Décisions des Assemblées des États membres de l’OMPI: renouvellement du mandat de l’IGC (exercice biennal 2012‑2013) 11 oct. 2011
Brève sur le CIG 19: Le Comité intergouvernemental de l'OMPI convient de prolonger et de renforcer son mandat de négociation 1 août 2011