La Premiere Partie du l’Enquête Sur l’Acces a l’Information en Matiere de Brevets Accessible au Public, Partie 2

Synthèse des Résultats

Cette enquête vise à recenser les pratiques des offices de propriété industrielle sur le contenu, les fonctions et les plans futurs concernant l’information en matière de brevets accessible au public.

  • Objectif : fournir des informations sur les pratiques des offices de propriété industrielle à le CWS
  • Période de réalisation : de novembre 2019 à mars 2020
  • Approbation : CWS/7
  • Présentation des résultats : CWS/8

Remarques

  • Ces données sont présentées telles qu’elles ont été fournies par les offices interrogés. Si vous avez des questions sur les données fournies par un office en particulier, veuillez contacter ce dernier pour obtenir des précisions.
  • Lorsqu’une cellule du tableau est vide, cela signifie que l’office n’a pas répondu à cette partie de la question. De même, si la réponse d’un office à une question spécifique n’apparaît pas dans le tableau, c’est que l’office n’a pas répondu.

Sommaire de l'Enquête

Cliquez sur un élément pour accéder aux réponses.


Répondants à l'enquête

ST.3 Code Pays ou bureau
AT

Autriche

AU

Australie

AZ

Azerbaïdjan

BH

Bahreïn

BR

Brésil

CI

Côte d’Ivoire

CO

Colombie

DE

Allemagne

EC

Équateur

EE

Estonie

EP

Office européen des brevets (OEB)

FI

Finlande

GB

Royaume Uni

GE

Géorgie

HU

Hongrie

IL

Israël

IT

Italie

JP

Japon

KR

République de Corée

LT

Lituanie

MD

République de Moldova

MX

Mexique

NO

Norvège

PA

Panama

PG

Papouasie Nouvelle Guinée

PH

Philippines

PL

Pologne

PT

Portugal

RU

Fédération de Russie

SE

Suède

SI

Slovénie

SK

Slovaquie

SM

Saint Marin

UA

Ukraine

US

États Unis d’Amérique

UY

Uruguay


1. Veuillez indiquer toute autre condition ou exigence pour l’accès à l’information en matière de brevets en dehors de celles visées aux questions 3 (mécanisme d’accès) et 4 (qui peut accéder) de la partie 1, telle qu’une limitation concernant le nombre de requêtes, le nombre de résultats ou les données.

ST.3 Code Response Observations
AT
Autriche
AU
Australie

Nous facturons uniquement le coût de la préparation des supports matériels pour les spécifications complètes. Les mêmes données peuvent être consultées gratuitement grâce à d’autres moyens en ligne.

AZ
Azerbaïdjan
BH
Bahreïn

Pour la question 3 de la partie 1 : des requêtes en ligne avec un abonnement ou un contrat payé requis et une demande de recherche de brevets assortie de taxes applicables. Pour la question 4 de la partie 1 : les informations sont uniquement à la disposition des conseils en brevets habilités à exercer auprès de l’office.

BR
Brésil

L’accès direct au site Web de recherche comporte une limitation de 500 documents par requête. Toutefois, l’INPI fournit des rapports en ligne et un accès à un plus vaste ensemble de données sur son site Web pour les demandes en instance.

CI
Côte d’Ivoire
CO
Colombie

Le nombre de consultations est illimité. En ce qui concerne les résultats, le système affichera un maximum de 2 000 enregistrements par consultation. Pour les consultations spécifiques, il sera possible de saisir le numéro de dossier, le nom du déposant/titulaire, le nom de l’inventeur et d’autres données spécifiques. De même, il est indiqué que, au moyen du compte créé dans le système de propriété industrielle, les dossiers créés, tels que les demandes de Nouvelles Créations, peuvent être consultés.

L’obtention de la copie certifiée de priorité, les certifications et les recherches spécifiques sont soumises à des frais supplémentaires, mais l’information publiée est consultable gratuitement.

DE
Allemagne

Aucune autre information.

EC
Équateur

Sans objet

EE
Estonie

Aucune limite n’a été fixée.

EP
Office européen des brevets (OEB)

L’Office européen des brevets (OEB) offre divers services d’information en matière de brevets pour lesquels les conditions d’accès et les conditions d’utilisation diffèrent. La plupart des plateformes Web sont contrôlées conformément à la politique de l’OEB en matière d’usage loyal.

L’OEB propose des services en ligne gratuits et des services payants reposant sur des licences ou des taxes. L’OEB étudie actuellement les conditions d’accès à l’information en matière de brevets. Ces conditions peuvent donc changer à l’avenir.

FI
Finlande

Notre service d’information en matière de brevets est ouvert sur l’Internet à tous les utilisateurs par l’intermédiaire d’une interface utilisateur, sans aucune exigence de connexion (voir https://patent.prh.fi/patinfo/default2.asp). Nous proposons également une interface API de service RESTFul à l’intention de certains utilisateurs choisis (OMPI/OEB) et pour un ensemble restreint de données. Il n’y a pas de limite concernant le nombre de requêtes, de résultats, ni de limites de données. Toutefois, les résultats sont généralement répartis sur différentes pages.

GB
Royaume Uni

Nous n’avons pas de limites spécifiques à nos services de recherche en ligne, mais nous prévoyons de mettre en œuvre le Captcha.

GE
Géorgie

Aucune autre limitation.

HU
Hongrie

Le système comporte une limite de 500 résultats.

IL
Israël

Le moteur de recherche de données en matière de brevets de l’Office des brevets d’Israël (ILPO) prend en charge toutes les options de recherche disponibles dans elastic search.

IT
Italie

Nous récupérons les 10 000 premiers résultats.

JP
Japon

En principe, il n’y a aucune restriction d’accès. En outre, seuls 3000 résultats de recherche peuvent être affichés.

KR
République de Corée
LT
Lituanie

Il n’y a pas de limite au nombre de requêtes ou au nombre de résultats. La base de données électronique des brevets européens contient des données sur les brevets européens pour lesquels la République de Lituanie est désignée comme État signataire d’un accord d’extension ou de validation. La base de données électronique des brevets nationaux contient des données sur les demandes de brevet nationales publiées et les brevets nationaux délivrés. La base de données contient toutes les descriptions de brevets délivrés en vertu du droit des brevets au format PDF et HTML. La base de données contient également toutes les descriptions des demandes de brevet publiées depuis 2011 et les descriptions des demandes de brevet précédemment publiées pour lesquelles aucun brevet n’a été délivré. Ces deux bases de données contiennent en outre des informations sur les certificats complémentaires de protection délivrés pour les brevets. Bien que cette base de données soit une copie exacte des données stockées dans le registre des brevets, les informations communiquées n’ont aucun effet juridique et sont fournies à des fins d’information publique. Les personnes intéressées qui souhaitent obtenir une confirmation officielle de la situation juridique de l’invention doivent déposer une requête en vue de recevoir un extrait du registre des brevets ou une copie certifiée conforme de la demande de brevet.

MD
République de Moldova

Il n’existe pas de limite au nombre de requêtes, au nombre de résultats ou aux données.

MX
Mexique

Les consultations ne sont soumises à aucune condition ni limitation, l’information est accessible librement.

Ne s’applique pas.

NO
Norvège

Accès au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe pour des services plus avancés, tels que la recherche automatisée (surveillance) et les alertes. Accès au moyen d’une signature avancée qualifiée (portail national) - accès à Mon compte, avec une boîte de réception nationale pour les messages numériques et accès à mon dossier avec libres services, également avant la publication. Élargissement manuel possible des droits d’accès du nom d’utilisateur/mot de passe du compte pour un accès limité à mon compte (établir l’utilisation de la correspondance numérique avec les offices en ce qui concerne les demandes/dossier dans mon portefeuille)

PA
Panama
PG
Papouasie Nouvelle Guinée

1. Il n’existe aucune condition ou exigence d’accès à l’information en matière de brevets. 2. Toute personne peut accéder aux données relatives aux brevets et il n’y a pas de limite au nombre de requêtes, de résultats ou de limites de données.

PH
Philippines
PL
Pologne
PT
Portugal
RU
Fédération de Russie

Il n’y a pas de limite quotidienne concernant le nombre de requêtes et de téléchargements.

SE
Suède
SI
Slovénie

La base de données d’information en matière de brevets est librement accessible.

SK
Slovaquie
SM
Saint Marin

Aucune condition

UA
Ukraine

Pas d’autres conditions ou exigences.

US
États Unis d’Amérique

Aucune autre condition en dehors des informations déjà fournies.

UY
Uruguay

2. Des taxes sont-elles requises pour accéder à des types d’information spécifiques?

ST.3 Code Response Dans l’affirmative, veuillez indiquer les informations dont il s’agit et expliquer la procédure d’accès (par exemple, comment créer un compte, quelles modalités de paiement sont acceptées, etc.).
AT
Autriche

NON

AU
Australie

NON

AZ
Azerbaïdjan

NON

BH
Bahreïn

OUI

Création d’un compte électronique et connexion au site Web : https://service.moic.gov.bh/ipd/login Paiements en ligne au moyen d’une carte bancaire.

BR
Brésil

NON

CI
Côte d’Ivoire
CO
Colombie

NON

DE
Allemagne

NON

EC
Équateur

NON

EE
Estonie

NON

EP
Office européen des brevets (OEB)
FI
Finlande

NON

GB
Royaume Uni

NON

GE
Géorgie

NON

HU
Hongrie

NON

IL
Israël

NON

IT
Italie

NON

JP
Japon

NON

KR
République de Corée
LT
Lituanie

NON

MD
République de Moldova

NON

MX
Mexique

NON

Ne s’applique pas.

NO
Norvège

NON

PA
Panama
PG
Papouasie Nouvelle Guinée

NON

PH
Philippines

NON

PL
Pologne
PT
Portugal
RU
Fédération de Russie

OUI

L’accès aux bases de données russes (documents soviétiques, bases de données des dessins et modèles et des marques) est en partie payant.

SE
Suède

NON

SI
Slovénie

NON

SK
Slovaquie

NON

SM
Saint Marin

NON

UA
Ukraine

NON

US
États Unis d’Amérique

NON

UY
Uruguay

NON


3. Si votre office utilise plusieurs langues, les interfaces en ligne pour les différentes langues sont-elles synchronisées avec les mêmes capacités et les mêmes données, ou certaines interfaces ont-elles des capacités ou des données différentes?   Veuillez indiquer la ou les langues de référence.

ST.3 Code Response Observations
AT
Autriche
AU
Australie
AZ
Azerbaïdjan

Anglais

Russe

BH
Bahreïn

Arabe

Anglais

BR
Brésil

Portugais

CI
Côte d’Ivoire
CO
Colombie

Espagnol

L’interface est synchronisée en anglais, mais le contenu des documents sera toujours présenté en espagnol.

DE
Allemagne

Anglais

Allemand

EC
Équateur

Espagnol

L’information est disponible en espagnol.

EE
Estonie

Outre l’interface estonienne, il est possible d’utiliser l’interface en ligne en anglais.

EP
Office européen des brevets (OEB)

Anglais

Français

Allemand

L’OEB offre généralement un accès en ligne à l’information en matière de brevets dans les trois langues officielles de l’Office (anglais, français et allemand). Des services en ligne propres à l’OEB peuvent être disponibles dans plus de ces trois langues officielles.

FI
Finlande

Anglais

Autre (veuillez préciser dans les observations)

Notre office compte trois interfaces linguistiques : anglais, finnois et suédois. Toutes les interfaces de services d’information ont les mêmes capacités et les mêmes données. Le service de publication des brevets dispose d’une interface mixte avec des titres anglais/finlandais.

GB
Royaume Uni

L’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni offre ses services uniquement en anglais.

GE
Géorgie

Anglais

Autre (veuillez préciser dans les observations)

Géorgien

HU
Hongrie

Anglais

L’interface de recherche générale appelée “IP search” (recherche en matière de propriété intellectuelle) dispose du même ensemble de données en anglais et en hongrois, mais les documents publiés ne sont disponibles qu’en hongrois. En revanche, ce que l’on appelle le “registre électronique” n’existe que dans une version hongroise.

IL
Israël

Anglais

Autre (veuillez préciser dans les observations)

Autre langue : Hébreu. Les interfaces en ligne pour l’anglais et l’hébreu sont synchronisées avec les mêmes capacités et les mêmes données.

IT
Italie

À l’heure actuelle, nous n’utilisons pas d’interfaces multilingues.

JP
Japon

Pas de réponse car l’office n’utilise principalement que le japonais.

KR
République de Corée
LT
Lituanie

Autre (veuillez préciser dans les observations)

La langue principale est le lituanien. Il existe également une version anglaise des interfaces en ligne à l’intention des utilisateurs étrangers.

MD
République de Moldova

Anglais

Russe

Les recherches de texte dans les interfaces en anglais et en russe se limitent aux titres, aux noms de personnes et aux abrégés.

MX
Mexique

Espagnol

L’information n’est disponible qu’en espagnol.

NO
Norvège

Anglais

Autre (veuillez préciser dans les observations)

Interface utilisateur norvégienne ou anglaise, niveau de service et accès aux données identiques. Documents de brevet publiés soit en norvégien, soit en anglais, soit en suédois ou en danois, lorsque le norvégien n’est pas sélectionné, les revendications doivent également être fournies en norvégien.

PA
Panama
PG
Papouasie Nouvelle Guinée

Autre (veuillez préciser dans les observations)

L’office n’utilise pas plusieurs langues mais uniquement l’anglais. Des interfaces pour trois langues différentes (arabe, japonais et français) sont également synchronisées avec les mêmes capacités et les mêmes données.

PH
Philippines

Anglais

PL
Pologne
PT
Portugal
RU
Fédération de Russie

Anglais

Russe

Les sites Web de Rospatent/FIPS ont des interfaces en russe et en anglais, mais le contenu est partiellement traduit.

SE
Suède

Anglais

Autre (veuillez préciser dans les observations)

Suédois

SI
Slovénie

Anglais

Autre (veuillez préciser dans les observations)

Slovène

SK
Slovaquie

Anglais

Les mêmes capacités.

SM
Saint Marin
UA
Ukraine

Anglais

Russe

Autre (veuillez préciser dans les observations)

La langue originale est l’ukrainien.

US
États Unis d’Amérique

Anglais

Anglais uniquement.

UY
Uruguay

4. Veuillez indiquer toute différence dans les données disponibles dans les autres langues (par exemple, la fréquence des mises à jour, la portée, les outils de recherche, etc.).

ST.3 Code Différences concernant la langue Observations
AT
Autriche
AU
Australie
AZ
Azerbaïdjan
BH
Bahreïn

Demandes publiées: Pas de différences, données disponibles en arabe ou en anglais.

Brevets délivrés: Pas de différences, données disponibles en arabe ou en anglais.

Informations concernant les licences: Pas de différences, données disponibles en arabe ou en anglais.

Bulletin officiel: Pas de différences, données disponibles en arabe ou en anglais.

Informations sur la situation juridique: Pas de différences, données disponibles en arabe ou en anglais.

Corrections: Pas de différences, données disponibles en arabe ou en anglais.

Informations relatives à la priorité: Pas de différences, données disponibles en arabe ou en anglais.

Extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection: Pas de différences, données disponibles en arabe ou en anglais.

Informations sur les familles de brevets: Pas de différences, données disponibles en arabe ou en anglais.

Consultation des dossiers: Pas de différences, données disponibles en arabe ou en anglais.

Décisions de justice: Pas de différences, données disponibles en arabe ou en anglais.

Cessions ultérieures: Pas de différences, données disponibles en arabe ou en anglais.

BR
Brésil
CI
Côte d’Ivoire
CO
Colombie

Demandes publiées: Espagnol. L’interface est disponible en anglais, mais le contenu des documents ne sera pas traduit.

Brevets délivrés: Espagnol. L’interface est disponible en anglais, mais le contenu des documents ne sera pas traduit.

Informations concernant les licences: Espagnol. L’interface est disponible en anglais, mais le contenu des documents ne sera pas traduit.

Bulletin officiel: Espagnol. L’interface est disponible en anglais, mais le contenu des documents ne sera pas traduit.

Informations sur la situation juridique: Espagnol. L’interface est disponible en anglais, mais le contenu des documents ne sera pas traduit.

Corrections: Espagnol. L’interface est disponible en anglais, mais le contenu des documents ne sera pas traduit.

Informations relatives à la priorité: Espagnol. L’interface est disponible en anglais, mais le contenu des documents ne sera pas traduit.

Extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection: Espagnol. L’interface est disponible en anglais, mais le contenu des documents ne sera pas traduit.

Informations sur les familles de brevets: Espagnol. L’interface est disponible en anglais, mais le contenu des documents ne sera pas traduit.

Consultation des dossiers: Espagnol. L’interface est disponible en anglais, mais le contenu des documents ne sera pas traduit.

Décisions de justice: Espagnol. L’interface est disponible en anglais, mais le contenu des documents ne sera pas traduit.

Cessions ultérieures: Espagnol. L’interface est disponible en anglais, mais le contenu des documents ne sera pas traduit.

DE
Allemagne

Demandes publiées: L’interface d’accès est fournie en allemand et en anglais, le contenu des documents est fourni en allemand uniquement; la traduction automatique est à l’étude.

Brevets délivrés: L’interface d’accès est fournie en allemand et en anglais, le contenu des documents est fourni en allemand uniquement; la traduction automatique est à l’étude.

Informations concernant les licences: Aucune

Bulletin officiel: L’interface d’accès est fournie en allemand et en anglais, le contenu du bulletin officiel est fourni en allemand uniquement.

Informations sur la situation juridique: Aucune

Corrections: En cas d’information sur la situation juridique : aucune en cas de documents publiés ou délivrés : L’interface d’accès est fournie en allemand et en anglais, le contenu du fichier est fourni en allemand uniquement.

Informations relatives à la priorité: Aucune

Extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection: Aucune

Informations sur les familles de brevets: Aucune

Consultation des dossiers: L’interface d’accès est fournie en allemand et en anglais, le contenu des documents est fourni en allemand uniquement.

Décisions de justice: Allemand uniquement.

EC
Équateur

Demandes publiées: Sans objet

Brevets délivrés: Sans objet

Informations concernant les licences: Sans objet

Bulletin officiel: Sans objet

Informations sur la situation juridique: Sans objet

Corrections: Sans objet

Informations relatives à la priorité: Sans objet

Extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection: Sans objet

Informations sur les familles de brevets: Sans objet

Consultation des dossiers: Sans objet

Décisions de justice: Sans objet

Cessions ultérieures: Sans objet

L’information concernant l’Équateur est disponible en espagnol.

EE
Estonie

Par rapport aux données en estonien, il n’existe pas de différences dans les données disponibles en anglais.

EP
Office européen des brevets (OEB)
FI
Finlande

Demandes publiées: Une interface utilisateur mixte avec des titres anglais/finlandais. Conformément aux obligations légales, les documents sont publiés en finnois, en suédois ou en anglais ou dans une combinaison de ces langues.

GB
Royaume Uni
GE
Géorgie
HU
Hongrie

Demandes publiées: Les documents publiés ne sont disponibles qu’en hongrois.

Brevets délivrés: Les documents publiés ne sont disponibles qu’en hongrois.

Informations concernant les licences: Il n’y a aucune différence.

Bulletin officiel: Le document à proprement parler est disponible uniquement en hongrois, mais les liens contenant les titres des chapitres du Bulletin sont également disponibles en anglais.

Informations sur la situation juridique: Il n’y a aucune différence.

Corrections: Les documents publiés ne sont disponibles qu’en hongrois.

Informations relatives à la priorité: Il n’y a aucune différence.

Extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection: Il n’y a aucune différence.

Informations sur les familles de brevets: Les pages de recherche n’affichent pas les informations relatives aux familles de brevets. (Il n’y a pas de différence.)

Consultation des dossiers: Actuellement, pas disponibles dans n’importe quelle langue.

Décisions de justice: Il n’y a aucune différence.

Cessions ultérieures: Il n’y a aucune différence.

IL
Israël

Demandes publiées: Pas de différence

Brevets délivrés: Pas de différence

Informations concernant les licences: Pas de différence

Bulletin officiel: Pas de différence

Informations sur la situation juridique: Pas de différence

Corrections: Pas de différence

Informations relatives à la priorité: Pas de différence

Extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection: Pas de différence

Informations sur les familles de brevets: Non applicable

Consultation des dossiers: Pas de différence

Décisions de justice: Pas de différence

Cessions ultérieures: Pas de différence

L’interface en ligne en anglais et en hébreu fournit des informations sur les mêmes données mentionnées ci-dessus. Les décisions de justice sont publiées en hébreu.

IT
Italie
JP
Japon

Demandes publiées: Les données en japonais et leurs traductions en anglais sont disponibles par l’intermédiaire du service de recherche (J-PlatPat). Il n’y a aucune différence dans la fréquence des mises à jour et dans la couverture due à des différences entre les langues.

Brevets délivrés: Les données en japonais et leurs traductions en anglais sont disponibles par l’intermédiaire du service de recherche (J-PlatPat). Il n’y a aucune différence dans la fréquence des mises à jour et dans la couverture due à des différences entre les langues.

Informations concernant les licences: Non fournies dans des langues autres que le japonais

Bulletin officiel: Les données en japonais et leurs traductions en anglais sont disponibles par l’intermédiaire du service de recherche (J-PlatPat). Il n’y a aucune différence dans la fréquence des mises à jour et dans la couverture due à des différences entre les langues.

Informations sur la situation juridique: Les données en japonais et leurs traductions en anglais sont disponibles par l’intermédiaire du service de recherche (J-PlatPat). Il n’y a aucune différence dans la fréquence des mises à jour et dans la couverture due à des différences entre les langues.

Corrections: Les données en japonais et leurs traductions en anglais sont disponibles par l’intermédiaire du service de recherche (J-PlatPat). Il n’y a aucune différence dans la fréquence des mises à jour et dans la couverture due à des différences entre les langues.

Informations relatives à la priorité: Les données en japonais et leurs traductions en anglais sont disponibles par l’intermédiaire du service de recherche (J-PlatPat). Il n’y a aucune différence dans la fréquence des mises à jour et dans la couverture due à des différences entre les langues.

Extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection: Les données en japonais et leurs traductions en anglais sont disponibles par l’intermédiaire du service de recherche (J-PlatPat). Il n’y a aucune différence dans la fréquence des mises à jour et dans la couverture due à des différences entre les langues.

Informations sur les familles de brevets: Les données en japonais et leurs traductions en anglais sont disponibles par l’intermédiaire du service de recherche (J-PlatPat). Il n’y a aucune différence dans la fréquence des mises à jour et dans la couverture due à des différences entre les langues.

Consultation des dossiers: Les données en japonais et leurs traductions en anglais sont disponibles par l’intermédiaire du service de recherche (J-PlatPat). Il n’y a aucune différence dans la fréquence des mises à jour et dans la couverture due à des différences entre les langues.

Décisions de justice: Les données en japonais et leurs traductions en anglais sont disponibles par l’intermédiaire du service de recherche (J-PlatPat). Il n’y a aucune différence dans la fréquence des mises à jour et dans la couverture due à des différences entre les langues.

Cessions ultérieures: Les données en japonais et leurs traductions en anglais sont disponibles par l’intermédiaire du service de recherche (J-PlatPat). Il n’y a aucune différence dans la fréquence des mises à jour et dans la couverture due à des différences entre les langues.

KR
République de Corée
LT
Lituanie

Demandes publiées: La description de la demande de brevet (document PDF) n’est disponible qu’en lituanien.

Brevets délivrés: La description du brevet (document PDF et texte intégral) n’est disponible qu’en lituanien.

Bulletin officiel: Seules une liste des contenus et une liste explicative des codes INID sont disponibles en anglais.

MD
République de Moldova

Demandes publiées: Pas de différence

Brevets délivrés: Pas de différence

Informations concernant les licences: Uniquement en roumain.

Bulletin officiel: Pas de différence

Informations sur la situation juridique: Pas de différence

Corrections: Pas de différence

Informations relatives à la priorité: Pas de différence

Extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection: Pas de différence

Informations sur les familles de brevets: Aucune information.

Consultation des dossiers: Uniquement en roumain, si disponible.

Décisions de justice: Uniquement en roumain.

Cessions ultérieures: Uniquement en roumain.

Pour ce qui est des titres, des abrégés et des noms de personnes (les noms de personnes morales ne peuvent pas être traduits en russe).

MX
Mexique

Demandes publiées: Espagnol

Brevets délivrés: Espagnol

Informations concernant les licences: Espagnol

Bulletin officiel: Espagnol

Informations sur la situation juridique: Espagnol

Corrections: Espagnol

Informations relatives à la priorité: Espagnol

Extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection: Espagnol

Consultation des dossiers: Espagnol

Décisions de justice: Espagnol (la partie principale)

Cessions ultérieures: Espagnol

NO
Norvège

Demandes publiées: Disponible dans une langue choisie par le déposant, à savoir le norvégien, l’anglais, le danois ou le suédois. Les revendications doivent être présentées en norvégien en plus de la langue sélectionnée.

Brevets délivrés: Disponible dans une langue choisie par le déposant, à savoir le norvégien, l’anglais, le danois ou le suédois. Les revendications doivent être présentées en norvégien en plus de la langue sélectionnée.

Informations concernant les licences: Norvégien ou anglais.

Bulletin officiel: Uniquement en norvégien.

Informations sur la situation juridique: Pas de différence

Corrections: Disponible dans une langue choisie par le déposant, à savoir le norvégien, l’anglais, le danois ou le suédois. Les revendications doivent être présentées en norvégien en plus de la langue sélectionnée.

Informations relatives à la priorité: Pas de différences

Extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection: Pas de différence

Informations sur les familles de brevets: Pas de différence

Consultation des dossiers: Dans la langue de dépôt.

Décisions de justice: Uniquement en norvégien.

Cessions ultérieures: Uniquement en norvégien.

PA
Panama
PG
Papouasie Nouvelle Guinée

Demandes publiées: Mêmes données disponibles dans l’interface dans une autre langue.

Brevets délivrés: Mêmes données disponibles dans l’interface dans une autre langue.

Informations sur la situation juridique: Mêmes données disponibles dans l’interface dans une autre langue.

PH
Philippines

Demandes publiées: Sans objet

Brevets délivrés: Sans objet

Informations sur la situation juridique: Sans objet

Corrections: Sans objet

Informations relatives à la priorité: Sans objet

PL
Pologne
PT
Portugal
RU
Fédération de Russie

Demandes publiées: Non publié

Brevets délivrés: Non publié

Informations concernant les licences: Non publié

Bulletin officiel: Non publié

Informations sur la situation juridique: Non publié

Corrections: Non publié

Informations relatives à la priorité: Non publié

Extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection: Non publié

Informations sur les familles de brevets: Non publié

Consultation des dossiers: Non publié

Décisions de justice: Non publié

Cessions ultérieures: Non publié

La version anglaise comprend uniquement l’interface anglaise en ligne (rubriques et menu). Le contenu est disponible uniquement en russe.

SE
Suède
SI
Slovénie

Demandes publiées: Pas de différence

Brevets délivrés: Pas de différence

Informations concernant les licences: Pas de différence

Bulletin officiel: Accessible uniquement en langue slovène.

Informations sur la situation juridique: Pas de différence

Corrections: Pas de différence

Informations relatives à la priorité: Pas de différence

Extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection: Pas de différence

Cessions ultérieures: Pas de différence

SK
Slovaquie
SM
Saint Marin
UA
Ukraine

Demandes publiées: Non publié

Brevets délivrés: Ukrainien, anglais, russe

Informations concernant les licences: Ukrainien, anglais, russe

Bulletin officiel: Ukrainien

Informations sur la situation juridique: Ukrainien, anglais, russe

Corrections: Non publié

Informations relatives à la priorité: Ukrainien, anglais, russe

Extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection: Ukrainien, anglais, russe

Informations sur les familles de brevets: Non publié

Consultation des dossiers: Non publié

Décisions de justice: Ukrainien, anglais, russe

Cessions ultérieures: Ukrainien, anglais, russe

US
États Unis d’Amérique

Demandes publiées: Sans objet

Brevets délivrés: Sans objet

Informations concernant les licences: Sans objet

Bulletin officiel: Sans objet

Informations sur la situation juridique: Sans objet

Corrections: Sans objet

Informations relatives à la priorité: Sans objet

Extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection: Sans objet

Informations sur les familles de brevets: Sans objet

Consultation des dossiers: Sans objet

Décisions de justice: Sans objet

Cessions ultérieures: Sans objet

Lorsqu’ils sont disponibles, les documents de la famille de brevets sont dans leur langue originale.

UY
Uruguay

5. Les documents peuvent-ils être téléchargés dans un format texte se prêtant à la recherche?  Parmi les exemples de formats texte se prêtant à la recherche, on peut citer les documents en texte clair, HTML, XML et certains PDF créés avec du texte exploitable.  Si un PDF a été créé à partir d’une image numérisée par reconnaissance optique des caractères (ROC), veuillez sélectionner “PARTIELLEMENT” car il n’est pas toujours possible de convertir le texte correctement. Cette question porte uniquement sur le contenu du document qui peut être représenté sous forme de texte.  Ne prenez pas en considération les images ou les chiffres dans votre réponse.  Si un document contient à la fois des images et du texte, répondez “Oui” si tous les éléments du texte se prêtent à la recherche.

ST.3 Code Demandes publiées Brevets délivrés Modifications, corrections ou autres documents avec mises à jour Historique du dossier Observations
AT
Autriche
AU
Australie

PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche)

PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche)

PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche)

PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche)

La réponse “partiellement ” tient au fait que les données historiques ne sont pas créées par reconnaissance optique des caractères.

AZ
Azerbaïdjan
BH
Bahreïn

OUI

OUI

OUI

OUI

BR
Brésil

PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche)

PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche)

PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche)

NON

Le titre et les abrégés sont disponibles pour la plupart des documents sur le site Web de recherche.

CI
Côte d’Ivoire
CO
Colombie

OUI

OUI

OUI

OUI

Selon le type de document fourni par le demandeur (c’est à dire, à condition que le texte soit complètement lisible en format PDF), ce dernier pourra faire l’objet de recherches.

L’office n’applique pas les principes directeurs figurant dans la norme ST.50.

DE
Allemagne

OUI

OUI

OUI

NON

EC
Équateur

NON

NON

NON

NON

EE
Estonie

Les textes intégraux des documents de brevet ne sont disponibles qu’en format PDF ne pouvant pas faire l’objet d’une recherche.

EP
Office européen des brevets (OEB)

OUI

OUI

OUI

PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche)

Les documents figurant dans l’historique du dossier sont, dans une certaine mesure, disponibles sous forme numérisée uniquement.

FI
Finlande

NON

NON

NON

NON

GB
Royaume Uni

NON

NON

NON

NON

Nos documents sont disponibles sous forme de texte se prêtant à la recherche sur EspaceNet.

GE
Géorgie

PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche)

PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche)

HU
Hongrie

PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche)

PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche)

PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche)

OUI

L’Office de la propriété intellectuelle hongrois (HIPO) ne met pas à jour les précédentes versions des documents de brevet publiées, mais il présente toutes les versions simultanément.

IL
Israël

OUI

OUI

OUI

OUI

IT
Italie

PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche)

PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche)

PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche)

NON

Nous prévoyons de publier une version actualisée des documents de brevet après la procédure de délivrance.

JP
Japon

OUI

OUI

OUI

OUI

KR
République de Corée
LT
Lituanie

PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche)

OUI

Pour les demandes de brevet publiées, seuls les abrégés peuvent faire l’objet d’une recherche. Nous ne téléchargeons pas de documents comportant des mises à jour ni ne publions l’historique des dossiers.

MD
République de Moldova

OUI

OUI

OUI

MX
Mexique

PARTIELLEMENT (certains éléments de texte ne peuvent pas être recherchés)

PARTIELLEMENT (certains éléments de texte ne peuvent pas être recherchés)

PARTIELLEMENT (certains éléments de texte ne peuvent pas être recherchés)

PARTIELLEMENT (certains éléments de texte ne peuvent pas être recherchés)

NO
Norvège

OUI

OUI

OUI

OUI

PA
Panama
PG
Papouasie Nouvelle Guinée

NON

NON

NON

NON

PH
Philippines

PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche)

PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche)

NON

NON

PL
Pologne
PT
Portugal
RU
Fédération de Russie

OUI

OUI

OUI

NON

SE
Suède

NON

NON

NON

NON

SI
Slovénie

NON

NON

NON

SK
Slovaquie

OUI

OUI

OUI

NON

SM
Saint Marin

NON

NON

NON

NON

UA
Ukraine

NON

OUI

OUI

NON

US
États Unis d’Amérique

OUI

OUI

PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche)

PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche)

UY
Uruguay

PARTIELLEMENT (certains éléments de texte ne peuvent pas être recherchés)

PARTIELLEMENT (certains éléments de texte ne peuvent pas être recherchés)

PARTIELLEMENT (certains éléments de texte ne peuvent pas être recherchés)

PARTIELLEMENT (certains éléments de texte ne peuvent pas être recherchés)


6. Les nouvelles versions des documents de brevet sont-elles disponibles en ligne lorsque des modifications sont apportées après la publication (par exemple “tel que délivré” plutôt que “tel que déposé”)?

ST.3 Code Response Dans l’affirmative, veuillez expliquer comment les documents mis à jour sont présentés dans les résultats de la recherche (p. ex. avec des codes de type mis à jour selon la norme ST.50 de l’OMPI).
AT
Autriche
AU
Australie

OUI

Nous nous conformons aux codes de type prévus dans la norme ST.50.

AZ
Azerbaïdjan

OUI

Les documents mis à jour sont présentés dans le bulletin officiel.

BH
Bahreïn

NON

BR
Brésil

OUI

Les brevets délivrés sont disponibles en tant que tels sur le site Web de recherche du Brésil.

CI
Côte d’Ivoire
CO
Colombie

NON

DE
Allemagne

OUI

Code de type mis à jour conformément à la norme ST.16.

EC
Équateur

NON

EE
Estonie

OUI

Les documents mis à jour sont présentés sous forme de documents A et B dans un format PDF ne pouvant pas faire l’objet d’une recherche.

EP
Office européen des brevets (OEB)

OUI

Les modifications qui donnent lieu à une nouvelle publication d’un document de brevet seront disponibles par l’intermédiaire du serveur de publication européen et d’autres plateformes. Ces publications comportent un code de type de publication spécifique afin qu’elles puissent être identifiées. Certaines modifications qui ne nécessitent pas de nouvelle publication seront prises en considération dans le Registre européen des brevets ou dans le Bulletin européen des brevets.

FI
Finlande

OUI

Nous effectuons une nouvelle publication des versions corrigées des brevets délivrés avec un code de type distinct.

GB
Royaume Uni

OUI

Nous utilisons A8, A9, B8, C, C2, C3, etc., pour les documents mis à disposition après publication conformément à la norme ST16 de l’OMPI.

GE
Géorgie

OUI

HU
Hongrie

NON

IL
Israël

OUI

Pour chaque brevet ou demande de brevet, toutes les versions du descriptif (originale et modifiées) sont indiquées dans les “Documents de demande” (Application Docs) de concert avec la date de leur soumission. Il en va de même pour tout autre document envoyé par le déposant ou l’ILPO.

IT
Italie

NON

JP
Japon

OUI

Le code de type mis à jour s’affiche dans la liste des résultats de la recherche (par exemple, la publication enregistrée est “JP, ○○○○-○○○○○○ B”).

KR
République de Corée
LT
Lituanie

OUI

Toutes les modifications sont publiées dans le bulletin officiel (modification des informations bibliographiques ou des revendications). Seul un fichier distinct de revendications (qui ne fait pas partie du document de description de brevet (B1)) est mis à jour et téléchargé en cas de modification.

MD
République de Moldova

NON

MX
Mexique

OUI

NO
Norvège

OUI

Avec des codes de type mis à jour conformément à la norme ST.50 de l’OMPI.

PA
Panama
PG
Papouasie Nouvelle Guinée

NON

PH
Philippines

OUI

Conformément à la norme ST.50 de l’OMPI, tous les documents téléchargeables sont identifiés uniquement au moyen de codes de type spécifiques

PL
Pologne
PT
Portugal
RU
Fédération de Russie

OUI

Des informations sur les mises à jour ou corrections relatives aux droits de propriété intellectuelle ainsi que sur toutes les modifications sont publiées dans le bulletin officiel. Des éditions révisées de documents de brevet sont disponibles pour les inventions et les modèles d’utilité.

SE
Suède

OUI

Tous les documents émanant de la même demande sont présentés dans le résultat de la recherche.

SI
Slovénie

NON

SK
Slovaquie

OUI

Norme ST.50 de l’OMPI.

SM
Saint Marin

NON

UA
Ukraine

OUI

Si des modifications apportées à un document de brevet sont apportées après sa publication, ce document est entièrement mis à jour et dans la section “Notifications” du bulletin officiel, des informations sont communiquées sur les modifications apportées. Les codes prévus par la norme ST.50 de l’OMPI ne sont pas utilisés.

US
États Unis d’Amérique

OUI

Il existe plusieurs types de documents postérieurs à la délivrance. Ils ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche textuelle. X6 - Certificats de correction. Bn : Certificat de réexamen délivré avant le 2 janvier 2001 Il existe un (1) type de certificat de réexamen pour le code de type “B” : 1). Certificat de réexamen non contradictoire en vertu de l’article 307 du titre 35 du Code des États-Unis d’Amérique Cn : Certificat de réexamen délivrés le 2 janvier 2001 ou après cette date. Il existe trois (3) types de certificats de réexamen pour le code de type “C” : 1). Certificat de réexamen non contradictoire en vertu de l’article 307 du titre 35 du Code des États-Unis d’Amérique 2). Certificat de réexamen non contradictoire en vertu de l’article 257 du titre 35 du Code des États-Unis d’Amérique 3). Certificat de réexamen contradictoire en vertu de l’article 316 du titre 35 du Code des États-Unis d’Amérique E1 : certificat de réexamen d’une réédition publiée le 12 janvier 2010 ou avant cette date; Fn : certificat d’examen complémentaire publié le 16 septembre 2012 ou après cette date; Jn : certificat de réexamen après la délivrance publié le 16 septembre 2012 ou après cette date; Kn : certificat de réexamen contradictoire publié le 16 septembre 2012 ou après cette date; On : certificat de dérivation publié le 16 mars 2013 ou après cette date.

UY
Uruguay

OUI

Les modifications peuvent être consultées dans la procédure de demande de chaque dossier. On ne publie pas de document de concession mais un document de décision de concession, qui indique l’étendue de la protection, à partir des pages du dossier électronique, qui peut être téléchargé et consulté.


7. Quelles parties des documents de brevet sont mises à jour en ligne après la publication?  Veuillez cocher toute les réponses pertinentes.

ST.3 Code Response Observations
AT
Autriche
AU
Australie

Document entier

AZ
Azerbaïdjan

Autre (veuillez préciser dans les observations)

La période de validité.

BH
Bahreïn

Mises à jour uniquement sur le portail interne mais en ligne.

BR
Brésil

Document entier

CI
Côte d’Ivoire
CO
Colombie

Document entier

Si aucune version actualisée des documents publiés n’est soumise, le système permet de consulter les derniers documents modifiés ou soumis comme nouvelles versions.

DE
Allemagne

Document entier

Page de couverture / première page uniquement

Titre

EC
Équateur
EE
Estonie

Document entier

Titre

Abrégé

Le document tout entier mis à jour est disponible dans un format PDF ne pouvant pas faire l’objet d’une recherche.

EP
Office européen des brevets (OEB)

Document entier

Page de couverture / première page uniquement

Titre

Abrégé

Description

Revendications

FI
Finlande
GB
Royaume Uni

Document entier

Page de couverture / première page uniquement

Titre

Description

Revendications

Autre (veuillez préciser dans les observations)

Les dessins peuvent également être mis à jour après la publication.

GE
Géorgie

Document entier

HU
Hongrie
IL
Israël

Document entier

Titre

Description

Revendications

IT
Italie

Document entier

JP
Japon

Document entier

KR
République de Corée
LT
Lituanie

Revendications

Seul un fichier distinct de revendications (qui ne fait pas partie du document de description de brevet (B1)) est mis à jour en cas de modification.

MD
République de Moldova

Document entier

MX
Mexique

Autre (veuillez préciser dans les observations)

La partie modifiée à la demande du titulaire.

NO
Norvège

Document entier

Page de couverture / première page uniquement

Autre (veuillez préciser dans les observations)

En ce qui concerne les erreurs administratives, seule la partie impactée du document peut être publiée. Si les parties sont plus volumineuses, le document complet est publié en tant que nouveau type.

PA
Panama
PG
Papouasie Nouvelle Guinée

Titre

Abrégé

Autre (veuillez préciser dans les observations)

Type et Sous-type de demande, numéro et date de dépôt, numéro et date de dépôt selon le PCT, numéro et date de publication, numéro et date de publication selon le PCT, numéro et date d’enregistrement, coordonnées du déposant, coordonnées de l’inventeur, informations relatives à la priorité, classes de la CIB, coordonnées du représentant, situation

PH
Philippines

Document entier

Page de couverture / première page uniquement

Titre

Abrégé

Description

Revendications

Autre (veuillez préciser dans les observations)

Dessins, résultats de recherche, cession, le cas échéant.

PL
Pologne
PT
Portugal
RU
Fédération de Russie

Autre (veuillez préciser dans les observations)

SE
Suède

Document entier

Page de couverture / première page uniquement

Si une correction concerne uniquement les données bibliographiques, un document d’une seule page est publié (type C8, E8, T8).

SI
Slovénie

Page de couverture / première page uniquement

Revendications

SK
Slovaquie

Autre (veuillez préciser dans les observations)

https://www.wipo.int/export/sites/www/standards/en/pdf/07-04-02-s.pdf#SK

SM
Saint Marin

Document entier

UA
Ukraine

Document entier

US
États Unis d’Amérique

Autre (veuillez préciser dans les observations)

Cela dépendra de la correction nécessaire.

UY
Uruguay

Titre

Abrégé

Revendications

Les revendications sont mises à jour dans le dossier.


8. L’historique des événements (liste des informations pertinentes sur la situation juridique) pour un document donné est-il disponible dans les systèmes en ligne?

ST.3 Code Événements avant la délivrance Événements après la délivrance Observations
AT
Autriche

NON

PARTIELLEMENT

AU
Australie

OUI

OUI

AZ
Azerbaïdjan

NON

NON

BH
Bahreïn

NON

NON

BR
Brésil

OUI

OUI

Toutes les actions de l’office sont publiées et peuvent être consultées sur le site Web de recherche.

CI
Côte d’Ivoire
CO
Colombie

OUI

OUI

DE
Allemagne

OUI

OUI

Les événements avant la délivrance ne sont disponibles qu’après la publication d’une demande.

EC
Équateur

NON

NON

EE
Estonie

PARTIELLEMENT

PARTIELLEMENT

Situation juridique; taxes payées pour les années de validité.

EP
Office européen des brevets (OEB)

OUI

OUI

FI
Finlande

OUI

OUI

GB
Royaume Uni

OUI

OUI

IPSUM est notre service d’enregistrement : https://www.ipo.gov.uk/p-ipsum.htm

GE
Géorgie

PARTIELLEMENT

PARTIELLEMENT

HU
Hongrie

NON

NON

En ce qui concerne les informations sur la situation juridique, notre site ne présente que les données sur la situation juridique actuelle.

IL
Israël

OUI

OUI

IT
Italie

NON

NON

JP
Japon

OUI

OUI

KR
République de Corée
LT
Lituanie

NON

NON

MD
République de Moldova

PARTIELLEMENT

PARTIELLEMENT

Nous avons récemment mis en œuvre “l’axe des temps”, qui peut également contenir des informations sur la situation juridique.

MX
Mexique

PARTIELLEMENT

PARTIELLEMENT

Uniquement si les dossiers sont publics.

NO
Norvège

Non structuré selon les normes de l’OMPI relatives à la situation juridique.

PA
Panama
PG
Papouasie Nouvelle Guinée

OUI

OUI

PH
Philippines

NON

NON

PL
Pologne
PT
Portugal
RU
Fédération de Russie

OUI

OUI

Les événements postérieurs à la délivrance sont inscrits au Registre d’État.

SE
Suède

OUI

PARTIELLEMENT

SI
Slovénie

NON

NON

SK
Slovaquie

OUI

OUI

SM
Saint Marin

NON

NON

UA
Ukraine

OUI

OUI

US
États Unis d’Amérique

OUI

OUI

UY
Uruguay

PARTIELLEMENT

PARTIELLEMENT


9. Quels sont vos plans actuels, le cas échéant, concernant l’utilisation de la norme ST.27 de l’OMPI pour les informations sur la situation juridique des brevets? Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes.

ST.3 Code Response Observations
AT
Autriche
AU
Australie

Nous sommes actuellement en train de mettre en œuvre la norme ST.27

AZ
Azerbaïdjan

Nous n’avons actuellement pas de ressources disponibles pour mettre en œuvre la norme ST.27

BH
Bahreïn

Nous n’envisageons pas de mettre en œuvre la norme ST.27 pour l’instant, car :

Nous n’avons actuellement pas de ressources disponibles pour mettre en œuvre la norme ST.27

BR
Brésil

Nous prévoyons de mettre en œuvre la norme ST.27 à l’avenir

CI
Côte d’Ivoire
CO
Colombie

Nous n’envisageons pas de mettre en œuvre la norme ST.27 pour l’instant, car :

Il nous est difficile de respecter les exigences techniques de la norme ST.27

DE
Allemagne

Autre (veuillez préciser dans les observations)

La norme ST.27 est déjà mise en œuvre et à la disposition du public.

EC
Équateur

Nous n’envisageons pas de mettre en œuvre la norme ST.27 pour l’instant, car :

Nous estimons que la mise en œuvre de la norme ST.27 n’apporte pas suffisamment de valeur ajoutée pour nos utilisateurs

Il nous est difficile de respecter les exigences techniques de la norme ST.27

EE
Estonie

Nous prévoyons de mettre en œuvre la norme ST.27 à l’avenir

Nous attendons avec impatience l’achèvement des nouveaux logiciels de front-office et de back-office.

EP
Office européen des brevets (OEB)

Nous sommes actuellement en train de mettre en œuvre la norme ST.27

FI
Finlande

Nous n’envisageons pas de mettre en œuvre la norme ST.27 pour l’instant, car :

Nous n’avons actuellement pas de ressources disponibles pour mettre en œuvre la norme ST.27

Nous commencerons à planifier la mise en œuvre de la norme ST.27 de l’OMPI après avoir commandé notre nouveau système de back-office.

GB
Royaume Uni

Nous prévoyons de mettre en œuvre la norme ST.27 à l’avenir

Elle sera mise en œuvre dans le cadre de notre programme de transformation One IPO https://www.gov.uk/government/news/ipo-launches-one-ipo-transformation-programme

GE
Géorgie

Nous prévoyons de mettre en œuvre la norme ST.27 à l’avenir

HU
Hongrie

Nous n’envisageons pas de mettre en œuvre la norme ST.27 pour l’instant, car :

Nous n’avons actuellement pas de ressources disponibles pour mettre en œuvre la norme ST.27

IL
Israël

Nous sommes actuellement en train de mettre en œuvre la norme ST.27

IT
Italie

Nous prévoyons de mettre en œuvre la norme ST.27 à l’avenir

Nous prévoyons de mettre en œuvre la norme ST.27 en ce qui concerne la situation juridique, mais nous avons rencontré des difficultés pour nous conformer aux exigences techniques.

JP
Japon

Nous n’envisageons pas de mettre en œuvre la norme ST.27 pour l’instant, car :

Autre (veuillez préciser dans les observations)

Il est prévu de mettre en œuvre la norme ST27 à l’avenir, mais nous étudions le moment où cela pourra se faire car elle implique des modifications du système.

KR
République de Corée
LT
Lituanie

Nous en sommes encore au stade des discussions et de l’analyse.

MD
République de Moldova

Nous n’envisageons pas de mettre en œuvre la norme ST.27 pour l’instant, car :

Nous n’avons actuellement pas de ressources disponibles pour mettre en œuvre la norme ST.27

MX
Mexique

Nous n’envisageons pas de mettre en œuvre la norme ST.27 pour l’instant, car :

Il nous est difficile de respecter les exigences techniques de la norme ST.27

NO
Norvège

Nous prévoyons de mettre en œuvre la norme ST.27 à l’avenir

PA
Panama
PG
Papouasie Nouvelle Guinée
PH
Philippines

Nous n’envisageons pas de mettre en œuvre la norme ST.27 pour l’instant, car :

Il nous est difficile de respecter les exigences techniques de la norme ST.27

Nous n’avons actuellement pas de ressources disponibles pour mettre en œuvre la norme ST.27

PL
Pologne
PT
Portugal
RU
Fédération de Russie

Nous prévoyons de mettre en œuvre la norme ST.27 à l’avenir

SE
Suède

Nous n’envisageons pas de mettre en œuvre la norme ST.27 pour l’instant, car :

Autre (veuillez préciser dans les observations)

Nous tiendrons compte de la norme ST.27 lors de la mise à niveau en cours de nos plateformes internes, dans l’intention de la mettre en œuvre ultérieurement.

SI
Slovénie

Nous n’envisageons pas de mettre en œuvre la norme ST.27 pour l’instant, car :

Nous n’avons actuellement pas de ressources disponibles pour mettre en œuvre la norme ST.27

SK
Slovaquie

Nous n’envisageons pas de mettre en œuvre la norme ST.27 pour l’instant, car :

SM
Saint Marin

Nous utilisons le progiciel IPAS de l’OMPI pour gérer les demandes de titres de propriété intellectuelle et nous attendons du système IPAS qu’il mette en œuvre l’aide relative à la norme ST.27

UA
Ukraine

Nous prévoyons de mettre en œuvre la norme ST.27 à l’avenir

US
États Unis d’Amérique

Nous prévoyons de mettre en œuvre la norme ST.27 à l’avenir

UY
Uruguay

Nous utilisons le progiciel IPAS de l’OMPI pour gérer les demandes de titres de propriété intellectuelle et nous attendons du système IPAS qu’il mette en œuvre l’aide relative à la norme ST.27


10. Votre office ou votre organisation fournit-il un fichier d’autorité des documents de brevet publiés?

ST.3 Code Response Observations
AT
Autriche

OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité conforme à la norme ST.37 de l’OMPI accessible par l’intermédiaire du portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI

AU
Australie

OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité conforme à la norme ST.37 de l’OMPI accessible par l’intermédiaire du portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI

AZ
Azerbaïdjan
BH
Bahreïn

NON, nous ne fournissons pas de fichier d’autorité

BR
Brésil

NON, nous ne fournissons pas de fichier d’autorité

Nous sommes sur le point de créer un fichier d’autorité avec une couverture partielle des données.

CI
Côte d’Ivoire
CO
Colombie

NON, nous ne fournissons pas de fichier d’autorité

DE
Allemagne

OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité conforme à la norme ST.37 de l’OMPI accessible par l’intermédiaire du portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI

EC
Équateur

NON, nous ne fournissons pas de fichier d’autorité

EE
Estonie

OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité mais il n’est pas accessible via le portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI

Actuellement, nous fournissons un fichier d’autorité dans les locaux de l’office pour chaque consultation de fichiers.

EP
Office européen des brevets (OEB)

OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité conforme à la norme ST.37 de l’OMPI accessible par l’intermédiaire du portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI

FI
Finlande

OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité conforme à la norme ST.37 de l’OMPI accessible par l’intermédiaire du portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI

GB
Royaume Uni

OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité conforme à la norme ST.37 de l’OMPI accessible par l’intermédiaire du portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI

GE
Géorgie

NON, nous ne fournissons pas de fichier d’autorité

HU
Hongrie

NON, nous ne fournissons pas de fichier d’autorité

IL
Israël

NON, nous ne fournissons pas de fichier d’autorité

IT
Italie

OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité conforme à la norme ST.37 de l’OMPI accessible par l’intermédiaire du portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI

Mis à jour tous les six mois.

JP
Japon

OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité conforme à la norme ST.37 de l’OMPI accessible par l’intermédiaire du portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI

KR
République de Corée
LT
Lituanie

OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité mais il n’est pas accessible via le portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI

Notre fichier d’autorité actuel ne respecte pas les normes de l’OMPI.

MD
République de Moldova

NON, nous ne fournissons pas de fichier d’autorité

MX
Mexique

OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité, mais il n’est pas accessible via le portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI.

NO
Norvège

OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité mais il n’est pas accessible via le portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI

PA
Panama
PG
Papouasie Nouvelle Guinée

NON, nous ne fournissons pas de fichier d’autorité

PH
Philippines
PL
Pologne
PT
Portugal
RU
Fédération de Russie

OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité conforme à la norme ST.37 de l’OMPI accessible par l’intermédiaire du portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI

SE
Suède

OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité conforme à la norme ST.37 de l’OMPI accessible par l’intermédiaire du portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI

SI
Slovénie

NON, nous ne fournissons pas de fichier d’autorité

SK
Slovaquie

NON, nous ne fournissons pas de fichier d’autorité

SM
Saint Marin

NON, nous ne fournissons pas de fichier d’autorité

UA
Ukraine

OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité conforme à la norme ST.37 de l’OMPI accessible par l’intermédiaire du portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI

US
États Unis d’Amérique

OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité conforme à la norme ST.37 de l’OMPI accessible par l’intermédiaire du portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI

UY
Uruguay

OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité, mais il n’est pas accessible via le portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI.


11. Si vous ne fournissez pas de fichier d’autorité à l’OMPI conformément aux recommandations de la norme ST.37, pouvez-vous indiquer pour quelles raisons parmi celles citées ci-dessous? Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes.

ST.3 Code Response Observations
AT
Autriche
AU
Australie
AZ
Azerbaïdjan

Il nous est difficile de respecter les exigences techniques de la norme ST.37

BH
Bahreïn

Il nous est difficile de respecter les exigences techniques de la norme ST.37

Nous n’avons actuellement pas de ressources disponibles pour mettre en œuvre la norme ST.37

BR
Brésil

Nous prévoyons de fournir un fichier d’autorité à l’OMPI dans les 12 prochains mois.

Nous n’avons actuellement pas de ressources disponibles pour mettre en œuvre la norme ST.37

CI
Côte d’Ivoire
CO
Colombie

Nous fournissons déjà une liste de tous les documents de brevet publiés sur notre site Web dans un ou plusieurs autres formats. Veuillez indiquer l’adresse URL dans les observations.

https://sipi.sic.gov.co/sipi/Extra/IP/Mutual/PublicationQbe.aspx?sid=637599798529752908

DE
Allemagne
EC
Équateur

Nous n’avons actuellement pas de ressources disponibles pour mettre en œuvre la norme ST.37

Autre (veuillez préciser dans les observations)

L’Équateur fournit des informations au projet LATIPAT.

EE
Estonie

Autre (veuillez préciser dans les observations)

Nous n’avons pas les ressources actuellement disponibles pour toutes les données de la norme ST.37 en ligne.

EP
Office européen des brevets (OEB)
FI
Finlande
GB
Royaume Uni
GE
Géorgie

Autre (veuillez préciser dans les observations)

HU
Hongrie

Autre (veuillez préciser dans les observations)

L’Office hongrois de la propriété intellectuelle prévoit de créer prochainement un fichier d’autorité, mais n’a pas, pour l’heure, pu fixer d’échéance précise.

IL
Israël

Nous prévoyons de fournir un fichier d’autorité à l’OMPI dans les 12 prochains mois.

IT
Italie
JP
Japon
KR
République de Corée
LT
Lituanie

Autre (veuillez préciser dans les observations)

Nous commencerons à fournir un nouveau fichier conforme à la norme ST.37 de l’OMPI dans un avenir proche. Nous discutons encore des détails techniques du document avec l’équipe de l’OMPI.

MD
République de Moldova

Nous prévoyons de fournir un fichier d’autorité à l’OMPI dans les 12 prochains mois.

MX
Mexique

Nous fournissons déjà une liste de tous les documents de brevet publiés sur notre site Web dans un ou plusieurs autres formats. Veuillez indiquer l’adresse URL dans les observations.

NO
Norvège

Nous prévoyons de fournir un fichier d’autorité à l’OMPI dans les 12 prochains mois.

Nous n’avons actuellement pas de ressources disponibles pour mettre en œuvre la norme ST.37

PA
Panama
PG
Papouasie Nouvelle Guinée
PH
Philippines

Il nous est difficile de respecter les exigences techniques de la norme ST.37

Nous n’avons actuellement pas de ressources disponibles pour mettre en œuvre la norme ST.37

PL
Pologne
PT
Portugal
RU
Fédération de Russie
SE
Suède
SI
Slovénie

Nous n’avons actuellement pas de ressources disponibles pour mettre en œuvre la norme ST.37

SK
Slovaquie

Il nous est difficile de respecter les exigences techniques de la norme ST.37

SM
Saint Marin

Nous utilisons le progiciel IPAS de l’OMPI pour gérer les demandes de titres de propriété intellectuelle qui fournit déjà une liste complète de nos documents de brevet publiés via PatentScope.

Nous fournissons déjà une liste de tous les documents de brevet publiés sur notre site Web dans un ou plusieurs autres formats. Veuillez indiquer l’adresse URL dans les observations.

https://www.pa.sm/usbm/wopublish/wopublish-search/public/home;jsessionid=DCA625D7D2803F9E49ECFB29A38AE811?0

UA
Ukraine
US
États Unis d’Amérique
UY
Uruguay

Nous utilisons le progiciel IPAS de l’OMPI pour gérer les demandes de titres de propriété intellectuelle qui fournit déjà une liste complète de nos documents de brevet publiés via PatentScope.


12. Les fonctionnalités citées ci-après sont-elles disponibles dans les systèmes en ligne fournis par votre office? Voir le glossaire ci-dessus pour les définitions des types de recherche.

ST.3 Code Recherche simple Recherche avancée ou recherche par combinaison de champs Recherche sémantique ou recherche de similarité Traductions automatiques Observations
AT
Autriche
AU
Australie

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

AZ
Azerbaïdjan

Demandes de brevet

Demandes de brevet

Demandes de brevet

BH
Bahreïn

Ces fonctionnalités ne sont pas disponibles dans les systèmes en ligne pour le public.

BR
Brésil

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

Demandes de brevet

Brevets délivrés

CI
Côte d’Ivoire
CO
Colombie

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

DE
Allemagne

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

EC
Équateur

Il n’existe pas de système de consultation en ligne pour les demandes de brevet déposées en Équateur.

EE
Estonie

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

Demandes de brevet

Brevets délivrés

EP
Office européen des brevets (OEB)

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

FI
Finlande

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

GB
Royaume Uni

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

Données sur la situation juridique

Nous avons des capacités de recherche avancées dans notre Bulletin des brevets. Des améliorations seront intégrées dans le programme de transformation One IPO : https://www.gov.uk/government/news/ipo-launches-one-ipo-transformation-programme

GE
Géorgie

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

HU
Hongrie

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

Des données sur la situation juridique pourraient être utilisées pour affiner davantage les listes de résultats.

IL
Israël

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

IT
Italie

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

JP
Japon

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

KR
République de Corée
LT
Lituanie

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

MD
République de Moldova

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

MX
Mexique

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

NO
Norvège

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

Demandes de brevet

Brevets délivrés

PA
Panama
PG
Papouasie Nouvelle Guinée

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

PH
Philippines

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

Données relatives à la situation juridique - pas selon la norme ST.27

PL
Pologne
PT
Portugal
RU
Fédération de Russie

Demandes de brevet

SE
Suède

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

SI
Slovénie

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

SK
Slovaquie

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

Demandes de brevet

Brevets délivrés

https://wbr.indprop.gov.sk/WebRegistre/Home/AdvancedSearch?HlaskaStav=VyhodHlasku&SearchCBO_PoslednyRokPlatnosti=False&SearchCBO_AktualnaPlatnostKonciNasledujuciMesiac=False&IsSearchSimilarMPT=True&IsSearchSimilarMTD=True&IsSearchSimilarMTOP=True&IsSearchSimilarPrihlasovatelovMajitelov=True&IsSearchSimilarPovodcov=True&IsSearchSimilarZnenieReprodukciuOZ=True&IsSearchSimilarCisloZakladnehoPatentu=True&ItemPPType=NotSelected&SearchType=NoSearch&SearchResultsMaxReached=False&HighlightSearchCriteria=True&SearchExternalDatabases=False&IsFulltextSearch=False&SearchTimeout=False

SM
Saint Marin

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

UA
Ukraine

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

US
États Unis d’Amérique

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Données sur la situation juridique

UY
Uruguay

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés


13. Les champs ci-après sont-ils disponibles aux fins de la recherche dans les systèmes en ligne en question?  Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes.

ST.3 Code Numéro de publication du brevet Numéro de la demande de brevet Date de priorité Numéro de priorité Nom du déposant Nom de l’inventeur Nom du titulaire Noms uniformisés (déposant, titulaire, etc.) Numéro de la demande selon le PCT Numéro de publication selon le PCT Titre Abrégé Revendications Description Pays (du déposant, titulaire, etc.) Observations
AT
Autriche

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

AU
Australie

Demandes de brevet

Demandes de brevet

Demandes de brevet

Demandes de brevet

Demandes de brevet

Demandes de brevet

Demandes de brevet

Demandes de brevet

Demandes de brevet

Demandes de brevet

Demandes de brevet

Demandes de brevet

Demandes de brevet

Demandes de brevet

AZ
Azerbaïdjan

Demandes de brevet

Demandes de brevet

Demandes de brevet

Demandes de brevet

Demandes de brevet

Demandes de brevet

Demandes de brevet

Demandes de brevet

BH
Bahreïn

Ces champs ne sont pas disponibles dans les systèmes en ligne pour le public.

BR
Brésil

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

CI
Côte d’Ivoire
CO
Colombie

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

DE
Allemagne

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

EC
Équateur
EE
Estonie

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

EP
Office européen des brevets (OEB)

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

FI
Finlande

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

GB
Royaume Uni

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Nous avons des capacités de recherche supplémentaires dans notre Bulletin des brevets.

GE
Géorgie

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

HU
Hongrie

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

L’HIPO utilise les mêmes numéros de demande et de publication.

IL
Israël

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

IT
Italie

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

JP
Japon

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

KR
République de Corée
LT
Lituanie

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

MD
République de Moldova

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Il n’existe pas de champs spécifiques pour la recherche du pays du déposant, du titulaire, etc., mais le code de pays est présent dans le champ des noms de personne.

MX
Mexique

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Uniquement le mémoire descriptif, dans certains cas.

NO
Norvège

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

PA
Panama
PG
Papouasie Nouvelle Guinée

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

PH
Philippines

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

La colonne “Demandes de brevet” porte uniquement sur les documents publiés.

PL
Pologne
PT
Portugal
RU
Fédération de Russie

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

SE
Suède

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Les noms des titulaires sont donnés lorsque nous y avons accès.

SI
Slovénie

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

SK
Slovaquie

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

SM
Saint Marin

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

UA
Ukraine

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Brevets délivrés

Brevets délivrés

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

US
États Unis d’Amérique

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Consultable en anglais ou en caractères latins?

Pour l’USPTO, nous interprétons le terme “Titulaire” comme signifiant “Cessionnaire”.

UY
Uruguay

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés

Demandes de brevet

Brevets délivrés


14. Pour les traductions automatiques, veuillez indiquer les langues qui sont traduites.

ST.3 Code À partir de (langues des documents originaux) Vers (langues des traductions) Response Observations
AT
Autriche
AU
Australie
AZ
Azerbaïdjan
BH
Bahreïn

Arabe

Arabe

Anglais

BR
Brésil
CI
Côte d’Ivoire
CO
Colombie
DE
Allemagne
EC
Équateur
EE
Estonie

Anglais

EP
Office européen des brevets (OEB)

Chinois

Anglais

Français

Allemand

Japonais

Coréen

Portugais

Russe

Espagnol

Autre (veuillez préciser dans les observations)

Anglais

Français

Allemand

Portugais

Espagnol

Autre (veuillez préciser dans les observations)

Pour les traductions automatiques, veuillez indiquer les langues qui sont traduites.: De : SQ, BG, CS, HR, DA, NL, EN, ET, FI, FR, DE, EL, HU, MK, NO, IS, IT, LV, LT, PL, PT, RO, RU, SR, SK, SL, ES, SV, TR, ZH, KO, JA, RU en : SQ, BG, CS, HR, DA, NL, EN, ET, FI, FR, DE, EL, HU, MK, NO, IS, IT, LV, LT, PL, PT, RO, RU, SR, SK, SL, ES, SV, TR

FI
Finlande
GB
Royaume Uni

Pour les traductions automatiques, veuillez indiquer les langues qui sont traduites.: Non applicable

GE
Géorgie
HU
Hongrie
IL
Israël
IT
Italie
JP
Japon

Chinois

Anglais

Japonais

Coréen

Anglais

Japonais

KR
République de Corée
LT
Lituanie

Pour les traductions automatiques, veuillez indiquer les langues qui sont traduites.: Actuellement, nous ne proposons pas de fonctionnalité de traduction automatique.

MD
République de Moldova
MX
Mexique

Pour les traductions automatiques, veuillez indiquer les langues qui sont traduites.: L’information n’est disponible qu’en espagnol.

NO
Norvège

Anglais

PA
Panama
PG
Papouasie Nouvelle Guinée
PH
Philippines

Anglais

Autre (veuillez préciser dans les observations)

Pour les traductions automatiques, veuillez indiquer les langues qui sont traduites.: Lors de l’utilisation de la base de données PatentScope de l’OMPI, traduction automatique de l’anglais vers n’importe quelle langue disponible dans WIPO Translate.

PL
Pologne
PT
Portugal
RU
Fédération de Russie

Anglais

Russe

SE
Suède
SI
Slovénie
SK
Slovaquie
SM
Saint Marin
UA
Ukraine
US
États Unis d’Amérique
UY
Uruguay

15. Quelles informations en matière de brevets sont traduites?

ST.3 Code Response Observations
AT
Autriche
AU
Australie
AZ
Azerbaïdjan

Titre

Abrégé

Revendications

BH
Bahreïn

Document entier

Titre

Abrégé

Description

Revendications

Texte dans les dessins, figures ou tableaux.

Contenus supplémentaires, tels que annexes ou listages des séquences.

Informations sur la situation juridique

Document entier

BR
Brésil
CI
Côte d’Ivoire
CO
Colombie
DE
Allemagne
EC
Équateur
EE
Estonie

Titre

Abrégé

Informations sur la situation juridique

EP
Office européen des brevets (OEB)

Titre

Abrégé

Description

Revendications

FI
Finlande

Informations sur la situation juridique

Il n’y a pas de traduction. Cependant, dans de nombreux cas, il existe des abrégés/titres en anglais.

GB
Royaume Uni

Non applicable

GE
Géorgie

Titre

Abrégé

Informations sur la situation juridique

HU
Hongrie

Abrégé

La version anglaise de l’abrégé est une traduction humaine.

IL
Israël
IT
Italie
JP
Japon

Document entier

KR
République de Corée
LT
Lituanie

Le titre de l’invention et l’abrégé sont traduits en anglais et publiés dans nos systèmes en ligne. Cependant, les traductions sont faites par les déposants ou par nos examinateurs de brevets.

MD
République de Moldova

Titre

Abrégé

Informations sur la situation juridique

Pas une traduction automatique.

MX
Mexique

L’information n’est disponible qu’en espagnol.

NO
Norvège

Document entier

PA
Panama
PG
Papouasie Nouvelle Guinée
PH
Philippines

Autre (veuillez préciser dans les observations)

Toute l’information en matière de brevets pertinente est traduite grâce à PATENTSCOPE de l’OMPI et WIPO Translate.

PL
Pologne
PT
Portugal
RU
Fédération de Russie

Titre

Abrégé

SE
Suède
SI
Slovénie
SK
Slovaquie
SM
Saint Marin
UA
Ukraine

Titre

Abrégé

Informations sur la situation juridique

Les abrégés ne sont pas tous disponibles en anglais. Il y a des lacunes.

US
États Unis d’Amérique
UY
Uruguay

16. Votre système donne-t-il des indications sur les types de formats de numérotation acceptés pour la recherche par numéros de demande ou de publication?

ST.3 Code Response Observations
AT
Autriche

Notre système ne fournit pas d’indications sur les formats de numérotation acceptés.

AU
Australie

Notre système donne des indications sur la page de recherche.

AZ
Azerbaïdjan
BH
Bahreïn

Notre système ne fournit pas d’indications sur les formats de numérotation acceptés.

Non

BR
Brésil

Notre système donne des indications sur la page de recherche.

CI
Côte d’Ivoire
CO
Colombie

Notre système ne fournit pas de conseil sur les formats de chiffres acceptés

DE
Allemagne

Notre système donne des indications sur la page de recherche.

Notre système donne des indications sur la page de recherche ainsi que des informations plus détaillées sur une autre page.

EC
Équateur
EE
Estonie

Notre système donne des indications sur la page de recherche.

EP
Office européen des brevets (OEB)

Notre système ne fournit pas d’indications sur les formats de numérotation acceptés.

FI
Finlande

Notre système donne des indications sur la page de recherche.

GB
Royaume Uni

Notre système donne des indications sur la page de recherche.

GE
Géorgie

Notre système ne fournit pas d’indications sur les formats de numérotation acceptés.

HU
Hongrie

Notre système donne des indications sur la page de recherche.

Ces indications peuvent être trouvées en cliquant sur un point d’interrogation hyperlien figurant sur la page de recherche.

IL
Israël

Notre système ne fournit pas d’indications sur les formats de numérotation acceptés.

IT
Italie

Notre système donne des indications sur la page de recherche.

Nous utilisons un système d’info-bulles pour fournir des indications.

JP
Japon

Notre système donne des indications sur la page de recherche.

KR
République de Corée
LT
Lituanie

Notre système donne des indications sur la page de recherche.

MD
République de Moldova

Notre système ne fournit pas d’indications sur les formats de numérotation acceptés.

MX
Mexique

Notre système fournit des conseils sur la page de recherche

NO
Norvège

Notre système donne des indications sur la page de recherche.

PA
Panama
PG
Papouasie Nouvelle Guinée

Notre système ne fournit pas d’indications sur les formats de numérotation acceptés.

PH
Philippines

Notre système donne des indications sur la page de recherche.

PL
Pologne
PT
Portugal
RU
Fédération de Russie

Notre système donne des indications sur la page de recherche.

Des fenêtres contextuelles sont également disponibles.

SE
Suède

Notre système donne des indications sur une page distincte.

SI
Slovénie

Notre système donne des indications sur la page de recherche.

SK
Slovaquie

Notre système donne des indications sur la page de recherche.

https://wbr.indprop.gov.sk/WebRegistre/Help/HelpNapovedaHladaj#3

SM
Saint Marin

Notre système ne fournit pas d’indications sur les formats de numérotation acceptés.

UA
Ukraine

Notre système donne des indications sur la page de recherche.

US
États Unis d’Amérique

Notre système donne des indications sur la page de recherche.

Des informations de base sont disponibles sur la page de recherche avec davantage de renseignements présentés sur une page distincte.

UY
Uruguay

Notre système ne fournit pas de conseil sur les formats de chiffres acceptés


17. Quels sont les types de formats de numérotation acceptés pour la recherche par numéro de demande ou de publication?  Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes.

ST.3 Code Response Observations
AT
Autriche
AU
Australie

Autres formats de numérotation (veuillez préciser dans les observations)

Format australien spécifique

AZ
Azerbaïdjan

Les numéros contenant un code de type de droits de propriété industrielle, l’indication de l’année et un numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13

Les numéros commençant par un code conforme à la norme ST.3 permettant d’identifier l’office, comme recommandé par la norme ST.13

Les numéros émis par un autre office, tels qu’un numéro de demande selon le PCT entrée dans la phase nationale

BH
Bahreïn

Les numéros d’une longueur fixe de 15 chiffres, composés de deux chiffres pour le type, quatre chiffres pour l’année et neuf chiffres pour le numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13

Les numéros émis par un autre office, tels qu’un numéro de demande selon le PCT entrée dans la phase nationale

BR
Brésil

Les numéros contenant un code de type de droits de propriété industrielle, l’indication de l’année et un numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13

Les numéros commençant par un code conforme à la norme ST.3 permettant d’identifier l’office, comme recommandé par la norme ST.13

Les numéros comportant des séparateurs entre les différentes parties du numéro, tels qu’une barre oblique (/), un trait d’union (-) ou un espace ( )

Les numéros émis par un autre office, tels qu’un numéro de demande selon le PCT entrée dans la phase nationale

Autres formats de numérotation (veuillez préciser dans les observations)

Un format brésilien de numérotation des demandes a été utilisé pour les demandes déposées avant 2011.

CI
Côte d’Ivoire
CO
Colombie

Autres formats de numérotation (veuillez préciser dans les observations)

Un système de numérotation continue par série annuelle est utilisé pour les demandes de brevets et de dessins et modèles industriels, avec les lettres NCYYYY/XXXXXXX. Avant juin 2016, le format YYXXXXXX était utilisé, c’est donc sous cette forme que les recherches devront être effectuées pour cette période.

DE
Allemagne

Les numéros contenant un code de type de droits de propriété industrielle, l’indication de l’année et un numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13

Les numéros d’une longueur fixe de 15 chiffres, composés de deux chiffres pour le type, quatre chiffres pour l’année et neuf chiffres pour le numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13

Les numéros commençant par un code conforme à la norme ST.3 permettant d’identifier l’office, comme recommandé par la norme ST.13

Les numéros comportant des séparateurs entre les différentes parties du numéro, tels qu’une barre oblique (/), un trait d’union (-) ou un espace ( )

Les numéros émis par un autre office, tels qu’un numéro de demande selon le PCT entrée dans la phase nationale

En ce qui concerne la deuxième case, la numéro d’ordre n’est composé que de 6 chiffres au lieu de 9.

EC
Équateur
EE
Estonie

Les numéros contenant un code de type de droits de propriété industrielle, l’indication de l’année et un numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13

Les numéros commençant par un code conforme à la norme ST.3 permettant d’identifier l’office, comme recommandé par la norme ST.13

Les numéros émis par un autre office, tels qu’un numéro de demande selon le PCT entrée dans la phase nationale

EP
Office européen des brevets (OEB)

Les numéros contenant un code de type de droits de propriété industrielle, l’indication de l’année et un numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13

Les numéros d’une longueur fixe de 15 chiffres, composés de deux chiffres pour le type, quatre chiffres pour l’année et neuf chiffres pour le numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13

Les numéros commençant par un code conforme à la norme ST.3 permettant d’identifier l’office, comme recommandé par la norme ST.13

Les numéros comportant des séparateurs entre les différentes parties du numéro, tels qu’une barre oblique (/), un trait d’union (-) ou un espace ( )

Les numéros émis par un autre office, tels qu’un numéro de demande selon le PCT entrée dans la phase nationale

Autres formats de numérotation (veuillez préciser dans les observations)

Exemples : numéros commençant par un code conformément à la norme ST.3 indiquant l’office et un indicateur de code du type; numéros de document en format original; numéros de document normalisés par l’OEB.

FI
Finlande
GB
Royaume Uni

Les numéros commençant par un code conforme à la norme ST.3 permettant d’identifier l’office, comme recommandé par la norme ST.13

GE
Géorgie

Les numéros contenant un code de type de droits de propriété industrielle, l’indication de l’année et un numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13

HU
Hongrie

Les numéros comportant des séparateurs entre les différentes parties du numéro, tels qu’une barre oblique (/), un trait d’union (-) ou un espace ( )

Les numéros émis par un autre office, tels qu’un numéro de demande selon le PCT entrée dans la phase nationale

Autres formats de numérotation (veuillez préciser dans les observations)

Le format des numéros de demande ou de publication utilisé par l’HIPO est le suivant : P2001234 qui contient le type de droit de propriété industrielle : “P”/“U”, etc., selon le type de droit de propriété industrielle; l’indication de l’année : les deux derniers chiffres de l’année de la demande et le numéro d’ordre : cinq chiffres dans un système de numérotation séquentielle. Ces chiffres pourraient être tronqués durant la recherche.

IL
Israël

Les numéros contenant un code de type de droits de propriété industrielle, l’indication de l’année et un numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13

Les numéros d’une longueur fixe de 15 chiffres, composés de deux chiffres pour le type, quatre chiffres pour l’année et neuf chiffres pour le numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13

Les numéros commençant par un code conforme à la norme ST.3 permettant d’identifier l’office, comme recommandé par la norme ST.13

Les numéros comportant des séparateurs entre les différentes parties du numéro, tels qu’une barre oblique (/), un trait d’union (-) ou un espace ( )

Les numéros émis par un autre office, tels qu’un numéro de demande selon le PCT entrée dans la phase nationale

IT
Italie

Les numéros contenant un code de type de droits de propriété industrielle, l’indication de l’année et un numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13

Les numéros d’une longueur fixe de 15 chiffres, composés de deux chiffres pour le type, quatre chiffres pour l’année et neuf chiffres pour le numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13

Autres formats de numérotation (veuillez préciser dans les observations)

Et l’ancien format de numérotation italien également. (Exemple : AQ1995A000001)

JP
Japon

Les numéros comportant des séparateurs entre les différentes parties du numéro, tels qu’une barre oblique (/), un trait d’union (-) ou un espace ( )

Les numéros émis par un autre office, tels qu’un numéro de demande selon le PCT entrée dans la phase nationale

KR
République de Corée
LT
Lituanie

Les numéros comportant des séparateurs entre les différentes parties du numéro, tels qu’une barre oblique (/), un trait d’union (-) ou un espace ( )

MD
République de Moldova

Les numéros contenant un code de type de droits de propriété industrielle, l’indication de l’année et un numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13

Les numéros comportant des séparateurs entre les différentes parties du numéro, tels qu’une barre oblique (/), un trait d’union (-) ou un espace ( )

Les numéros émis par un autre office, tels qu’un numéro de demande selon le PCT entrée dans la phase nationale

MX
Mexique

Les numéros contenant un code de type de droits de propriété industrielle, l’indication de l’année et un numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13

Les numéros commençant par un code conforme à la norme ST.3 permettant d’identifier l’office, comme recommandé par la norme ST.13

Les numéros comportant des séparateurs entre les différentes parties du numéro, tels qu’une barre oblique (/), un trait d’union (-) ou un espace ( )

Les numéros émis par un autre office, tels qu’un numéro de demande selon le PCT entrée dans la phase nationale

NO
Norvège

Les numéros contenant un code de type de droits de propriété industrielle, l’indication de l’année et un numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13

Les numéros commençant par un code conforme à la norme ST.3 permettant d’identifier l’office, comme recommandé par la norme ST.13

Les numéros comportant des séparateurs entre les différentes parties du numéro, tels qu’une barre oblique (/), un trait d’union (-) ou un espace ( )

Les numéros émis par un autre office, tels qu’un numéro de demande selon le PCT entrée dans la phase nationale

Autres formats de numérotation (veuillez préciser dans les observations)

Chiffres ou combinaison de chiffres et de lettres, au début, à l’intérieur ou à la fin du numéro.

PA
Panama
PG
Papouasie Nouvelle Guinée

Les numéros comportant des séparateurs entre les différentes parties du numéro, tels qu’une barre oblique (/), un trait d’union (-) ou un espace ( )

Les numéros émis par un autre office, tels qu’un numéro de demande selon le PCT entrée dans la phase nationale

Autres formats de numérotation (veuillez préciser dans les observations)

Numéro de dépôt national, informations relatives à la priorité, numéro d’enregistrement

PH
Philippines

Les numéros contenant un code de type de droits de propriété industrielle, l’indication de l’année et un numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13

Les numéros d’une longueur fixe de 15 chiffres, composés de deux chiffres pour le type, quatre chiffres pour l’année et neuf chiffres pour le numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13

Les numéros commençant par un code conforme à la norme ST.3 permettant d’identifier l’office, comme recommandé par la norme ST.13

Les numéros comportant des séparateurs entre les différentes parties du numéro, tels qu’une barre oblique (/), un trait d’union (-) ou un espace ( )

PL
Pologne
PT
Portugal
RU
Fédération de Russie

Autres formats de numérotation (veuillez préciser dans les observations)

Étant donné que l’option de recherche n’est disponible que pour les documents nationaux, le numéro est seul acceptable sans aucun code.

SE
Suède

Les numéros commençant par un code conforme à la norme ST.3 permettant d’identifier l’office, comme recommandé par la norme ST.13

SI
Slovénie

Les numéros contenant un code de type de droits de propriété industrielle, l’indication de l’année et un numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13

SK
Slovaquie

Les numéros comportant des séparateurs entre les différentes parties du numéro, tels qu’une barre oblique (/), un trait d’union (-) ou un espace ( )

Les numéros émis par un autre office, tels qu’un numéro de demande selon le PCT entrée dans la phase nationale

SM
Saint Marin

Les numéros contenant un code de type de droits de propriété industrielle, l’indication de l’année et un numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13

Les numéros commençant par un code conforme à la norme ST.3 permettant d’identifier l’office, comme recommandé par la norme ST.13

Les numéros comportant des séparateurs entre les différentes parties du numéro, tels qu’une barre oblique (/), un trait d’union (-) ou un espace ( )

UA
Ukraine

Les numéros contenant un code de type de droits de propriété industrielle, l’indication de l’année et un numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13

Les numéros émis par un autre office, tels qu’un numéro de demande selon le PCT entrée dans la phase nationale

US
États Unis d’Amérique

Les numéros contenant un code de type de droits de propriété industrielle, l’indication de l’année et un numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13

Les numéros d’une longueur fixe de 15 chiffres, composés de deux chiffres pour le type, quatre chiffres pour l’année et neuf chiffres pour le numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13

Les numéros commençant par un code conforme à la norme ST.3 permettant d’identifier l’office, comme recommandé par la norme ST.13

Les numéros comportant des séparateurs entre les différentes parties du numéro, tels qu’une barre oblique (/), un trait d’union (-) ou un espace ( )

Les numéros émis par un autre office, tels qu’un numéro de demande selon le PCT entrée dans la phase nationale

UY
Uruguay

Autres formats de numérotation (veuillez préciser dans les observations)

numéro de demande, de 1 à 5 chiffres, attribué par l’office


18. Les codes à deux lettres conformes à la norme ST.3 de l’OMPI ou les codes de type de document prévus par la norme ST.16 de l’OMPI sont-ils utilisés comme modalité de recherche pour la recherche par numéro de demande ou de publication?

ST.3 Code Les codes des offices selon la norme ST.3 sont Les codes de type de document selon la norme ST.16 sont Observations
AT
Autriche
AU
Australie

ne sont pas acceptés

ne sont pas acceptés

Nous n’offrons pas la possibilité de rechercher directement des publications. Notre système de recherche permet de faire des recherches sur des droits de propriété intellectuelle et de trouver des publications associées.

AZ
Azerbaïdjan

ne sont pas acceptés

ne sont pas acceptés

BH
Bahreïn

facultatifs

facultatifs

BR
Brésil

facultatifs

facultatifs

CI
Côte d’Ivoire
CO
Colombie

non acceptés

non acceptés

DE
Allemagne

requis

facultatifs

EC
Équateur
EE
Estonie

requis

facultatifs

EP
Office européen des brevets (OEB)

facultatifs

facultatifs

FI
Finlande

ne sont pas acceptés

ne sont pas acceptés

GB
Royaume Uni

requis

ne sont pas acceptés

GE
Géorgie

requis

HU
Hongrie

facultatifs

ne sont pas acceptés

Les codes des offices peuvent faire l’objet d’une recherche pour ce qui est des numéros comprenant de tels codes, mais même dans ce cas, les numéros de demande/de publication peuvent être tronqués de façon à ne pas avoir à spécifier un code d’office.

IL
Israël

facultatifs

facultatifs

IT
Italie

ne sont pas acceptés

ne sont pas acceptés

JP
Japon

requis

requis

KR
République de Corée
LT
Lituanie

ne sont pas acceptés

ne sont pas acceptés

MD
République de Moldova

ne sont pas acceptés

ne sont pas acceptés

MX
Mexique

Champ requis

Champ requis

NO
Norvège

facultatifs

ne sont pas acceptés

Nous ne faisons pas de recherche par documents publiés, mais par l’intermédiaire du registre, où les documents sont disponibles en tant que liste de documents de brevet publiés.

PA
Panama
PG
Papouasie Nouvelle Guinée

ne sont pas acceptés

ne sont pas acceptés

PH
Philippines

requis

requis

PL
Pologne
PT
Portugal
RU
Fédération de Russie

Lors de l’utilisation de la recherche avancée, dans le cadre d’une requête unique, le numéro, le code de pays et le code de type de document peuvent être indiqués dans des champs distincts, constituant ensemble un enregistrement standard du numéro du document de brevet.

SE
Suède

facultatifs

ne sont pas acceptés

SI
Slovénie
SK
Slovaquie

ne sont pas acceptés

ne sont pas acceptés

SM
Saint Marin

requis

requis

UA
Ukraine

facultatifs

facultatifs

US
États Unis d’Amérique

facultatifs

facultatifs

UY
Uruguay

non acceptés

non acceptés


19. De quel type d’interface les utilisateurs disposent-ils pour accéder à vos systèmes en ligne pour les types de documents de brevet disponibles? Par exemple, pour les demandes de brevet publiées, les brevets délivrés, les extensions de la durée de validité des brevets, le paiement des taxes.

ST.3 Code Response Observations
AT
Autriche

Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique

AU
Australie

Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique

AZ
Azerbaïdjan
BH
Bahreïn

Il existe plusieurs pages Web ou portails pour les différents types d’informations, et :

les pages Web ou portails partagent tous la même conception visuelle (aspect et convivialité, mise en page, couleurs, éléments graphiques, etc.)

les pages Web ou portails partagent tous les mêmes commandes utilisateur (boîtes de saisie, boutons, éléments cliquables, etc.)

les pages Web ou portails partagent tous les mêmes formats de saisie (par exemple, les indicateurs de requête, les formats des nombres, les formats de données, etc.)

les pages Web ou portails pour les différents types de documents ont un aspect et un fonctionnement différents

Sans objet

BR
Brésil

Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique

CI
Côte d’Ivoire
CO
Colombie

Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique

La Direction générale de l’industrie et du commerce met les informations à disposition du public sur la page Web suivante : http://sipi.sic.gov.co/sipi/Extra/Default.aspx?sid=637600430294548950, Oficina Virtual -SIPI-.

DE
Allemagne

Il existe plusieurs pages Web ou portails pour les différents types d’informations, et :

les pages Web ou portails partagent tous la même conception visuelle (aspect et convivialité, mise en page, couleurs, éléments graphiques, etc.)

les pages Web ou portails partagent tous les mêmes commandes utilisateur (boîtes de saisie, boutons, éléments cliquables, etc.)

les pages Web ou portails partagent tous les mêmes formats de saisie (par exemple, les indicateurs de requête, les formats des nombres, les formats de données, etc.)

EC
Équateur
EE
Estonie

Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique

La base de données des certificats complémentaires de protection (CCP) pour les produits médicaux et les produits phytopharmaceutiques est disponible en format Excel.

EP
Office européen des brevets (OEB)

Il existe plusieurs pages Web ou portails pour les différents types d’informations, et :

les pages Web ou portails pour les différents types de documents ont un aspect et un fonctionnement différents

FI
Finlande

Il existe plusieurs pages Web ou portails pour les différents types d’informations, et :

les pages Web ou portails pour les différents types de documents ont un aspect et un fonctionnement différents

GB
Royaume Uni

Il existe plusieurs pages Web ou portails pour les différents types d’informations, et :

les pages Web ou portails pour les différents types de documents ont un aspect et un fonctionnement différents

GE
Géorgie

Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique

HU
Hongrie

Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique

IL
Israël

Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique

IT
Italie

Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique

JP
Japon

Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique

KR
République de Corée
LT
Lituanie

Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique

MD
République de Moldova

Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique

MX
Mexique

Il existe plusieurs pages Web ou portails pour les différents types d’informations, et :

les pages Web ou portails partagent tous la même conception visuelle (aspect et convivialité, mise en page, couleurs, éléments graphiques, etc.)

les pages Web ou portails partagent tous les mêmes commandes utilisateur (boîtes de saisie, boutons, éléments cliquables, etc.)

les pages Web ou portails partagent tous les mêmes formats de saisie (par exemple, les indicateurs de requête, les formats des nombres, les formats de données, etc.)

Gazette de la propriété industrielle, Lecteur de documents, Outils de recherche de brevets (https://patmedsp.impi.gob.mx/Paginas/Inicio.aspx)

NO
Norvège

Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique

PA
Panama
PG
Papouasie Nouvelle Guinée

Aucune interface n’est disponible dans notre système en ligne à ce stade pour permettre aux utilisateurs d’accéder aux différents types de documents de brevet.

PH
Philippines

Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique

PL
Pologne
PT
Portugal
RU
Fédération de Russie

les pages Web ou portails partagent tous la même conception visuelle (aspect et convivialité, mise en page, couleurs, éléments graphiques, etc.)

SE
Suède

Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique

SI
Slovénie

Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique

SK
Slovaquie

Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique

SM
Saint Marin

Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique

UA
Ukraine

Il existe plusieurs pages Web ou portails pour les différents types d’informations, et :

les pages Web ou portails partagent tous les mêmes formats de saisie (par exemple, les indicateurs de requête, les formats des nombres, les formats de données, etc.)

US
États Unis d’Amérique

Il existe plusieurs pages Web ou portails pour les différents types d’informations, et :

les pages Web ou portails pour les différents types de documents ont un aspect et un fonctionnement différents

UY
Uruguay

Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique


20. Vos systèmes en ligne utilisent-ils les mêmes pages Web ou portails pour différents types de droits de propriété industrielle prévus par votre office?  Par exemple, les brevets d’invention, les brevets de plante, les brevets de dessin ou modèle, les certificats d’auteur d’invention, les certificats d’utilité, les modèles d’utilité, les brevets d’addition et autres.  Répondez par l’affirmative même s’il existe plusieurs pages Web ou portails pour différents types de documents (demande, historique de la situation juridique, cessions, etc.), pour autant que chaque type de droit de propriété industrielle est disponible sur la même page Web ou le même portail.  Remarque : cette question concerne différents types de droits de propriété industrielle.  La question n° 17 porte sur les différents types de documents de brevet.

ST.3 Code Response Observations
AT
Autriche

NON

http://seeip.patentamt.at/

AU
Australie

OUI

AZ
Azerbaïdjan

OUI

BH
Bahreïn

NON

BR
Brésil

OUI

CI
Côte d’Ivoire
CO
Colombie

OUI

La Colombie traite les demandes de protection pour les brevets d’invention, les modèles d’utilité, les dessins et modèles industriels et les schémas de configuration de circuits intégrés.

DE
Allemagne

OUI

EC
Équateur
EE
Estonie

OUI

EP
Office européen des brevets (OEB)

NON

L’OEB délivre des brevets européens. Grâce à nos systèmes en ligne, nous donnons des informations sur d’autres types de droits de propriété intellectuelle provenant d’autres offices en plus des informations sur les documents de brevet, notamment des informations sur les droits sur les dessins et modèles.

FI
Finlande

OUI

GB
Royaume Uni

NON

GE
Géorgie

OUI

HU
Hongrie

OUI

IL
Israël

NON

Chacun des différents droits de propriété industrielle dispose de son propre système en ligne.

IT
Italie

OUI

JP
Japon

OUI

KR
République de Corée
LT
Lituanie

OUI

MD
République de Moldova

OUI

MX
Mexique

OUI

Tous les types de droits de propriété industrielle mentionnés sont présentés sur le portail Web de l’IMPI. Il convient de mentionner que le service national d’inspection et de certification des semences (SNICS) est l’organisme chargé de la gestion des variétés végétale et des droits d’obtenteur.

NO
Norvège

OUI

PA
Panama
PG
Papouasie Nouvelle Guinée

OUI

PH
Philippines

OUI

PL
Pologne
PT
Portugal
RU
Fédération de Russie

OUI

SE
Suède

NON

SI
Slovénie

OUI

SK
Slovaquie

OUI

SM
Saint Marin

OUI

UA
Ukraine

OUI

Le tout dernier système de l’office (https://sis.ukrpatent.org/en/search/simple/) utilise la même page Web pour différents types de droits de propriété industrielle. Il existe cependant des systèmes créés antérieurement, et il existe différentes pages Web pour différents types de droits de propriété industrielle. (https://ukrpatent.org/en/articles/bases2)

US
États Unis d’Amérique

OUI

UY
Uruguay

OUI


21. S’il existe des sites Web ou des portails distincts pour ces autres types de titres de propriété industrielle prévus par votre office, veuillez les énumérer.

ST.3 Code Response
AT
Autriche
AU
Australie
AZ
Azerbaïdjan
BH
Bahreïn

Office de propriété intellectuelle : https://service.moic.gov.bh/ipd/login

BR
Brésil

On trouvera des sites Web de recherche pour chaque type de droit de propriété intellectuelle à l’adresse : https://busca.inpi.gov.br/pePI/servlet/LoginController?action=login

CI
Côte d’Ivoire
CO
Colombie

Sans objet

DE
Allemagne
EC
Équateur
EE
Estonie

Base de données des brevets européens validées en Estonie Base de données des modèles d’utilité, Base de données sur les marques Base de données des indications géographiques

EP
Office européen des brevets (OEB)
FI
Finlande

https://patent.prh.fi/patinfo/ https://patent.prh.fi/pubserver/index.html https://tavaramerkkitietopalvelu.prh.fi/ https://mallioikeustietopalvelu.prh.fi/

GB
Royaume Uni

Liste des services de recherche sur les marques : https://www.gov.uk/search-for-trademark Trouver un dessin ou modèle enregistré : https://www.registered-design.service.gov.uk/find Vérifier le bulletin des dessins et modèles : https://www.gov.uk/check-the-design-journal

GE
Géorgie
HU
Hongrie
IL
Israël

1. Système en ligne pour les brevets et les demandes de brevet (https://israelpatents.justice.gov.il/#/en/home) 2. Système en ligne pour les dessins et modèles (https://designsearch.justice.gov.il/DesignFile/FileSearch?lang=en) 3. Système en ligne pour les marques (https://trademarks.justice.gov.il/TradeMarkSearch/TradeMarkSearch?lang=en)

IT
Italie

Nous disposons d’un seul portail Web (www.uibm.gov.it/bancadati) où vous pouvez soumettre une recherche unique ou une recherche complexe pour tous les types de droits de propriété intellectuelle.

JP
Japon
KR
République de Corée
LT
Lituanie

Sans objet

MD
République de Moldova
MX
Mexique

Ne s’applique pas.

NO
Norvège
PA
Panama
PG
Papouasie Nouvelle Guinée
PH
Philippines

Sans objet

PL
Pologne
PT
Portugal
RU
Fédération de Russie
SE
Suède

Brevets : https://tc.prv.se/spd Dessins et modèles : https://tc.prv.se/DesignDbWeb/searchMain.jsp Marques : https://tc.prv.se/VarumarkesDbWeb/searchMain.jsp

SI
Slovénie
SK
Slovaquie
SM
Saint Marin
UA
Ukraine

La liste est disponible à l’adresse suivante : https://ukrpatent.org/en/articles/bases2

US
États Unis d’Amérique

https://www.uspto.gov/

UY
Uruguay

22. Vos systèmes en ligne contiennent-ils des informations concernant des documents établis dans le cadre de systèmes internationaux ou régionaux de protection de la propriété industrielle qui ont un effet (potentiel) dans votre ressort juridique?

ST.3 Code Response Observations
AT
Autriche

NON

AU
Australie

OUI

L’IPA publie uniquement des documents faisant partie d’une demande australienne, y compris ceux provenant du PCT.

AZ
Azerbaïdjan

NON

BH
Bahreïn

NON

BR
Brésil

NON

CI
Côte d’Ivoire
CO
Colombie

NON

DE
Allemagne

OUI

EC
Équateur
EE
Estonie

NON

Le site Web de l’office contient des liens vers des bases de données d’autres pays et d’organisations internationales (p. 24).

EP
Office européen des brevets (OEB)

OUI

FI
Finlande

OUI

GB
Royaume Uni

OUI

Informations sur le registre des brevets européens (Royaume-Uni), informations relatives à la phase nationale du PCT.

GE
Géorgie

OUI

HU
Hongrie

NON

IL
Israël

OUI

IT
Italie

NON

JP
Japon

OUI

KR
République de Corée
LT
Lituanie

NON

MD
République de Moldova

OUI

MX
Mexique

OUI

NO
Norvège
PA
Panama
PG
Papouasie Nouvelle Guinée

NON

PH
Philippines

OUI

PL
Pologne
PT
Portugal
RU
Fédération de Russie

NON

SE
Suède

NON

SI
Slovénie

OUI

Système régional de protection de la propriété intellectuelle.

SK
Slovaquie

OUI

SM
Saint Marin

NON

UA
Ukraine

OUI

US
États Unis d’Amérique

NON

UY
Uruguay

NON


23. Le cas échéant, quels sont les types de documents disponibles, par exemple des documents du PCT ou des traductions?

ST.3 Code Response
AT
Autriche
AU
Australie

Les documents provenant du PCT sont des traductions mais peuvent contenir certaines parties en langue originale.

AZ
Azerbaïdjan
BH
Bahreïn
BR
Brésil
CI
Côte d’Ivoire
CO
Colombie
DE
Allemagne

Documents du PCT et documents de brevet européens.

EC
Équateur
EE
Estonie

L’office ne fournit pas de services de traduction en plus des logiciels généraux de traduction (Google Traduction, par exemple).

EP
Office européen des brevets (OEB)

documents WO; documents EP

FI
Finlande

Brevets européens validés. Demandes selon le PCT entrées dans la phase nationale.

GB
Royaume Uni

Documents relatifs à la phase nationale du PCT : spécifications de l’OMPI; rapport de recherche internationale; rapport préliminaire international sur la brevetabilité; opinion écrite; document de priorité; formulaire pour établir un changement de nom ou d’adresse du déposant ou de l’inventeur entre la phase internationale et la phase nationale et rapport sur l’état d’avancement de la demande internationale (formulaire de données bibliographiques). Documents relatifs aux mises à jour du registre après la délivrance concernant les brevets européens (Royaume-Uni).

GE
Géorgie

Entrées dans la phase nationale du PCT

HU
Hongrie
IL
Israël

Pour chaque brevet ou demande de brevet, les listes (originales et mises à jour) des documents pertinents relatifs à l’état de la technique (y compris ceux cités par d’autres offices) et les demandes correspondantes qui sont envoyées par le déposant sont consignées dans le système et mises à la disposition du public pour consultation. Il en va de même pour les listes de documents relatifs à l’état de la technique envoyées par des tiers.

IT
Italie
JP
Japon

Les bulletins de chaque pays (US, EP, WO, CN, KR, GB, DE, DD, FR, CH, CA) Les documents sur l’état d’avancement qui peuvent être obtenus par l’intermédiaire du portail unique OPD.

KR
République de Corée
LT
Lituanie

Sans objet

MD
République de Moldova

- traductions des documents relatifs aux demandes selon le PCT - traductions des documents de brevet européen, dont la validation a été demandée en République de Moldova.

MX
Mexique

Documents PCT et documents de priorité.

NO
Norvège

Documents du PCT, traductions, version mise à jour des données du registre (bibliographie) Documents de brevet européens, traductions, version actualisée des données du registre (bibliographie). Documents du système de Madrid, traductions, version actualisée des données du registre (bibliographie), Documents du système de La Haye, traductions, version actualisée des données du registre (bibliographie).

PA
Panama
PG
Papouasie Nouvelle Guinée
PH
Philippines

Informations relatives à la priorité des documents du PCT.

PL
Pologne
PT
Portugal
RU
Fédération de Russie
SE
Suède
SI
Slovénie

EP - revendications traduites de brevet européens validés.

SK
Slovaquie

Brevets européens avec désignation SK (documents de traduction)

SM
Saint Marin
UA
Ukraine

Non disponible pour les utilisateurs.

US
États Unis d’Amérique
UY
Uruguay

24. Les données internationales ou régionales peuvent-elles faire l’objet d’une recherche dans les mêmes systèmes en ligne que la documentation nationale?

ST.3 Code Response Observations
AT
Autriche

Oui, les données internationales ou régionales sont disponibles et peuvent faire l’objet d’une recherche

AU
Australie

Non, les données internationales ou régionales sont disponibles uniquement dans d’autres systèmes.

AZ
Azerbaïdjan

Non, les données internationales ou régionales sont disponibles uniquement dans d’autres systèmes.

BH
Bahreïn

Les données internationales ou régionales sont disponibles dans les systèmes en ligne, mais ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche.

BR
Brésil

Non, les données internationales ou régionales sont disponibles uniquement dans d’autres systèmes.

CI
Côte d’Ivoire
CO
Colombie

Les systèmes nationaux en ligne fournissent des liens vers les systèmes internationaux / régionaux

Avec l’information « WO », il est possible d’accéder directement à la publication internationale.

DE
Allemagne

Oui, les données internationales ou régionales sont disponibles et peuvent faire l’objet d’une recherche

EC
Équateur
EE
Estonie

Les systèmes nationaux en ligne fournissent des liens vers les systèmes internationaux et régionaux.

EP
Office européen des brevets (OEB)

Oui, les données internationales ou régionales sont disponibles et peuvent faire l’objet d’une recherche

FI
Finlande

Oui, les données internationales ou régionales sont disponibles et peuvent faire l’objet d’une recherche

GB
Royaume Uni

Oui, les données internationales ou régionales sont disponibles et peuvent faire l’objet d’une recherche

Les informations relatives aux brevets européens (Royaume-Uni) et à la phase nationale du PCT peuvent être consultées sur notre service IPSUM. Le registre fédéré de l’OEB contient également des liens vers l’IPSUM.

GE
Géorgie

Oui, les données internationales ou régionales sont disponibles et peuvent faire l’objet d’une recherche

HU
Hongrie

Oui, les données internationales ou régionales sont disponibles et peuvent faire l’objet d’une recherche

Ce type de données ne peut faire l’objet d’une recherche que pour les demandes selon le PCT après l’entrée dans la phase nationale hongroise, et sont publiées en Hongrie; et en ce qui concerne les brevets européens validés.

IL
Israël

Les systèmes nationaux en ligne fournissent des liens vers les systèmes internationaux et régionaux.

Pour chaque brevet ou demande de brevet, le système comprend des liens vers les informations pertinentes disponibles dans le dossier mondial de l’USPTO, Espacenet, les documents de PATENTSCOPE et le document commun pour les citations.

IT
Italie

Non, les données internationales ou régionales sont disponibles uniquement dans d’autres systèmes.

JP
Japon

Oui, les données internationales ou régionales sont disponibles et peuvent faire l’objet d’une recherche

KR
République de Corée
LT
Lituanie

Non, les données internationales ou régionales sont disponibles uniquement dans d’autres systèmes.

MD
République de Moldova

Oui, les données internationales ou régionales sont disponibles et peuvent faire l’objet d’une recherche

MX
Mexique

Oui, des données internationales / régionales sont disponibles à la recherche

Les systèmes en ligne permettent de rediriger les utilisateurs vers les pages Web qui contiennent les informations recherchées (par exemple : PATENTSCOPE).

NO
Norvège

Oui, les données internationales ou régionales sont disponibles et peuvent faire l’objet d’une recherche

PA
Panama
PG
Papouasie Nouvelle Guinée

Les systèmes nationaux en ligne fournissent des liens vers les systèmes internationaux et régionaux.

PH
Philippines

Oui, les données internationales ou régionales sont disponibles et peuvent faire l’objet d’une recherche

PL
Pologne
PT
Portugal
RU
Fédération de Russie

Non, les données internationales ou régionales sont disponibles uniquement dans d’autres systèmes.

SE
Suède

Non, les données internationales ou régionales sont disponibles uniquement dans d’autres systèmes.

SI
Slovénie

Oui, les données internationales ou régionales sont disponibles et peuvent faire l’objet d’une recherche

SK
Slovaquie

Oui, les données internationales ou régionales sont disponibles et peuvent faire l’objet d’une recherche

SM
Saint Marin

Non, les données internationales ou régionales sont disponibles uniquement dans d’autres systèmes.

UA
Ukraine

Oui, les données internationales ou régionales sont disponibles et peuvent faire l’objet d’une recherche

US
États Unis d’Amérique

Oui, les données internationales ou régionales sont disponibles et peuvent faire l’objet d’une recherche

UY
Uruguay

Non, les données internationales / régionales ne sont disponibles que dans d’autres systèmes


25. Quelles fonctions souhaiteriez-vous voir intégrées dans les systèmes fournis par d’autres offices?

ST.3 Code Possibilité de traduire le contenu dans d’autres langues Recherche par champs contenant des données bibliographiques Recherche en texte intégral Possibilité de télécharger des documents dans divers formats Alertes concernant les mises à jour de données Date de réception des demandes par votre office Autre (veuillez préciser dans les observations) Observations
AT
Autriche

Pour la situation juridique

AU
Australie
AZ
Azerbaïdjan

Pour les descriptions complètes

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

BH
Bahreïn

Pour les descriptions complètes

Pour les descriptions complètes

Pour les descriptions complètes

Pour les descriptions complètes

Pour les descriptions complètes

Pour les descriptions complètes

Pour les descriptions complètes

BR
Brésil

Pour les descriptions complètes

Pour les descriptions complètes

Pour les descriptions complètes

Pour les descriptions complètes

CI
Côte d’Ivoire
CO
Colombie

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

DE
Allemagne

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

EC
Équateur

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

EE
Estonie

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour les descriptions complètes

Pour les descriptions complètes

Pour les descriptions complètes

Pour les descriptions complètes

EP
Office européen des brevets (OEB)

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Possibilité de traduire le contenu dans d’autres langues : au moins en anglais Autre : Accès facile et libre aux données bibliographiques et juridiques.

FI
Finlande

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour la situation juridique

GB
Royaume Uni

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Capacité d’intégration de l’interface de programmes d’application (API).

GE
Géorgie

Pour les descriptions complètes

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour les descriptions complètes

Pour les descriptions complètes

Pour les descriptions complètes

HU
Hongrie

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

IL
Israël

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

IT
Italie

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

JP
Japon

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour la situation juridique

Pour la situation juridique

KR
République de Corée
LT
Lituanie

Pour les descriptions complètes

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

MD
République de Moldova
MX
Mexique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

NO
Norvège

Pour les descriptions complètes

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour les descriptions complètes

Pour les descriptions complètes

PA
Panama
PG
Papouasie Nouvelle Guinée

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

PH
Philippines

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

PL
Pologne
PT
Portugal
RU
Fédération de Russie

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

SE
Suède

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

SI
Slovénie
SK
Slovaquie

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

SM
Saint Marin
UA
Ukraine

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour les descriptions complètes

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

US
États Unis d’Amérique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

UY
Uruguay

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique


26. Quelle fréquence de mise à jour souhaitez-vous concernant les données provenant d’autres offices?

ST.3 Code Publication en temps réel de tous les changements Mises à jour quotidiennes Mises à jour hebdomadaires Autre (veuillez préciser dans les observations) Observations
AT
Autriche

Pour la situation juridique

AU
Australie

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

AZ
Azerbaïdjan

Pour les descriptions complètes

BH
Bahreïn

Pour les descriptions complètes

BR
Brésil
CI
Côte d’Ivoire
CO
Colombie

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

DE
Allemagne

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

EC
Équateur

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

EE
Estonie

Pour les descriptions complètes

EP
Office européen des brevets (OEB)

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

FI
Finlande

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

GB
Royaume Uni

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

GE
Géorgie

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

HU
Hongrie

Pour la situation juridique

IL
Israël

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

IT
Italie

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

JP
Japon

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

KR
République de Corée
LT
Lituanie

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

MD
République de Moldova
MX
Mexique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

NO
Norvège

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour les descriptions complètes

Mises à jour périodiques (mise à jour complète du registre / des données bibliographiques et de la situation juridique, avec des périodes plus longues, p. ex. trimestrielles ou similaires, afin de s’assurer que tous les changements en temps réel ou fréquents sont reçus et enregistrés au cours de la période.

PA
Panama
PG
Papouasie Nouvelle Guinée

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

PH
Philippines

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

PL
Pologne
PT
Portugal
RU
Fédération de Russie

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

SE
Suède

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

SI
Slovénie

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

SK
Slovaquie

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

SM
Saint Marin
UA
Ukraine

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique

US
États Unis d’Amérique

Pour les descriptions complètes

UY
Uruguay

Pour les descriptions complètes

Pour la situation juridique


27. Les systèmes des autres offices devraient-ils accepter la communication entre machines (comme les services Web) pour l’échange de données avec votre office?

ST.3 Code Pour les demandes complètes Pour les données bibliographiques Pour les informations sur la situation juridique Response
AT
Autriche

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

AU
Australie

OUI

OUI

OUI

AZ
Azerbaïdjan

NON

NON

NON

BH
Bahreïn

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

BR
Brésil

OUI

OUI

OUI

CI
Côte d’Ivoire
CO
Colombie

OUI

OUI

OUI

DE
Allemagne

OUI

OUI

OUI

EC
Équateur

OUI

OUI

OUI

EE
Estonie

OUI

OUI

OUI

EP
Office européen des brevets (OEB)

OUI

OUI

OUI

FI
Finlande

OUI

OUI

OUI

GB
Royaume Uni

OUI

OUI

OUI

GE
Géorgie

OUI

OUI

OUI

HU
Hongrie

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

IL
Israël

OUI

OUI

OUI

IT
Italie

OUI

OUI

OUI

JP
Japon

NON

NON

NON

KR
République de Corée
LT
Lituanie

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

MD
République de Moldova
MX
Mexique

OUI

OUI

OUI

NO
Norvège

PAS DE PRÉFÉRENCE

OUI

OUI

PA
Panama
PG
Papouasie Nouvelle Guinée

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

PH
Philippines

OUI

OUI

OUI

PL
Pologne
PT
Portugal
RU
Fédération de Russie

OUI

OUI

OUI

SE
Suède

OUI

OUI

OUI

SI
Slovénie

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

SK
Slovaquie

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

SM
Saint Marin
UA
Ukraine

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

US
États Unis d’Amérique

OUI

OUI

PAS DE PRÉFÉRENCE

UY
Uruguay

AUCUNE PRÉFÉRENCE

AUCUNE PRÉFÉRENCE

AUCUNE PRÉFÉRENCE


28. Les systèmes des offices devraient-ils offrir des capacités de recherche à la fois pour leurs ensembles de données nationales et pour les données publiées par d’autres offices (avec une interface dans la langue nationale)?

ST.3 Code Pour les demandes complètes Pour les données bibliographiques Pour les informations sur la situation juridique Observations
AT
Autriche

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

AU
Australie

NON

NON

NON

AZ
Azerbaïdjan

NON

NON

NON

BH
Bahreïn

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

BR
Brésil

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

CI
Côte d’Ivoire
CO
Colombie

OUI

OUI

OUI

DE
Allemagne

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

EC
Équateur

OUI

OUI

OUI

EE
Estonie

OUI

EP
Office européen des brevets (OEB)

OUI

OUI

OUI

FI
Finlande

PAS DE PRÉFÉRENCE

OUI

PAS DE PRÉFÉRENCE

GB
Royaume Uni

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

Des explications supplémentaires sont nécessaires pour pouvoir répondre par oui ou par non de manière catégorique.

GE
Géorgie

OUI

OUI

OUI

HU
Hongrie

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

IL
Israël

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

IT
Italie

NON

NON

NON

JP
Japon

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

KR
République de Corée
LT
Lituanie

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

MD
République de Moldova
MX
Mexique

OUI

OUI

OUI

NO
Norvège

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

OUI

PA
Panama
PG
Papouasie Nouvelle Guinée

OUI

OUI

OUI

PH
Philippines

OUI

OUI

OUI

PL
Pologne
PT
Portugal
RU
Fédération de Russie

PAS DE PRÉFÉRENCE

OUI

PAS DE PRÉFÉRENCE

SE
Suède

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

SI
Slovénie

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

PAS DE PRÉFÉRENCE

SK
Slovaquie

NON

NON

NON

SM
Saint Marin
UA
Ukraine

NON

NON

NON

US
États Unis d’Amérique

OUI

OUI

OUI

Les offices fournissent les informations de préférence en anglais en tant que langue communément acceptée.

UY
Uruguay

OUI

OUI

AUCUNE PRÉFÉRENCE


29. Un guide d’utilisation pour les recherches (expliquant les champs ou fournissant des exemples) est-il disponible dans le système?

ST.3 Code Response Adresse URL où le guide est disponible : Observations
AT
Autriche

OUI

AU
Australie

OUI

http://pericles.ipaustralia.gov.au/ols/auspat/learning.html

AZ
Azerbaïdjan

OUI

http://192.1.150.1/ShowHelpAction.az

BH
Bahreïn

NON

BR
Brésil

OUI

https://busca.inpi.gov.br/pePI/jsp/Ajuda.jsp

CI
Côte d’Ivoire
CO
Colombie

NON

Il existe un manuel d’utilisation relatif aux recherches, mais il n’a pas été mis à jour. Il peut être consulté à l’adresse suivante : https://www.sic.gov.co/sites/default/files/files/3_ManualdeUsuarioSIPIPatentes.pdf.

DE
Allemagne

OUI

EC
Équateur

NON

EE
Estonie

NON

EP
Office européen des brevets (OEB)

OUI

https://www.epo.org/searching-for-patents.html

FI
Finlande

OUI

https://patent.prh.fi/patinfo/ohje1.asp

GB
Royaume Uni

OUI

Demande de renseignements concernant les publications de brevets : https://www.ipo.gov.uk/p-find-publication.htmI, IPSUM : https://www.ipo.gov.uk/p-ipsum.htm, Recherche dans le bulletin des brevets : https://www.ipo.gov.uk/p-pj/p-pj-search-help.htm

GE
Géorgie

OUI

HU
Hongrie

OUI

Ces indications peuvent être en partie trouvées en cliquant sur les points d’interrogation hypertextes figurant dans les pages de recherche.

IL
Israël

NON

IT
Italie

NON

JP
Japon

OUI

KR
République de Corée
LT
Lituanie

OUI

https://www.vpb.lt/db_patentai/pagalba.html#11

MD
République de Moldova

OUI

http://db.agepi.md/Ghiduri/ghid-inventii2014.pdf

Disponible en roumain uniquement.

MX
Mexique

OUI

https://siga.impi.gob.mx/

Dans la partie supérieure droite de la page, il est possible de télécharger le manuel d’utilisation.

NO
Norvège

https://search.patentstyret.no

PA
Panama
PG
Papouasie Nouvelle Guinée

NON

PH
Philippines

NON

Cette question relève-t-elle de cette section? Ou bien devrait-elle se trouver dans la section “Systèmes fournis par votre office?”

PL
Pologne
PT
Portugal
RU
Fédération de Russie

OUI

https://new.fips.ru/iiss/search.xhtml

SE
Suède

OUI

https://www.prv.se/e_services/spd/help/spd_hjalp_en.html

SI
Slovénie

OUI

http://www2.uil-sipo.si/g/g1_cls.htm?/g/G1_01.htm

SK
Slovaquie

OUI

https://wbr.indprop.gov.sk/WebRegistre/Help/HelpPomoc

SM
Saint Marin

OUI

UA
Ukraine

OUI

https://sis.ukrpatent.org/uk/search/simple/ https://sis.ukrpatent.org/uk/search/advanced/ https://sis.ukrpatent.org/ensearch/simple/ https://sis.ukrpatent.org/en/search/advanced/ https://ukrpatent.org/uk/articles/bases2 https://ukrpatent.org/en/articles/bases2

US
États Unis d’Amérique

OUI

Les liens vers les systèmes et les guides d’utilisation correspondants sont disponibles sur la page Web principale wwwuspto.gov.

UY
Uruguay

NON


30. Est-il clairement indiqué dans la publication officielle quelles sont les informations émanant de votre office ou organisation et quelles informations proviennent d’autres sources (p. ex. un avertissement concernant les informations provenant de sources externes)?

ST.3 Code Response
AT
Autriche
AU
Australie

Le système AUSPAT recherche uniquement dans le registre des brevets australiens. Le lien figurant sur notre Page d’accueil d’IP Australia pour les recherches internationales renvoie à PatentScope.

AZ
Azerbaïdjan

La publication de l’information en matière de brevets est prévue conformément à l’article 30.1, 30.2 du droit des brevets de la République d’Azerbaïdjan.

BH
Bahreïn

Non

BR
Brésil

Non

CI
Côte d’Ivoire
CO
Colombie

Toutes les informations publiées sont émises par la Direction de l’industrie et du commerce (SIC).

DE
Allemagne

Oui

EC
Équateur
EE
Estonie

Rien n’indique clairement quelles informations figurant dans notre publication officielle sont fournies par notre office et quelles informations proviennent d’autres sources.

EP
Office européen des brevets (OEB)

En principe, l’OEB indique si les données et les informations ne proviennent pas de l’OEB.

FI
Finlande

Non, nous publions principalement nos propres données et les données de brevets européens validées.

GB
Royaume Uni

Pas que nous sachions.

GE
Géorgie

Oui

HU
Hongrie

Il n’y a pas d’avertissement de cette nature dans nos pages de recherche.

IL
Israël

Le système en ligne fournit des informations sur les données de l’ILPO avec des liens vers des informations provenant d’autres sources ou offices.

IT
Italie
JP
Japon

Il n’y a pas de description précise.

KR
République de Corée
LT
Lituanie

Nous ne publions pas d’informations provenant d’autres sources.

MD
République de Moldova

Non

MX
Mexique

L’information n’étant pas disponible, l’utilisateur est redirigé vers la page Web où se trouve l’information recherchée.

NO
Norvège

Non. Uniquement un avertissement d’ordre général. Si les données sont publiées par l’Office norvégien de la propriété industrielle (NIPO), elles relèvent de notre responsabilité et nous procéderons à une nouvelle publication si nous sommes informés d’erreurs ou si nous en détectons.

PA
Panama
PG
Papouasie Nouvelle Guinée

Non

PH
Philippines

Aucune indication pour les publications officielles diffusées par l’Office de la propriété intellectuelle des Philippines. Les citations sont indiquées uniquement dans les rapports d’examen.

PL
Pologne
PT
Portugal
RU
Fédération de Russie

Oui, nos publications indiquent clairement qu’elles sont publiées par Rospatent (RU figure devant chaque numéro).

SE
Suède

Non

SI
Slovénie

OUI

SK
Slovaquie
SM
Saint Marin

Non

UA
Ukraine

Dans la publication officielle, des informations sur la documentation nationale sont fournies.

US
États Unis d’Amérique

L’USPTO fournit des informations pour les publications publiées par l’USPTO. Le Dossier mondial donne accès aux données relatives à la demande émanant d’autres offices, ce qui est clairement indiqué sur le site Web. https://www.uspto.gov/patents/basics/international-protection/global-dossier-initiative

UY
Uruguay

Non, étant donné que toute publication effectuée sur le portail est réalisée par l’office.


31. Veuillez décrire brièvement vos plans futurs concernant les systèmes en ligne de votre office, leur contenu et leurs fonctionnalités.  Par exemple, si vous prévoyez d’accroître leurs capacités, de fusionner des systèmes existants, de retirer d’anciens systèmes ou si vous avez établi un calendrier général pour ces travaux, veuillez inclure ces informations ici.

ST.3 Code Response
AT
Autriche
AU
Australie

Conformément au plan institutionnel d’IP Australia pour 2020-2021, nous nous employons actuellement à : • apporter des améliorations à nos systèmes d’administration des brevets; • mettre au point des outils visant à améliorer nos capacités de classement et accroître la valeur et la qualité de nos archivages de données sur les brevets pour faire en sorte que les inventions australiennes soient facilement consultables dans les bases de données mondiales; • moderniser le système des droits d’obtenteur afin de continuer à fournir un cadre efficace pour la mise au point de nouvelles variétés végétales; • nous appuyer sur notre stratégie en matière de données pour nous assurer que les données appropriées sont disponibles et qu’elles peuvent être transformées en informations exploitables par les décideurs. • améliorer la qualité des données que nous communiquons par l’intermédiaire de la base de données ouverte du Gouvernement australien (data.gov.au), en fournissant davantage d’informations afin de permettre de nouveaux domaines de recherche.

AZ
Azerbaïdjan
BH
Bahreïn

Nous souhaiterions améliorer nos systèmes en ligne de brevets et le contenu des brevets et les fonctionnalités.

BR
Brésil

Il est actuellement prévu d’étendre les possibilités de recherche aux utilisateurs externes. Des efforts sont déployés pour fournir des informations en texte intégral à la fois concernant les documents du fichier courant et les documents du fichier rétrospectif.

CI
Côte d’Ivoire
CO
Colombie
DE
Allemagne

Nous travaillons sur l’intégration de la traduction automatique pour la traduction des documents de brevet en allemand. La prochaine étape pourrait consister à traduire des documents de brevet allemand en anglais. Par ailleurs, nous réfléchissons aux moyens de remplacer la publication de bulletins réguliers par des services d’information en matière de brevets en ligne.

EC
Équateur

Mettre en œuvre le système IPAS.

EE
Estonie

À l’avenir, il est envisagé de permettre aux utilisateurs de consulter toutes les bases de données relatives aux inventions au moyen d’une seule requête, c’est-à-dire de combiner les bases de données des brevets nationaux, des modèles d’utilité, des brevets européens valides en Estonie et des CCP.

EP
Office européen des brevets (OEB)

L’OEB s’emploie constamment à améliorer et à harmoniser ses services en ligne afin de les rendre plus utiles aux utilisateurs de l’information en matière de brevets ainsi qu’aux autres parties prenantes de l’OEB. Il s’agira notamment d’améliorer les services, mais aussi les données disponibles.

FI
Finlande

Nous mettons actuellement en place un nouveau système d’appui (back-office), et nous actualiserons également notre service d’information en matière de brevets. Le nouveau service d’information en matière de brevets sera aligné sur le service actuel des dessins et modèles.

GB
Royaume Uni

Au cours des cinq prochaines années, l’Office de propriété intellectuelle du Royaume-Uni remplacera l’ensemble de ses services de lecture et de recherche actuels sur le site Web gov.uk. Ces activités font partie de notre programme de transformation One IPO; veuillez consulter le lien ci-après pour de plus amples informations : https://www.gov.uk/government/news/ipo-launches-one-ipo-transformation-programme. En tant qu’organisation, nous facilitons les services pour tous les droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles et droit d’auteur) et nous prévoyons que nos nouveaux bulletins, services de recherche et registres auront une approche ou un thème commun en matière de droits.

GE
Géorgie

Ajout d’une fonction de recherche en texte intégral; ajout de la consultation des fichiers; élargissement des données relatives à la situation juridique.

HU
Hongrie

L’Office hongrois de la propriété intellectuelle (HIPO) travaille à la mise en place d’un projet de Back Office et prévoit de lancer un projet de Front Office dans les prochaines années.

IL
Israël

L’ILPO prévoit de mettre en œuvre un service Web et le fichier d’autorité.

IT
Italie

Nous sommes en train d’élaborer : - une nouvelle interface utilisateur - un service Web pour les requêtes automatiques et les téléchargements massifs.

JP
Japon

Entre 2021 et 2024, nous avons l’intention de procéder à des modifications afin de permettre le renouvellement du système à l’intérieur de l’office. Étant donné qu’il s’agit d’une priorité, il n’y a pas de plan spécifique de modification en vue d’élargir les fonctions pour l’instant.

KR
République de Corée
LT
Lituanie

L’office prévoit d’actualiser en temps voulu la pile technologique des bases de données en ligne. Aucune modification n’est prévue en ce qui concerne le contenu et les fonctionnalités.

MD
République de Moldova

Nous n’avons pas de ressources actuellement disponibles pour développer les capacités de nos systèmes en ligne.

MX
Mexique

Mises à jour des portails tels que le portail de recherche de brevets et la présentation des informations dans les Gazettes (bulletins officiels).

NO
Norvège

Lancer l’utilisation de l’infrastructure en nuage pour les services numériques. Mettre en place une nouvelle solution nationale en nuage pour les offices publics (composantes communes). Projet en cours visant à fournir une API pour l’ensemble de la collection des données bibliographiques, la situation juridique, les publications, les images, les documents, etc., pour les brevets, les marques et les dessins et modèles industriels présentés conformément aux normes de l’OMPI. Trouver une solution pour permettre la validation de la connexion par d’autres autorités de confiance afin de permettre un accès sécurisé et autorisé aux libres services pour les étrangers. Créer des bulletins numériques et un registre normalisé de toutes les situations juridiques (brevets, dessins et modèles et marques), entre autres. Poursuivre les améliorations et renforcer l’efficacité du système actuel de traitement des dossiers de l’office, Ptolemy.

PA
Panama
PG
Papouasie Nouvelle Guinée
PH
Philippines

Mise à niveau vers la version 4 du système IPAS de l’OMPI (calendrier en attente avec l’OMPI).

PL
Pologne
PT
Portugal
RU
Fédération de Russie

D’ici à la fin de 2022, il est prévu de mettre complètement à jour les systèmes d’information. Les fonctionnalités pourront être décrites après la mise en service des systèmes.

SE
Suède

Nous ne lancerons pas de nouveaux services importants dans un proche avenir. Notre développement informatique est actuellement axé sur la mise à niveau de nos plateformes internes.

SI
Slovénie
SK
Slovaquie
SM
Saint Marin

Nous espérons mettre en œuvre le système WIPO FILE dès que possible.

UA
Ukraine

Poursuite de l’amélioration des systèmes permettant d’accéder à l’information en matière de brevets accessible au public pour ce qui est du contenu (sur le plan de l’exactitude, de la cohérence et de la fiabilité des données) et des fonctionnalités, conformément aux tendances actuelles.

US
États Unis d’Amérique
UY
Uruguay

En cours : projet d’actualisation du système IPAS, planification avec l’équipe d’assistance de l’OMPI


32. Dans quels domaines cités ci-après les recommandations de l’OMPI sont-elles les plus nécessaires ou les plus efficaces?  Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes.

ST.3 Code Portée des informations publiées Fréquence des mises à jour Disponibilité des informations ou des interfaces dans d’autres langues Fonction d’extraction des informations Observations
AT
Autriche

Pour la situation juridique

AU
Australie

Pour les demandes complètes

Pour la situation juridique

Pour les demandes complètes

Pour la situation juridique

Pour la situation juridique

Pour les demandes complètes

Pour la situation juridique

AZ
Azerbaïdjan

Pour les demandes complètes

Pour la situation juridique

Pour les demandes complètes

Pour la situation juridique

BH
Bahreïn

Pour les demandes complètes

Pour les demandes complètes

Pour les demandes complètes

Pour les demandes complètes

BR
Brésil

Pour les demandes complètes

Pour la situation juridique

Pour les demandes complètes

Pour la situation juridique

CI
Côte d’Ivoire
CO
Colombie

Pour les demandes complètes

Pour la situation juridique

Pour les demandes complètes

Pour la situation juridique

DE
Allemagne

Pour les demandes complètes

Pour la situation juridique

EC
Équateur

Pour les demandes complètes

Pour la situation juridique

Pour les demandes complètes

Pour la situation juridique

EE
Estonie

Pour les demandes complètes

Pour la situation juridique

Pour les demandes complètes

Pour la situation juridique

Pour la situation juridique

EP
Office européen des brevets (OEB)

Pour les demandes complètes

Pour la situation juridique

Pour les demandes complètes

Pour la situation juridique

Pour les demandes complètes

Pour la situation juridique

FI
Finlande

Pour la situation juridique

Pour la situation juridique

GB
Royaume Uni

Pour les demandes complètes

Pour la situation juridique

Pour les demandes complètes

Pour la situation juridique

GE
Géorgie

Pour la situation juridique

Pour la situation juridique

Pour les demandes complètes

Pour les demandes complètes

HU
Hongrie
IL
Israël

Pour les demandes complètes

IT
Italie

Pour les demandes complètes

JP
Japon

Pour les demandes complètes

Pour les demandes complètes

Pour les demandes complètes

Pour les demandes complètes

KR
République de Corée
LT
Lituanie

Pour la situation juridique

Pour la situation juridique

Pour les demandes complètes

Pour les demandes complètes

MD
République de Moldova

Pour les demandes complètes

Pour la situation juridique

Pour la situation juridique

MX
Mexique

Pour les demandes complètes

Pour les demandes complètes

Pour les demandes complètes

Pour les demandes complètes

NO
Norvège

Pour les demandes complètes

Pour la situation juridique

Pour la situation juridique

Pour la situation juridique

PA
Panama
PG
Papouasie Nouvelle Guinée
PH
Philippines

Pour les demandes complètes

Pour la situation juridique

Pour les demandes complètes

Pour la situation juridique

Pour les demandes complètes

Pour la situation juridique

PL
Pologne
PT
Portugal
RU
Fédération de Russie

Pour la situation juridique

Pour les demandes complètes

Pour la situation juridique

Pour la situation juridique

SE
Suède

Pour les demandes complètes

Pour la situation juridique

Pour les demandes complètes

Pour la situation juridique

Pour les demandes complètes

Pour la situation juridique

Pour les demandes complètes

Pour la situation juridique

SI
Slovénie
SK
Slovaquie

Pour les demandes complètes

Pour la situation juridique

Pour les demandes complètes

SM
Saint Marin
UA
Ukraine

Pour les demandes complètes

US
États Unis d’Amérique

Pour les demandes complètes

Pour la situation juridique

Pour les demandes complètes

Pour la situation juridique

UY
Uruguay

Pour les demandes complètes

Pour les demandes complètes


33. Votre office ou organisation envisage-t-il de supprimer les bulletins officiels et de ne publier les données relatives à la publication que par l’intermédiaire de services en ligne accessibles au public?

ST.3 Code Response Autre - Veuillez préciser Commentaires
AT
Autriche

NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels

AU
Australie

OUI, la suspension des bulletins officiels est prévue ou déjà mise en œuvre

AZ
Azerbaïdjan
BH
Bahreïn

Autre - Veuillez préciser

Oui, dans le futur.

Il est prévu de supprimer les bulletins officiels et de ne publier les données relatives à la publication que par l’intermédiaire de services publics en ligne. Mais nous devons d’abord modifier notre législation nationale en matière de brevets.

BR
Brésil

NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels

CI
Côte d’Ivoire

NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels

CO
Colombie
DE
Allemagne

OUI, la suppression des bulletins officiels est à l’étude et des débats sont en cours à ce sujet.

EC
Équateur

NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels

EE
Estonie

NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels

L’Office des brevets de l’Estonie a cessé de publier les bulletins officiels sur papier et continuera de publier les bulletins officiels sous forme électronique pour une durée indéterminée.

EP
Office européen des brevets (OEB)

Autre - Veuillez préciser

Le Journal officiel de l’Office européen des brevets (informations officielles et avis généraux de l’OEB, ainsi que d’autres informations se rapportant à la Convention sur le brevet européen (CBE)) et le Bulletin européen des brevets (données bibliographiques et informations sur la situation juridique des demandes de brevet et des brevets européens) sont publiés en ligne depuis de nombreuses années. Actuellement, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels.

FI
Finlande

OUI, la suspension des bulletins officiels est prévue ou déjà mise en œuvre

Il y a eu des discussions officieuses au sujet de la suppression. Cependant, nous avons choisi d’automatiser la production du bulletin. Par conséquent, la suppression n’est actuellement pas pertinente.

GB
Royaume Uni

OUI, la suspension des bulletins officiels est prévue ou déjà mise en œuvre

GE
Géorgie

NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels

HU
Hongrie

NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels

L’Office hongrois de la propriété intellectuelle publie son bulletin officiel uniquement sous forme numérique (sur sa page d’accueil). La publication d’un bulletin est requise par la loi hongroise sur les brevets.

IL
Israël

NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels

Le Bulletin des brevets est actuellement publié tous les mois sous forme d’un document PDF. Ce bulletin sera remplacé par un “bulletin intelligent” qui devrait être mis en place au quatrième trimestre de 2021, dans le cadre de la récente modernisation du site Web de l’Office des brevets d’Israël (ILPO), prenant en charge des options de recherche avancée assorties de capacités de filtrage rapides et permettant l’extraction de différents documents juridiques (téléchargeables). Ce bulletin intelligent pourra également être téléchargé dans des catégories spécifiques de différents formats (XML, PDF, XLS).

IT
Italie

Autre - Veuillez préciser

Bulletin officiel électronique

Nous publions notre bulletin officiel sous forme électronique. (https://www.uibm.gov.it/bancadati/bollettini/index/)

JP
Japon

OUI, la suspension des bulletins officiels est prévue ou déjà mise en œuvre

KR
République de Corée

NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels

LT
Lituanie

NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels

Le bulletin officiel est un document officiel prévu par la législation nationale; toutefois, il est publié deux fois par mois sous forme numérique uniquement et est disponible sur notre site Web à l’adresse : https://vpb.lrv.lt/en/structure-and-contacts-1/official-bulletin

MD
République de Moldova

NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels

MX
Mexique

OUI, la suspension des bulletins officiels est prévue ou déjà mise en œuvre

NO
Norvège

OUI, la suppression des bulletins officiels est à l’étude et des débats sont en cours à ce sujet.

Se poursuivra pendant au moins trois ans.

PA
Panama

OUI, la suspension des bulletins officiels est prévue ou déjà mise en œuvre

Notre loi sur la propriété intellectuelle le prévoit.

PG
Papouasie Nouvelle Guinée

Autre - Veuillez préciser

Les publications mensuelles du bulletin officiel sont désormais librement accessibles au public en ligne.

PH
Philippines

Autre - Veuillez préciser

L’Office de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL) dispose déjà d’un bulletin électronique (eGazette) disponible en ligne sur le site Web de l’IPOPHL.

PL
Pologne
PT
Portugal

NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels

RU
Fédération de Russie

OUI, la suppression des bulletins officiels est à l’étude et des débats sont en cours à ce sujet.

Depuis 2017, le bulletin officiel est publié uniquement sous forme électronique. Les utilisateurs peuvent également recevoir un DVD contenant la publication sur demande.

SE
Suède

NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels

SI
Slovénie

NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels

Peut-être à l’avenir, mais cette suppression sera liée à un changement de la loi sur la propriété industrielle.

SK
Slovaquie

OUI, la suppression des bulletins officiels est à l’étude et des débats sont en cours à ce sujet.

Le résultat de la discussion est que nous n’avons toujours pas d’alternative appropriée au bulletin.

SM
Saint Marin

Autre - Veuillez préciser

Saint-Marin publie le Bulletin uniquement sur le site Web www.usbm.sm

UA
Ukraine

NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels.

Le bulletin officiel électronique qui est publié est une publication électronique périodique en ligne assortie d’un moteur de recherche intégré. Disponible à l’adresse : https://ukrpatent.org/uk/articles/bulletin-ip

US
États Unis d’Amérique

NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels.

https://www.uspto.gov/learning-and-resources/official-gazette

UY
Uruguay

NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels.