| Description : |
Par lettre datée du 19 janvier 2016, le Directeur général a répondu favorablement à la demande du Ministre de l’industrie de Madagascar relative à l’organisation d’un Atelier de formation à l’intention des magistrats malgaches relatif à l’application des droits de propriété intellectuelle.
Dans le cadre du programme d’activités pour l’année 2016 entre l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), France, il est prévu sous financement du Fonds fiduciaire français (FIT/France), l’organisation d’un Atelier sous-régional de formation à l’intention des magistrats et des agents en charge de l’application des lois de Madagascar et de l’Union des Comores.
Bien qu’ayant des législations différentes en matière de propriété intellectuelle,
il a été convenu, en accord avec les responsables de l’École nationale de la magistrature et des greffes (ENMG), partenaire dans l’organisation de cette activité à Madagascar, d’inviter l’Union des Comores à prendre part à cette activité. En effet, chacun des pays de droit civil a transposé la partie III de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).
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Par ailleurs, l’association de Madagascar et l’Union des Comores dans le cadre d’un programme de renforcement des capacités des magistrats et des agents en charge de l’application des lois s’explique par le fait qu’ils appartiennent à un même espace géographique et qu’il sont tous deux membres de la Commission de l’Océan Indien .
À la demande des autorités malgaches et suite aux échanges que nous avons eus dans le cadre de la préparation de cette activité, il a été décidé d’élargir la formation initialement prévue pour les magistrats aux agents en charge de l’application des lois (douaniers et policiers) impliqués eux aussi dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et d’y associer leur homologues comoriens.
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