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Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes Convention de Rome (Total Membres: 97), Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (Total Membres: 112)
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
Afghanistan
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 9 novembre 2020
9 février 2021
Afrique du Sud
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
12 décembre 1997
Albanie
Convention de Rome
Adhésion: 1 juin 2000
1 septembre 2000
Albanie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 17 mai 2001
20 mai 2002
Algérie
Convention de Rome
Adhésion: 22 janvier 2007
22 avril 2007
Détails
Algérie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 31 octobre 2013
31 janvier 2014
Allemagne
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 21 juillet 1966
21 octobre 1966
Détails
Allemagne
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Détails
Andorre
Convention de Rome
Adhésion: 25 février 2004
25 mai 2004
Argentine
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 2 décembre 1991
2 mars 1992
Argentine
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
18 septembre 1997
Ratification: 19 novembre 1999
20 mai 2002
Arménie
Convention de Rome
Adhésion: 31 octobre 2002
31 janvier 2003
Arménie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 6 décembre 2004
6 mars 2005
Australie
Convention de Rome
Adhésion: 30 juin 1992
30 septembre 1992
Détails
Australie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 26 avril 2007
26 juillet 2007
Détails
Autriche
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 9 mars 1973
9 juin 1973
Détails
Autriche
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
30 décembre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Azerbaïdjan
Convention de Rome
Adhésion: 8 juillet 2005
8 octobre 2005
Détails
Azerbaïdjan
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 11 janvier 2006
11 avril 2006
Bahreïn
Convention de Rome
Adhésion: 18 octobre 2005
18 janvier 2006
Bahreïn
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 15 septembre 2005
15 décembre 2005
Barbade
Convention de Rome
Adhésion: 18 juin 1983
18 septembre 1983
Barbade
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 13 septembre 2019
13 décembre 2019
Bélarus
Convention de Rome
Adhésion: 27 février 2003
27 mai 2003
Détails
Bélarus
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
8 décembre 1997
Ratification: 15 juillet 1998
20 mai 2002
Belgique
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 2 juillet 1999
2 octobre 1999
Détails
Belgique
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
19 février 1997
Ratification: 30 mai 2006
30 août 2006
Détails
Belize
Convention de Rome
Adhésion: 9 novembre 2018
9 février 2019
Belize
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 9 novembre 2018
9 février 2019
Bénin
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 16 janvier 2006
16 avril 2006
Bolivie (État plurinational de)
Convention de Rome
Adhésion: 24 août 1993
24 novembre 1993
Bolivie (État plurinational de)
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Bosnie-Herzégovine
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 19 février 2009
19 mai 2009
Détails
Bosnie-Herzégovine
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 25 août 2009
25 novembre 2009
Botswana
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 27 octobre 2004
27 janvier 2005
Brésil
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 29 juin 1965
29 septembre 1965
Brunéi Darussalam
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 2 février 2017
2 mai 2017
Bulgarie
Convention de Rome
Adhésion: 31 mai 1995
31 août 1995
Détails
Bulgarie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 29 mars 2001
20 mai 2002
Burkina Faso
Convention de Rome
Adhésion: 14 octobre 1987
14 janvier 1988
Burkina Faso
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Ratification: 19 juillet 1999
20 mai 2002
Cabo Verde
Convention de Rome
Adhésion: 3 avril 1997
3 juillet 1997
Cabo Verde
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 22 février 2019
22 mai 2019
Cambodge
Convention de Rome
26 octobre 1961
Canada
Convention de Rome
Adhésion: 4 mars 1998
4 juin 1998
Détails
Canada
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
22 décembre 1997
Ratification: 13 mai 2014
13 août 2014
Détails
Chili
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 5 juin 1974
5 septembre 1974
Chili
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Ratification: 11 avril 2001
20 mai 2002
Détails
Chine
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 9 mars 2007
9 juin 2007
Détails
Chypre
Convention de Rome
Adhésion: 17 mars 2009
17 juin 2009
Chypre
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 2 septembre 2005
2 décembre 2005
Colombie
Convention de Rome
Adhésion: 17 juin 1976
17 septembre 1976
Colombie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
22 octobre 1997
Ratification: 29 novembre 2000
20 mai 2002
Comores
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 25 janvier 2021
25 avril 2021
Congo
Convention de Rome
Adhésion: 29 juin 1962
18 mai 1964
Détails
Costa Rica
Convention de Rome
Adhésion: 9 juin 1971
9 septembre 1971
Détails
Costa Rica
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
2 décembre 1997
Ratification: 23 mai 2000
20 mai 2002
Détails
Croatie
Convention de Rome
Adhésion: 20 janvier 2000
20 avril 2000
Détails
Croatie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
15 décembre 1997
Ratification: 3 juillet 2000
20 mai 2002
Danemark
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 23 juin 1965
23 septembre 1965
Détails
Danemark
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
28 octobre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Détails
Dominique
Convention de Rome
Adhésion: 9 août 1999
9 novembre 1999
El Salvador
Convention de Rome
Adhésion: 29 mars 1979
29 juin 1979
El Salvador
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 20 octobre 1998
20 mai 2002
Émirats arabes unis
Convention de Rome
Adhésion: 14 octobre 2004
14 janvier 2005
Émirats arabes unis
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 9 mars 2005
9 juin 2005
Équateur
Convention de Rome
26 juin 1962
Ratification: 19 décembre 1963
18 mai 1964
Équateur
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
31 décembre 1997
Ratification: 21 juin 2000
20 mai 2002
Espagne
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 14 août 1991
14 novembre 1991
Détails
Espagne
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Estonie
Convention de Rome
Adhésion: 28 janvier 2000
28 avril 2000
Détails
Estonie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
29 décembre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
États-Unis d'Amérique
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
12 avril 1997
Ratification: 14 septembre 1999
20 mai 2002
Détails
Fédération de Russie
Convention de Rome
Adhésion: 26 février 2003
26 mai 2003
Détails
Fédération de Russie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 5 novembre 2008
5 février 2009
Détails
Fidji
Convention de Rome
Adhésion: 11 janvier 1972
11 avril 1972
Détails
Finlande
Convention de Rome
21 juin 1962
Ratification: 21 juillet 1983
21 octobre 1983
Détails
Finlande
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
9 mai 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Détails
France
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 3 avril 1987
3 juillet 1987
Détails
France
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
9 octobre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Détails
Gabon
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 6 décembre 2001
20 mai 2002
Géorgie
Convention de Rome
Adhésion: 14 mai 2004
14 août 2004
Géorgie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 4 juillet 2001
20 mai 2002
Ghana
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
23 mai 1997
Ratification: 16 novembre 2012
16 février 2013
Grèce
Convention de Rome
Adhésion: 6 octobre 1992
6 janvier 1993
Grèce
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
13 janvier 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Guatemala
Convention de Rome
Adhésion: 14 octobre 1976
14 janvier 1977
Guatemala
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 8 octobre 2002
8 janvier 2003
Guinée
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 25 février 2002
25 mai 2002
Honduras
Convention de Rome
Adhésion: 16 novembre 1989
16 février 1990
Honduras
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 20 février 2002
20 mai 2002
Hongrie
Convention de Rome
Adhésion: 10 novembre 1994
10 février 1995
Hongrie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
29 janvier 1997
Ratification: 27 novembre 1998
20 mai 2002
Îles Cook
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 19 mars 2019
19 juin 2019
Inde
Convention de Rome
26 octobre 1961
Inde
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 25 septembre 2018
25 décembre 2018
Détails
Indonésie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Ratification: 15 novembre 2004
15 février 2005
Irlande
Convention de Rome
30 juin 1962
Ratification: 19 juin 1979
19 septembre 1979
Détails
Irlande
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
19 décembre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Islande
Convention de Rome
26 octobre 1961
Adhésion: 15 mars 1994
15 juin 1994
Détails
Israël
Convention de Rome
7 février 1962
Adhésion: 30 septembre 2002
30 décembre 2002
Détails
Israël
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
25 mars 1997
Italie
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 8 janvier 1975
8 avril 1975
Détails
Italie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Jamaïque
Convention de Rome
Adhésion: 27 octobre 1993
27 janvier 1994
Jamaïque
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 12 mars 2002
12 juin 2002
Japon
Convention de Rome
Adhésion: 26 juillet 1989
26 octobre 1989
Détails
Japon
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 9 juillet 2002
9 octobre 2002
Détails
Jordanie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 24 février 2004
24 mai 2004
Kazakhstan
Convention de Rome
Adhésion: 30 mars 2012
30 juin 2012
Kazakhstan
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
28 février 1997
Ratification: 12 août 2004
12 novembre 2004
Kenya
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Kirghizistan
Convention de Rome
Adhésion: 13 mai 2003
13 août 2003
Kirghizistan
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 15 mai 2002
15 août 2002
Kiribati
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 22 mars 2021
22 juin 2021
Lesotho
Convention de Rome
Adhésion: 26 octobre 1989
26 janvier 1990
Détails
Lettonie
Convention de Rome
Adhésion: 20 mai 1999
20 août 1999
Détails
Lettonie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 22 mars 2000
20 mai 2002
Liban
Convention de Rome
26 juin 1962
Ratification: 12 mai 1997
12 août 1997
Libéria
Convention de Rome
Adhésion: 16 septembre 2005
16 décembre 2005
Liechtenstein
Convention de Rome
Adhésion: 12 juillet 1999
12 octobre 1999
Détails
Liechtenstein
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 30 janvier 2007
30 avril 2007
Lituanie
Convention de Rome
Adhésion: 22 avril 1999
22 juillet 1999
Détails
Lituanie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 26 janvier 2001
20 mai 2002
Luxembourg
Convention de Rome
Adhésion: 25 novembre 1975
25 février 1976
Détails
Luxembourg
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
18 février 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Macédoine du Nord
Convention de Rome
Adhésion: 2 décembre 1997
2 mars 1998
Détails
Macédoine du Nord
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 20 décembre 2004
20 mars 2005
Détails
Madagascar
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 24 novembre 2014
24 février 2015
Malaisie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 27 septembre 2012
27 décembre 2012
Mali
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 22 octobre 2001
20 mai 2002
Malte
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Maroc
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 20 avril 2011
20 juillet 2011
Mexique
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 17 février 1964
18 mai 1964
Mexique
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
18 décembre 1997
Ratification: 17 novembre 1999
20 mai 2002
Monaco
Convention de Rome
22 juin 1962
Ratification: 6 septembre 1985
6 décembre 1985
Détails
Monaco
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
14 janvier 1997
Mongolie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Ratification: 25 juillet 2002
25 octobre 2002
Monténégro
Convention de Rome
Déclaration/Notification de succession: 23 octobre 2006
3 juin 2006
Détails
Monténégro
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 2006
3 juin 2006
Détails
Namibie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Nicaragua
Convention de Rome
Adhésion: 10 mai 2000
10 août 2000
Nicaragua
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 6 décembre 2002
6 mars 2003
Niger
Convention de Rome
Adhésion: 5 avril 1963
18 mai 1964
Détails
Nigéria
Convention de Rome
Adhésion: 29 juillet 1993
29 octobre 1993
Détails
Nigéria
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
24 mars 1997
Ratification: 4 octobre 2017
4 janvier 2018
Norvège
Convention de Rome
Adhésion: 10 avril 1978
10 juillet 1978
Détails
Nouvelle-Zélande
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 17 décembre 2018
17 mars 2019
Détails
Oman
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 20 juin 2005
20 septembre 2005
Ouganda
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 28 janvier 2022
28 avril 2022
Ouzbékistan
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 17 avril 2019
17 juillet 2019
Panama
Convention de Rome
Adhésion: 2 juin 1983
2 septembre 1983
Panama
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
31 décembre 1997
Ratification: 17 mars 1999
20 mai 2002
Paraguay
Convention de Rome
30 juin 1962
Ratification: 26 novembre 1969
26 février 1970
Paraguay
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 29 novembre 2000
20 mai 2002
Pays-Bas (Royaume des)
Convention de Rome
Adhésion: 7 juillet 1993
7 octobre 1993
Détails
Pays-Bas (Royaume des)
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
2 décembre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Pérou
Convention de Rome
Adhésion: 7 mai 1985
7 août 1985
Pérou
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 18 avril 2002
18 juillet 2002
Philippines
Convention de Rome
Adhésion: 25 juin 1984
25 septembre 1984
Philippines
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 4 juillet 2002
4 octobre 2002
Pologne
Convention de Rome
Adhésion: 13 mars 1997
13 juin 1997
Détails
Pologne
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 21 juillet 2003
21 octobre 2003
Portugal
Convention de Rome
Adhésion: 17 avril 2002
17 juillet 2002
Portugal
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
31 décembre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Qatar
Convention de Rome
Adhésion: 23 juin 2017
23 septembre 2017
Qatar
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 28 juillet 2005
28 octobre 2005
République arabe syrienne
Convention de Rome
Adhésion: 13 février 2006
13 mai 2006
Détails
République de Corée
Convention de Rome
Adhésion: 18 décembre 2008
18 mars 2009
Détails
République de Corée
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 18 décembre 2008
18 mars 2009
Détails
République de Moldova
Convention de Rome
Adhésion: 5 septembre 1995
5 décembre 1995
Détails
République de Moldova
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
19 septembre 1997
Ratification: 13 mars 1998
20 mai 2002
République dominicaine
Convention de Rome
Adhésion: 27 octobre 1986
27 janvier 1987
République dominicaine
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 10 octobre 2005
10 janvier 2006
République tchèque
Convention de Rome
Déclaration/Notification de succession: 30 septembre 1993
1 janvier 1993
Détails
République tchèque
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 10 octobre 2001
20 mai 2002
Roumanie
Convention de Rome
Adhésion: 22 juillet 1998
22 octobre 1998
Détails
Roumanie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
31 décembre 1997
Ratification: 1 février 2001
20 mai 2002
Royaume-Uni
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 30 octobre 1963
18 mai 1964
Détails
Royaume-Uni
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
13 février 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Détails
Saint-Marin
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 2 juin 2020
2 septembre 2020
Saint-Siège
Convention de Rome
26 octobre 1961
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 12 novembre 2010
12 février 2011
Sainte-Lucie
Convention de Rome
Adhésion: 17 mai 1996
17 août 1996
Détails
Sainte-Lucie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 24 novembre 1999
20 mai 2002
Sao Tomé-et-Principe
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 27 janvier 2020
27 avril 2020
Sénégal
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
17 décembre 1997
Ratification: 18 février 2002
20 mai 2002
Serbie
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 10 mars 2003
10 juin 2003
Détails
Serbie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 13 mars 2003
13 juin 2003
Détails
Singapour
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 17 janvier 2005
17 avril 2005
Détails
Slovaquie
Convention de Rome
Déclaration/Notification de succession: 28 mai 1993
1 janvier 1993
Détails
Slovaquie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
29 décembre 1997
Ratification: 14 janvier 2000
20 mai 2002
Slovénie
Convention de Rome
Adhésion: 9 juillet 1996
9 octobre 1996
Détails
Slovénie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
12 décembre 1997
Ratification: 19 novembre 1999
20 mai 2002
Suède
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 13 juillet 1962
18 mai 1964
Détails
Suède
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
31 octobre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Détails
Suisse
Convention de Rome
Adhésion: 24 juin 1993
24 septembre 1993
Détails
Suisse
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
29 décembre 1997
Ratification: 31 mars 2008
1 juillet 2008
Détails
Tadjikistan
Convention de Rome
Adhésion: 19 février 2008
19 mai 2008
Tadjikistan
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 24 mai 2011
24 août 2011
Togo
Convention de Rome
Adhésion: 10 mars 2003
10 juin 2003
Togo
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Ratification: 21 février 2003
21 mai 2003
Trinité-et-Tobago
Convention de Rome
Adhésion: 9 décembre 2019
9 mars 2020
Trinité-et-Tobago
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 28 août 2008
28 novembre 2008
Tunisie
Convention de Rome
Adhésion: 13 avril 2023
13 juillet 2023
Tunisie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 16 mars 2023
16 juin 2023
Türkiye
Convention de Rome
Adhésion: 8 janvier 2004
8 avril 2004
Türkiye
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 28 août 2008
28 novembre 2008
Turkménistan
Convention de Rome
Adhésion: 31 août 2020
30 novembre 2020
Ukraine
Convention de Rome
Adhésion: 12 mars 2002
12 juin 2002
Ukraine
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 29 novembre 2001
20 mai 2002
Union européenne
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Détails
Uruguay
Convention de Rome
Adhésion: 4 avril 1977
4 juillet 1977
Uruguay
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
8 janvier 1997
Ratification: 28 mai 2008
28 août 2008
Vanuatu
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 6 mai 2020
6 août 2020
Venezuela (République bolivarienne du)
Convention de Rome
Adhésion: 30 octobre 1995
30 janvier 1996
Détails
Venezuela (République bolivarienne du)
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Viet Nam
Convention de Rome
Adhésion: 1 décembre 2006
1 mars 2007
Détails
Viet Nam
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 1 avril 2022
1 juillet 2022
Détails