7 juin 2022
Le 3 juin 2022, le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore a conclu sa quarante-troisième session. Cette session était consacrée aux ressources génétiques.
Un groupe spécial d’experts sur les ressources génétiques s’est réuni le 29 mai 2022 pour examiner des questions juridiques, politiques et techniques précises. Il a été présidé, à titre personnel, par M. Paul Kuruk (vice-président de la Commission du commerce international du Ministère du commerce du Ghana), qui a présenté à la plénière de l’IGC un rapport sur les résultats des travaux du groupe spécial d’experts.
Mme Lilyclaire Bellamy (Jamaïque) a assuré la présidence de la quarante-troisième session de l’IGC et MM. Jukka Liedes (Finlande) et Yonah Seleti (Afrique du Sud) ont assumé les fonctions de vice-présidents.
Au titre du point 6 de l’ordre du jour, la plénière a débuté par une discussion sur la future méthode de travail. Des divergences de vues sur la voie à suivre se sont fait jour, notamment sur la question de savoir si le document de synthèse concernant la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques (WIPO/GRTKF/IC/43/4) ou le texte du président (WIPO/GRTKF/IC/43/5) devait servir de base aux négociations sur les ressources génétiques. Certains membres considèrent que le texte du président devrait être la base des négociations du comité sur les ressources génétiques et la base sur laquelle une conférence diplomatique devrait être convoquée, tandis que d’autres ne sont pas d’accord.
L’IGC a demandé à M. Paul Kuruk (Ghana) d’agir en qualité de “facilitateur”. À l’issue des débats tenus lors de la réunion du groupe d’experts et de la plénière de l’IGC, le facilitateur a présenté à la plénière une première révision du document de synthèse concernant la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques le 1er juin 2022, puis une deuxième le 3 juin 2022. Toutefois, les États membres ne sont pas parvenus à un consensus sur la présentation de la deuxième révision à la quarante-septième session du comité. Il a été décidé de transmettre le texte figurant dans l’annexe du document WIPO/GRTKF/IC/43/4 à la quarante-septième session, conformément au mandat du comité pour l’exercice biennal 2022-2023.
La présidente de l’IGC a été invitée, en tenant compte des observations formulées, à réviser le texte du président figurant dans le document WIPO/GRTKF/IC/43/5, tout en préservant son intégrité en tant que texte de la présidente pour la quarante-septième session du comité.
Il a également été décidé que le Secrétariat devrait organiser différentes activités virtuelles sur les systèmes d’information et sur d’éventuelles exigences de divulgation et qu’il présenterait des rapports sur ces activités à l’IGC.
Le mandat de l’IGC pour l’exercice biennal 2022-2023 prévoit que l’IGC peut, à sa quarante-troisième session, faire des recommandations à la session de 2022 de l’Assemblée générale. À l’issue des consultations informelles tenues lors de la plénière, le comité est convenu de présenter des recommandations à l’Assemblée générale en 2022.
Les décisions et tous les documents de la session peuvent être consultés en ligne.
L’OMPI a organisé une réunion préparatoire du groupe de travail autochtone (le Forum consultatif autochtone) le dimanche précédant l’ouverture de la session, le 29 mai 2022, sous une forme hybride. Le groupe de travail autochtone a en outre organisé des réunions quotidiennes durant la session et rencontré la présidente de l’IGC de manière individuelle ainsi que des délégués d’États membres. Le Secrétariat de l’OMPI a continué de financer la prestation par le Centre de documentation, de recherche et d’information des peuples autochtones (Docip) de services de secrétariat (secrétariat, interprétation et traduction) à l’intention des peuples autochtones et des communautés locales participant à la session.
Une réunion du groupe d’experts autochtones sur le thème “La propriété intellectuelle et les ressources génétiques, point de vue des jeunes des peuples autochtones et des communautés locales” s’est tenue le lundi matin.