Contrairement aux autres formes de propriété intellectuelle, les secrets d’affaires ne nécessitent pas d’enregistrement auprès d’une autorité gouvernementale ou réglementaire. Le droit au secret d’affaires est automatique, pour autant que les critères de protection soient remplis.
D’une manière générale, les informations peuvent être protégées en tant que secrets d’affaires si elles remplissent les trois critères suivants :
La décision d’utiliser ou non la protection par le secret d’affaires se prend au cas par cas, mais il est recommandé de le faire dans les cas suivants :
Conseil d’expert – la législation sur les secrets d’affaires protège seulement ces derniers contre l’acquisition illicite. Aucune protection ne s’applique si un tiers acquiert la même information par création indépendante, ingénierie inverse, fuite ou parce que celle-ci devient connue du grand public par tout autre moyen.
Qui plus est, il n’existe pas de monopole sur les secrets d’affaires, comme sur les brevets. Autrement dit, si deux entreprises créent, chacune de son côté, une même information susceptible d’être protégée à titre de secret d’affaires, elles bénéficieront toutes deux de droits sur cette information, jusqu’à ce qu’elle soit publiée par l’une d’elles, ou les deux.
Le contrat de travail doit stipuler qu’il est interdit à l’employé d’utiliser ou de divulguer les informations confidentielles de l’employeur hors du cadre de ses fonctions, et qu’il lui est également interdit d’utiliser ou de divulguer des informations confidentielles apprises dans le cadre de son précédent emploi. Les employés doivent recevoir une formation afin de savoir ce que l’employeur considère comme confidentiel et quelles sont les attentes de ce dernier en ce qui concerne le maintien de la confidentialité de ses informations.
Rappelez-vous que les employés sont les principaux responsables des pertes de secrets d’affaires des entreprises.
Lorsqu’un employé change d’emploi, une partie des connaissances qu’il a acquises précédemment est inévitablement mise à la disposition de son nouvel employeur. L’introduction dans un contrat de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation de clients après avoir quitté un emploi n’est pas légale dans tous les pays. Il est conseillé de prendre avis à cet égard auprès d’un avocat.
N’oubliez pas de faire signer un accord de confidentialité à toutes les personnes avec qui vous collaborez dans le cadre de votre entreprise et auxquelles vous révélez des informations confidentielles la concernant.
Conseil d’expert – un secret d’affaires peut être protégé indéfiniment, dans la mesure où il est bien gardé. Il est toutefois important de se rappeler que :
Pour Angostura Limited de la Trinité-et-Tobago, dont l’essentiel du portefeuille de propriété intellectuelle remonte à presque 200 ans, le meilleur moyen de protéger son produit passe par les secrets d’affaires.
Les brevets constituent le principal instrument utilisé par l’Agence nationale thaïlandaise de développement des sciences et des technologies (NSTDA) pour protéger ses innovations, mais parfois les secrets d’affaires sont nécessaires, en particulier pour protéger le savoir-faire.
La société américaine Tiatros Inc., éditrice de logiciels, utilise le secret d’affaires pour protéger son savoir-face, et ainsi assurer sa compétitivité.
(Illustrations : Getty Images/Momento Design/DStarky/Enis Aksoy)