Nouvelle série de rapports de l’OMPI sur le déblocage de financements adossés à des titres de propriété intellectuelle

17 janvier 2022

La plupart des entreprises ont besoin de capitaux pour se développer, croître et parfois survivre. Pourtant, lorsqu’elles cherchent un financement, peu d’entre elles font appel à l’un de leurs actifs les plus précieux, leur propriété intellectuelle. Pour améliorer l’accès au financement fondé sur la propriété intellectuelle, les gouvernements et les entreprises expérimentent une série d’initiatives et d’offres. Afin de mieux suivre ces expériences et d’en tirer des enseignements, l’OMPI a lancé une nouvelle série de rapports intitulée “Débloquer des financements adossés à des titres de propriété intellectuelle, perspectives nationales”.

La série de rapports est axée sur la manière dont les pays abordent la question du financement adossé à la propriété intellectuelle. Chaque rapport, élaboré dans le cadre d’un partenariat entre un office de propriété intellectuelle partenaire, un expert local et l’OMPI, fournira une perspective interne de la situation sur le terrain. Les rapports rendent compte des succès et des défis à relever, ainsi que du chemin qui reste à parcourir. Cette série de rapports donne l’occasion d’approfondir le dialogue sur les financements adossés à des titres de propriété intellectuelle, de partager des pratiques recommandées et d’apporter un éclairage sur les moyens de généraliser ce type de financement.

Le premier rapport de la série présente le parcours de Singapour et l’approche globale adoptée par le pays en matière de financement de la propriété intellectuelle. Il explore la manière dont Singapour s’est positionnée pour soutenir le financement adossé à la propriété intellectuelle, notamment en développant un cadre juridique solide et une approche gouvernementale globale. Parmi d’autres initiatives, le programme pilote de financement de la propriété intellectuelle, dans le cadre duquel le gouvernement a partagé les risques de défaut de paiement avec les institutions financières participantes ayant proposé des prêts adossés à des titres de propriété intellectuelle, est décrit en détail. Le rapport décrit également les efforts déployés par Singapour pour créer un environnement propice au financement adossé à la propriété intellectuelle, notamment grâce à la divulgation, l’évaluation et les marchés secondaires pour les actifs incorporels. Dans une perspective d’avenir, le rapport recense les défis auxquels l’écosystème local est confronté pour faciliter l’accès au financement de la propriété intellectuelle.

Débloquer le financement adossé à des titres de propriété intellectuelle : Perspectives nationales – L’exemple de Singapour

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À mesure que la valeur des actifs incorporels incluant des droits de propriété intellectuelle augmente, les gouvernements reconnaissent la nécessité pour les entreprises de les protéger, de les gérer et de les commercialiser activement afin d’en tirer un maximum d’avantages pour les entreprises et l’économie en général.

Ce rapport rend compte du parcours de Singapour en matière de financements adossés à des actifs incorporels incluant des droits de propriété intellectuelle – les initiatives et les défis rencontrés, ainsi que les prochaines étapes du parcours visant à débloquer les financements adossés à des actifs incorporels incluant des droits de propriété intellectuelle pour les entreprises innovantes.

D’autres rapports de la série sont en cours d’établissement et devraient être publiés ultérieurement au cours de 2022. La série s’inscrit dans le cadre du programme de travail de la Division de la propriété intellectuelle pour les entreprises dans le Secteur des écosystèmes de propriété intellectuelle et d’innovation.