Quelles sont les incidences des brevets sur votre société de commerce électronique?

Les brevets ne sont pas uniquement destinés aux grandes sociétés, ni aux techniques de pointe. Certaines des sociétés de commerce électronique les plus prospères ont recours à des brevets pour méthodes commerciales et des inventions fondées sur des techniques simples.

Les brevets peuvent aider votre société de commerce électronique de plusieurs façons.

Les brevets présentent probablement plus d'avantages que ceux exposés, mais il s'agit là d'un premier aperçu. Si les brevets sont importants pour les sociétés de commerce électronique, ils le sont surtout pour le commerce électronique lui-même. La raison en est que le commerce électronique est étroitement lié à des branches d'activité qui, ces dernières années, ont fait considérablement appel au système des brevets, dans les pays où la protection par brevet existe pour ces domaines techniques : télécommunications, semi-conducteurs, méthodes commerciales et logiciels.

Les brevets jouent en effet un rôle important pour le commerce électronique, car celui-ci suppose un grand nombre de concessions sous licence, d'accords de sous-traitance ou d'externalisation, ainsi que de nombreux rapports stratégiques.

Il vous sera utile d'envisager la mise en place d'un programme d'encouragement en faveur des salariés-inventeurs dans votre société. Les grandes sociétés, notamment dans les pays où la rémunération des inventions des salariés n'est pas régie par la loi, établissent fréquemment ce type de programmes qui prévoient le versement d'une prime sous forme d'actions gratuites ou d'une somme en espèce en faveur d'un salarié ou d'un groupe de salariés qui créent une invention. En règle générale, les primes sont accordées en plusieurs étapes : une première prime, d'un montant minime, est versée lorsque le salarié présente la divulgation de son invention auprès de la personne compétente au sein de l'entreprise, une deuxième lorsque la demande de brevet est déposée, et enfin une troisième, la plus conséquente, est versée au moment de la délivrance du brevet. Les communications publiques et les cérémonies de remise des primes sont de bons moyens pour motiver le personnel et encourager la créativité.

En règle générale, les brevets sont tout d'abord déposés auprès de votre office de brevets national. Cela dit, dans la plupart des autres pays, toute personne peut déposer un brevet auprès de son office de brevets national ou, dès lors que les conditions y relatives sont remplies, recourir au Bureau international de l'OMPI pour des brevets déposés dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (ci-après dénommé "le PCT"). Le PCT vous donne la possibilité de déposer des demandes de brevet dans un certain nombre de pays. Il existe aussi des offices de brevets régionaux, par exemple l'Office européen des brevets (EPO), le Conseil de coopération du golf (GCC), l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) et l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). Voir à ce sujet la rubrique "Faire protéger les droits de propriété intellectuelle de votre PME à l'étranger".

Dans le cas où le commerce électronique occupe une place essentielle ou importante dans les activités de votre société, il vous faudra déterminer si la protection par brevet des inventions de vos salariés est utile pour votre société et, dans l'affirmative, si vous devriez déposer des demandes de brevet pour ces inventions.

Pour plus de renseignements :

Sur les brevets de méthodes commerciales, veuillez consulter :

Sur le dépôt de brevets aux niveaux régional et international, veuillez consulter :

Sur les licences de brevet et sur d'autres types de concession de licences, veuillez consulter le site Web suivant :