La propriété intellectuelle, un actif commercial

Les actifs d'une entreprise se divisent en deux grandes catégories : biens corporels - comprenant notamment bâtiments, machines, actifs financiers et infrastructures - et biens incorporels – qui vont du capital humain et du savoir-faire aux idées, images de marque, dessins ou modèles et autres résultats intangibles de la capacité d'une société à créer et innover. Auparavant, la valeur d'une société reposait essentiellement sur les biens corporels qui passaient pour jouer un rôle déterminant dans la compétitivité d'une entreprise sur le marché. Ces dernières années, la situation a changé notablement. De plus en plus et en raison surtout de la révolution des techniques de l'information et de l'essor du secteur tertiaire, les sociétés se rendent compte que leurs biens incorporels acquièrent souvent plus de valeur que leurs biens corporels.

En bref, les grands entrepôts et usines sont en passe d'être remplacés par des logiciels de forte puissance et des idées novatrices, principales sources de recettes pour une vaste proportion grandissante d'entreprises dans le monde. Et même dans les secteurs où les techniques de production traditionnelles dominent encore, les innovations continues et la créativité sans limite deviennent les clefs d'une compétitivité accrue dans des marchés acharnés, intérieurs ou internationaux. Les biens incorporels prenant désormais un tournant décisif, les PME devront chercher comment en faire le meilleur usage.

Pour ce faire, le meilleur moyen est de protéger légalement les biens incorporels et, quand ils remplissent le critère relatif à la protection de la propriété intellectuelle, acquérir et maintenir des droits de propriété intellectuelle. Ces droits peuvent être acquis notamment pour les catégories suivantes de biens incorporels :
 

  • Produits et procédés novateurs (au moyen de brevets et modèles d'utilité);
  • Œuvres culturelles, artistiques et littéraires, y compris, dans la plupart des pays, les logiciels informatiques et la compilation de données (moyennant la protection par le droit d'auteur et les droits connexes);
  • Dessins ou modèles créatifs, y compris dessins ou modèles textiles (au moyen des droits attachés aux dessins ou modèles industriels);
  • Signes distinctifs (essentiellement moyennant la protection des marques, y compris les marques collectives et de certification, mais dans certains cas au moyen des indications géographiques; voir ci-après);
  • Microplaquettes semi-conductrices (moyennant la protection des schémas de configuration ou topographies de circuits intégrés);
  • Dénominations de produits d'une certaine qualité ou réputation attribuable à l'origine géographique (moyennant la protection des indications géographiques); et
  • Secrets d'affaire (moyennant la protection des renseignements non divulgués de valeur commerciale).