 | Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à des changements apportés à l'adresse et aux coordonnées de la National Collection of Yeast Cultures (NCYC) et au barème des taxes perçues par les National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB) | 26 juin 2019 |
No 334 | Adhésion d'Antigua-et-Barbuda | 25 mars 2019 |
No 333 | Communication du Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la modification de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt et du barème des taxes du Provasoli-Guillard National Center for Marine Algae and Microbiota (NCMA) | 30 janvier 2019 |
No 331 | Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à des changements dans le barème des taxes perçues par la National Collection of Yeast Cultures (NCYC) | 26 décembre 2018 |
No 332 | Adhésion de la Nouvelle-Zélande | 17 décembre 2018 |
No 329 | Communication du Gouvernement de la République tchèque relative à des changements dans le barème des taxes perçues par la Collection tchèque de micro-organismes (CTM) | 23 juillet 2018 |
No 330 | Communication du Gouvernement de la Fédération de Russie relative à un changement de nom de la Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM) | 23 juillet 2018 |
No 328 | Communication du Royaume de Belgique relative à une modification du nom de la BCCM/LMBP Plasmid and DNA Library collection, une des collections du consortium des Belgian Co-ordinated Collections of Microorganisms (BCCM™) | 14 juin 2018 |
No 327 | Communication du gouvernement du Royaume du Maroc concernant l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par les Collections Coordonnées Marocaines de Microorganismes (CCMM) | 20 février 2018 |
No 326 | Communication adressée par le Gouvernement de la République de Corée concernant la modification des coordonnées du Centre coréen de cultures de micro-organismes (CCCM) et de la Fondation coréenne de recherche sur les lignées cellulaires (FCRLC) | 22 janvier 2018 |
No 325 | Communication du Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la modification du barème des taxes et du libellé de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par le Provasoli-Guillard National Center for Marine Algae and Microbiota (NCMA) | 15 décembre 2017 |
No 324 | Communication du Gouvernement de la République du Chili relative au changement dans le barème des taxes perçues par la Colección Chilena de Recursos Genéticos Microbianos (CChRGM) | 1 mai 2017 |
No 323 | Communication de l'Office européen des Brevets relative à un changement de nom du Centraalbureau Voor Schimmelcultures (CBS) | 24 avril 2017 |
No 322 | Communication du Royaume d'Espagne concernant la modification du barème des taxes perçues par la Colección Española de Cultivos Tipo (CECT) | 14 février 2017 |
No 321 | Communication du gouvernement de la Confédération suisse concernant l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Culture Collection of Switzerland AG (CCOS) | 16 janvier 2017 |
No 320 | Communication du Gouvernement de la République d'Italie relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par l'Istituto Zooprofilattico Sperimentale della Lombardia e dell'Emilia Romagna "Bruno Ubertini" (IZSLER) | 5 décembre 2016 |
No 319 | Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à la modification des coordonnées, du texte de la liste des types de micro-organismes acceptés ainsi que du nouveau barème des taxes perçues par la Culture Collection of Algae and Protozoa (CCAP) | 16 août 2016 |
No 316 | Communication du Gouvernement des États-Unis d'Amérique relative à des changements dans le barème des taxes perçues par l'Agricultural Research Service Culture Collection (NRRL) | 22 juillet 2016 |
No 317 | Communication du Gouvernement de la République de Hongrie concernant le changement de statut légal et d'adresse de la Collection nationale des micro-organismes agricoles et industriels (CNMAI) | 22 juillet 2016 |
No 318 | Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés par les National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB) | 22 juillet 2016 |
No 315 | Communication du Royaume d'Espagne concernant la modification du barème des taxes perçues par la Banco Español de Algas (BEA) | 20 juin 2016 |
No 314 | Communication du Gouvernement de la République de Corée concernant le changement d'adresse et de numéro de téléphone et de facsimile de la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR) | 14 juin 2016 |
No 313 | Adhésion de la République de Colombie | 26 avril 2016 |
No 312 | Communication du Gouvernement de la République de Lettonie concernant le changement d'adresse et de numéro de téléphone de la Collection de Souches Microbiennes de la Lettonie (CSML) | 25 février 2016 |
No 311 | Communication du Gouvernement de la Fédération de Russie relative au retrait, conformément à l'article 8.2), des assurances fournies au sujet du Centre national de recherche pour les antibiotiques (CNRA) en tant qu'autorité de dépôt internationale | 24 février 2016 |
No 310 | Communication du Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la modification du barème des taxes et de l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par le Centre général chinois de culture microbiologiques (CGMCC) | 28 janvier 2016 |
No 309 | Communication du gouvernement de la République populaire de Chine concernant l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par le Centre de cultures microbiologiques de Guangdong (CCMGD) | 18 décembre 2015 |
No 308 | Communication du Gouvernement des États-Unis du Mexique relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Colección de Microorganismos del Centro Nacional de Recursos Genéticos (CM-CNRG) | 25 août 2015 |
No 307 | Communication du Gouvernement de la République de Corée relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Collection coréenne de cultures agricoles (CCCA) | 21 avril 2015 |
No 306 | Communication adressée par le Gouvernement de la République de Corée concernant la modification des coordonnées de la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR), l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR) et la Fondation coréenne de recherche sur les lignées cellulaires (FCRLC), ainsi que les nouveaux barèmes des taxes perçues par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR), la Fondation coréenne de recherche sur les lignées cellulaires (FCRLC) et le Centre coréen de cultures de micro-organismes (CCCM) | 14 avril 2015 |
No 305 | Communication du gouvernement de la République populaire de Chine concernant la modification du barème des taxes et de l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par le Centre chinois de cultures de référence (CCCR) | 12 mars 2015 |
No 304 | Communication du Gouvernement du Royaume d'Espagne concernant la modification du barème des taxes et du texte de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Colección Española de Cultivos Tipo (CECT) | 10 mars 2015 |
No 303 | Communication du Gouvernement de la République italienne relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par l'Istituto Zooprofilattico Sperimentale della Lombardia e dell'Emilia Romagna "Bruno Ubertini" (IZSLER) | 9 février 2015 |
No 302 | Communication du Gouvernement de la République du Chili relative à la limitation du statut d'autorité de dépôt internationale quant aux nématodes et au changement dans le barème des taxes perçues par la Colección Chilena de Recursos Genéticos Microbianos (CChRGM) | 20 janvier 2015 |
No 301 | Communication de l'Office européen des brevets concernant la modification du barème des taxes et de la liste des types de micro‑organismes acceptés en dépôt par le Leibniz‑Institut DSMZ‑Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSMZ) | 20 octobre 2014 |
No 300 | Communication du Gouvernement de la République de Lettonie relative au barème des taxes perçues en euros par la Collection de Souches Microbiennes de la Lettonie (CSML) | 19 juin 2014 |
No 299 | Communication du Royaume de Belgique relative à des changements dans les adresses, dans les textes concernant les types de micro organismes acceptés en dépôt, ainsi que dans le barème des taxes perçues par les Belgian Coordinated Collections of Microorganisms (BCCM) | 18 juin 2014 |
No 298 | Communication du Gouvernement de la République tchèque relative aux changements apportés dans l'adresse et le barème des taxes perçues par la Collection tchèque de micro-organismes (CTM) | 20 mars 2014 |
No 296 | Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à un changement d'adresse des National Collection of Type Cultures (NCTC) | 12 décembre 2013 |
No 297 | Adhésion de l'État du Qatar | 6 décembre 2013 |
No 295 | Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés par les National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB) | 21 octobre 2013 |
No 294 | Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à des changements dans le barème des taxes perçues par les National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB) | 27 juin 2013 |
No 293 | Communication des États-Unis d'Amérique relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par le Provasoli-Guillard National Center for Marine Algae and Microbiota (NCMA) | 26 avril 2013 |
No 291 | Communication du Gouvernement du Japon relative aux changements apportés dans l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur et le barème des taxes de l'International Patent Organism Depository (IPOD), National Institute of Technology and Evaluation (NITE) | 20 février 2013 |
No 292 | Communication du Gouvernement du Japon relative aux changements apportés dans l'adresse et le barème des taxes du National Institute of Technology and Evaluation, Patent Microorganisms Depositary (NPMD) | 20 février 2013 |
No 290 | Communication du Gouvernement de la République italienne relative à un changement dans le barème des taxes perçues par le Centre de biotechnologies avancées (CBA) | 4 février 2013 |
No 288 | Communication du Gouvernement de la République du Chili relative à des changements dans le barème des taxes perçues par la Colección Chilena de Recursos Genéticos Microbianos (CChRGM) | 20 septembre 2012 |
No 289 | Adhésion du Royaume de Bahreïn | 20 août 2012 |
No 287 | Communication du Gouvernement de l'Australie relative à un changement dans l'adresse du National Measurement Institute (NMI) | 12 juillet 2012 |
No 286 | Adhésion de la République du Panama | 7 juin 2012 |
No 285 | Communication de la République de Bulgarie relative à un changement d'adresse de la Banque Nationale de Micro-organismes et de Cultures de Cellules Industriels (NBIMCC) | 16 mai 2012 |
No 284 | Adhésion du Brunéi Darussalam | 24 avril 2012 |
No 283 | Communication de la République du Chili relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Colección Chilena de Recursos Genéticos Microbianos (CChRGM) | 26 mars 2012 |
No 282 | Communication du Gouvernement du Japon relative à un changement de nom, d'adresses de courrier électronique et d'internet de l'International Patent Organism Depository (IPOD), National Institute of Advanced Industrial Science and Technology (AIST) | 24 février 2012 |
No 281 | Communication de l'Office Européen des Brevets relative à un changement de nom de société de la DSMZ-Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH | 15 février 2012 |
No 279 | Communication du Royaume d'Espagne relative à un changement de nom et à des changements dans le barème des taxes perçues par la Banco Nacional de Algas (BNA) | 20 janvier 2012 |
No 280 | Communication du Gouvernement du Japon relative à une limitation du statut d'autorité de dépôt internationale quant à certains types de micro-organismes de l'International Patent Organism Depository (IPOD), National Institute of Advanced Industrial Science and Technology (AIST) | 20 décembre 2011 |
No 278 | Communication du Royaume d'Espagne relative à un changement dans l'adresse de la Colección Española de Cultivos Tipo (CECT) | 14 décembre 2011 |
No 277 | Communication du Gouvernement de la République italienne relative à un changement dans le barème des taxes perçues par le Centre de biotechnologies avancées (CBA) | 16 novembre 2011 |
No 276 | Communication du Gouvernement de la République slovaque relative au barème des taxes perçues en euros par la Collection de culture de levures (CCL) | 5 août 2011 |
No 275 | Communication du Gouvernement de la République tchèque relative à un changement dans le barème des taxes perçues par la Collection tchèque de micro organismes (CTM) | 30 juin 2011 |
No 274 | Adhésion de la République du Chili | 5 mai 2011 |
No 273 | Adhésion du Royaume du Maroc | 20 avril 2011 |
No 272 | Communication du Gouvernement de la République de l'Inde relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Microbial Culture Collection (MCC) | 8 février 2011 |
No 271 | Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à un changement dans le barème des taxes perçues par les National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB) | 30 novembre 2010 |
No 270 | Communication du Gouvernement finlandais relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par VTT Culture Collection (VTTCC) | 25 août 2010 |
No 269 | Ratification par le Grand-Duché de Luxembourg | 29 avril 2010 |
No 268 | Communication du Gouvernement du Japon relative à une modification de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par l'International Patent Organism Depositary (IPOD), National Institute of Advanced Industrial Science and Technology (AIST) | 1 avril 2010 |
No 267 | Communication du Gouvernement de l'Australie relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Lady Mary Fairfax CellBank Australia (CBA) | 22 février 2010 |
No 266 | Communication du Gouvernement de la République populaire de Chine relative à des changements d'adresse, dans le texte concernant les types de micro-organismes acceptés en dépôt et du barème des taxes perçues par le Centre général chinois de cultures microbiologiques (CGCCM) | 29 janvier 2010 |
No 265 | Communication du Gouvernement du Canada relative à un changement de nom du Laboratoire national de microbiologie de Santé Canada (LNMSC) | 22 octobre 2009 |
No 264 | Communication de la République italienne relative à un changement dans l'adresse de la Collection des levures industrielles (DBVPG) | 12 mai 2009 |
No 263 | Communication du Gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord relative à un changement dans le barème des taxes perçues par les National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB) | 19 mars 2009 |
No 262 | Adhésion de la Bosnie Herzégovine | 27 octobre 2008 |
No 261 | Adhésion de la République du Pérou | 20 octobre 2008 |
No 260 | Adhésion du Royaume hachémite de Jordanie | 14 août 2008 |
No 259 | Adhésion de la République du Costa Rica | 30 juin 2008 |
No 258 | Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à des changements dans le barème des taxes perçues par la National Collection of Yeast Cultures (NCYC) | 5 décembre 2007 |
No 257 | Communication de l'Office européen des brevets relative à une limitation du statut d'autorité de dépôt internationale quant à certains types de micro organismes et à un changement dans l'adresse de la Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSMZ) | 2 novembre 2007 |
No 256 | Adhésion du Sultanat d'Oman | 16 juillet 2007 |
No 255 | Communication du Gouvernement de la Fédération de Russie relative à des changements dans le barème des taxes perçues par la Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM) | 30 avril 2007 |
No 254 | Adhésion de la République dominicaine | 3 avril 2007 |
No 253 | Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à des changements dans les numéros de téléphone et de télécopie, le texte de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt et le barème des taxes perçues par le National Institute for Biological Standards and Control (NIBSC) | 26 février 2007 |
No 252 | Communication du Gouvernement du Japon relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés par, et au nouveau barème des taxes perçues par, le National Institute of Technology and Evaluation, Patent Microorganisms Depositary (NPMD) | 10 janvier 2007 |
No 251 | Communication du Gouvernement de la République de Corée relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR) | 22 décembre 2006 |
No 250 | Déclaration de la République du Monténégro | 4 décembre 2006 |
No 249 | Communication du Gouvernement de la République tchèque relative à des changements dans l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur, les adresses de courrier électronique et Internet de, et dans le barème des taxes perçues par, la Collection tchèque de micro-organismes (CTM) | 1 novembre 2006 |
No 248 | Communication de la République italienne relative à des changements dans l'adresse, les numéros de téléphone et les adresses de courrier électronique et Internet de, et dans le barème des taxes perçues par, la Collection des levures industrielles DBVPG | 6 octobre 2006 |
No 247 | Déclaration de la République de Serbie | 19 septembre 2006 |
No 246 | Adhésion de la République du Guatemala | 14 juillet 2006 |
No 244 | Communication du Gouvernement de la République de Hongrie relative à des changements apportés au barème des taxes perçues par la Collection nationale des micro-organismes agricoles et industriels (CNMAI) | 26 mai 2006 |
No 245 | Adhésion de la République d'El Salvador | 17 mai 2006 |
No 243 | Adhésion de la République du Nicaragua | 10 mai 2006 |
No 242 | Adhésion de la République du Honduras | 20 mars 2006 |
No 239(A) | Changements dans le texte concernant les types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Banco Nacional de Algas (BNA) - Rectificatif | 16 mars 2006 |
No 241 | Communication du Gouvernement des États-Unis d'Amérique relative à un changement du barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC) | 1 février 2006 |
No 240 | Communication de l'Office européen des brevets relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés par la Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSMZ) | 23 décembre 2005 |
No 239 | Communication du Gouvernement du Royaume d'Espagne relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Banco Nacional de Algas (BNA) | 28 octobre 2005 |
No 238 | Communication du Gouvernement de la Fédération de Russie relative à des changements dans les adresses postale et électronique de, et dans le barème des taxes perçues par, la Collection russe de micro-organismes (VKM) et à des changements dans les adresses postale et électronique de, et dans le barème des taxes perçues par, la Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM) | 19 septembre 2005 |
No 236 | Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à un nouveau barème des taxes perçues par la European Collection of Cell Cultures (ECACC) | 15 juillet 2005 |
No 237 | Adhésion de la Géorgie | 30 juin 2005 |
No 235 | Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à des changements apportés à l'adresse et aux exigences de la National Collection of Type Cultures (NCTC) | 21 juin 2005 |
No 233 | Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à des changements apportés à l'adresse, aux exigences et aux taxes des National Collections of Industrial Food and Marine Bacteria (NCIMB) | 20 juin 2005 |
No 234 | Communication de la Mission permanente du Gouvernement du Japon relative aux changements apportés aux adresses Internet, aux exigences relatives au dépôt, à la remise des échantillons, au barème des taxes et aux recommandations à l'intention des déposants du National Institute of Technology and Evaluation, Patent Microorganisms Depositary (NPMD) | 20 juin 2005 |
No 231 | Communication du Gouvernement de la République de Hongrie relative à un changement d'adresse et d'adresses de courrier électronique et Internet de la Collection nationale des micro-organismes agricoles et industriels (CNMAI) | 26 avril 2005 |
No 232 | Communication du Gouvernement de l'Australie relative à un changement de nom et d'adresse électronique de l'Australian Government Analytical Laboratories (AGAL) | 26 avril 2005 |
No 229 | Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative au changement d'adresse de la Culture Collection of Algae and Protozoa (CCAP) | 17 décembre 2004 |
No 230 | Communication du Gouvernement de la République de l'Inde relative à des changements de numéros de téléphone et de télécopie et d'adresses électronique et Internet de la Microbial Type Culture Collection and Gene Bank (MTCC) | 17 décembre 2004 |
No 225 | Communication du Gouvernement de la Fédération de Russie relative à des changements dans l'adresse et le barème des taxes perçues par la Collection russe de micro-organismes (VKM), un changement dans l'adresse électronique de, et dans le barème des taxes perçues par, la Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM) et à un nouveau barème des taxes perçues par le Centre national de recherche pour les antibiotiques (CNRA) | 16 décembre 2004 |
No 227 | Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par le National Institute for Biological Standards and Control (NIBSC) | 16 décembre 2004 |
No 223 | Communication de la République italienne relative à des changements dans le texte concernant les types de micro-organismes acceptés en dépôt et le barème des taxes perçues par le Centre de biotechnologies avancées (CBA) | 15 décembre 2004 |
No 226 | Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à un changement dans l'adresse des National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB) | 15 décembre 2004 |
No 228 | Adhésion de la République d'Arménie | 6 décembre 2004 |
No 224 | Communication du Gouvernement de la République de Pologne relative à un nouveau barème des taxes perçues par la Collection IBAA de micro-organismes industriels, Institut de biotechnologie agricole et alimentaire (IBAA) | 22 octobre 2004 |
No 222 | Communication du Gouvernement de la République de Lettonie relative à des changements dans l'adresse, le barème des taxes et le texte relatif aux types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Collection de souches microbiennes de la Lettonie (CSML) | 23 juillet 2004 |
No 221 | Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à une limitation du statut d'autorité de dépôt internationale quant à certains types de micro-organismes et à des changements dans l'adresse de, et à un nouveau barème des taxes perçues par, la European Collection of Cell Cultures (ECACC) | 19 juillet 2004 |
No 220 | Communication du Royaume de Belgique relative à des changements dans les noms et adresses, ainsi que dans les textes concernant les types de micro-organismes acceptés en dépôt, des Belgian Coordinated Collections of Microorganisms (BCCM TM) | 16 juillet 2004 |
No 219 | Communication du Gouvernement de l'Australie relative à un nouveau barème des taxes perçues par l'Australian Government Analytical Laboratories (AGAL) | 18 juin 2004 |
No 218 | Communication du Gouvernement des États-Unis d'Amérique relative à un changement de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt et à un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC) | 4 juin 2004 |
No 217 | Communication du Gouvernement du Royaume d'Espagne relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Colección Española de Cultivos Tipo (CECT) | 10 mai 2004 |
No 215 | Communication du Gouvernement du Japon relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt nternationale par le National Institute of Technology and Evaluation, Patent Microorganisms Depositary (NPMD) | 1 avril 2004 |
No 216 | Communication du Gouvernement du Japon relative à un changement dans l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie, les adresses de courrier électronique et Internet, et dans la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par l'International Patent Organism Depositary (IPOD) | 1 avril 2004 |
No 214 | Communication du Gouvernement de la République française relative au barème des taxes perçues en euros par la Collection nationale de cultures de micro-organismes (CNCM) | 31 mars 2004 |
No 213 | Communication du Gouvernement de la République de Bulgarie relative à des changements d'adresse et du barème des taxes de la Banque nationale de micro-organismes et de cultures de cellules industriels (NBIMCC) | 8 mars 2004 |
No 211 | Communication du Gouvernement de la Hongrie relative à un changement de nom et aux adresses de courrier électronique et Internet de la Collection nationale des micro-organismes agricoles et industriels (CNMAI) | 27 février 2004 |
No 212 | Adhésion de la République tunisienne | 23 février 2004 |
No 210 | Adhésion de la République d'Azerbaïdjan | 14 juillet 2003 |
No 209 | Adhésion de la République d'Albanie | 19 juin 2003 |
No 208 | Communication du Gouvernement du Royaume d'Espagne relative à un changement des taxes perçues par la Colección Española de Cultivos Tipo (CECT) | 20 mai 2003 |
No 207 | Adhésion de la République kirghize | 17 février 2003 |
No 206 | Modifications du règlement d'exécution du Traité de Budapest | 20 décembre 2002 |
No 205 | Communication du Gouvernement de l'Australie relative à un changement dans l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie et les adresses de courrier électronique et Internet de l'Australian Government Analytical Laboratories (AGAL) | 16 décembre 2002 |
No 204 | Communication du Gouvernement de la République de l'Inde relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Microbial Type Culture Centre and Gene Bank (MTCC) | 14 octobre 2002 |
No 203 | Adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine | 30 mai 2002 |
No 202 | Adhésion de la République du Kazakhstan | 24 janvier 2002 |
No 200 | Communication de l'Office européen des brevets (OEB) relative au changement d'adresse du Centraalbureau voor Schimmelcultures (CBS) | 3 décembre 2001 |
No 201 | Adhésion de la République populaire démocratique de Corée | 21 novembre 2001 |
No 197 | Communication du Gouvernement du Canada relative à la limitation du statut d'autorité de dépôt internationale du Bureau de microbiologie de Santé Canada (BMSC), à la clarification des types de virus acceptés par ce bureau, à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés par ce bureau et au changement de nom de ce dernier | 17 octobre 2001 |
No 199 | Adhésion de la République d'Ouzbékistan | 12 octobre 2001 |
No 198 | Adhésion de la République de l'Inde | 17 septembre 2001 |
No 195 | Communication de l'Office européen des brevets relative à un nouveau barème des taxes perçues par le Centraalbureau voor Schimmelcultures (CBS) | 20 août 2001 |
No 196 | Communication de l'Office européen des brevets relative à un nouveau barème des taxes perçues par la Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSMZ) | 20 août 2001 |
No 193 | Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative au changement de nom et de taxes de l'International Mycological Institute (IMI) en CABI Bioscience, UK Centre (IMI) | 6 août 2001 |
No 194 | Adhésion de la République de Bélarus | 19 juillet 2001 |
No 192 | Communication du Gouvernement du Japon concernant le changement de nom et d'adresse du National Institute of Bioscience and Human-Technology (NIBH) en International Patent Organism Depositary (IPOD) | 18 mai 2001 |
No 190 | Communication des États-Unis d'Amérique relative à un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC) | 30 avril 2001 |
No 191 | Communication de la République de Corée relative à un nouveau barème des taxes perçues par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR), la Fondation coréenne de recherche sur les lignées cellulaires (FCRLC) et le Centre coréen de cultures de micro-organismes (CCCM) | 30 avril 2001 |
No 189 | Communication du Royaume de Belgique concernant une modification du barème des taxes perçues par les Belgian Coordinated Collections of Microorganisms (BCCM TM) | 3 avril 2001 |
No 188 | Adhésion des États-Unis du Mexique | 21 décembre 2000 |
No 186 | Communication du Gouvernement de la République de Pologne relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Collection IBAA de micro-organismes industriels | 12 décembre 2000 |
No 187 | Communication du Gouvernement de la République de Pologne relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Collection polonaise de micro-organismes (CPM) | 12 décembre 2000 |
No 180(A) | Changement de nom des National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB) - Rectificatif | 25 août 2000 |
No 185 | Communication des États-Unis d'Amérique relative à un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC) | 24 mai 2000 |
No 184 | Communication de l'Agence de la Fédération de Russie pour les brevets et les marques relative à un nouveau barème de taxes et au changement de nom du Centre scientifique russe pour les antibiotiques (VNIIA) en Centre national de recherche pour les antibiotiques | 15 mars 2000 |
No 183 | Communication du Gouvernement du Japon relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés et à la modification du montant des taxes perçues par le National Institute of Bioscience and Human-Technology (NIBH) | 25 février 2000 |
No 182 | Communication de l'Office européen des brevets (OEB) relative à un nouveau barème (diminution) des taxes perçues par le Centraalbureau Voor Schimmelcultures (CBS) | 15 février 2000 |
No 180 | Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative au changement de nom des National Collections of Industrial and Marine Bacteria Ltd. (NCIMB) en National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria Ltd. | 10 janvier 2000 |
No 181 | Déclaration de l'Organisation eurasienne des brevets (OEAB) | 5 janvier 2000 |
No 179 | Adhésion de la République de Croatie | 25 novembre 1999 |
No 178 | Adhésion de l'Irlande | 15 septembre 1999 |
No 177 | Communication de la République de Corée relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR) | 19 août 1999 |
No 176 | Adhésion de la Roumanie | 25 juin 1999 |
No 175 | Notification de la République de Corée se rapportant au changement d'adresse du Centre coréen de cultures de micro-organismes (CCCM) | 20 avril 1999 |
No 174 | Communication des États-Unis d'Amérique relative à un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC) | 15 février 1999 |
No 173 | Notification de la République de Hongrie annonçant une modification des taxes perçues par la Collection nationale des micro-organismes agricoles et industriels (CNMAI) | 18 janvier 1999 |
No 172 | Communication de l'Office européen des brevets relative à un nouveau barème des taxes perçues par la Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSMZ) | 30 novembre 1998 |
No 171 | Communication du Gouvernement du Canada relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par le Bureau de microbiologie de Santé Canada (BMSC) | 13 novembre 1998 |
No 170 | Adhésion de la Principauté de Monaco | 23 octobre 1998 |
No 169 | Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord annonçant une modification des taxes perçues par les National Collections of Industrial and Marine Bacteria Ltd. (NCIMB) | 23 septembre 1998 |
No 168 | Adhésion de la République turque | 31 août 1998 |
No 167 | Communication de la République de Corée relative au changement de nom de l'Institut coréen de recherche en bioscience et biotechnologie (ICRBB) en Collection coréenne de cultures de référence (CCCR) | 28 août 1998 |
No 165 | Communication de la Fédération de Russie relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM), GNII Genetika | 12 août 1998 |
No 166 | Déclaration de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) | 10 août 1998 |
No 164 | Notification du Royaume de Belgique relative à un changement dans la dénomination des Belgium Coordinated Collections of Microorganisms (BCCM) | 22 juin 1998 |
No 163 | Notification des États-Unis d'Amérique se rapportant au changement d'adresse de l'American Type Culture Collection (ATCC) | 5 mai 1998 |
No 162 | Notification des États-Unis d'Amérique relative à un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC) et à l'extension, à certains micro-organismes, des assurances données par les États-Unis d'Amérique en ce qui concerne le fait que l'ATCC remplit les conditions prévues par le Traité de Budapest pour avoir droit au statut d'autorité de dépôt internationale | 6 avril 1998 |
No 161 | Adhésion de la République de Lituanie | 9 février 1998 |
No 160 | Adhésion de la République de Slovénie | 12 décembre 1997 |
No 159 | Communication de la Fédération de Russie concernant le changement de la raison sociale du Centre Scientifique de l'Union pour les Antibiotiques (VNIIA) | 30 novembre 1997 |
No 158 | Communication du Royaume d'Espagne se rapportant au changement d'adresse de la Colección Española de Cultivos Tipo (CECT) | 31 juillet 1997 |
No 157 | Adhésion de la République portugaise | 16 juillet 1997 |
No 156 | Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à la cessation, conformément à l'article 8.2) du Traité de Budapest, du statut d'autorité de dépôt internationale de la National Collection of Food Bacteria (NCFB) | 16 juin 1997 |
No 155 | Communication de la République de Lettonie se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Collection de Souches Microbiennes de la Lettonie (CSML) | 26 mai 1997 |
No 154 | Adhésion de la république sud-africaine | 14 avril 1997 |
No 153 | Adhésion de l'Ukraine | 2 avril 1997 |
No 152 | Notification des États-Unis d'Amérique concernant un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC) | 24 mars 1997 |
No 151 | Notification du Japon annonçant un nouveau barème des taxes perçues par le National Institute of Bioscience and Human-Technology (NIBH) | 30 janvier 1997 |
No 150 | Communication de la République d'Italie se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Collection des levures industrielles DBVPG | 20 décembre 1996 |
No 149 | Adhésion du Canada | 21 juin 1996 |
No 148 | Adhésion de la République d'Estonie | 17 juin 1996 |
No 147 | Communication de l'Organisation européenne des brevets (OEB) concernant le changement de la raison sociale de la DSM - Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH en DSMZ - Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH, une précision relative à la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt et des changements dans les directives concernant les types de micro-organismes acceptés en dépôt par la DSMZ | 30 mai 1996 |
No 146 | Notification des États-Unis d'Amérique concernant un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC) | 15 avril 1996 |
No 141(A) | Changement de nom de la "European Collection of Animal Cell Cultures (ECACC)" - Rectificatif | 25 mars 1996 |
No 145 | Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à une modification des taxes perçues par la National Collection of Type Cultures (NCTC) | 28 février 1996 |
No 144 | Communication de la République d'Italie se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par le Centre de biotechnologies avancées (CBA) | 14 février 1996 |
No 142 | Communication de la République française se rapportant à une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Collection nationale de cultures de micro-organismes (C.N.C.M.) | 26 janvier 1996 |
No 143 | Adhésion de l'État d'Israël | 26 janvier 1996 |
No 141 | Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant le changement de nom de la European Collection of Animal Cell Cultures (ECACC) - désormais dénommée European Collection of Cell Structures (ECACC) - l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la ECACC avec le barème des taxes y relatif, et les modifications du barème actuel des taxes perçues par la ECACC | 8 novembre 1995 |
No 140(A) | Changement de nom et d'adresse de l'Institut coréen de recherche en biosciences et biotechnologie (IKRBB) - Rectificatif (français seulement) | 18 septembre 1995 |
No 140 | Notification de la République de Corée concernant le changement de nom et d'adresse de l'Institut coréen de recherche en biosciences et biotechnologie (IKRBB ) (anciennement dénommée Fondation coréenne de recherche sur les lignées cellulaires (FCRLC)) | 29 août 1995 |
No 139 | Communication de la République populaire de Chine se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par le Centre général chinois de cultures microbiologiques (CGCCM) et par le Centre chinois de cultures de référence (CCCR) | 12 mai 1995 |
No 138 | Notification des États-Unis d'Amérique concernant un nouveau barème des taxes et les types de micro-organismes et de matériel acceptés en dépôt par l'American Type Culture Collection (ATCC) | 28 avril 1995 |
No 137 | Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à une modification des taxes perçues par les National Collections of Industrial and Marine Bacteria Limited (NCIMB) | 12 avril 1995 |
No 136 | Adhésion de la République populaire de Chine | 3 avril 1995 |
No 135 | Adhésion de la République d'Islande | 9 janvier 1995 |
No 134 | Notification de la République de Bulgarie se rapportant à une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Banque nationale de micro-organismes et de cultures de cellules industriels (NBIMCC) | 16 décembre 1994 |
No 133 | Adhésion de la République de Singapour | 23 novembre 1994 |
No 132 | Communication de la République tchèque se rapportant à une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Collection tchèque de micro-organismes (CTM) | 4 novembre 1994 |
No 131 | Adhésion de la République de Lettonie | 1 octobre 1994 |
No 130 | Notification de la Fédération de Russie concernant le changement de nom et d'adresse de la Collection russe de micro-organismes (VKM) (anciennement dénommée l'Institut de biochimie et de physiologie des micro-organismes de l'Académie des sciences russe (IBFM-VKM)) et le nouveau barème des taxes communiqué par celle-ci | 26 août 1994 |
No 129 | Notification de la Fédération de Russie concernant le changement de nom et d'adresse de la Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM), GNII Genetika (anciennement dénommée l'Institut de l'union pour la génétique et la culture industrielle des micro-organismes de l'association Farmindustrya (VKPM)) et le nouveau barème des taxes communiqué par celle-ci | 18 juillet 1994 |
No 128 | Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la National Collection of Food Bacteria (NCFB) | 13 mai 1994 |
No 127 | Notification de la République tchèque concernant une nouvelle taxe de dépôt exigée par la Collection tchèque des micro-organismes (CTM) | 18 avril 1994 |
No 125 | Déclaration de la République de Moldova | 14 février 1994 |
No 126 | Déclaration de la République du Tadjikistan | 14 février 1994 |
No 124 | Notification du Japon annonçant une modification des taxes perçues par le National Institute of Bioscience and Human-Technology (NIBH) | 7 février 1994 |
No 123 | Notification de l'Organisation européenne des brevets (OEB) concernant une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la DSM - Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSM) | 24 janvier 1994 |
No 122 | Adhésion de la République de Trinité-et-Tobago | 13 décembre 1993 |
No 121 | Adhésion de la République fédérative de Yougoslavie | 30 novembre 1993 |
No 120 | Adhésion de la République de Cuba | 22 novembre 1993 |
No 119 | Communication de la République slovaque concernant la "Collection de culture de levures (CCL)" (anciennement dénommé "Collection tchécoslovaque de levures (CTL)") | 12 août 1993 |
No 117 | Notification du Royaume de Belgique concernant une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés par les Belgian Coordinated Collections of Microorganisms (BCCM) et le barème des taxes y relatif | 30 juillet 1993 |
No 118 | Adhésion de la République hellénique | 30 juillet 1993 |
No 116 | Communication de la République tchèque concernant la "Collection tchèque de micro-organismes (CTM)" (anciennement dénommé "Collection tchécoslovaque de micro-organismes (CTM)") | 23 juillet 1993 |
No 115 | Adhésion de la République de Pologne | 22 juin 1993 |
No 114 | Communication de la République de Corée se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Fondation coréenne de recherche sur les lignées cellulaires (FCRLC) | 14 juin 1993 |
No 113 | Communication de la République de Bulgarie concernant la limitation du statut d'autorité de dépôt internationale par la Banque nationale de micro-organismes et de cultures de cellules industriels | 6 avril 1993 |
No 112 | Notification de la République de Hongrie concernant un nouveau barème des taxes chargées par la Collection nationale des Micro-organismes agricoles et industriels (CNMAI) | 10 février 1993 |
No 111 | Communication du Japon concernant le National Institute of Bioscience and Human-Technology (anciennement dénommé Fermentation Research Institute (FRI)) | 18 janvier 1993 |
No 110 | Déclaration de la République slovaque | 6 janvier 1993 |
No 109 | Déclaration de la République tchèque | 21 décembre 1992 |
No 108 | Communication de la Fédération de Russie concernant le changement de nom de l'Institut de biochimie et de physiologie des micro-organismes de l'Académie des sciences de l'URSS (IBFM), de l'Institut de recherche de l'URSS pour la génétique et la sélection des micro-organismes industriels du Ministère de l'industrie médicale et microbiologique de l'URSS (VNII Genetika) et de l'Institut de recherche de l'URSS pour les antibiotiques du Ministère de l'industrie médicale et microbiologique de l'URSS (VNIIA) | 15 septembre 1992 |
No 107 | Communication de la République fédérative tchèque et slovaque se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Collection tchécoslovaque de micro-organismes (CTM) et par la Collection tchécoslovaque de levures (CTL) | 8 juillet 1992 |
No 106 | Communication du Royaume d'Espagne se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Colección Española de Cultivos Tipo (CECT) | 27 avril 1992 |
No 105 | Communication de la République fédérale d'Allemagne relative au retrait, conformément à l'article 8.2), des assurances fournies selon l'article 7 par l'ancienne République démocratique allemande au sujet de l'IMET-Nationale Sammlung von Mikroorganismen, en tant qu'autorité de dépôt internationale | 13 mars 1992 |
No 104 | Communication du Royaume de Belgique se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par les Belgian Coordinated Collections of Microorganisms (BCCM) | 12 février 1992 |
No 103 | Notifications du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à l'International Mycological Institute (IMI) (autrefois le Commonwealth Agricultural Bureau (CAB), International Mycological Institute) | 10 février 1992 |
No 102 | Notification des États-Unis d'Amérique concernant un nouveau barème des taxes et les types de micro-organismes et de matériel acceptés en dépôt par l'American Type Culture Collection (ATCC) | 22 janvier 1992 |
No 101 | Communication de la Fédération russe | 20 janvier 1992 |
No 100 | Notification de l'Organisation européenne des brevets (OEB) concernant une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par le Centraalbureau voor Schimmelcultures (CBS) et une modification des taxes perçues par celui-ci au titre de la remise d'échantillons | 25 octobre 1991 |
No 99 | Communication des États-Unis d'Amérique relative au retrait, conformément à l'article 8.2), des assurances fournies au sujet de In Vitro International, Inc. (IVI) en tant qu'autorité de dépôt internationale | 15 juillet 1991 |
No 98 | Communication de la République de Corée se rapportant au changement d'adresse de la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR) | 2 mai 1991 |
No 97 | Communication des États-Unis d'Amérique relative au statut de In Vitro International, Inc. (IVI) en tant qu'autorité de dépôt internationale | 8 avril 1991 |
No 96 | Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à une modification des taxes perçues par les National Collections of Industrial and Marine Bacteria Limited (NCIMB) et à une clarification du nom et de l'adresse de cette autorité de dépôt internationale | 21 janvier 1991 |
No 95 | Notification des États-Unis d'Amérique annonçant des modifications des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC) | 18 janvier 1991 |
No 94 | La République démocratique allemande a cessé d'être partie à certains traités administrés par l'OMPI | 20 décembre 1990 |
No 93 | Notification de l'Organisation européenne des brevets (OEB) concernant une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSM) | 10 décembre 1990 |
No 92 | Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à une extension et à une clarification de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la European Collection of Animal Cell Cultures (ECACC) | 19 octobre 1990 |
No 91 | Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant au changement des adresses de la Culture Collection of Algae and Protozoa (CCAP) | 22 août 1990 |
No 90 | Notification de l'Organisation européenne des brevets (OEB) concernant une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSM) | 27 juillet 1990 |
No 89 | Communication de la République de Corée se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par le Centre coréen de cultures de micro-organismes (CCCM) et par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR) | 21 mai 1990 |
No 88 | Communication de l'Australie relative aux Australian Government Analytical Laboratories (AGAL) modifiant sa communication précédente du 12 juillet 1988 | 2 avril 1990 |
No 87 | Notification de l'Organisation européenne des brevets (OEB) annonçant une modification des taxes perçues par, la Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSM) | 1 mars 1990 |
No 86 | Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la National Collection of Food Bacteria (NCFB) | 5 février 1990 |
No 85 | Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à une modification des taxes perçues par la National Collection of Yeast Cultures (NCYC) et à une confirmation du nom et de l'adresse de cette autorité de dépôt internationale | 8 janvier 1990 |
No 84 | Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant au changement d'adresse des National Collections of Industrial and Marine Bacteria Ltd. (NCIMB) | 5 décembre 1989 |
No 83 | Communication de l'Organisation européenne des brevets (OEB) concernant la Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSM) | 28 août 1989 |
No 82 | Communication de la République démocratique allemande se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par l'IMET - Nationale Sammlung von Mikroorganismen (IMET - Collection nationale de micro-organismes) | 29 mai 1989 |
No 81 | Adhésion de la République socialiste tchécoslovaque | 12 mai 1989 |
No 80 | Adhésion de la République démocratique allemande | 28 avril 1989 |
No 78 | Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord annonçant une modification des taxes perçues par le Commonwealth Agricultural Bureau (CAB), International Mycological Institute | 17 avril 1989 |
No 79 | Notification du Japon annonçant une modification des taxes perçues par le Fermentation Research Institute (FRI) | 17 avril 1989 |
No 77 | Notification des États-Unis d'Amérique annonçant des modifications des taxes perçues et l'extension de la liste des types de micro-organismes et de matériel acceptes en dépôt par l'American Type Culture Collection (ATCC) | 6 mars 1989 |
No 76 | Notification du Japon annonçant une modification des taxes perçues par le Fermentation Research Institute (FRI) | 13 février 1989 |
No 75 | Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant le Commonwealth Agricultural Bureau (CAB), International Mycological Institute (anciennement dénommé Culture Collection of the Commonwealth Mycological Institute) | 30 janvier 1989 |
No 74 | Notification de la République française annonçant des modifications de taxes perçues par la Collection nationale de cultures de micro-organismes (CNCM) | 11 janvier 1989 |
No 73 | Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à une modification des taxes perçues par les National Collections of Industrial and Marine Bacteria Ltd (NCIMB) et à une clarification du nom et de l'adresse de cette autorité de dépôt internationale | 10 janvier 1989 |
No 72 | Communication de l'Australie se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par les Australian Government Analytical Laboratories (AGAL) | 15 août 1988 |
No 71 | Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord annonçant une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par les National Collections of Industrial and Marine Bacteria Ltd (NCIMB) | 4 juillet 1988 |
No 70 | Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à une modification des taxes perçues par la National Collection of Yeast Cultures (NCYC) et à une clarification du nom et de l'adresse de cette autorité de dépôt internationale | 16 mai 1988 |
No 69 | Communication de l'Organisation européenne des brevets (OEB) concernant la Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSM) (autrefois Deutsche Sammlung von Mikroorganismen) | 5 avril 1988 |
No 68 | Communication du Japon se rapportant au changement d'adresse du Fermentation Research Institute (FRI) | 10 mars 1988 |
No 67 | Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant au changement de nom de la National Collection of Industrial Bacteria (NCIB) et à la modification des taxes perçues par cette autorité de dépôt internationale | 8 février 1988 |
No 66 | Adhésion de la République de Corée | 7 janvier 1988 |
No 65 | Communication de la République populaire de Bulgarie se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Banque nationale de micro-organismes et de cultures de cellules industriels | 16 septembre 1987 |
No 64 | Communication du Japon annonçant une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés et une modification des taxes perçues par le Fermentation Research Institute (FRI) | 1 septembre 1987 |
No 63 | Communication de l'Union des Républiques socialistes soviétiques se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par l'Institut de biochimie et de physiologie des micro-organismes de l'Académie des sciences de l'URSS, par l'Institut de recherche de l'URSS pour la génétique et la sélection des micro-organismes industriels du Ministère de l'industrie médicale et microbiologique de l'URSS et par l'Institut de recherche de l'URSS pour les antibiotiques du Ministère de l'industrie médicale et microbiologique de l'URSS | 28 juillet 1987 |
No 61 | Notification des États-Unis d'Amérique relative au changement de nom de l'Agricultural Research Culture Collection et aux modifications apportées à la liste des types de micro-organismes acceptés par cette dernière | 10 juin 1987 |
No 62 | Notification par les États-Unis d'Amérique d'une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés par la In Vitro International, Inc. | 10 juin 1987 |
No 60 | Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à l'application de la taxe a la valeur ajoutée aux taxes perçues par les autorités de dépôt internationales | 21 mai 1987 |
No 59 | Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord annonçant des modifications des taxes perçues par la Culture Collection of Algae and Protozoa (CCAP) | 7 mai 1987 |
No 58 | Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord annonçant des modifications des taxes perçues par la European Collection of Animal Cell Cultures (ECACC) | 13 avril 1987 |
No 57 | Adhésion de l'Australie | 7 avril 1987 |
No 56 | Ratification par le Royaume des Pays-Bas | 2 avril 1987 |
No 55 | Communication des États-Unis d'Amérique se rapportant au changement d'adresse de la In Vitro International, Inc. | 20 janvier 1987 |
No 54 | Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative aux changements de nom et d'adresses du Culture Centre of Algae and Protozoa et aux modifications apportées à la liste des types de micro-organismes acceptés par ce dernier | 3 octobre 1986 |
No 53 | Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord annonçant une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés et une modification des taxes perçues par la National Collection of Industrial Bacteria (NCIB) | 26 septembre 1986 |
No 52 | Notification des États-Unis d'Amérique annonçant des modifications des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC) | 16 juillet 1986 |
No 51 | Communication de la République populaire hongroise se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Mezőgazdasági és Ipari Mikroorganizmusok Magyar Nemzeti Gyüjteménye (MIMG) (Collection nationale de micro-organismes agricoles et industriels (CNMAI)) | 2 mai 1986 |
No 50 | Ratification par la République italienne | 8 janvier 1986 |
No 49 | Ratification par le Royaume de Norvège | 3 octobre 1985 |
No 48 | Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à la modification du nom de la National Collection of Animal Cell Cultures (NCACC) | 1 octobre 1985 |
No 46 | Notification de l'Organisation européenne des brevets (OEB) annonçant une extension de la liste des types de micro-organismes qui sont acceptés par le Centraalbureau voor Schimmelcultures (CBS) | 7 juin 1985 |
No 47 | Notification de l'Organisation européenne des brevets (OEB) annonçant des modifications des taxes perçues par le Centraalbureau voor Schimmelcultures (CBS) | 7 juin 1985 |
No 45 | Ratification par la République de Finlande | 3 juin 1985 |
No 43 | Notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord annonçant une extension de la liste des types de micro-organismes qui sont acceptés par la National Collection of Animal Cell Cultures (NCACC) | 26 avril 1985 |
No 44 | Notification du Gouvernement des États-Unis d'Amérique annonçant des modifications des taxes perçues et une extension de la liste des types de micro-organismes qui sont acceptés par l'American Type Culture Collection (ATCC) | 26 avril 1985 |
No 42 | Ratification par le Royaume du Danemark | 9 avril 1985 |
No 41 | Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord des modifications des taxes perçues par la National Collection of Industrial Bacteria (NCIB) | 17 décembre 1984 |
No 40 | Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la National Collection of Animal Cell Cultures (NCACC) | 17 juillet 1984 |
No 39 | Communication de la France se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Collection Nationale de Cultures de Micro-organismes | 29 juin 1984 |
No 38 | Entrée en vigueur de la modification à l'article 10.7)a) | 30 avril 1984 |
No 37 | Notification de l'organisation européenne des brevets (OEB) des modifications des taxes perçues par le Centraalbureau voor Schimmelcultures | 6 avril 1984 |
No 36 | Notification du Japon des modifications des taxes perçues par le Fermentation Research Institute | 6 mars 1984 |
No 35 | Ratification par la République d'Autriche | 1 février 1984 |
No 34 | Communication du Gouvernement des États-Unis d'Amérique se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la In Vitro International, Inc. | 3 novembre 1983 |
No 33 | Adhésion du Royaume de Belgique | 19 septembre 1983 |
No 32 | Notification des États-Unis d'Amérique des modifications des taxes perçues par la Agricultural Research Culture Collection | 15 septembre 1983 |
No 31 | Ratification par le Royaume de Suède | 28 juin 1983 |
No 30 | Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Culture Collection of the Commonwealth Mycological Institute | 16 février 1983 |
No 29 | Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord des modifications des taxes perçues par la National Collection of Industrial Bacteria (NCIB) | 28 septembre 1982 |
No 28 | Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par le Culture Centre of Algae and Protozoa | 11 août 1982 |
No 26 | Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la National Collection of Type Cultures | 29 juin 1982 |
No 27 | Notification des États-Unis d'Amérique des modifications des taxes perçues par l'American Type Culture Collection | 29 juin 1982 |
No 25 | Notification des États-Unis d'Amérique des modifications des taxes perçues par l'American Type Culture Collection | 17 mars 1982 |
No 24 | Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la National Collection of Industrial Bacteria | 2 février 1982 |
No 23 | Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la National Collection of Yeast Cultures | 15 décembre 1981 |
No 21 | Communication de l'Organisation européenne des brevets se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par le Centraalbureau voor Schimmelcultures | 27 août 1981 |
No 22 | Communication de l'Organisation européenne des brevets se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Deutsche Sammlung von Mikroorganismen | 27 août 1981 |
No 20 | Adhésion de la République des Philippines | 23 juillet 1981 |
No 18 | Ratification par la Confédération suisse | 22 mai 1981 |
No 19 | Adhésion de la Principauté de Liechtenstein | 22 mai 1981 |
No 16 | Notification des États-Unis d'Amérique des modifications des taxes perçues par l'American Type Culture Collection | 6 avril 1981 |
No 17 | Modifications du Règlement d'exécution du Traité de Budapest | 6 avril 1981 |
No 15 | Communication du Japon se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par le Fermentation Research Institute | 31 mars 1981 |
No 14 | Ratification par l'Union des Républiques socialistes soviétiques | 23 janvier 1981 |
No 13 | Ratification par l'État espagnol | 5 janvier 1981 |
No 12 | Communication des États-Unis d'Amérique se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par l'Agricultural Research Culture Collection | 8 décembre 1980 |
No 11 | Communication des États-Unis d'Amérique se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par l'American Type Culture Collection | 3 décembre 1980 |
No 10 | Ratification par la République fédérale d'Allemagne | 21 octobre 1980 |
No 9 | Ratification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | 30 septembre 1980 |
No 8 | Déclaration de l'Organisation européenne des brevets | 29 août 1980 |
No 6 | Adhésion du Japon | 21 mai 1980 |
No 7 | Entrée en vigueur | 21 mai 1980 |
No 5 | Ratification par la République française | 22 février 1980 |
No 4 | Ratification par les États-Unis d'Amérique | 15 octobre 1979 |
No 3 | Ratification par la République populaire de Bulgarie | 24 juillet 1978 |
No 2 | Ratification par la République populaire hongroise | 14 juillet 1978 |
No 1 | États signataires | 20 janvier 1978 |