Partie 7.2.2
Avril 2021

Enquête sur les systèmes de numérotation que les offices de propriété industrielle utilisent ou envisagent d’utiliser en ce qui concerne les demandes, les documents publiés et les titres enregistrés

Texte approuvée par le Comité des normes de l’OMPI (CWS) à sa huitième session le 4 décembre 2020

Introduction

  1. La présente enquête porte sur les systèmes de numérotation des brevets d'invention, des brevets de plante, des brevets de dessin ou modèle, des modèles d'utilité, des certificats complémentaires de protection (CCP), des dessins et modèles industriels, des topographies de circuits intégrés et des marques, utilisés principalement depuis 1970.

  2. L'enquête consiste en un tableau qui donne des exemples de numéros de publication et d'enregistrement, assortis d'explications relatives à leur forme ou présentation.

  3. Aux fins de la présente enquête, il y a lieu de se reporter aux normes ci-après :

  4. Il convient de noter que les offices du Benelux pour les marques et les dessins et modèles ont remplacé les offices nationaux de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas pour les dessins et modèles industriels et les marques.

  5. Pour de plus amples informations sur les systèmes de numérotation, on est prié de se reporter aux documents ci-après :

    • Numérotation des demandes et des demandes établissant une priorité – pratiques actuelles (Partie 7.2.6)
    • Numérotation des demandes et des demandes établissant une priorité – pratiques antérieures (Partie 7.2.7)
    • Résumé des systèmes de numérotation et configurations pour indiquer les dates déjà appliqués ou que l’on envisage d’appliquer compte tenu du passage à l’an 2000 (Partie 7.2.3)
    • Enquête sur la présentation des numéros des demandes établissant une priorité (Partie 7.2.4)

Table des matières

Cliquez sur un élément pour accéder aux réponses.


AM
Arménie

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Dessins et modèles industriels

517S

1996.11.01

présent

Brevets d’invention

3364

1995.06.06

présent

Marques

30276

1996.08.08

présent

Modèles d’utilité

575U

1996.11.01

présent


AP
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Dessins et modèles industriels

AP/D/00000

1986

présent

Pour la numérotation des enregistrements, on utilise une série continue précédée par le code de l'office 'AP' et la lettre 'D'. La lettre D désigne un dessin ou modèle enregistré.

Brevets d’invention

AP 0000

1985

présent

Pour la numérotation des publications, on utilise une série continue précédée par le code de l'office 'AP'. Ce numéro de série est attribué dans l'ordre croissant.

Marques

AP/M/1997/00000

1997

présent

Le numéro d'enregistrement est identique au numéro de demande.

Modèles d’utilité

AP/U/00000

2002

présent

Les numéros d'enregistrement sont donnés sous la forme d'une série continue, précédé du code de l'office et de la lettre "U". La lettre U indique qu'il s'agit d'un modèle d'utilité enregistré


AR
Argentine

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Dessins et modèles industriels

78451

1.08.1965

Numéro de série correspondant au modèle délivré. Le modèle délivré conserve le numéro de la demande.

Brevets d’invention

AR089456 A1

20.03.1996

Le numéro est composé du code du pays, suivi du numéro de publication, puis du type de publication, qui peut être : A1 demande de brevet d’invention indépendante, A2 demande de brevet divisionnaire, A3 demande de brevet additionnelle, B1 délivrance de brevet

Marques

1.000.000

1.01.1864

Numéro de série. Deux numéros de série sont utilisés. Une pour les demandes d’enregistrement et l’autre pour les enregistrements.

Modèles d’utilité

AR089456 B¿A41

20.03.1996

Le numéro se compose du code du pays, suivi du numéro de publication, puis du type de publication, qui peut être : A4 demande de modèle d’utilité indépendante, A5 demande de modèle d’utilité divisionnaire, A6 demande de modèle d’utilité additionnelle, B4 délivrance de modèle d’utilité.


AU
Australie

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Dessins et modèles industriels

197261234

1972

2016

Les quatre premiers chiffres indiquent l'année où la demande a été reçue sous forme de nombre à quatre chiffres. Les cinq derniers chiffres correspondant au numéro d'enregistrement attribué par l'office sont constitués d'un préfixe '6' suivi d'une série de quatre chiffres renouvelée chaque année (numérotation à base fixe).

Dessins et modèles industriels

201612345

2016

présent

Les quatre premiers chiffres indiquent l'année où la demande a été reçue sous forme de nombre à quatre chiffres. Les cinq derniers chiffres sont attribués par l'office selon une série renouvelée chaque année (numérotation à base fixe).

Brevets d’invention

123/15

1915

2002

Le premier numéro est attribué selon une série renouvelée chaque année. (nombres décimaux) Le deuxième chiffre indique l'année où la demande a été reçue sous forme de nombre à deux chiffres

Brevets d’invention

2001200123

2002

présent

Les quatre premiers chiffres indiquent l'année où la demande a été reçue sous forme de nombre à quatre chiffres. Le cinquième chiffre représente le Type de brevet : 1 - Brevet d'innovation (24.05.2001 - Suppression progressive prévue d'ici 2021) 2 +-Brevet Standard 9 - Brevet provisoire les cinq derniers chiffres sont attribués par l'office selon une série dont le premier chiffre '0' est renouvelé chaque année. (nombres entiers)

Brevets de plante

1988/123

1988

présent

Les quatre premiers chiffres indiquent l'année où la demande a été reçue sous forme de nombre à quatre chiffres. Tiret de séparation. Les trois derniers chiffres sont attribués par l'office selon une série renouvelée chaque année (numérotation à base fixe).

Marques

1

1906

Actuel

Numéros de série attribués par l'office. (numérotation décimale)


BA
Bosnie-Herzégovine

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Indications géographiques

IP190001

2019/06/07

présent

Numéro d'enregistrement constitué des lettres IP pour appellation d'origine ou indication géographique, des deux premiers chiffres de l'année de la demande et d'un numéro de série attribué dans l'ordre croissant.

Dessins et modèles industriels

BAD17325

2017/06/05

présent

Numéro d'enregistrement constituté du code de pays, de la lettre D pour les dessins et modèles, des deux premiers chiffres de l'année de la demande et d'un numéro de série attribué dans l'ordre croissant.

Brevets d’invention

BAP971234

1992.10.01

présent

Numéro d'enregistrement constitué du code de pays, de la lettre P pour les brevets, des deux premiers chiffres de l'année de la demande et d'un numéro de série attribué dans l'ordre croissant.

Certificats complémentaires de protection (CCP)

SDZ20200009

2012.05.24

présent

Numéro d'enregistrement constitué des trois lettres SDZ, de l'année de publication et du numéro de la demande.

Marques

BAZ1821235

2018/07/08

présent

Numéro d'enregistrement constitué du code de pays, de la lettre Z pour les marques, des deux premiers chiffres de l'année de la demande et d'un numéro de série attribué dans l'ordre croissant.


BE
Belgique

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Brevets d’invention

1021001

22.09.2014

présent

Pour la numérotation des publications, on utilise une série continue. Ce numéro de série est attribué dans l'ordre croissant. Premier numéro de la période est le 1021001.

Brevets d’invention

1020917

21.09.2014

Pour la numérotation des publications, on utilise une série continue. Ce numéro de série est attribué dans l'ordre croissant. Dernier numéro de la période est le 1020917.

Certificats complémentaires de protection (CCP)

093C0001

01.01.1993

31.12.1999

Pour la numérotation des publications, on utilise une série continue. Ce numéro de série est attribué dans l'ordre croissant. Premier numéro de la période est le 093C0001.

Certificats complémentaires de protection (CCP)

2000C001

01.01.2000

présent

Pour la numérotation des publications, on utilise une série continue. Ce numéro de série est attribué dans l'ordre croissant. Premier numéro de la période est le 2000C001.


BG
Bulgarie

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Topographies de circuits intégrés

3

Dessins et modèles industriels

11234

Brevets d’invention

111 245

Certificats complémentaires de protection (CCP)

2019/0034

20070101

Modèles d’utilité

1234

20061101


BH
Bahreïn

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Dessins et modèles industriels

1689

1956.03.21

présent

Pour la numérotation des enregistrements, on utilise un numéro de série continue attribué dans l'ordre croissant.

Brevets d’invention

1626

1975.01.01

présent

Pour la numérotation des enregistrements, on utilise un numéro de série continue attribué dans l'ordre croissant.

Marques

12587

1955.10.03

présent

Pour la numérotation des enregistrements, on utilise un numéro de série continue attribué dans l'ordre croissant.


BN
Brunéi Darussalam

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Dessins et modèles industriels

BN/ID/2000/0001

1970.01.01

présent

BN/ID/2000/0001 est le numéro d'enregistrement. Le code de pays BN est suivi des lettres ID pour les dessins et modèles industriels. 2000 représente l'année et 0001 est le numéro de la demande qui est déposée cette année. Pour la numérotation des demandes d'enregistrement de dessins et modèles industriels, on utilise une série continue.

Dessins et modèles industriels

01/2019

2019.01.01

présent

01/2019 est le numéro de publication. On utilise une série continue allant de 01 jusqu'à 12.

Brevets d’invention

2017/1A

2017.01.01

présent

2017/1A est le numéro de publication. 2017 indique l'année et 1A indique le mois. On utilise une série continue allant de 1A jusqu'à 12A.

Brevets d’invention

BN/N/2012/001

2012.01.01

présent

BN/N/2012/001 est le numéro d'enregistrement. BN/N désigne le Brunéi et N un dépôt national. 2012 représente l'année où la demande de brevet est déposée et 001 le numéro de la demande qui est déposée cette année. Le nombre de demandes de brevet déposées est une série continue.

Brevets d’invention

RE/R/2012/001

2012.01.01

présent

RE/R/2012/001 est le numéro d'enregistrement. RE/R est le ré-enregistrement du brevet après l’année 2012. 001 indique le numéro du brevet déposé cette année. Le numéro du brevet déposé est un numéro de série continue.

Brevets d’invention

RP/R/2004/001

2012.01.01

présent

RP/R/2004/001 est le numéro d’enregistrement. RP/R est le réenregistrement du brevet avant son dépôt en 2012. 001 indique le numéro du brevet déposé cette année. Le numéro du brevet déposé est un numéro de série continue.

Marques

T/35478

1970.01.01

présent

T/35478 est le numéro d’enregistrement. Le numéro est un numéro de série continue.

Marques

001/2017

2017.01.01

présent

001/2017 est le numéro de publication. On utilise une série continue allant de 001 jusqu'à 12.


BR
Brésil

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Dessins et modèles industriels

DI7100001-1

1997/03/05

2011/12/31

Lettres "DI" + Numéro constitué de 2 chiffres indiquant l’année + Numéro de série croissant constitué de 5 chiffres + Code de vérification

Dessins et modèles industriels

BR302012000001-7

2012/01/01

présent

Pays + Caractère du dépôt + Année + Numéro de série croissant à 6 chiffres + Code de vérification

Brevets d’invention

Numéro de publication d’origine 94329 Nouveau numéro de publication issu de la publication d’origine 94329 19 1917 094329-5 P.-S.1 : Ces numéros ne sont pas encore accessibles sur notre site Web. P.-S.2 : Le numéro de brevet (octroyé) est publié avec un nouveau numéro (non accessible)

1971/12/20* *Après cette date, on trouve certaines demandes dans ce format (jusqu’en 1973)

Le nouveau numéro de publication est indexé ainsi dans notre base de donnée : 19 YYYY SSSSSS V 19 = Brevets d’invention YYYY = année de dépôt au Brésil (4 lettres) SSSSSS = le numéro de publication d’origine est un numéro de série continue attribué dans l’ordre croissant (6 chiffres) V - Code de vérification (1 chiffre)

Brevets d’invention

PI 09 00009-7 (national) PI 09 00016-0 (CUP) PI 03 16550-7 (PCT) PI 00 17423-8 (demande divisionnaire) C1 03 04952-3 (certificat d’addition)

1971/12/21

2011/12/31

Brevet d’invention NN XX YYYYY K NN = PI: Brevet d’invention NN = C* pour un certificat d’addition (* est un numéro de série continue attribué dans l’ordre croissant – la série commence à un) XX = année de dépôt au Brésil (national ou CUP) ou année de dépôt de la demande internationale selon le PCT (2 lettres) YYYYY = numéro de série continue attribué dans l’ordre croissant (5 lettres) K = code de vérification (1 lettre) P.-S. : le numéro de publication et le numéro de brevet sont identiques.

Brevets d’invention

10 2014 000091-7 (CUP) 10 2014 000176-0 (national) 11 2014 000021-2 (PCT) 12 2012 001008-1 (demande divisionnaire) 13 2012 017518-4 (certificat d’addition)

2012/01/01

présent

Brevet d’invention BR ZZ XXXX YYYYYY K ZZ = 10 pas d’entrée dans la phase nationale des demandes selon le PCT au Brésil (national ou CUP) (2 lettres) ZZ = 11 entrée dans la phase nationale des demandes selon le PCT au Brésil (2 lettres) ZZ = 12 demande divisionnaire au Brésil (2 lettres) ZZ = 13 certificat d’addition au Brésil (2 lettres) XXXX = année de dépôt au Brésil (4 lettres) YYYYYY = numéro de série continue attribué dans l’ordre croissant (6 lettres) K = code de vérification (1 lettre)

Marques

501500001

2019/10/02

présent

Désignations reçues au Brésil selon le Protocole de Madrid : numéro 50 + numéro d’enregistrement international (IRN), maintenant constitué de 7 chiffres

Marques

1000001

1981/04/30

Numéro d’enregistrement dans l’ordre croissant (nombre variable de chiffres) + zéros à gauche pour constituer un numéro à neuf chiffres - pour les enregistrements en vigueur jusqu’au 30/04/1981

Marques

600000001

1970/12/31

Numéro 6 + numéro de série dans l’ordre croissant (8 chiffres) pour les demandes déposées qui n’ont pas encore été octroyées au 1/5/1981

Marques

710000001

1971/01/01

1981/04/30

Année de dépôt (2 chiffres) + numéro de série dans l’ordre croissant (7 chiffres) pour les demandes déposées qui n’ont pas encore été octroyées au 01/05/1981

Marques

810000001

1981/05/01

2019/10/01

Dépôt sur support papier : numéro 8 + numéro de série dans l’ordre croissant (7 chiffres) + code de vérification Note : si la règle indique que le numéro 8 est le premier chiffre, la série a débuté avec le numéro 81, afin de continuer le traitement des demandes selon la précédente règle (et d’éviter les doublons issus du traitement des demandes déposées de 1980 jusqu’au 30/04/1981)

Marques

900000001

2006/01/09

présent

Dépôt au format électronique : numéro 9 + numéro de série dans l’ordre croissant (7 chiffres) + code de vérification

Modèles d’utilité

MU 7001384-5 (national) MU 9103176-1 (CUP) MU 9103168-0 (PCT) MU 8103407-5 (demande divisionnaire)

1971/12/21

2011/12/31

Modèles d’utilité NN XX YYYYY K NN = MU: modèle d’utilité XX = année de dépôt au Brésil (national ou CUP) ou année de dépôt de la demande internationale selon le PCT (2 lettres) YYYYY = numéro de série continue attribué dans l’ordre croissant (5 lettres) K = code de vérification (1 lettre)

Modèles d’utilité

20 2012 000134-4 (national) 20 2012 000892-6 (CUP) 21 2012 022999-6 (PCT) 22 2015 007941-7 (demande divisionnaire)

2012/01/01

présent

Modèles d’utilité BR ZZ XXXX YYYYYY K ZZ = 20 pas d’entrée dans la phase nationale des demandes selon le PCT au Brésil (national ou CUP) (2 lettres) ZZ = 21 entrée dans la phase nationale des demandes selon le PCT au Brésil (2 lettres) ZZ = 22 demande divisionnaire au Brésil (2 lettres) XXXX = année de dépôt au Brésil (4 lettres) YYYYYY = numéro de série continue attribué dans l’ordre croissant (6 lettres) K = code de vérification (1 lettre)


CI
Côte d’Ivoire

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Brevets de dessin ou modèle

8820

1850.01.01

2020.03.18

Brevets d’invention

50

1850.01.01

2020.03.18

Modèles d’utilité

535

1850.01.01

2020.03.18


CO
Colombie

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Topographies de circuits intégrés

NC2016/0001921

01/07/2016

présent

A partir de juillet 2016, des numéros de série annuels sont attribués aux demandes. Les numéros de série sont constitués : des lettres NC (nouvelles créations), de quatre chiffres indiquant l’année de dépôt de la demande, d’une barre oblique et d’un numéro à sept chiffres attribué dans l’ordre croissant.

Topographies de circuits intégrés

10073933

01/01/2006

30/06/2016

Les schémas des topographies de circuits intégrés sont déposés depuis 2006. Les numéros de série continue sont annuels et attribués dans l’ordre croissant et sont précédés des deux derniers chiffres de l’année de dépôt de la demande.

Dessins et modèles industriels

90644

01/01/1970

31/12/1991

Avant 1992, les numéros de demandes de dessins et modèles industriels étaient constitués d’un numéro de série continue à six chiffres attribué dans l’ordre croissant.

Dessins et modèles industriels

94003089

01/01/1992

30/06/2016

Les demandes jusqu’au numéro 376252 (peu importe l’année de dépôt de la demande) ont été rassemblées et précédées du numéro 92. Et le numéro 93 précède les demandes à partir du numéro 376253 jusqu’au numéro 425048. À partir de 1994, les deux premiers numéros correspondent aux deux derniers chiffres de l’année de dépôt de la demande et les six chiffres suivants continuent le numéro de série dans l’ordre croissant.

Dessins et modèles industriels

NC2016/0000210

01/07/2016

présent

A partir de juillet 2016, des numéros de série annuels sont attribués aux demandes. Les numéros de série sont constitués : des lettres NC (nouvelles créations), de quatre chiffres indiquant l’année de dépôt de la demande, d’une barre oblique et d’un numéro à sept chiffres attribué dans l’ordre croissant.

Brevets d’invention

129986

01/01/1970

31/12/1991

Avant 1992, les numéros de demandes de brevets d’invention étaient constitués d’un numéro de série continue à six chiffre dans attribué dans l’ordre croissant.

Brevets d’invention

92101152

01/01/1992

30/06/2016

Les demandes jusqu’au numéro 376252 (peu importe l’année de dépôt de la demande) ont été rassemblées et précédées du numéro 92. Et le numéro 93 précède les demandes à partir du numéro 376253 jusqu’au numéro 425048. À partir de 1994, les deux premiers numéros correspondent aux deux derniers chiffres de l’année de dépôt de la demande et les six chiffres suivants continuent le numéro de série dans l’ordre croissant.

Brevets d’invention

NC2016/0005856

01/07/2016

présent

A partir de juillet 2016, des numéros de série annuels sont attribués aux demandes. Les numéros de série sont constitués : des lettres NC (nouvelles créations), de quatre chiffres indiquant l’année de dépôt de la demande, d’une barre oblique et d’un numéro à sept chiffres attribué dans l’ordre croissant.

Marques

116203

01/01/1970

31/12/1991

Avant 1992, les numéros de demandes de marques étaient constitués d’un numéro de série continue à six chiffres attribué dans l’ordre croissant.

Marques

921169612

01/01/1992

30/06/2016

Les demandes jusqu’au numéro 376252 (peu importe l’année de dépôt de la demande) ont été rassemblées et précédées du numéro 92. Et le numéro 93 précède les demandes à partir du numéro 376253 jusqu’au numéro 425048. À partir de 1994, les deux premiers numéros correspondent aux deux derniers chiffres de l’année de dépôt de la demande et les six chiffres suivants continuent le numéro de série dans l’ordre croissant. Pour les demandes de marques, on ajoute le numéro correspondant au type de la demande

Marques

SD2016/0042017

01/07/2016

présent

A partir de juillet 2016, des numéros de série annuels sont attribués aux demandes. Les numéros de série sont constitués : des lettres NC (nouvelles créations), de quatre chiffres indiquant l’année de dépôt de la demande, d’une barre oblique et d’un numéro à sept chiffres attribué dans l’ordre croissant.

Modèles d’utilité

116256

01/01/1970

31/12/1991

Avant 1992, les numéros de demande de modèles d’utilité étaient constitués d’un numéro de série continue à six chiffres attribué dans l’ordre croissant.

Modèles d’utilité

92116256

01/01/1992

30/06/2016

Les demandes jusqu’au numéro 376252 (peu importe l’année de dépôt de la demande) ont été rassemblées et précédées du numéro 92. Et le numéro 93 précède les demandes à partir du numéro 376253 jusqu’au numéro 425048. À partir de 1994, les deux premiers numéros correspondent aux deux derniers chiffres de l’année de dépôt de la demande et les six chiffres suivants continuent le numéro de série dans l’ordre croissant.

Modèles d’utilité

NC2016/0003950

01/07/2016

présent

A partir de juillet 2016, des numéros de série annuels sont attribués aux demandes. Les numéros de série sont constitués : des lettres NC (nouvelles créations), de quatre chiffres indiquant l’année de dépôt de la demande, d’une barre oblique et d’un numéro à sept chiffres attribué dans l’ordre croissant.


CR
Costa Rica

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Topographies de circuits intégrés

2018-477

2018.10.08

présent

Le numéro figurant dans Numéro type correspond au numéro de série attribué aux demandes déposées à partir de 2011, tel qu’indiqué précédemment.

Dessins et modèles industriels

2182

1970.08.31

présent

Le numéro figurant dans Numéro type correspond au numéro de série attribué aux demandes de dessins et modèles industriels; mais en 2011, le système de numérotation internationale a été adopté, tel qu’indiqué sous Brevets d’invention. Cela signifie qu’au Costa Rica, on utilise le numéro de série attribué à la demande et non au type de demande dans la numérotation.

Dessins et modèles industriels

114

1994.01.28

présent

Le numéro figurant dans Numéro type correspond au numéro de série attribué aux demandes de dessins et modèles industriels et aux demandes de modèles d’utilité ENREGISTRÉES. Ce numéro est différent de celui initialement attribué à la demande déposée.

Brevets d’invention

50272

1923.02.12

présent

Le numéro figurant dans Numéro type correspond au numéro de série attribué aux demandes déposées; mais depuis 2011, le système de numérotation internationale a été adopté (année et série de l’année, commençant par 1).

Brevets d’invention

2419

1972.11.21

présent

Le numéro figurant dans Numéro type correspond au numéro attribué aux demandes de brevets d’invention ENREGISTRÉES. Ce numéro est différent de celui initialement attribué à la demande déposée.

Modèles d’utilité

41

1971.09.27

présent

Le numéro figurant dans Numéro type correspond au numéro de série attribué aux demandes de modèles d’utilité; mais en 2011, la numérotation internationale a été adoptée, tel qu’indiqué sous Brevets d’invention. Cela signifie qu’au Costa Rica, on utilise le numéro de série attribué à la demande et non au type de demande dans la numérotation.

Modèles d’utilité

114

1994.01.28

présent

Le numéro figurant dans Numéro type correspond au numéro de série attribué aux demandes de dessins et modèles industriels et aux demandes de modèles d’utilité ENREGISTRÉES. Ce numéro est différent de celui initialement attribué à la demande déposée.


CZ
République tchèque

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Topographies de circuits intégrés

6

Pour la numérotation des publications, on utilise une série continue.

Dessins et modèles industriels

37472

Pour la numérotation des dessins et modèles industriels, on utilise une série continue.

Brevets d’invention

308074

Pour la numérotation des publications, on utilise une série continue de six chiffres.

Brevets d’invention

CZ/EP 2982551 T3

La numérotation des publications des brevets européens validés en République tchèque se compose du code CZ (République tchèque), d’une barre oblique, du code EP (brevet européen), d’un numéro (le numéro du brevet européen d’origine) et de T3 (traduction).

Certificats complémentaires de protection (CCP)

2334687/602

La numérotation des CCP se compose du numéro de publication des brevets originaux, d’une barre oblique et du numéro de demande du CCP

Marques

378239

Pour la numérotation des marques, on utilise une série continue.

Modèles d’utilité

33826

Pour la numérotation des enregistrements, on utilise une série continue.


DE
Allemagne

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Topographies de circuits intégrés

T 87 50 002.7, 2 95 75001.4

1987

2003

Position 1 : Type de PI "T" pour les topographies 1987-1994 "2" pour les modèles d’utilité ou les topographies 1995-2003 (se distinguent en fonction du numéro de série) Positions 2-3 : année Positions 4-8 : numéro de série. Après 1994, la série 75001-79999 désigne les topographies Position 9 : code de vérification séparé de '.'

Topographies de circuits intégrés

22 2005 000001.7

2004

présent

Pos. 1-2 : Type de droit de PI. "22" désigne la topographie Pos. 3-6 : année Pos. 7-12 : numéro de série, six chiffres, longueur fixe Pos. 13 : code de vérification, séparé de ´.´ Code de vérification algorithme à 11 chiffres

Brevets de dessin ou modèle

MP7121

1973

1990

Brevet de dessin ou modèle (après 1973) dans l’ancienne République démocratique allemande, U pour le certificat d’origine / MP pour le brevet de dessin ou modèle, suivi d’un numéro de série à quatre chiffres

Indications géographiques

3 07 99200.4

1995

2007

Position 1 : Type de PI "3" pour les marques et les indications géographiques (se distinguent en fonction du numéro de série) Positions 2-3 : année Positions 4-8 : numéro de série 99000-99999 désignent les indications géographiques Position 9 : code de vérification séparé d’un '.'

Indications géographiques

H17*.

1985

1990

Indications géographiques dans l’ancienne République démocratique allemande, Numérotation continue, qui peut être précédée des indications concernant le type, soit : W ("Warenzeichen"= marques), ou H ("Herkunftsangabe"= indications géographiques). La numérotation peut aussi être précédée de DDR (= abréviation en allemand désignant la République démocratique allemande)

Dessins et modèles industriels

MR 28 192

inconnu

1988.06.30

Le numéro de série continue (positions 3-7) est précédé de MR, qui désigne le type de PI du dessin ou modèle ("Musterregister"= registre des dessins et modèles).

Dessins et modèles industriels

M 88 03034.2, 4 98 12345.6

1988.07.01

2007

Position 1 : type de PI "M" pour les dessins et modèles, utilisé jusqu’au 30.06.1998 "4" pour les dessins et modèles après le 30.06.1998 Positions 2-3 : année Positions 4-8 : numéro de série de 1998 jusqu’à fin 2004, la série 50000-99999 désigne la typographie Position 9 : code de vérification séparé de '.'

Dessins et modèles industriels

Gs.5497

1952

1990

Dessins et modèles industriels dans l’ancienne République démocratique allemande, Gs pour dessins et modèles, suivi d’un numéro de série à 4 chiffres

Dessins et modèles industriels

40 2011 012345.5

2007

présent

Pos. 1-2 : Type de droit de PI. "40" désigne les dessins et modèles Pos. 3-6 : année Pos. 7-12 : numéro de série, six chiffres, longueur fixe Pos. 13 : code de vérification, séparé de ´.´ Code de vérification algorithme à 11 chiffres

autre

U7124

1973

1990

Certificat d’origine (après 1973) dans l’ancienne République démocratique allemande, U pour le certificat d’origine / MP pour le brevet de dessin ou modèle, suivi d’un numéro de série à quatre chiffres

Brevets d’invention

P 18 00 001.6

10/1/1968

12/31/1994

Pos. 1 : Type de PI P - P pour le brevet Pos. 2-3 : année (code = année à deux chiffres moins 50, soit 18 pour 1968) Pos. 4-8 : numéro de série (recommence chaque année) Pos. 9 : code de vérification séparé de '.'

Brevets d’invention

1 95 01 234.8

1995

2003

Position 1 : Type de PI (subdivisions supplémentaires en fonction de la numérotation dans les numéros de série), "1" pour les brevets concernés Positions 2-3 : année Positions 4-8 : numéro de série (00001-74999 désigne les demandes nationales de brevet) Position 9 : code de vérification séparé de '.'

Brevets d’invention

WP 22 f7 / 9269, AP A01D / 260 426 1

1949

1990

Brevets dans l’ancienne République démocratique allemande Numérotation des demandes : Pos. 1-2 : désignent les sous-types de brevets : WP ("Wirtschaftspatent" = brevet d’exploitation) AP ("Ausschließungspatent"= brevet exclusif). Pos. 3-6 : informations sur la classification Pos. 7 ff (après '/') : numéro de série continue Entre 1949 et 1951, des numéros supplémentaires sont insérés aux pos. 3-4 et la classification est donnée uniquement aux pos. 5-6.

Brevets d’invention

28 60 001.3

1978

1988

Demandes de brevet européen avec désignation DE Position 1-2 : année de la demande (code = année à deux chiffres moins 50) Position 3 : Type de PI et 6, 7, 8 désignent les brevets européens avec désignation DE, 9 désigne les demandes selon PCT avec désignation DE entrées dans la phase nationale Positions 4-7 : numéro de série Position 8 : code de vérification séparé d’un '.'

Brevets d’invention

33 90 003.5

1983

1994

Demandes selon le PCT entrées dans la phase nationale Position 1-2 : année de la demande (code = année à deux chiffres moins 50) Position 3 : Type de PI, 6, 7, 8 désignent les brevets européens avec désignation DE, 9 désigne les demandes selon le PCT avec désignation DE entrées dans la phase nationale Positions 4-7 : numéro de série Position 8 : code de vérification séparé de '.'

Brevets d’invention

1 96 80 001.3

1995

2003

Demandes selon le PCT entrées dans la phase nationale Position 1 : Type de PI (subdivisions supplémentaires en fonction de la numérotation dans les numéros de série), "1" pour les brevets concernés Positions 2-3 : année Positions 4-8 : numéro de série Position 9 : code de vérification séparé d’un '.'

Brevets d’invention

5 00 12345.4, 6 02 12345.3

1989

2003

Demandes de brevet européen octroyées avec désignation DE Position 1 : Type de PI "5" pour les demandes de brevet européen déposées en allemand, "6" pour les demandes de brevet européen déposées en anglais/français Positions 2-3 : année Positions 4-8 : numéro de série Position 9 : code de vérification séparé d’un '.'

Brevets d’invention

10 2009 012345.8

2004

présent

Demandes selon le PCT entrées dans la phase nationale Pos. 1-2 : Type de droit de PI. "10" désigne les brevets "11" Demandes selon le PCT entrées dans la phase nationale, "50" Demande de brevet européen avec désignation DE déposée en allemand "60" Demandes de brevet européen avec désignation DE déposées en anglais/français Pos 3-6 : année Pos. 7-12 : numéro de série, six chiffres, longueur fixe Pos. 13 : code de vérification, séparé d’un ´.´ Code de vérification algorithme à 11 chiffres

Brevets d’invention

10 2009 012345.8, 11 2008 000123.5

2004

présent

Demandes de brevet européen avec désignation DE Pos. 1-2 : Type de droit de PI. "10" désigne les brevets "11" Demandes selon le PCT entrées dans la phase nationale, "50" Demande de brevet européen avec désignation DE déposée en allemand "60" Demandes de brevet européen avec désignation DE déposées en anglais/français Pos 3-6 : année Pos. 7-12 : numéro de série, six chiffres, longueur fixe Pos. 13 : code de vérification, séparé d’un ´.´ Code de vérification algorithme à 11 chiffres

Certificats complémentaires de protection (CCP)

1 94 75 010.8

1995

2003

Position 1 : Type de PI (subdivisions supplémentaires en fonction de la numérotation dans les numéros de série), "1" pour les brevets concernés Positions 2-3 : année Positions 4-8 : numéro de série en 1995-2001, la série des CCP était 75001-79999 en 2001-2003, la série des CCP était 99001-99999 Position 9 : code de vérification séparé d’un '.'

Certificats complémentaires de protection (CCP)

12 2006 000030.5

2004

présent

Pos. 1-2 : Type de droit de PI. "12" désigne le CCP Pos. 3-6 : année Pos. 7-12 : numéro de série, six chiffres, longueur fixe Pos. 13 : code de vérification, séparé d’un ´.´ Code de vérification algorithme à 11 chiffres

Marques

R 41613 / 21 Wz

1894

1994

(ce format était aussi utilisé pour les brevets, les modèles d’utilité, les certificats d’utilité, mais a cessé d’être utilisé pour ces types de PI avant 1970) pos 1 : première lettre du nom du déposant pos. 2 et suivantes : numérotation continue pour cette lettre pos. 7 (avec '/') pour les marques : classification des produits, suivi de "Wz" pour indiquer la marque

Marques

3 95 12345.3

1995

2007

Position 1 : Type de PI "3" pour les marques et les indications géographiques (se distinguent en fonction du numéro de série) Positions 2-3 : année Positions 4-8 : numéro de série 99000-99999 désignent les indications géographiques Position 9 : code de vérification séparé d’un '.'

Marques

W12345

1949

1990

Marques dans l’ancienne République démocratique allemande Numérotation continue, qui peut être précédée d’indications concernant le type, soit : W ("Warenzeichen"= marques), ou H ("Herkunftsangabe"= indications géographiques). La numérotation peut aussi être précédée de DDR (= abréviation en allemand désignant la République démocratique allemande)

Marques

30 2011 012345.4

2008

présent

Pos. 1-2 : Type de droit de PI. "30" désigne les marques Pos. 3-6 : année Pos. 7-12 : numéro de série, six chiffres, longueur fixe Pos. 13 : code de vérification, séparé d’un ´.´ Code de vérification algorithme à 11 chiffres

Modèles d’utilité

G 68 00001.6, 92 12345.7, 2 97 12345.9

1968

2003

Position 1 : Type de PI "G" pour les modèles d’utilité 1968-1994 (souvent omis des citations) "2" pour les modèles d’utilité ou les topographies 1995-2003 Positions 2-3 : année Positions 4-8 : numéro de série après 1994 : série 00001-74999 pour les demandes nationales de modèle d’utilité. série 80001-99999 pour les demandes de modèle d’utilité selon le PCT Position 9 : code de vérification séparé d’un '.'

Modèles d’utilité

20 2011 012345.5

2004

présent

Modèles d’utilité/Certificats d’utilité Pos. 1-2 : Type de droit de PI. "20" désigne les modèles d’utilité "21" désigne les demandes selon le PCT entrées dans la phase nationale (modèle d’utilité) Pos. 3-6 : année Pos. 7-12 : numéro de série, six chiffres, longueur fixe Pos. 13 : code de vérification, séparé d’un ´.´ Code de vérification algorithme à 11 chiffres

Modèles d’utilité

21 2009 000012.4

2004

présent

Demandes selon le PCT entrées dans la phase nationale (modèle d’utilité) Pos. 1-2 : Type de droit de PI. "20" désigne les modèles d’utilité "21" désigne les demandes selon le PCT entrées dans la phase nationale (modèle d’utilité) Pos. 3-6 : année Pos. 7-12 : numéro de série, six chiffres, longueur fixe Pos. 13 : code de vérification, séparé d’un ´.´ Code de vérification algorithme à 11 chiffres


EA
Organisation eurasienne des brevets (OEAB)

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Brevets d’invention

1234

1997-03-31

présent

Document de brevet sous le code INID (11). Pour la numérotation des publications, on utilise une série continue. Ce numéro de série est attribué dans l’ordre croissant.

Brevets d’invention

200100123

1996-01-01

présent

Document de brevet sous le code INID (21). Le numéro de publication est constitué de l’année de dépôt de la demande (positions 1 à 4) et du numéro d’ordre annuel (positions 5 à 9), où le code “0” à la position 5 désigne la procédure de dépôt sur papier.

Brevets d’invention

201650123

2016-10-31

2016-12-31

Document de brevet sous le code INID (21). Le numéro de publication est constitué de l’année de dépôt de la demande (positions 1 à 4) et du numéro d’ordre annuel (positions 5 à 9), où le code “5” à la position 5 désigne la procédure de dépôt sur papier sans constituer de dossier électronique.

Brevets d’invention

200870123

2008-04-07

2013-12-31

Document de brevet sous le code INID (21). Le numéro de publication est constitué de l’année de dépôt de la demande (positions 1 à 4) et du numéro d’ordre annuel (positions 5 à 9), où le code “7” à la position 5 désigne la procédure de dépôt électronique au moyen du système ADEPT.

Brevets d’invention

201190123

2011-05-20

présent

Document de brevet sous le code INID (21). Le numéro de publication est constitué de l’année de dépôt de la demande (positions 1 à 4) et du numéro d’ordre annuel (positions 5 à 9), où le code “9” à la position 5 désigne la procédure de dépôt électronique au moyen du système de dépôt en ligne de l’OEAB.


EC
Équateur

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Topographies de circuits intégrés

SENADI-2020-0003

2014

présent

Dessins et modèles industriels

SENADI-2018--00002

2014

présent

Sous forme matérielle antérieurement SDI-YEAR-NUMBER

Brevets d’invention

SENADI-2020-00001

2014

présent

Antérieurement, IEPI-YEAR-NUMBER Sous forme matérielle antérieurement SP-YEAR-NUMBER

Marques

SENADI-2020-0004

2014

présent

Sous forme matérielle antérieurement IEPI-YEAR-NUMBER

Modèles d’utilité

SENADI-2020-00001

2014

présent

Sous forme matérielle antérieurement SMU-YEAR-NUMBER


EM
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Dessins et modèles industriels

000000013-0001

2003.04.01

présent

Pour la numérotation des dessins et modèles communautaires enregistrés, on utilise un numéro de série continue. Le format est le suivant: • un numéro d’ordre de 8 chiffres suivi d’un chiffre de contrôle • un séparateur '-' (tiret), puis • un numéro d’ordre à 4 chiffres commençant par 0001 Les 4 derniers chiffres servent à designer le numéro de dessin ou modèle dans une demande multiple. Les 4 derniers chiffres d’une demande unique sont toujours 0001

Marques

13672

1996.04.01

présent

Pour la numérotation des marques de l’Union européenne, on utilise une série continue. Le dernier chiffre du nombre est un chiffre de contrôle.


FI
Finlande

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Dessins et modèles industriels

26100

1971

présent

Pour la numérotation des enregistrements, on utilise un numéro de série continue attribué dans l'ordre croissant.

Brevets d’invention

FI 1629/74 A7

1968.01.01

1974.12.31

Le numéro de publication de la demande étant constitué du code de pays, du numéro de demande, d’une barre oblique, de l’année de demande (AA) et du code de type de document A7.

Brevets d’invention

FI 900221 A7

1975.01.01

2018.12.31

Le numéro de publication de la demande étant constitué du code de pays, de l’année de demande, du numéro de demande et du code de type de document A7. L’année de demande est désignée par les deux chiffres les plus à gauche pour les années comprises entre 1975 et 1999 et par les quatre chiffres les plus à gauche à partir de l’année 2000.

Brevets d’invention

FI 20197089 A1

2018.09.01

présent

Le numéro de publication de la demande est constitué du code de pays, de l’année de demande (CCYY), du numéro de demande et du code de type de document A1.

Brevets d’invention

FI 121534 B

1968.09.10

présent

Pour la numérotation du fascicule de brevet, on utilise le code de pays, un numéro de série continue attribué dans l'ordre croissant et un code de type de document B.

Brevets d’invention

FI 127459 B1

1999.04.15

présent

Pour la numérotation du fascicule de brevet corrigé, on utilise le code de pays, un numéro de série continue attribué dans l'ordre croissant et un code de type de document B1.

Brevets d’invention

FI 126588 B2

2005.03.23

présent

Le fascicule de brevet modifié après opposition. Pour la numérotation, on utilise le code de pays, un numéro de série continue attribué dans l’ordre croissant et un code de type de document B2.

Brevets d’invention

FI 121938 B3

2010.08.13

présent

Le fascicule de brevet modifié après réexamen administratif. Pour la numérotation, on utilise le code de pays, un numéro de série continue attribué dans l’ordre croissant et un code de type de document B3.

Brevets d’invention

FI 99285 C

1968.05.31

1998.09.30

Pour la numérotation du fascicule de brevet, on utilise le code de pays, un numéro de série continue attribué dans l’ordre croissant et un code de type de document C.

Brevets d’invention

FI 20187016 L

1980.10.01

2018.08.31

Le numéro de publication de l’abrégé de brevet étant constitué du code de pays, de l’année de demande, du numéro de demande et du code de type de document L. L’année de demande est designée par les deux chiffres les plus à gauche pour les années comprises entre 1975 et 1999 et par les quatre chiffres les plus à gauche à partir de l’année 2000.

Brevets d’invention

EP 3491772 T3

1997

présent

Le numéro de publication utilisé pour une traduction des revendications d’une demande de brevet européen. Ce type de numéros de publication se compose du code de l’office EP, suivi d’un numéro d’ordre attribué dans l’ordre croissant et d’un code de type de document T1 – T7.

Certificats complémentaires de protection (CCP)

515

1995.03.01

présent

Pour la numérotation des enregistrements, on utilise un numéro de série continue attribué dans l'ordre croissant.

Marques

272500

1889

présent

Pour la numérotation des enregistrements, on utilise un numéro de série continue attribué dans l'ordre croissant. Dans le cas où l’enregistrement est divisé, une lettre est ajoutée comme suffixe après le numéro d’enregistrement (les lettres A, B, …).

Modèles d’utilité

12560

1992.02.03

présent

Pour la numérotation des enregistrements, on utilise un numéro de série continue attribué dans l'ordre croissant.


FR
France

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Topographies de circuits intégrés

Topographies de circuits intégrés

0018 TPS96

Le numéro, affecté en vue de la publication, est composé d'un numéro de série : annuelle à quatre chiffres, suivi de trois lettres (TPS), suivies du millésime de l'année considérée (deux chiffres).

Indications géographiques

IG 20-001

2015

présent

Le numéro de la demande est constitué par les lettres IG (pour indication géographique) suivies du millésime de l'année de dépôt (2 chiffres) et d'un numéro d'ordre (3 chiffres) attribué à partir de 1 et croissant en fonction du nombre de dépôts pour l'année considérée

Indications géographiques

INPI-2001

2015

présent

Le numéro de l'IG homologué est constitué des lettres INPI (acronyme de l'Office français de PI) suivies du millésime de l'année d'homologation (2 chiffres) et d'un numéro d'ordre (2 chiffres) attribué à partir de 1 et croissant en fonction du nombre d'homologation pour l'année considérée.

Dessins et modèles industriels

95 2374

1980

2009

Le numéro attribué au dépôt pour les dessins et modèles est constitué par le millésime (deux chiffres) suivi d'un numéro à quatre chiffres dans l'ordre croissant pour une année donnée. Ce numéro est commun à toutes les reproductions appartenant à un même dépôt.

Dessins et modèles industriels

2018 2374

2010

présent

Le numéro attribué au dépôt pour les dessins et modèles est constitué par le millésime (sur quatre chiffres) suivi d'un numéro à quatre chiffres dans l'ordre croissant pour une année donnée. Ce numéro est commun à toutes les reproductions appartenant à un même dépôt.

Dessins et modèles industriels

1910

présent

Le numéro de publication est constitué de 6 chiffres, en série croissante continue depuis l'origine des dessins et modèles. À partir de l'entrée en vigueur du décret 92-792 du 13 août 1992, chaque reproduction appartenant à un même dépôt est publiée sous un numéro de publication qui lui est propre.

Brevets d’invention

2 731 609 ; 3 086 834

1968

présent

Le numéro de publication est attribué au moment de la publication de la demande de brevet ou de la demande de certificat d'utilité. Cette numérotation est continue; elle a commencé au n° 2 000 001 au moment de la mise en application de la loi de 1968 sur les brevets. Cette numérotation est maintenue pour les brevets et les certificats d'utilité délivrés.

Brevets d’invention

96 03098 ; 17 61127 ; 17 70001

1968

2018

Le numéro de dépôt est attribué au moment du dépôt de la demande de brevet ou de la demande de certificat d'utilité. Il est constitué par le millésime (deux chiffres) suivi d'un numéro à cinq chiffres, allant dans l'ordre croissant pour une année donnée, de 00001 à 49999 pour les dépôts papiers, de 50001 à 69999 pour les dépôts effectuées en ligne sur epoline (outil de dépôt de l'OEB) et de 70001 à 99999 pour les dépôts effectués en ligne sur outils de dépôts de l'INPI.

Brevets d’invention

19 10600

2019

présent

Le numéro de dépôt est attribué au moment du dépôt de la demande de brevet ou de la demande de certificat d'utilité. Il est constitué par le millésime (deux chiffres) suivi d'un numéro à cinq chiffres, dans l'ordre croissant pour une année donnée.

Certificats complémentaires de protection (CCP)

17C0001 ; 17C1001

1992

présent

Le numéro affecté au moment du dépôt est maintenu lors de la publication de la demande de CCP et également pour la publication de la délivrance. Il est constitué par le millésime (deux chiffres), suivi de la lettre « C », numéro à 4 chiffres allant dans l'ordre croissant pour une année donnée de 0001 à 0999 pour les dépôts papiers et de 1000 à 9999 pour les dépôts électroniques.

Marques

91 400 001 ; 96 605 025

1999

l n'y a pas de numérotation spécifique au moment de l'enregistrement de la marque. La numérotation appliquée au dépôt est maintenue pour le titre enregistré. Le numéro est constitué de deux chiffres pour le millésime de l'année de dépôt, suivis par six chiffres en série continue depuis le no 400 001

Marques

18 4 501 516

2000

présent

l n'y a pas de numérotation spécifique au moment de l'enregistrement de la marque. La numérotation appliquée au dépôt est maintenue pour le titre enregistré. Le numéro est constitué de deux chiffres pour le millésime de l'année de dépôt, suivis par sept chiffres en série continue depuis le no 3 000 001.


GB
Royaume-Uni

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Dessins et modèles industriels

6000200

2016

présent

Le nouveau système de numérotation des dessins et modèles a débuté en août 2016 à partir du numéro 6000000. La série de numérotation pour les demandes comprend les dépôts électroniques et les dépôts sur papier. Les numéros sont attribués dans un ordre continu.

Dessins et modèles industriels

944932

1884

1989

La numérotation des demandes ne relevant pas des textiles a commencé au numéro 1 en 1884 et s’est poursuivie de manière continue jusqu’au numéro 1061406 attribué en juillet 1989.

Dessins et modèles industriels

509483

1884

1989

Les demandes relevant des textiles ont également été numérotées de manière continue, jusqu’au numéro 515454 attribué en juillet 1989.

Dessins et modèles industriels

2055576

1989

2016

Lorsque la loi de 1988 sur le droit d’auteur, les dessins et modèles et les brevets est entrée en vigueur en août 1989, un nouveau système de numérotation a débuté; les demandes déposées sur papier ne relevant pas de textiles ont été numérotées à partir du numéro 2000000; les demandes relevant des textiles ont été numérotées à partir du numéro 600000. Le système de numérotation est continu.

Dessins et modèles industriels

600259

1989

2001

Lorsque la loi de 1988 sur le droit d’auteur, les dessins et modèles et les brevets est entrée en vigueur en août 1989, un nouveau système de numérotation a débuté; les demandes ne relevant pas de textiles ont été numérotées à partir du numéro 2000000; les demandes relevant des textiles ont été numérotées à partir du numéro 600000. Le système de numérotation est continu.

Dessins et modèles industriels

5000007

2015

2016

Un série de numérotation supplémentaire pour les dessins et modèles, commençant au numéro 5000000, a été introduite en 2015 pour différencier les demandes de dessins et modèles déposées en ligne des demandes déposées sur papier.

Brevets d’invention

GB1348845

1949

présent

Format du numéro de publication utilisé pour les demandes de brevet de la Grande-Bretagne déposées avant juin 1978. Cette numérotation de publications est encore utilisée pour couvrir les demandes scellées antérieurement en vertu des procédures de la loi de 1949 sur les brevets. Pour la numérotation des publications, on utilise une série continue. Ce numéro de série est attribué dans l’ordre croissant.

Brevets d’invention

GB2000001

04.01.1979

présent

Format du numéro de publication utilisé pour les demandes de brevet de la Grande-Bretagne déposées à partir de juin 1978, mais publiées à partir du 1er janvier 1979. Cette numérotation de publications est encore utilisée pour toute nouvelle demande de brevet de la Grande-Bretagne. Pour la numérotation des publications, on utilise une série continue. Ce numéro de série est attribué dans l’ordre croissant.

Brevets d’invention

GB22936/71

1949

31.12.1978

Format du numéro de demande de brevet utilisé pour les brevets de la Grande-Bretagne jusqu’au 31.12.1978, ce format était utilisé en vertu de la loi de 1949 sur les brevets. Les numéros des demandes relèvent de séries annuelles. Les deux derniers chiffres indiquent l’année du dépôt de la demande.

Brevets d’invention

GB1802693.0

01.01.1979

présent

Système de numérotation introduit conformément à la loi de 1977 sur les brevets. Les numéros des demandes relèvent de séries annuelles. Les deux premiers chiffres du numéro correspondent aux deux derniers chiffres de l’année de la demande. Le chiffre situé après le point est un chiffre de contrôle. Cette numérotation de demandes est encore utilisée pour toute nouvelle demande de brevet de la Grande-Bretagne.

Certificats complémentaires de protection (CCP)

SPC/GB93/001

1993

présent

Format du numéro de demande utilisé pour les brevets de la Grande-Bretagne avec la protection du CCP désignée. Les numéros CCP sont attribués par année de dépôt /nn, en série continue et dans l’ordre croissant, commençant par /001 pour chaque nouvelle année.

Marques

1489302

1938

30.10.1994

La première demande d’enregistrement de marque a été déposée le 1.1.1876. Le système de numérotation était continu et a été utilisé sans interruption connue jusqu’à l’introduction de la nouvelle loi en 1994. Le dernier numéro attribué en vertu de la loi de 1938 était le numéro 1589830.

Marques

UK00002000001

31.10.1994

28.03.2013

Système de numérotation introduit suite à l’entrée en vigueur de la loi de 1994 sur les marques. Le système de numérotation est continu et a commencé par le numéro 2000001, le 31 octobre 1994, bien que certains numéros aient été supprimés pour faciliter la répartition interne des fichiers. Les numéros sont attribués dans l’ordre croissant, le dernier numéro attribué étant UK00002658297, déposé le 28.03.2013 et enregistré le 19.07.2013.

Marques

UK00002900281

28.03.2013

28.03.2013

Système de numérotation introduit lors de la transition des outils de travail papier aux outils électroniques, utilisé comme série de numérotation de transition entre l’arrêt du système UK00002000001 et l’utilisation du système UK00003000001.

Marques

UK00003000001

22.03.2013

présent

Système de numérotation utilisé à la suite de l’introduction des outils électroniques dans les systèmes des marques internes. Le système de numérotation est continu; il a commencé au numéro UK00003000001 et encore utilisé actuellement. Les numéros sont attribués dans l’ordre croissant.


HK
Hong Kong (Chine)

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Dessins et modèles industriels

2015772.7

1997-06-27

présent

Ce numéro est utilisé pour une demande ou un enregistrement. Il est constitué de deux chiffres pour le millésime de l’année de dépôt, suivis d’un numéro d’ordre à cinq chiffres, d’un point et d’un chiffre de contrôle et il renvoie à une demande d’enregistrement de dessin ou modèle déposée pour un seul dessin ou modèle.

Dessins et modèles industriels

2015775.4M001

1997-06-27

présent

Ce numéro est utilisé pour une demande ou un enregistrement. Il est constitué de deux chiffres pour le millésime de l’année de dépôt, suivis d’un numéro d’ordre à cinq chiffres, d’un point, d’un chiffre de contrôle, de la lettre M et d’un numéro d’ordre qui indique qu’il s’agit d’une demande d’enregistrement de dessin ou modèle dont un dessin ou modèle est issu d’une demande multiple, déposée antérieurement pour au moins deux dessins et modèles.

Brevets d’invention

79000146

1979

1997-06-26

Avant le 27 juin 1997, le système des brevets de la région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK) reposait sur l’ordonnance relative à l’enregistrement des brevets (Chapitre 42 des lois de Hong Kong) (“Cap. 42”). Ce système était essentiellement un système de réenregistrement reposant sur un premier enregistrement prenant effet au Royaume-Uni. Ce numéro de demande est utilisé pour les brevets délivrés en vertu du chapitre 42 et d’autres brevets pertinents délivrés en vertu de la Loi sur les brevets de 1949 et de la Loi de 1977 sur les brevets du Royaume-Uni, au cours de la période de transition après cette date (désignés conjointement comme “brevets considérés comme standard”). Il est constitué de deux chiffres pour le millésime de l’année de dépôt, un chiffre zéro et un numéro d’ordre à cinq chiffres. Le chiffre zéro désigne les brevets considérés comme standard. Depuis le 27 juin 1997, l’ordonnance sur les brevets (Cap. 514) (“Cap 514”) est entrée en vigueur et il y a deux types de brevets, le brevet standard, qui repose sur un des brevets délivrés par la CNIPA, l’OEB (avec le Royaume-Uni comme État désigné) ou l’UKIPO (“brevet standard par réenregistrement”) et le brevet de courte durée, qui repose principalement sur un examen de forme. Les exigences de brevetabilité pour le brevet standard par enregistrement et pour le brevet de courte durée sont les mêmes, bien que leur durée de protection soit respectivement de 20 et 8 ans. Depuis le 19 décembre 2019, lorsque le Cap. 514 modifié est entré en vigueur, il existe un type de brevet standard supplémentaire, appelé brevet standard (O), pour lequel l’examen de fond de la demande concernée est effectué par le directeur de l’enregistrement des brevets de la RASHK et le brevet standard par réenregistrement est appelé brevet standard (R).

Brevets d’invention

790349

1979

1997-06-26

Ce numéro de publication est utilisé pour les “brevets considérés comme standard”. Il est constitué d’un chiffre zéro, de deux chiffres pour le millésime de l’année de dépôt et d’un numéro d’ordre à quatre chiffres. Le chiffre zéro désigne les brevets considérés comme standard.

Brevets d’invention

97101501.4

1997-06-27

2019-12-18

Ce numéro de demande est utilisé pour les brevets standard par enregistrement. Il est constitué de deux chiffres pour le millésime de l’année de dépôt, du chiffre 1, d’un numéro d’ordre à cinq chiffres, d’un point et d’un chiffre de contrôle.

Brevets d’invention

1000001

1997-06-27

2019-12-18

Ce numéro de publication est utilisé pour les demandes de brevet standard (R) déposées jusqu’à 18 décembre 2019. Il est composé d’un chiffre 1 et d’un numéro d’ordre à six chiffres.

Brevets d’invention

42019000075.2

2019-12-19

présent

Ce numéro de demande est utilisé pour les demandes de brevet standard (R) déposées à partir du 19 décembre 2019, dont les brevets correspondants à la CNIPA, à l’OEB (avec le Royaume-Uni comme État désigné) ou à l’UKIPO ne reposent PAS sur des demandes selon le PCT. Il est constitué du chiffre 4, de quatre chiffres pour le millésime de l’année de dépôt, d’un numéro d’ordre à six chiffres, d’un point et d’un chiffre de contrôle. Le chiffre 4 indique que les brevets correspondants ne reposent pas sur des demandes selon le PCT.

Brevets d’invention

62019000080.7

2019-12-19

présent

Ce numéro de demande est utilisé pour les demandes de brevet standard (R) déposées à partir du 19 décembre 2019, dont les brevets correspondants à la CNIPA, à l’OEB (avec le Royaume-Uni comme État désigné) ou à l’UKIPO reposent sur des demandes selon le PCT. Il est constitué du chiffre 6, de quatre chiffres pour le millésime de l’année de dépôt, d’un numéro d’ordre à six chiffres, d’un point et d’un chiffre de contrôle. Le chiffre 6 indique que les brevets correspondants reposent sur des demandes selon le PCT.

Brevets d’invention

30000556

2019-12-19

présent

Ce numéro de publication est utilisé pour les demandes de brevet standard (R) déposées à partir du 19 décembre 2019. Il est constitué du chiffre 3 et d’un numéro d’ordre à sept chiffres. Le chiffre 3 désigne les demandes de brevet standard (R).

Brevets d’invention

22019000112.7

2019-12-19

présent

Ce numéro de demande est utilisé pour les demandes de brevet standard (O). Il est constitué du chiffre 2, de quatre chiffres pour le millésime de l’année de dépôt, d’un numéro d’ordre à six chiffres, d’un point et d’un chiffre de contrôle. Le chiffre 2 désigne les demandes de brevet standard (O).

Brevets d’invention

20001792

2019-12-19

présent

Ce numéro de publication est utilisé pour les demandes de brevet standard (O). Il est constitué du chiffre 2 et d’un numéro d’ordre à sept chiffres. Le chiffre 2 désigne les demandes de brevet standard (O).

Marques

1981B0009

1981

présent

Il s’agit d’un numéro d’enregistrement à 9 chiffres pour les marques enregistrées en vertu de l’Ordonnance sur les marques (Cap. 43) (“Cap. 43”) qui a été abrogée le 4 avril 2003. La convention de numérotation est aaaaXnnnn, où aaaa est l’année d’enregistrement et X est la partie/le type sous lequel la marque est enregistrée (les valeurs B, C et D renvoient respectivement à un enregistrement dans la partie B, à une marque de certification et à une marque défensive) et nnnn est un nombre séquentiel attribué à chacune des marques enregistrées au cours de l’année.

Marques

1982B0007AA

2003-04-04

présent

Il s’agit d’un numéro d’enregistrement à 11 chiffres pour les marques enregistrées en vertu du Cap. 43. La convention de numérotation est aaaaXnnnn, où aaaa est l’année d’enregistrement et X est la partie/le type dans lequel la marque est enregistrée (les valeurs B, C et D renvoient respectivement à un enregistrement dans la partie B, à une marque de certification et à une marque défensive), nnnn est un nombre séquentiel attribué à chacune des marques enregistrées au cours de l’année et ZZ sont des lettres séquentielles (AA-ZZ) désignant les dossiers créés à la suite d’une fusion, d’une division ou d’une cession partielle.

Marques

PA199903781AA

2003-04-04

présent

C’est un numéro de demande à 13 chiffres pour les demandes d’enregistrement de marque déposées en vertu du Cap. 43. La convention de numérotation est PAaaaannnnnZZ, où PA est le préfixe qui renvoie à une demande en instance (Pending Application), aaaa est l’année d’enregistrement, nnnnn est un nombre séquentiel attribué à chacune des demandes déposées au cours de l’année et ZZ sont des lettres séquentielles (AA-ZZ) désignant les dossiers créés à la suite d’une fusion, d’une division ou d’une cession partielle.

Marques

300000016

2003-04-04

présent

C’est un numéro de demande ou d’enregistrement à 9 chiffres pour les demandes d’enregistrement de marque déposées en vertu de l’ordonnance sur les marques (Cap. 559) (“Cap. 559”) qui est entrée en vigueur le 4 avril 2003. Il est constitué du chiffre 3, d’un numéro d’ordre à sept chiffres et d’un chiffre de contrôle à la fin. Par exemple, 300000016 est le premier numéro attribué

Marques

300002393AA

2003-04-04

présent

C’est un numéro de demande ou d’enregistrement à 11 chiffres pour les demandes d’enregistrement de marque déposées en vertu de l’ordonnance sur les marques (Cap. 559). La partie numérique est constituée du chiffre 3, d’un numéro d’ordre à sept chiffres et d’un chiffre de contrôle à la fin. Le suffixe de deux lettres est séquentiel (AA-ZZ), il désigne les dossiers créés à la suite d’une fusion, d’une division ou d’une cession partielle.

Modèles d’utilité

1000954

1997-06-27

2019-12-18

Ce numéro de publication est utilisé pour les demandes de brevet de courte durée déposées jusqu’au 18 décembre 2019. Il est constitué du chiffre 1 et d’un numéro d’ordre à six chiffres.

Modèles d’utilité

32019000006.9

2019-12-19

présent

Ce numéro de demande est utilisé pour les demandes de brevet de courte durée déposées à partir du 19 décembre 2019. Il est constitué du chiffre 3, de quatre chiffres pour le millésime de l’année de dépôt, d’un numéro d’ordre à six chiffres, d’un point et d’un chiffre de contrôle. Le chiffre 3 désigne les demandes de brevet de courte durée qui ne reposent PAS sur des demandes selon le PCT avec la Chine comme État désigné.

Modèles d’utilité

52020002360.1

2019-12-19

présent

Ce numéro de demande est utilisé pour les demandes de brevet de courte durée déposées à partir du 19 décembre 2019. Il est constitué du chiffre 5, de quatre chiffres pour le millésime de l’année de dépôt, d’un numéro d’ordre à six chiffres, d’un point et d’un chiffre de contrôle. Le chiffre 5 désigne les demandes de brevet de courte durée reposant sur des demandes selon le PCT avec la Chine comme État désigné.

Modèles d’utilité

30000556

2019-12-19

présent

Ce numéro de publication est utilisé pour les demandes de brevet de courte durée déposées à partir du 19 décembre 2019. Il est constitué du chiffre 3 et d’un numéro d’ordre à sept chiffres. Le chiffre 3 désigne les demandes de brevet de courte durée.

Modèles d’utilité

97101501.4

1997-06-27

2019-12-18

Ce numéro de demande est utilisé pour les demandes de brevet de courte durée déposées jusqu’au 18 décembre 2019. Il est constitué de deux chiffres pour le millésime de l’année de dépôt, du chiffre 1, d’un numéro d’ordre à cinq chiffres, d’un point et d’un chiffre de contrôle.


HR
Croatie

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Topographies de circuits intégrés

T20130001

2013.09.30

présent

La lettre T indique le type de droit de propriété industrielle. Les quatre premiers chiffres indiquent l’année de dépôt de la demande. Les quatre chiffres suivants indiquent le numéro d’ordre de la demande. Le numéro de publication est identique au numéro de demande.

Dessins et modèles industriels

U960061-12

1994.04.30

présent

Les numéros d’enregistrement dans les demandes multiples de dessins et modèles commencent par la lettre U (dessins et modèles), suivie de deux caractères pour l’année et de quatre caractères pour le nombre ordinal du dessin ou modèle dans l’année, suivis par “-“ et le nombre ordinal du dessin ou modèle dans le cas d’une demande multiple * dessins et modèles industriels actifs (renouvelés et publiés dans la gazette officielle sur le site Web du SIPO).

Dessins et modèles industriels

M990005A

2000.02.29

2001.08.31

Les demandes de dessins et modèles déposées jusqu’au 31.12.1999 et publiées après le 1.1.2000 commencent par la lettre M (modèles), suivie de deux caractères pour l’année et de quatre caractères pour le nombre ordinal du modèle dans l’année, suivis de la lettre A.

Dessins et modèles industriels

U990246A

2000.02.29

2001.08.31

Les demandes de dessins et modèles déposées jusqu’au 31.12.1999 et publiées après le 1.1.2000 commencent par la lettre U (dessins et modèles), suivie de deux caractères pour l’année et de quatre caractères pour le nombre ordinal du dessin ou modèle dans l’année, suivis de la lettre A.

Dessins et modèles industriels

M990054A-10

2000.02.29

2001.08.31

Les dessins et modèles dans les demandes multiples déposées jusqu’au 31.12.1999 et publiées après le 1.1.2000 - chaque numéro commence par la lettre M (modèles) suivie de deux caractères pour l’année et de quatre caractères pour le nombre ordinal du dessin ou modèle dans l’année, suivis de la lettre A, suivie par "-" et le nombre ordinal du dessin ou modèle dans le cas d’une demande multiple.

Dessins et modèles industriels

U990132A-4

2000.02.29

2001.08.31

Les dessins et modèles dans les demandes multiples déposées jusqu’au 31.12.1999 et publiées après le 1.1.2000 - chaque numéro commence par la lettre U (dessins et modèles) suivie de deux caractères pour l’année et de quatre caractères pour le nombre ordinal du dessin ou modèle dans l’année, suivis de la lettre A, suivie par "-" et le nombre ordinal du dessin ou modèle dans le cas d’une demande multiple.

Dessins et modèles industriels

D20010074A

2000.02.29

2006.04.30

Les demandes de dessins et modèles publiées avant l’enregistrement commencent par la lettre D, suivie de quatre caractères pour l’année et de quatre caractères pour le nombre ordinal du dessin ou modèle dans l’année, suivis de la lettre A.

Dessins et modèles industriels

D20030164A-13

2000.02.29

2006.04.30

Les dessins et modèles dans les demandes multiples publiées avant l’enregistrement commencent par la lettre D, suivie de quatre caractères pour l’année et de quatre caractères pour le nombre ordinal du dessin ou modèle dans l’année, suivis de la lettre A, suivie par "-" et le nombre ordinal du dessin ou modèle dans le cas d’une demande multiple.

Dessins et modèles industriels

D2013000

2000.02.29

présent

Les numéros d’enregistrement de dessins et modèles industriels commencent par la lettre D, suivie de quatre caractères pour l’année et de quatre caractères pour le nombre ordinal du dessin ou modèle dans l’année.

Dessins et modèles industriels

D20130181-12

2000.02.29

présent

Les numéros d’enregistrement des dessins et modèles industriels commencent par la lettre D, suivie de quatre caractères pour l’année et de quatre caractères pour le nombre ordinal du dessin ou modèle dans l’année, suivis par “-“ et le nombre ordinal du dessin ou modèle dans le cas d’une demande multiple

Dessins et modèles industriels

M990005

1994.04.30

présent

Les numéros d’enregistrement des dessins et modèles industriels commencent par la lettre M (modèles), suivie de deux caractères pour l’année et de quatre caractères pour le nombre ordinal du modèle dans l’année. * dessins et modèles industriels actifs (renouvelés et publiés dans la gazette officielle sur le site Web du SIPO).

Dessins et modèles industriels

U92014

1994.04.30

présent

Les numéros d’enregistrement des dessins et modèles industriels commencent par la lettre U (dessins et modèles), suivie de deux caractères pour l’année et de quatre caractères pour le nombre ordinal du modèle dans l’année * dessins et modèles industriels actifs (renouvelés et publiés dans la gazette officielle sur le site Web du SIPO).

Dessins et modèles industriels

M950005-6

1994.04.30

présent

Les numéros d’enregistrement dans les demandes multiples de dessins et modèles commencent par la lettre M (modèles), suivie de deux caractères pour l’année et de quatre caractères pour le nombre ordinal du modèle dans l’année, suivis par “-“ et le nombre ordinal du modèle dans le cas d’une demande multiple * dessins ou modèles industriels actifs (renouvelés et publiés dans la gazette officielle sur le site Web du SIPO).

Brevets d’invention

P920001

1994.04.30

2012.04.30

La lettre P indique le type de droit de propriété industrielle. Les deux premiers chiffres indiquent l’année de dépôt de la demande. Les quatre chiffres suivants indiquent le numéro d’ordre de la demande. Le numéro de publication est identique au numéro de demande.

Brevets d’invention

PK931105

2001.04.30

2008.08.31

Les lettres PK indiquent le type de droit de propriété industrielle. Les deux premiers chiffres indiquent l’année de dépôt de la demande. Les quatre chiffres suivants indiquent le numéro d’ordre de la demande. Le numéro de publication est identique au numéro de demande. PK = Brevet sans examen de fond

Brevets d’invention

P20010123

2000.06.30

présent

La lettre P indique le type de droit de propriété industrielle. Les quatre premiers chiffres indiquent l’année de dépôt de la demande. Les quatre chiffres suivants indiquent le numéro d’ordre de la demande. Le numéro de publication est identique au numéro de demande.

Brevets d’invention

PK20010257

2001.10.31

présent

Les lettres PK indiquent le type de droit de propriété industrielle. Les quatre premiers chiffres indiquent l’année de dépôt de la demande. Les quatre chiffres suivants indiquent le numéro d’ordre de la demande. Le numéro de publication est identique au numéro de demande. PK = Brevet sans examen de fond

Certificats complémentaires de protection (CCP)

S20130001

2013.09.30

présent

La lettre S indique le type de droit de propriété industrielle. Les quatre premiers chiffres indiquent l’année de dépôt de la demande. Les quatre chiffres suivants indiquent le numéro d’ordre de la demande. Le numéro d’enregistrement est identique au numéro de demande.

Marques

Ž920001A

1994.04.30

présent

Les numéros des demandes d’enregistrement de marque commencent par la lettre Ž, suivie de deux caractères pour l’année et de quatre caractères pour le nombre ordinal de la demande d’enregistrement de la marque dans l’année et de la lettre A.

Marques

Ž920001

1994.04.30

présent

Les numéros d’enregistrement de marques commencent par la lettre Ž, suivie de deux caractères pour l’année et de quatre caractères pour le nombre ordinal de l’enregistrement de la marque dans l’année.

Marques

Z20000001A

2000.01.05

présent

Les numéros des demandes d’enregistrement de marque commencent par la lettre Z, suivie de quatre caractères pour l’année et de quatre caractères pour le nombre ordinal de la demande d’enregistrement de la marque dans l’année.

Marques

Z20000001

2000.01.05

présent

Les numéros d’enregistrement de marques commencent par la lettre Z, suivie de quatre caractères pour l’année et de quatre caractères pour le nombre ordinal de l’enregistrement de la marque dans l’année

Modèles d’utilité

UM20200001

2020

Les lettres UM indiquent le type de droit de propriété industrielle. Les quatre premiers chiffres indiquent l’année de dépôt de la demande. Les quatre chiffres suivants indiquent le numéro d’ordre de la demande. Le numéro d'enregistrement est identique au numéro de demande. Ce format commencera à être utilisé en 2020.


HU
Hongrie

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Topographies de circuits intégrés

I9300001

1992.01.01

présent

Numéros de demande Le numéro commence toujours par la lettre “I”, suivie de deux chiffres pour le millésime de l'année de dépôt, suivis de cinq chiffres qui désignent le numéro de la demande pour l’année considérée.

Topographies de circuits intégrés

1

1992.01.01

présent

Numéros d’enregistrement La numérotation va de 1 à l’infini.

Dessins et modèles industriels

D1400015

1970.01.01

présent

Numéros de demande Le numéro commence toujours par la lettre “D”, suivie de deux chiffres pour le millésime de l'année de dépôt, suivis de cinq chiffres qui désignent le numéro de la demande pour l’année considérée.

Dessins et modèles industriels

92123

1970.01.01

présent

Numéros d’enregistrement La numérotation va de 1 à l’infini.

Dessins et modèles industriels

DM000001

1979.07.04

présent

Numéros de demande et d’enregistrement Le numéro commence toujours par les lettres “DM”, suivies de six chiffres qui désignent le numéro de la demande.

Brevets d’invention

BA-2486

1970.01.01

1979.12.31

Numéro de demande La partie du code à deux lettres (ou parfois plus, p. ex. SCHA) désigne le monogramme du déposant. La numérotation va de 1 à l’infini.

Brevets d’invention

2017/80

1980.01.01

1991.12.31

Numéro de demande La partie gauche du code désigne le numéro de la demande pour une année donnée (entre 1 et l’infini), les deux chiffres de droite désignent l’année en elle-même.

Brevets d’invention

P9500146

1992.01.01

présent

Numéros de demande Le numéro commence toujours par la lettre “P”, suivie de deux chiffres pour le millésime de l’année de la demande, suivis de cinq chiffres qui désignent le numéro de la demande pour l’année considérée.

Brevets d’invention

181006

1970.01.01

présent

Numéros d’enregistrement La numérotation va de 1 à l’infini.

Brevets d’invention

E09165318

2003.05.01

présent

Numéros de demande des brevets européens Le numéro est le même que celui de la demande européenne, sans la lettre P.

Brevets d’invention

E030832

2003.05.01

présent

Numéros d’enregistrement des brevets européens Le numéro commence toujours par la lettre 'E', suivie d’un numéro à six chiffres.

Brevets de plante

F0300023

2003.01.01

présent

Protection des obtentions végétales Numéros de demande Le numéro commence toujours par la lettre 'F', suivie de deux chiffres pour le millésime de l'année de la demande, suivis de cinq chiffres qui désignent le numéro de la demande pour l’année considérée.

Brevets de plante

6

2003.01.01

présent

Protection des obtentions végétales Numéros d’enregistrement La numérotation va de 1 à l’infini.

Certificats complémentaires de protection (CCP)

S1200022

2004.05.01

présent

Numéros de demande Le numéro commence toujours par la lettre 'S', suivie de deux chiffres pour le millésime de l'année de la demande, suivis de cinq chiffres qui désignent le numéro de la demande pour l’année considérée.

Certificats complémentaires de protection (CCP)

S000002

2004.05.01

présent

Numéros d’enregistrement Le numéro commence toujours par la lettre 'S', suivie d’un numéro à six chiffres.

Marques

M8000684

1970.01.01

présent

Numéros de demande Le numéro commence toujours par la lettre 'M', suivie de deux chiffres pour le millésime de l'année de la demande, suivis de cinq chiffres qui désignent le numéro de la demande pour l’année considérée.

Marques

122326

1970.01.01

présent

Numéros d’enregistrement La numérotation va de 1 à l’infini.

Marques

A1456413

1970.01.01

présent

Numéros de demande d’enregistrement international de marques Le numéro commence toujours par la lettre 'A', suive d’un numéro d’enregistrement

Marques

1456413

1970.01.01

présent

Les numéros d’enregistrement international de marques La numérotation va de 1 à l’infini

Modèles d’utilité

U9200135

1992.01.01

présent

Numéros de demande Le numéro commence toujours par la lettre 'U', suivie de deux chiffres pour le millésime de l'année de la demande, suivis de cinq chiffres qui désignent le numéro de la demande pour l’année considérée.

Modèles d’utilité

1234

1992.01.01

présent

Numéros d’enregistrement La numérotation va de 1 à l’infini.


IT
Italie

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Topographies de circuits intégrés

RM1990S123456

1989.10.01

2015-02-01

RM = chaîne d’identification de la chambre de commerce 1990=année S=code de type de document 123456=numéro

Topographies de circuits intégrés

152015123456789

2015-02-01

actuellement

40=code de type de document (topographie) 2015=année 123456789=numéro

Dessins et modèles industriels

RM1990O123456

1989.10.01

2015-02-01

RM = chaîne d’identification de la chambre de commerce 1990=année O=code de type de document 123456=numéro

Dessins et modèles industriels

402015123456789

2015-02-01

actuellement

40=code de type de document (dessin ou modèle) 2015=année 123456789=numéro

Brevets d’invention

RM1990A123456

1989.10.01

2015-02-01

RM = chaîne d’identification de la chambre de commerce 1990=année A=code de type de document 123456=numéro

Brevets d’invention

102015123456789

2015-02-01

actuellement

10=code de type de document (invention) 2015=année 123456789=numéro

Brevets de plante

DP1990V123456

1989.10.01

2015-02-01

DP= chaîne d’identification de l’office interne 1990=année V=code de type de document 123456=numéro

Brevets de plante

122015123456789

2015-02-01

actuellement

12=code de type de document (CCP) 2015=année 123456789=numéro

Certificats complémentaires de protection (CCP)

UB1990P123456

1989.10.01

2015-02-01

UB= chaîne d’identification de l’office interne 1990=année P=code de type de document 123456=numéro

Certificats complémentaires de protection (CCP)

132015123456789

2015-02-01

actuellement

13=code de type de document (CCP) 2015=année 123456789=numéro

Marques

RM1990C123456

1989.10.01

2015-02-01

RM = chaîne d’identification de la chambre de commerce 1990=année C=code de type de document 123456=numéro

Marques

302015123456789

2015-02-01

actuellement

30=code de type de document (marque) ou 36 s’il s’agit d’un renouvellement 2015=année 123456789=numéro

Modèles d’utilité

RM1990U123456

1989.10.01

2015-02-01

RM = chaîne d’identification de la chambre de commerce 1990=année U=code de type de document 123456=numéro

Modèles d’utilité

202015123456789

2015-02-01

actuellement

20=code de type de document (modèle d’utilité) 2015=année 123456789=numéro


JP
Japon

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Dessins et modèles industriels

1

1889

présent

Le numéro d’enregistrement d’un dessin ou modèle industriel. Pour la numérotation, on utilise une série continue. On utilise le numéro d’enregistrement suivant en japonais: 意匠登録第0000001号.

Brevets d’invention

2000-000001 A

2000.01.01

présent

Le numéro de publication d’une demande de brevet non examinée. 2000 est l’année de publication de la demande. Le numéro 000001 est le numéro d’ordre attribué dans le cadre de la série annuelle. On utilise le numéro de publication suivant en japonais: 特開2000-000001. Pour une demande selon le PCT, on utilise le numéro de publication suivant en japonais: 特表2000-500001.

Brevets d’invention

H01-000001 A

1989.01.08

1999.12.31

Le numéro de publication d’une demande de brevet non examinée. H01 désigne la première année de l’ère Heisei (la période du règne de l’Empereur Heisei a commencé en 1989), correspondant à l’année 1989, au cours de laquelle la demande a été publiée. Le numéro 000001 est le numéro d’ordre attribué dans le cadre de la série annuelle. On utilise le numéro de publication suivant en japonais: 特開平01-000001. Pour une demande selon le PCT, on utilise le numéro de publication suivant en japonais: 特表平01-5000001.

Brevets d’invention

S46-000001 A

1971

1989.01.07

Le numéro de publication d’une demande de brevet non examinée. S46 désigne la 46e année de l’ère Showa (la période du règne de l’Empereur Showa a commencé en 1926), correspondant à l’année 1971, au cours de laquelle la demande a été publiée. Le numéro 000001 est le numéro d’ordre attribué dans le cadre de la série annuelle. On utilise le numéro de publication suivant en japonais: 特開昭46-000001. Pour une demande selon le PCT, on utilise le numéro de publication suivant en japonais: 特表昭54-500001.

Brevets d’invention

H01-000001 B

1989.01.08

1996.03.29

Le numéro de publication d’une demande de brevets examinée. H01 désigne la première année de l’ère Heisei (la période du règne de l’Empereur Heisei a commencé en 1989), correspondant à l’année 1989, au cours de laquelle la demande a été publiée. Le numéro 000001 est le numéro d’ordre attribué dans le cadre de la série annuelle. On utilise le numéro de publication suivant en japonais: 特公平01-000001.

Brevets d’invention

S02-000001 B

1926.12.26

1989.01.07

Le numéro de publication d’une demande de brevets examinée. S02 désigne la deuxième année de l’ère Showa (la période du règne de l’Empereur Showa a commencé en 1926), correspondant à l’année 1927, au cours de laquelle la demande a été publiée. Le numéro 000001 est le numéro d’ordre attribué dans le cadre de la série annuelle. On utilise le numéro de publication suivant en japonais: 特公昭02-000001.

Brevets d’invention

1

1885

présent

Numéro d’enregistrement d’un brevet. Pour la numérotation, on utilise une série continue. On utilise le numéro d’enregistrement suivant en japonais: 特許第0000001号.

Marques

2000-000001

2000.01.01

présent

Le numéro de publication d’une demande d’enregistrement de marque non examinée. Il est identique au numéro de demande. 2000 désigne l’année de dépôt de la demande. Le numéro 000001 est le numéro d’ordre attribué dans le cadre de la série annuelle. On utilise un des numéros de publication suivants en japonais: 商標公開2000-000001 ou 商願2000-000001.

Marques

H01-000001

1989.01.08

1997.5.27

Le numéro de publication d’une demande d’enregistrement de marque examinée. H01 désigne la première année de l’ère Heisei (la période du règne de l’Empereur Heisei a commencé en 1989), correspondant à l’année 1989, au cours de laquelle la demande a été publiée. Le numéro 000001 est le numéro d’ordre attribué dans le cadre de la série annuelle. On utilise un des numéros de publication suivants en japonais: 商標公告平01-000001 ou 商標出願公告平01-0000001.

Marques

S40-000001

1926.12.26

1989.01.07

Le numéro de publication d’une demande d’enregistrement de marque examinée. S40 désigne la première année de l’ère Showa (la période du règne de l’Empereur Showa a commencé en 1926), correspondant à l’année 1965, au cours de laquelle la demande a été publiée. Le numéro 000001 est le numéro d’ordre attribué dans le cadre de la série annuelle. On utilise un des numéros de publication suivants en japonais: 商標公告昭40-000001 ou 商標出願公告昭40-000001.

Marques

1

1885

présent

Numéro d’enregistrement d’une marque. Pour la numérotation, on utilise une série continue. On utilise le numéro d’enregistrement suivant en japonais: 商標登録第0000001号. Lorsqu’une marque enregistrée est divisée, un ou des numéros sont ajoutés à la fin du numéro d’enregistrement. p. ex. 00000001-1 Lorsqu’une marque défensive est enregistrée, le numéro d’enregistrement de la marque défensive est composé du numéro d’enregistrement de la marque originale enregistrée et du numéro d’ordre. P. ex. 0000001/01.

Modèles d’utilité

S02-000001 Y

1926.12.26

1989.01.07

Le numéro de publication d’une demande de modèle d’utilité examinée. S02 désigne la deuxième année de l’ère Showa (la période du règne de l’Empereur Showa a commencé en 1926), correspondant à l’année 1927, au cours de laquelle la demande a été publiée. Le numéro 000001 est le numéro d’ordre attribué dans le cadre de la série annuelle. On utilise le numéro de publication suivant en japonais: 実公昭02-000001.

Modèles d’utilité

1

1905

présent

Numéro d’enregistrement d’un modèle d’utilité. Pour la numérotation, on utilise une série continue. On utilise le numéro d’enregistrement suivant en japonais: 実用新案登録番号第0000001号.

Modèles d’utilité

2000-000001 U

2000.01.01

2006.02.09

Le numéro de publication d’une demande de modèle d’utilité non examinée. 2000 désigne l’année de publication de la demande. Le numéro 000001 est le numéro d’ordre attribué dans le cadre de la série annuelle. On utilise le numéro de publication suivant en japonais: 実開2000-000001.

Modèles d’utilité

H01-000001 U

1989.01.08

1999.12.31

Le numéro de publication d’une demande de modèle d’utilité non examinée. H01 désigne la première année de l’ère Heisei (la période du règne de l’Empereur Heisei a commencé en 1989), correspondant à l’année 1989, au cours de laquelle la demande a été publiée. Le numéro 000001 est le numéro d’ordre attribué dans le cadre de la série annuelle. On utilise le numéro de publication suivant en japonais: 実開平01-000001. Pour une demande selon le PCT, on utilise le numéro de publication suivant: 実表平01-500001

Modèles d’utilité

S46-000001 U

1971

1989.01.07

Le numéro de publication d’une demande de modèle d’utilité non examinée. S46 désigne la 46e année de l’ère Showa (la période du règne de l’Empereur Showa a commencé en 1926), correspondant à l’année 1971, au cours de laquelle la demande a été publiée. Le numéro 000001 est le numéro d’ordre attribué dans le cadre de la série annuelle. On utilise le numéro de publication suivant en japonais: 実開昭46-000001. Pour une demande selon le PCT, on utilise le numéro de publication suivant en japonais: 実表昭54-500001.

Modèles d’utilité

H01-000001 Y

1989.01.08

1996.03.29

Le numéro de publication d’une demande de modèle d’utilité examinée. H01 désigne la première année de l’ère Heisei (la période du règne de l’Empereur Heisei a commencé en 1989), correspondant à l’année 1989, au cours de laquelle la demande a été publiée. Le numéro 000001 est le numéro d’ordre attribué dans le cadre de la série annuelle. On utilise le numéro de publication suivant en japonais: 実公平01-000001.


KR
République de Corée

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Topographies de circuits intégrés

189

1993

2001-08-31

189 est le numéro d’enregistrement pour les topographies de circuits intégrés. Pour le numéro d’enregistrement, on utilise une série continue, dont les numéros sont attribués dans l’ordre croissant et qui a commencé en 1993.

Topographies de circuits intégrés

90-0002711-00-00

2001-09-01

présent

90-0002711-00-00 est le numéro d’enregistrement pour les topographies de circuits intégrés, portant le numéro d’ordre 0002711. Code de type de droit de propriété industrielle: 2 chiffres aux positions 1 et 2 désignent les topographies de circuits intégrés. Numéro d’ordre: longueur fixe de 7 chiffres aux positions 3 à 9 après le tiret Pour le numéro d’ordre, on utilise une série continue, dont les numéros sont attribués dans l’ordre croissant.

Dessins et modèles industriels

의0115558

1998-05-01

1999-04-30

의0115558 est un dessin ou modèle enregistré portant le numéro d’ordre 0115558. Code de type de droit de propriété industrielle: 1 lettre à la position 1 (symbole coréen) désigne les dessins et modèles industriels. Numéro d’ordre : longueur fixe de 7 chiffres aux positions 2 à 8

Dessins et modèles industriels

30-0119501

1999-05-01

présent

30-0119501 est un dessin ou modèle enregistré portant le numéro d’ordre 0119501. Code de type de droit de propriété industrielle: 2 chiffres avant le tiret désignent les dessins ou modèles industriels. Numéro d’ordre: longueur fixe de 7 chiffres aux positions 3 à 9 après le tiret

Dessins et modèles industriels

의1999-0002665

1999-05-01

2003-12-31

Code de type de droit de propriété industrielle: 1 lettre à la position 1 (symbole coréen) désigne les dessins et modèles industriels. Indication de l’année: 4 chiffres aux positions 2 à 5 indiquent l’année de publication selon le calendrier grégorien. Numéro d’ordre: longueur fixe de 7 chiffres aux positions 6 à 12 après le tiret. Système de numérotation annuelle.

Dessins et modèles industriels

30-2004-0087301

2004-01-01

présent

Code de type de droit de propriété industrielle: 2 chiffres aux positions 1 et 2 désignent les dessins et modèles industriels. Indication de l’année: 4 chiffres aux positions 3 à 6 indiquent l’année de publication selon le calendrier grégorien. Numéro d’ordre: longueur fixe de 7 chiffres aux positions 7 à 13 après le tiret. Système de numérotation annuelle.

Brevets d’invention

특1999-0087301

1999-05-01

2003-12-31

Code de type de droit de propriété industrielle: 1 lettre à la position 1 (symbole coréen) désigne les brevets d’invention. Indication de l’année: 4 chiffres aux positions 2 à 5 indiquent l’année de publication selon le calendrier grégorien. Numéro d’ordre: longueur fixe de 7 chiffres aux positions 6 à 12 après le tiret. Système de numérotation annuelle.

Brevets d’invention

10-2004-0087301

2004-01-01

présent

Code de type de droit de propriété industrielle: 2 chiffres aux positions 1 et 2 désignent les brevets d’invention. Indication de l’année: 4 chiffres aux positions 3 à 6 indiquent l’année de publication selon le calendrier grégorien. Numéro d’ordre: longueur fixe de 7 chiffres aux positions 7 à 13 après le tiret. Système de numérotation annuelle.

Brevets d’invention

특0130830

1998-05-01

1999-04-30

특0130830 est un brevet enregistré portant le numéro d’ordre 0130830. Code de type de droit de propriété industrielle: 1 lettre à la position 1 (symbole coréen) désigne les brevets d’invention. Numéro d’ordre : longueur fixe de 7 chiffres aux positions 2 à 8

Brevets d’invention

10-0119501

1999-05-01

présent

10-0119501 est un brevet enregistré portant le numéro d’ordre 0119501. Code de type de droit de propriété industrielle: 2 chiffres avant le tiret désignent les brevets d’invention. Numéro d’ordre: longueur fixe de 7 chiffres aux positions 3 à 9 après le tiret

Marques

상2003-0070099

1999-05-01

2003-12-31

Code de type de droit de propriété industrielle: 1 lettre à la position 1 (symbole coréen) désigne les marques. Indication de l’année: 4 chiffres aux positions 2 à 5 indiquent l’année de publication selon le calendrier grégorien. Numéro d’ordre: longueur fixe de 7 chiffres aux positions 6 à 12 après le tiret. Système de numérotation annuelle.

Marques

40-2004-0007406

2004-01-01

présent

Code de type de droit de propriété industrielle: 2 chiffres aux positions 1 et 2 désignent les marques. Indication de l’année: 4 chiffres aux positions 3 à 6 indiquent l’année de publication selon le calendrier grégorien. Numéro d’ordre: longueur fixe de 7 chiffres aux positions 7 à 13 après le tiret. Système de numérotation annuelle.

Marques

40-2004-0007406

2016-09-01

présent

Code de type de droit de propriété industrielle: 2 chiffres aux positions 1 et 2 désignent les marques. Indication de l’année: 4 chiffres aux positions 3 à 6 indiquent l’année d’enregistrement selon le calendrier grégorien. Numéro d’ordre: longueur fixe de 7 chiffres aux positions 7 à 13 après le tiret. Système de numérotation annuelle.

Modèles d’utilité

실1999-0039940

1999-05-01

2003-12-31

Code de type de droit de propriété industrielle: 1 lettre à la position 1 (symbole coréen) désigne les modèles d’utilité. Indication de l’année: 4 chiffres aux positions 2 à 5 indiquent l’année de publication selon le calendrier grégorien. Numéro d’ordre: longueur fixe de 7 chiffres aux positions 6 à 12 après le tiret. Système de numérotation annuelle.

Modèles d’utilité

20-2004-0087301

2004-01-01

présent

Code de type de droit de propriété industrielle: 2 chiffres aux positions 1 et 2 désignent les modèles d’utilité. Indication de l’année: 4 chiffres aux positions 3 à 6 indiquent l’année de publication selon le calendrier grégorien. Numéro d’ordre: longueur fixe de 7 chiffres aux positions 7 à 13 après le tiret. Système de numérotation annuelle.

Modèles d’utilité

실0115558

1998-05-01

1999-04-30

실0115558 est un modèle d’utilité enregistré portant le numéro d’ordre 0115558. Code de type de droit de propriété industrielle: 1 lettre à la position 1 (symbole coréen) désigne les modèles d’utilité. Numéro d’ordre : longueur fixe de 7 chiffres aux positions 2 à 8

Modèles d’utilité

20-0119501

1999-05-01

présent

20-0119501 est un modèle d’utilité enregistré portant le numéro d’ordre 0119501. Code de type de droit de propriété industrielle: 2 chiffres avant le tiret désignent les modèles d’utilité. Numéro d’ordre: longueur fixe de 7 chiffres aux positions 3 à 9 après le tiret


LT
Lituanie

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Dessins et modèles industriels

1954

1995.09.01

présent

La tranche de numéros allant du no 201 au no 280 a été utilisée pour le réenregistrement des titres délivrés dans l’ex-Union soviétique. La numérotation des dessins et modèles industriels conformément à la loi de 1995 sur les dessins et modèles industriels a commencé par le numéro 301. Une série continue est utilisée pour les dessins et modèles industriels.

Brevets d’invention

6731

1994.02.01

présent

La tranche de numéros allant du no 2001 au no 2664 a été utilisée pour le réenregistrement des titres délivrés dans l’ex-Union soviétique. La numérotation des brevets conformément à la loi de 1994 sur les brevets a commencé par le numéro 3001. Une série continue est utilisée pour les brevets d’invention.

Marques

82730

1993.10.01

présent

La tranche de numéros allant du no 6001 au no 14377 a été utilisée pour le réenregistrement des titres délivrés dans l’ex-Union soviétique. La numérotation des enregistrements de marques conformément à la loi de 1993 sur les marques de produits et les marques de services a commencé par le numéro 20001. Pour les marques, on utilise une série continue.


LU
Luxembourg

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Brevets d’invention

90123

1945

2016.12.31

L’année exacte de la première utilisation n’est pas disponible

Brevets d’invention

LU101123

2017.01.01

Modification du système de numérotation en 2017: le code de pays LU a été ajouté. La nouvelle numérotation a commencé par le numéro LU100001

Certificats complémentaires de protection (CCP)

90123

1993.01.01

2016.12.31

Jusqu’en 2017, les numéros de brevet et de CCP étaient mélangés, pris de la même sequence.

Certificats complémentaires de protection (CCP)

LUC00055

2017.01.01

Modification du système de numérotation des CCP en 2017. Le code de pays (LU) et le code de type de document (C) ont été ajoutés. Le numéro du premier CCP portant le nouveau système de numérotation est LUC00002


LV
Lettonie

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Topographies de circuits intégrés

T0001

1998

présent

Pour la numérotation des enregistrements, on utilise une série continue. La lettre T désigne une topographie de circuit intégré enregistrée

Brevets de dessin ou modèle

D10001

30.05.1995

20.02.2005

Pour la numérotation des enregistrements, on utilise une série continue. La lettre D désigne un brevet pour le dessin ou modèle

Dessins et modèles industriels

D15001

20.08.2004

présent

Pour la numérotation des enregistrements, on utilise une série continue. La lettre D désigne un dessin ou modèle enregistré.

Brevets d’invention

12345

1993

présent

Pour la numérotation des publications, on utilise une série continue. Ce numéro de série est attribué dans l’ordre croissant. Le numéro d’enregistrement est identique.

Brevets d’invention

EP2345678

1995

présent

Le numéro de publication d’une traduction d’un fascicule de brevet européen est le même que le numéro utilisé pour les brevets européens de l’OEB.

Certificats complémentaires de protection (CCP)

C-00-0001

1995

2004

Les numéros de publication et d’enregistrement se composent du code de publication C, d’un tiret, des deux derniers chiffres de l’année, d’un tiret et d’un numéro d’ordre à quatre chiffres.

Certificats complémentaires de protection (CCP)

C/LV2004/0001/z

2004

2019

Le numéro se compose du code de publication C, d’une barre oblique, du code du pays et de l’année de la demande CCP, d’une barre oblique, d’un numéro d’ordre à quatre chiffres et de la lettre “z”, qui renvoie au CCP pour un médicament, alors que la lettre “a” renvoie à un produit phytopharmaceutique. La numérotation est continue pour chaque année.

Certificats complémentaires de protection (CCP)

C/LV2012/0003/z/ext

2004

2019

L’ajout de “ext” à la fin du numéro renvoie à une prorogation du CCP pour les médicaments à usage pédiatrique. La numérotation est continue pour chaque année.

Certificats complémentaires de protection (CCP)

CLV20200001

2020

présent

Le numéro se compose du code de publication C, du code du pays, de l’année de la demande CCP et d’un numéro d’ordre à quatre chiffres. La numérotation est continue pour chaque année.

Marques

M10001

10.10.1993

présent

Pour la numérotation des enregistrements, on utilise une série continue. La lettre M désigne les marques


MC
Monaco

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Dessins et modèles industriels

01391-02

19.05.2015

présent

Pour la numérotation des enregistrements, on utilise une série continue suffixée par le numéro du modèle. abcde-fg avec abcde => numéro de série sur 5 chiffres est attribué dans l'ordre croissant - => séparateur fg => numéro du modèle/produit

Dessins et modèles industriels

0221A

01.01.1970

19.05.2015

Pour la numérotation des enregistrements avant 2015, on utilise une série continue sur 4 chiffres suffixée par une lettre correspondant au modèle. abcd# avec abcd => numéro séquentiel # => numéro du modèle

autre

0245/200045

01.04.2000

présent

Certification d'addition d'un brevet national au format abcd/efgh.AA.ijkl avec : abcd => numéro de la demande de certificat / => séparateur efgh.AA.ijkl => reprise du numéro de brevet national au format avant le 01.04.2000

autre

0245/1876.87.1807

01.01.1970

01.04.2000

Certification d'addition d'un brevet national au format abcd/efghij avec : abcd => numéro de la demande de certificat / => séparateur efghij => reprise du numéro de brevet national

Brevets d’invention

200220

01.04.2000

présent

Pour la numérotation des publications, on utilise une série continue. Ce numéro de série est attribué dans l'ordre croissant.

Brevets d’invention

1876.87.1807

1970

01.04.2000

abcd.AA.efgh avec abcd => Numéro de la demande sur 4 chiffres . => Séparateur AA => année de délivrance du brevet par l'Office sur 2 chiffres . => Séparateur efgh => Numéro séquentiel sur 4 chiffres

Brevets d’invention

EP1876372

01.01.1970

présent

Pour les brevets d'origine OEB, la numérotation est fournie par l'OEB. Il n'y a pas de système d'attribution de la numérotation. L'Office ajoute seulement le préfixe EP

Marques

19.00132

01.01.1970

présent

Pour la numérotation des enregistrements, on utilise une série continue précédée de l'année sur 2 chiffres. Le numéro de série est attribué dans l'ordre croissant et est remis à 1 chaque début d'année.


MD
République de Moldova

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Brevets de dessin ou modèle

251

1993.01.01

1999.12.31

Le numéro de publication (demande) est formé d’un numéro d’ordre à quatre chiffres attribué dans l’ordre croissant.

Brevets de dessin ou modèle

F2017 0106

2000.01.01

présent

Le numéro de publication (demande) est composé de la lettre "F", d'un espace, de l'année de dépôt de la demande de dessin ou modèle industriel, d'un espace et d'un numéro d'ordre à quatre chiffres. La lettre "F" – renvoie à une demande de dessin ou modèle industriel La numérotation commence chaque année avec la série 0001.

Brevets de dessin ou modèle

123

1993.01.01

présent

On représente le numéro d'enregistrement (brevet) par un numéro d'ordre attribué dans l’ordre croissant

Brevets d’invention

96-0299

1993.01.01

1999.12.31

Le numéro de publication (demande) est composé des deux derniers chiffres de l'année de dépôt de la demande de brevet, d'un tiret et d'un numéro d’ordre.

Brevets d’invention

A 2010 0010

2000.01.01

présent

Le numéro de publication (demande) est composé de la lettre "A", d'un espace, de l'année de dépôt de la demande de brevet, d'un espace et d'un numéro d’ordre à quatre chiffres. La lettre “A” renvoie à une demande de brevet. La numérotation commence chaque année avec la série 0001.

Brevets d’invention

E 2017 0001

2005.11.01

présent

Le numéro de publication (demande) d'une demande de brevet européen est composé de la lettre "E", d'un espace, de l'année de dépôt de la demande de brevet, d'un espace et d'un numéro d'ordre à quatre chiffres. La lettre "E" renvoie à une demande de brevet européen validée. La numérotation commence chaque année avec la série 0001.

Brevets d’invention

MD/EP 3240554

2005.11.01

présent

Le numéro d'enregistrement d'un brevet européen validé en Moldavie est composé du code du pays ("MD"), d'une barre oblique, de "EP" (indiquant qu'il s'agit d'un brevet européen), d'un espace et d'un numéro d'ordre attribué par l'OEB.

Brevets d’invention

3210

1993.01.01

présent

On représente le numéro d'enregistrement (brevet) par un numéro d'ordre attribué dans l’ordre croissant.

Brevets de plante

V 2016 0016

2000.01.01

présent

Le numéro de publication (demande) est composé de la lettre "V", d'un espace, de l'année de dépôt de la demande de certificat d'obtention végétale, d'un espace et d'un numéro d'ordre à quatre chiffres. La lettre "V" renvoie à une demande de certificat d’obtention végétale. La numérotation commence chaque année avec la série 0001.

Brevets de plante

123

2000.01.01

présent

On représente le numéro d'enregistrement (brevet) par un numéro d'ordre attribué dans l’ordre croissant.

Marques

43528

1993.01.01

présent

Le numéro de publication (demande) est formé d'un numéro d'ordre à six chiffres attribué dans l’ordre croissant. En cas de cession partielle de la demande, une lettre majuscule (commençant par "A") est ajoutée à la fin de chaque nouveau numéro de demande : 040729A, 040729B

Marques

13541

1993.01.01

présent

On représente le numéro d'enregistrement (brevet) par un numéro d'ordre attribué dans l’ordre croissant En cas de cession partielle du certificat, une lettre majuscule (commençant par "A") est ajoutée à la fin de chaque nouveau numéro de certificat : 13541, 13541A, 13541B, 13541C…

Modèles d’utilité

51

1993.01.01

1999.12.31

Le numéro de publication (demande) est formé d’un numéro d’ordre à quatre chiffres attribué dans l’ordre croissant.

Modèles d’utilité

U 2008 0023

2000.01.01

2008.10.04

Le numéro de publication (demande) est formé de la lettre "U", d'un espace, de l'année de dépôt du modèle d'utilité, d'un espace et d'un numéro d'ordre à quatre chiffres. La lettre "U" symbolise un modèle d'utilité. La numérotation commence chaque année avec la série 0001.

Modèles d’utilité

S 2019 0125

2008.10.04

présent

Ce type de droit de propriété intellectuelle n'est pas indiqué ici, mais il est très semblable aux modèles d'utilité. Il s’agit d’un brevet de courte durée. Le numéro de publication (demande) est formé de la lettre "S", d'un espace, de l'année de dépôt de la demande du brevet de courte durée, d'un espace et d'un numéro d'ordre à quatre chiffres. La lettre "S" renvoie à une demande de brevet. La numérotation commence chaque année avec la série 0001.

Modèles d’utilité

199

1993.01.01

2008.10.04

On représente le numéro d'enregistrement (certificat) par un numéro d'ordre attribué dans l’ordre croissant.

Modèles d’utilité

111

2008.10.04

présent

Ce type de droit de propriété intellectuelle renvoie aussi au brevet de courte durée. On représente le numéro d'enregistrement (brevet de courte durée) par un numéro d'ordre attribué dans l’ordre croissant.


MX
Mexique

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Topographies de circuits intégrés

MX/t/2016/000000

1994

présent

Les numéros d’enregistrement sont attribués sous forme de numéro d’ordre, la lettre "t" indique qu’il s’agit d’un schéma de configuration de circuits intégrés, puis sont précisés l’année et le numéro d’ordre attribué.

Dessins et modèles industriels

MX/f/2017/000000

1994

présent

Les numéros d’enregistrement sont attribués sous forme de numéro d’ordre, la lettre "f" indique qu’il s’agit d’un enregistrement de dessin ou modèle industriel, puis sont précisés l’année et le numéro d’ordre attribué.

Brevets d’invention

Mx/a/2016/000000

1994

présent

Les numéros de brevet sont attribués sous forme de numéro d’ordre, la lettre "a" indique qu’il s’agit d’un brevet d’invention, puis sont précisés l’année et le numéro d’ordre attribué.

Marques

1970645

1994

présent

Les numéros d’enregistrement se composent d’un numéro d’ordre à sept chiffres attribué lors de l’enregistrement.

Modèles d’utilité

MX/u/2015/00000

1994

présent

Les numéros d’enregistrement sont attribués sous forme de numéro d’ordre consécutif, la lettre "u" indique qu’il s’agit d’un modèle d’utilité, puis sont précisés l’année et le numéro d’ordre attribué.


NI
Nicaragua

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Brevets de dessin ou modèle

2020-000050 D

2000

2020

Le numéro de dossier utilisé dans la publication se compose de quatre chiffres correspondant à l’année (2020), suivis d’un trait d’union (-), puis de six chiffres consécutifs correspondant au numéro de la demande déposée, complété par des zéros pour obtenir six chiffres (000050), suivis d’un espace et enfin d’une lettre qui indique le type de titre de protection. Pour les dessins et modèles industriels, il s’agit de la lettre D.

Brevets d’invention

2020-000050 I

2000

2020

Le numéro de dossier utilisé dans la publication se compose de quatre chiffres correspondant à l’année (2020), suivis d’un trait d’union (-), puis de six chiffres consécutifs correspondant au numéro de la demande déposée, complété par des zéros pour obtenir six chiffres (000050), suivis d’un espace et enfin d’une lettre qui indique le type de titre de protection. Pour les inventions, il s’agit de la lettre I.

Modèles d’utilité

2020-000050 U

2000

2020

Le numéro de dossier utilisé dans la publication se compose de quatre chiffres correspondant à l’année (2020), suivis d’un trait d’union (-), puis de six chiffres consécutifs correspondant au numéro de la demande déposée, complété par des zéros pour obtenir six chiffres (000050), suivis d’un espace et enfin d’une lettre qui indique le type de titre de protection. Pour les modèles d’utilité, il s’agit de la lettre U.


NO
Norvège

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Dessins et modèles industriels

19890684

1989

présent

Les numéros des demandes relèvent de séries annuelles. Les quatre premiers chiffres correspondent à l'année de dépôt de la demande. Les quatre derniers chiffres correspondent au numéro d’ordre. (AAAANNNN)

Brevets d’invention

20191526

1970-01-01

présent

Les numéros des demandes relèvent de séries annuelles. Les quatre premiers chiffres correspondent à l'année de dépôt de la demande. Les quatre derniers chiffres correspondent au numéro d’ordre. (AAAANNNN)

Brevets d’invention

EP1944133

2008

présent

Numéro de publication pour une traduction d’un fascicule de brevet européen. Ces numéros de publication sont composés des lettres EP suivies d'un numéro d'ordre attribué dans l’ordre croissant.

Certificats complémentaires de protection (CCP)

2020007

1994

présent

Les numéros des demandes relèvent de séries annuelles. Les quatre premiers chiffres correspondent à l'année de dépôt de la demande. Les trois derniers chiffres correspondent au numéro d’ordre. (AAAANNN)

Marques

19950008

1976

présent

Les numéros des demandes relèvent de séries annuelles. Les quatre premiers chiffres correspondent à l'année de dépôt de la demande. Les quatre derniers chiffres correspondent au numéro d’ordre. (AAAANNNN)

Marques

102168

1970

1975

On attribue aux numéros de demandes un numéro d'ordre de six chiffres consécutifs dans l’ordre croissant. (NNNNNN)


PG
Papouasie-Nouvelle-Guinée

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Dessins et modèles industriels

PG/I/2020/00001

2002

2020

Le système de numérotation en Papouasie-Nouvelle-Guinée est basé sur 4 facteurs : a) pays de dépôt b) type de droit de propriété intellectuelle c) année de dépôt en PNG d) nombre de fichiers reçus en série au cours de l’année considérée.

Brevets d’invention

PG/P/2020/00001

2001

2020

Le système de numérotation en Papouasie-Nouvelle-Guinée est basé sur 4 facteurs : a) pays de dépôt b) type de droit de propriété intellectuelle c) année de dépôt en PNG d) nombre de fichiers reçus en série au cours de l’année considérée.

Marques

A560

1970

2020

Le système de numérotation en Papouasie-Nouvelle-Guinée est basé sur 2 facteurs : a) type de marque, A ou B, avec A étant déjà utilisée sur le marché alors que B se propose d'y entrer b) nombre de fichiers reçus avant et depuis 1970


PK
Pakistan

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Dessins et modèles industriels

20025

1948

présent

On attribue à chaque demande un numéro dans l’ordre croissant. Il s'agit d'une série qui fait suite aux premiers dossiers de demandes de dessin ou modèle déposés auprès de l'Office des brevets du Pakistan ; la série actuelle est 20 000. Elle évolue dans l’ordre croissant. Une fois enregistré, le numéro deviendra le numéro de brevet.

Brevets d’invention

01/2020

1948

présent

On attribue à chaque nouvelle demande un numéro dans l’ordre croissant. La série de numérotation est annuelle, ce qui signifie par exemple que chaque année, la numérotation commence à partir de 1. Les dossiers de l'année 2020 sont numérotés à partir de 1/2020 ou le premier numéro de dossier de l'année 2005 est 1/2005. À la fin de chaque année, la série de numérotation est clôturée.

Brevets d’invention

143429

1948

présent

On attribue à chaque demande acceptée un numéro dans l’ordre croissant. Il s'agit d'une série qui fait suite au tout premier brevet délivré par l'Office des brevets du Pakistan ; la série actuelle est 140 000. Elle évolue dans l’ordre croissant. Une fois scellé après la période d'opposition, ce numéro deviendra le numéro du brevet.

Marques

294040

1948

présent

On attribue à chaque demande un numéro dans l’ordre croissant. Il s'agit d’une série de numérotation continue depuis les premiers dossiers de demandes de marque déposés auprès de l'Office des marques du Pakistan ; la série actuelle est 560 000. Elle évolue dans l’ordre croissant. Après enregistrement, ce numéro deviendra le numéro de la marque.


PL
Pologne

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Appellation

Sans objet.

Topographies de circuits intégrés

S-0001

1993

présent

On attribue le numéro de la demande selon une série de numérotation continue. Il est précédé de la lettre S.

Topographies de circuits intégrés

T-0001

1994

présent

On attribue le numéro de registre selon une série de numérotation continue Le préfixe T suivi d’un tiret est nécessaire pour toute recherche dans la base de données.

Bases de données

Sans objet.

Brevets de dessin ou modèle

Sans objet.

Indications géographiques

Og-0001

2002

présent

On attribue le numéro de la demande selon une série de numérotation continue. Le préfixe Og suivi d’un tiret est nécessaire pour toute recherche dans la base de données.

Indications géographiques

G-0001

2003

présent

On attribue le numéro de registre selon une série de numérotation continue Le préfixe G suivi d’un tiret est nécessaire pour toute recherche dans la base de données.

Dessins et modèles industriels

Rp-16683

2001

présent

On attribue le numéro de registre selon une série de numérotation continue Le préfixe Rp suivi d’un tiret est nécessaire pour toute recherche dans la base de données.

Dessins et modèles industriels

Wp-17144

2001

présent

On attribue le numéro de la demande selon une série de numérotation continue. Le préfixe Wp suivi d’un tiret est nécessaire pour toute recherche dans la base de données.

autre

Wz-10456

1924

2001

Dessins ornementaux On attribue le numéro de la demande selon une série de numérotation continue. Le préfixe Wz suivi d’un tiret est nécessaire pour toute recherche dans la base de données.

autre

Rz-10456

1924

2001

Dessins ornementaux On attribue le numéro de registre selon une série de numérotation continue Le préfixe Rz suivi d’un tiret est nécessaire pour toute recherche dans la base de données.

autre

PL/EP1496217

2005

présent

Traductions de brevets européens Les traductions de brevets européens conservent le numéro attribué par l'OEB

Brevets d’invention

P-277614

1919

présent

On attribue le numéro de la demande selon une série de numérotation continue. Le préfixe P suivi d’un tiret est nécessaire pour toute recherche dans la base de données.

Brevets d’invention

Pat-150134

1924

présent

On attribue le numéro de registre selon une série de numérotation continue Le préfixe Pat suivi d’un tiret est nécessaire pour toute recherche dans la base de données.

Brevets de plante

Sans objet.

Certificats complémentaires de protection (CCP)

DPO-0001

2014

présent

On attribue le numéro de la demande selon une série de numérotation continue. Le préfixe DPO suivi d’un tiret est nécessaire pour toute recherche dans la base de données.

Certificats complémentaires de protection (CCP)

Rd-0001

2014

présent

On attribue le numéro de registre selon une série de numérotation continue Le préfixe Rd suivi d’un tiret est nécessaire pour toute recherche dans la base de données.

Certificats complémentaires de protection (CCP)

0001/0184750

2004

2014

Numéro de la demande : Numéro de la demande et numéro du brevet de base continus. Tous ces numéros ont été changés au format actuellement utilisé avec le préfixe DPO.

Marques

Z-068923

1918

présent

On attribue le numéro de la demande selon une série de numérotation continue. Le préfixe Z suivi d’un tiret est nécessaire pour toute recherche dans la base de données.

Marques

R-000143

1924

présent

On attribue le numéro de registre selon une série de numérotation continue Le préfixe R suivi d’un tiret est nécessaire pour toute recherche dans la base de données.

Modèles d’utilité

W-100005

1919

présent

On attribue le numéro de la demande selon une série de numérotation continue. Le préfixe W suivi d’un tiret est nécessaire pour toute recherche dans la base de données.

Modèles d’utilité

Ru-55523

1924

présent

On attribue le numéro de registre selon une série de numérotation continue Le préfixe Ru suivi d’un tiret est nécessaire pour toute recherche dans la base de données.


PT
Portugal

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Brevets d’invention

109182 A

1896.01.01

date ultérieure

Pour la numérotation des publications, on utilise une série continue. Ce numéro de série est attribué dans l’ordre croissant.

Brevets d’invention

109182 A1

1972.01.01

1995.12.31

Demande de certificat d'addition à un brevet d'invention

Brevets d’invention

2014207736 W

1996.10.01

2016.06.30

Brevet modifié délivré au titre du PCT et valable au Portugal

Brevets d’invention

2014207736 B

2016.06.30

date ultérieure

Brevet modifié délivré au titre du PCT et valable au Portugal

Brevets d’invention

2014207736 B1

2016.06.30

date ultérieure

Brevet modifié délivré au titre du PCT et valable au Portugal

Brevets d’invention

109182 A1

2016.06.30

date ultérieure

Demande de brevet modifié

Brevets d’invention

109182 B

1896.01.01

date ultérieure

Brevet d’invention

Brevets d’invention

109182 B1

1972.01.01

1995.12.31

Certificat d’addition à un brevet d’invention

Brevets d’invention

1603977 E

1993.10.01

2016.06.30

Disponibilité de la traduction portugaise du brevet européen

Brevets d’invention

1603977 T

2016.07.01

date ultérieure

Disponibilité de la traduction portugaise du brevet européen

Certificats complémentaires de protection (CCP)

1000

1998.01.01

date ultérieure

On utilise une série continue et les nombres sont attribués dans l’ordre croissant, en commençant par 1.

Modèles d’utilité

10444 Y

2016.07.01

date ultérieure

Modèles d’utilité délivrés

Modèles d’utilité

999 Y

1940.01.01

1991.12.31

Modèle d’utilité national délivré

Modèles d’utilité

2018137726 Y

1992.01.01

date ultérieure

Brevet délivré au titre du PCT, valable au Portugal comme modèle d’utilité

Modèles d’utilité

10444 T

1992.01.01

2016.06.30

Demande d’un modèle d’utilité

Modèles d’utilité

10444 U

2016.07.01

date ultérieure

Demande d’un modèle d’utilité

Modèles d’utilité

10444 U1

2016.07.01

date ultérieure

Demande d’un modèle d’utilité modifié

Modèles d’utilité

10444 U

1992.01.01

2016.06.30

Demande d’un modèle d’utilité ; modèle d’utilité octroyé


PY
Paraguay

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Dessins et modèles industriels

125

1982

présent

Pour les numéros d’enregistrement, on utilise une série continue. Ce numéro de série est attribué dans l’ordre croissant.

Dessins et modèles industriels

19000354

1982

présent

Les numéros des demande se composent de deux chiffres qui correspondent à l’année de la demande, suivis d’un numéro d’ordre à cinq chiffres de toutes les demandes présentées devant l’office (brevets, dessins et modèles industriels, marques), réinitialisé chaque année.

Brevets d’invention

4136

1981

présent

Pour les numéros d’enregistrement des brevets d’invention et des modèles d’utilité, on utilise une série continue. Ce numéro de série est attribué dans l’ordre croissant.

Brevets d’invention

750041

1981

présent

Les numéros des demande se composent de deux chiffres qui correspondent à l’année de la demande, suivis d’un numéro d’ordre à cinq chiffres de toutes les demandes présentées devant l’office (brevets, dessins et modèles industriels, marques), réinitialisé chaque année.

Marques

470721

1982

présent

Pour les numéros d’enregistrement, on utilise une série continue. Ce numéro de série est attribué dans l’ordre croissant.

Marques

124980

1982

présent

Les numéros des demande se composent de deux chiffres qui correspondent à l’année de la demande, suivis d’un numéro d’ordre à cinq chiffres de toutes les demandes présentées devant l’office (brevets, dessins et modèles industriels, marques), réinitialisé chaque année.

Modèles d’utilité

4319

2001

présent

Pour les numéros d’enregistrement des brevets d’invention et des modèles d’utilité, on utilise une série continue. Ce numéro de série est attribué dans l’ordre croissant.

Modèles d’utilité

1214751

2001

présent

Les numéros des demande se composent de deux chiffres qui correspondent à l’année de la demande, suivis d’un numéro d’ordre à cinq chiffres de toutes les demandes présentées devant l’office (brevets, dessins et modèles industriels, marques), réinitialisé chaque année.


RU
Fédération de Russie

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Appellation

156/12

1992

présent

Description : N...N/S, où : N...N - numéro d'enregistrement (on utilise une série de numérotation continue commençant par le chiffre 1) ; S - numéro de certificat pour cet enregistrement. On utilise une série de numérotation séparée propre à ce type de document.

Topographies de circuits intégrés

2019630028

01.01.2013

présent

Description : AAAAТТNNNN, où : AA AA – correspond à l'année, ТТ - au type de droits de propriété intellectuelle (63) et NNNN - au numéro d'ordre annuel. Série de numérotation séparée propre à ce type de document

Bases de données

930022

1993

31.12.1999

Programmes informatiques antérieurs à 1999 Description : AANNNN, où : AA - correspond à l'année et NNNN - au numéro d'ordre annuel

Bases de données

2020610054

01.01.2000

présent

Programmes informatiques ultérieurs à 2000 Description : AAAAТТNNNN, où : AA AA – correspond à l'année, ТТ - au type de droits de propriété intellectuelle (61 ou 66) et NNNN - au numéro d'ordre annuel. Série de numérotation séparée propre à ce type de document

Bases de données

980057

1996

31.12.1999

Bases de données antérieures à 1999 Description : AANNNN, où : AA - correspond à l'année et NNNN - au numéro d'ordre annuel

Bases de données

2020620059

01.01.2000

présent

Bases de données ultérieures à l’an 2000 Description : AAAAТТNNNN, où : AA AA - correspond à l'année, ТТ - au type de droits de propriété intellectuelle (62) et NNNN - au numéro d'ordre annuel. Série de numérotation séparée propre à ce type de document

Dessins et modèles industriels

62455

Publication depuis 1992

présent

Brevets de dessins et modèles industriels Série de numérotation séparée propre à ce type de document À partir de 2006, le code "S" est utilisé dans les bulletins électroniques (format PDF) dans les marges gauche et droite conformément à la norme ST.10/B de l'OMPI en tant qu'élément de l'identificateur univoque d'un document, conformément à la norme ST.1 de l'OMPI.

Brevets d’invention

2 273 975

Publication depuis 1994

présent

On utilise une série de numérotation continue, commençant à partir de 2 000 001.

Certificats complémentaires de protection (CCP)

2 651 892

Le .. novembre 2015

présent

Nom des CCP octroyés par notre bureau - BREVETS D’ADDITION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE RELATIFS AUX INVENTIONS. On n’assigne pas de numéros spéciaux. Le CCP octroyé porte le même numéro que le brevet principal qui y correspond.

Marques

210

2001

présent

Marques connues Série de numérotation continue commençant par 1. Série de numérotation séparée propre à ce type de document

Marques

655544

1992

présent

Marques Séries de numérotation continue. Série de numérotation séparée propre à ce type de document

Modèles d’utilité

11 324

Publication depuis 1994

présent

Brevets de modèle d’utilité Série de numérotation continue commençant par 1.


SE
Suède

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Dessins et modèles industriels

2007/0274

2006.10.01

Numéro de la demande AAAA/NNNN A = année N = numéro d’ordre annuel, longueur fixe avec application rétroactive sur les demandes antérieures.

Dessins et modèles industriels

95-0245

1960

2006.09.30

Numéro de la demande AA-NNNN A = année N = numéro d’ordre annuel, longueur fixe

Dessins et modèles industriels

58809

Numéro d'ordre d'enregistrement/de publication (une seule série)

Brevets d’invention

1201234-0

1973.01.01

Numéro de demande pour les demandes de brevets nationaux Les deux premiers chiffres correspondent à l'année de dépôt. Les cinq suivants constituent un numéro d'ordre qui peut également indiquer le type de demande ou le système de dépôt : AANNNNNN-C (troisième chiffre 0 ou 1) : Demandes présentées sur papier. AA3NNNN-C et AA5NNNN : Demandes déposées en ligne. AA7NNNN-C : Limitation du brevet AA9NNNN-C : Certificats spéciaux de protection A = Année N = Numéro d'ordre annuel, longueur fixe C = Chiffre de contrôle. Application rétroactive sur les demandes antérieures.

Brevets d’invention

12345/70

1885.06.05

1972.12.31

Numéro de demande pour les demandes de brevets nationaux NNNNNN/AA N = numéro d'ordre annuel, 1-5 chiffres Y = année On a converti le numéro de plusieurs demandes au système actuel.

Brevets d’invention

12012345

1979.01.01

Numéro de demande pour les demandes de brevet européen. AANNNNNN.C A = Année N = Numéro d'ordre annuel, longueur fixe C = Chiffre de contrôle.

Brevets d’invention

512345

1885.06.05

Numéro de publication pour les brevets nationaux délivrés ou ouverts (types de documents B, C et E). Numéro de série (une seule série), 1-6 chiffres.

Brevets d’invention

1201234

1973.01.01

Numéro de publication pour les demandes de brevet nationales publiées (types de documents A et L) AANNNNNN. Le numéro de la demande, sans le chiffre de contrôle. Application rétroactive sur les demandes antérieures.

Brevets d’invention

12345/70

1972.12.31

Numéro de publication (identique au numéro de la demande) pour les demandes de brevet nationales publiées (type de document L). NNNNN/AA N = Numéro d'ordre annuel, 1-5 chiffres A = Année Converti au système de numérotation actuel dans la plupart des systèmes.

Brevets d’invention

1234567

1979.01

Numéro de publication des brevets européens (types de documents T3-T9). Numéro d’ordre (une seule série), 7 chiffres, longueur fixe

Brevets d’invention

12012345

1979.01

Numéro de publication des brevets européens (types de documents T1 et T2). AANNNNNNN Le numéro de la demande, sans le chiffre de contrôle.

Marques

307559

1885

Numéro d'ordre d'enregistrement/de publication (une seule série)

Marques

2010/01234

2002.10.01

Numéro de la demande AAAA/NNNNN A = Année N = Numéro d'ordre annuel, longueur fixe Application rétroactive sur les demandes antérieures.

Marques

89-08619

1885

2002.09.30

Numéro de la demande AA-NNNNN A = Année N = Numéro d'ordre annuel, longueur fixe


SK
Slovaquie

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Topographies de circuits intégrés

5

1993-01-01

présent

On attribue aux numéros de publication des numéros d'ordre dans l’ordre croissant

Dessins et modèles industriels

28701

1970-01-01

présent

On attribue aux numéros de publication des numéros d'ordre dans l’ordre croissant Le premier dessin ou modèle industriel enregistré en République slovaque après le 1er janvier 1993 porte le numéro 24030. La même série de numérotation avait également été utilisée avant la partition de la Tchécoslovaquie (avant le 1er janvier 1993).

Brevets d’invention

288735

1970-01-01

présent

On attribue aux numéros de publication des numéros d'ordre dans l’ordre croissant Le premier brevet délivré en République slovaque après le 1er janvier 1993 porte le numéro 277680. La même série de numérotation avait également été utilisée avant la partition de la Tchécoslovaquie (avant le 1er janvier 1993).

Brevets d’invention

E.33126.

2004-01-01

présent

Numéro de publication pour une traduction d’un fascicule de brevet européen. Ce type de numéro de publication est composé de la lettre E suivie d’un numéro de série attribué dans l’ordre croissant.

Certificats complémentaires de protection (CCP)

326

2004-02-01

présent

On attribue aux numéros de publication des numéros d'ordre dans l’ordre croissant

Marques

251522

1970-01-01

présent

On attribue aux numéros de publication des numéros d'ordre dans l’ordre croissant La première marque enregistrée en République slovaque après le 1er janvier 1993 porte le numéro 171955. La même série de numérotation avait également été utilisée avant la partition de la Tchécoslovaquie (avant le 1er janvier 1993).

Modèles d’utilité

8688

1992-11-01

présent

On attribue aux numéros de publication des numéros d'ordre dans l’ordre croissant Le premier modèle d’utilité enregistré en République slovaque après le 1er janvier 1993 porte le numéro 28.


SM
Saint-Marin

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Brevets de dessin ou modèle

SM D 2020 00001

2015.06.15

présent

Dessin et modèle industriel national

Brevets d’invention

SM P 2020 00001

2015.06.15

présent

Brevet national

Brevets d’invention

SM T 2020 00002

2015.06.15

présent

Validation de brevet européen

Brevets d’invention

Marques

SM M 2020 00001

2000.01.01

présent

Marque nationale


SU
ex-Union soviétique

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Dessins et modèles industriels

20 517

Publication depuis 1967

31.12.1991

Brevets de dessins et modèles industriels Série de numérotation continue. Série de numérotation séparée propre à ce type de document.

Brevets d’invention

1 576 811

Publié depuis 1924

31.12.1991

Certificats d’inventeur Ces certificats réservaient à l'État le droit exclusif d'utiliser l'invention. On a utilisé les principales séries de numérotation communes à tous les types de documents de brevet publiés par l'Union soviétique.

Brevets d’invention

1 575 938

Publié depuis 1924

31.12.1991

Brevets d’invention Dans le cas des brevets, le droit exclusif d'utiliser cette invention était réservé à l'inventeur. On a utilisé les principales séries de numérotation communes à tous les types de documents de brevet publiés par l'Union soviétique.

Marques

83

1924

1991

Les documents de cette période ont été publiés de manière aléatoire. Mais, on a utilisé une série de numérotation continue. Série de numérotation séparée propre à ce type de document.


TH
Thaïlande

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Brevets de dessin ou modèle

53

1979.04.05

présent

Les numéros de publication sont des numéros d’ordre attribués dans l’ordre croissant.

Brevets de dessin ou modèle

12345

1979.04.05

présent

Les numéros de publication sont des numéros d’ordre attribués dans l’ordre croissant.

Brevets d’invention

AATTNNNNNN

1979.04.05

présent

Les numéros de demande sont des numéros de série à 10 chiffres attribués dans l’ordre croissant. Exemple 2001000001 AA = 2 derniers chiffres de l'année TT = Type (01 = Brevets, 02 = Dessins et modèles, 03 = Petits brevets) NNNNNNN est un numéro de série à 6 chiffres attribué dans l'ordre croissant

Brevets d’invention

123

1979.04.05

2019.02.18

Les numéros de publication sont des numéros d’ordre attribués dans l’ordre croissant.

Brevets d’invention

AATTNNNNNNA

2019.02.19

présent

Exemple de numéros de publication 2001000001 AA = 2 derniers chiffres de l'année TT = Type (01 = Brevets, 02 = Dessins et modèles, 03 = Petits brevets) NNNNNNN est un numéro de série à 6 chiffres attribué dans l'ordre croissant ; A est le symbole de publication.

Brevets d’invention

12345

1979.04.05

présent

Les numéros de publication sont des numéros d’ordre attribués dans l’ordre croissant.

Modèles d’utilité

12345

1979.04.05

présent

Les numéros de publication sont des numéros d’ordre attribués dans l’ordre croissant.


TN
Tunisie

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Dessins et modèles industriels

DM17005

présent

Le numéro attribué est composé des lettres DM qui indique que c'est un dessin et modèle industriel suivi d'un numéro à 5 chiffres. les 2 premiers chiffres correspondent aux 2 derniers chiffres de l'année de dépôt et les 3 derniers chiffres sont attribués dans l'ordre chronologique des dépôts. DMAA000

Brevets d’invention

TN2018/0111

2009

présent

Le numéro attribué à une demande de brevet d'invention qui est composé du code à deux lettre du pays "TN" suivi des quatre chiffres de l'année, le slash /, puis d'une série de 4 chiffres attribués dans l'ordre croissant. TN2019/0000

Brevets d’invention

30105

présent

s'il n'y a pas d'opposition après expiration d'un délai de 2 mois à compter de la publication, un numéro d'enregistrement chronologique est attribué au brevet délivré.

Marques

TN/T/2019/0207

2010

présent

Le numéro attribué lors du dépôt d'une marque tunisienne est composé du code à deux lettre du pays "TN" suivi d'un slash /, de la lettre T qui indique que le déposant est tunisien (personne physique ou morale) puis slash / suivi des quatre chiffres de l'année du dépôt, d'un autre slash et d'une série de 4 chiffres attribués dans l'ordre chronologique des dépôts. TN/T/AAAA/0000.

Marques

TN/E/2019/0567

2010

présent

Le numéro attribué lors du dépôt d'une marque étrangère est composé du code à deux lettre du pays "TN" suivi d'un slash /, de la lettre "E" qui indique que le déposant est étranger (personne physique ou morale) puis slash / suivi des quatre chiffres de l'année du dépôt, d'un autre slash et d'une série de 4 chiffres attribués dans l'ordre chronologique des dépôts. TN/E/AAAA/0000.


TT
Trinité-et-Tobago

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Topographies de circuits intégrés

TT/t/2018/00002

1997.12.01

présent

Brevets de dessin ou modèle

17 de 1995

1900

1997.12.01

Ancienne loi sur les brevets, dessins et modèles de 1900 Ils étaient appelés "dessins et modèles industriels".

Brevets de dessin ou modèle

TT/F/2018/00012

1997.12.01

présent

Loi sur les dessins et modèles industriels existants, chap. 82 : 77. La loi les désigne sous le nom de "dessins et modèles industriels".

Indications géographiques

TT/IG/2017/00002

1997.12.01

présent

Brevets d’invention

25 de 1995

1900

1997.12.01

Ancienne loi sur les brevets, dessins et modèles de 1900

Brevets d’invention

TT/A/2016/00125

1997.12.01

présent

Loi sur les brevets existants, Chap.82 :76

Brevets de plante

1/2010

1997.12.01

présent

Le système de numérotation provisoire n'est pas précisé dans le règlement. Ils sont appelés "droits d'obtenteur" dans la loi

Marques

12345

1955

présent

Numéro d’ordre actuel

Modèles d’utilité

TT/U/2008/00001

1997.12.01

présent

Loi sur les brevets existants, Chap. 82 : 76. Ils sont appelés "certificats d'utilité" dans la loi


UA
Ukraine

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Topographies de circuits intégrés

12

2004-02-16

présent

Les numéros de publication ou d’enregistrement sont indiqués sous la forme de séries de numérotation continues.

Dessins et modèles industriels

35037

1994-12-26

présent

Les numéros de publication ou d’enregistrement sont indiqués sous la forme de séries de numérotation continues.

Brevets d’invention

120740

1993-04-30

présent

Les numéros de publication ou d’enregistrement sont indiqués sous la forme de séries de numérotation continues.

Marques

271178

1994-12-26

présent

Les numéros de publication ou d’enregistrement sont indiqués sous la forme de séries de numérotation continues.

Modèles d’utilité

139755

1995-12-26

présent

Les numéros de publication ou d’enregistrement sont indiqués sous la forme de séries de numérotation continues.


US
États-Unis d'Amérique

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

autre

2001/0000001

2001.03.15

présent

Pour les demandes de brevets publiées. Un système annuel composé de l'année civile à quatre chiffres et d’un numéro à sept chiffres.

autre

7725382J1

2012.09.16

présent

Certificat de réexamen post - délivrance Chacun de ces numéros est composé du numéro du brevet et d’un code alphanumérique.

autre

6775235K1

2012.09.16

présent

Certificat de réexamen inter partes. Chacun de ces numéros est composé du numéro du brevet et d’un code alphanumérique.

autre

D216419

1970

présent

L'Office des brevets des États-Unis d’Amérique dispose d'un système de brevets de dessins et modèles. Les numéros de brevet sont donnés sous la forme d'une série de numéros continus attribués dans l'ordre croissant. La lettre D indique qu'il s'agit d'un dessin ou modèle.

autre

PP02959

1970

présent

Brevets de plantes La mention PP indique qu’il s’agit d’un brevet de plante. PPnnnnnn, PP000126); il faut insérer des zéros entre "PP" et le numéro pour créer 6 PPnnnnnn, PP000126); il faut insérer des zéros entre "PP" et le numéro pour créer 6 chiffres.chiffres.

autre

RE26749

1970

présent

Rennnnnn, RE000126); il faut insérer des zéros eRennnnnn, RE000126); il faut insérer des zéros entre "PP" et le numéro pour créer 6 chiffres.ntre "PP" et le numéro pour créer 6 chiffres.

autre

H000001

1985

présent

Pour la Déclaration statutaire d’invention

autre

8932557X6

1970

présent

Pour les certificats de correction, le numéro de brevet est utilisé avec un code de type X6.

autre

7518495C2

présent

Pour les numéros de certificats de réexamen, on utilise le numéro du brevet, le code alphanumérique de type Cn (n correspondant à 1 pour le premier réexamen dudit brevet, 2 au deuxième réexamen de ce brevet, etc.) et un numéro ordinal entre parenthèses indiquant l'ordre du certificat dans les réexamens de ce type particulier, c'est-à-dire ex parte, inter partes ou ex parte ordonnés en vertu du document 35 U.S.C. 257. Les dates des certificats inter partes et exparte sont différentes. Il n’est plus possible de déposer une demande de réexamen inter partes depuis le 16 septembre 2012.

autre

8932557F1

présent

Pour les numéros des certificats d'examen complémentaire, on utilise le numéro du brevet et un code alphanumérique. Ce type de code est F plus un numéro (1 pour le premier certificat d'examen complémentaire dudit brevet, 2 pour le deuxième certificat d'examen complémentaire de ce brevet, etc.)

autre

7654321J1

présent

Numéros des certificats de la Commission des audiences et recours en matière de brevets (PTAB). Chacun de ces numéros est composé du numéro du brevet et d’un code alphanumérique. Ces codes sont indiqués ci-dessous pour chaque type de certificat de la PTAB. La partie numérotée de ce type de code comporte le chiffre 1 pour le premier certificat PTAB relatif au brevet, etc. Ces codes peuvent comprendre les lettres J, K ou O.

Brevets d’invention

3487470

1970

présent

Pour la numérotation des publications de brevets, on utilise une série continue. Ce numéro de série est attribué dans l’ordre croissant.


WO
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Type de droit Numéro type Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) Explication

Dessins et modèles industriels

DM/031 982

Format du numéro d'enregistrement d'un dépôt international en vertu de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, conformément à la loi de 1960 et à la loi de 1999. Les dépôts reportés de dessins et modèles industriels portent, conformément à la loi de 1960, une numérotation provisoire au format suivant : DMA/NNNNNN.

Dessins et modèles industriels

76 021

2009.12.31

Format du numéro d'enregistrement d'un dépôt international en vertu de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, conformément à la loi de 1934.

Brevets d’invention

WO 95/26134

2003.12.31

Les numéros de publication sont donnés par séries de numérotation annuelles.Les chiffres qui précèdent la barre oblique représentent les deux derniers chiffres de l'année au cours de laquelle la demande internationale a été publiée.

Brevets d’invention

WO 2004/123456

2004.01.01

Les numéros de publication sont donnés par séries de numérotation annuelles.Les chiffres qui précèdent la barre oblique représentent les deux derniers chiffres de l'année au cours de laquelle la demande internationale a été publiée.

Marques

580442

2008.11.28

Format du numéro d'enregistrement d'une marque internationale inscrite au registre international dans le cadre du Système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques.Contient 6 chiffres

Marques

1580442

2008.11.28

Format du numéro d'enregistrement d'une marque internationale inscrite au registre international dans le cadre du Système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques.Contient 7 chiffres

Marques

1580442A

Suite à l'enregistrement d'un changement partiel de propriété ou d'une division, la partie cédée ou divisée est enregistrée comme un élément international distinct, portant le numéro de l'enregistrement international dont une partie a été cédée ou divisée, suivi d'une lettre majuscule.