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Dans le cadre des activités pour l’année 2015 avec l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) de France sous financement du fonds fiduciaire français (FIT/France), il est prévu d’organiser un programme de formation au droit des marques et à la lutte contre la contrefaçon, à l’intention des magistrats des pays du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCEAG).
Ce programme de formation vise à pallier le manque de sensibilisation des magistrats de la région à la propriété industrielle (PI), ce qui les conduit à rendre des décisions de justice peu adéquates en matière de PI et de lutte contre la contrefaçon, et souvent non conformes aux dispositions de leurs lois nationales et traités internationaux auxquels leurs pays sont parties. Cette formation vise également à une plus grande uniformité dans les décisions que ces derniers seront amenés à rendre, tant au plan national que régional. |