En quoi consistent les partenariats avec des organismes d'État et des établissements d'enseignement?

Les partenariats entre le secteur privé et des organismes d'État ou des établissements d'enseignement représentent l'une des dynamiques de l'Internet à l'échelle mondiale. Dans certains cas, ce sont les États ou les universités qui apportent un financement aux PME, tandis que dans d'autres, ce sont les PME ou de plus grandes entreprises qui financent des établissements d'enseignement ou des projets subventionnés par l'État. Quoiqu'il en soit, ces activités supposent généralement un projet de développement dans le cadre duquel des crédits sont alloués à des travaux innovants et à la création d'inventions (brevets) ou à des oeuvres d'auteurs (droit d'auteur).

Avant de participer à ce type de projet commun de recherche, vérifiez quelle est la politique de l'organisme d'État ou de l'université en matière de propriété intellectuelle. Leur financement ou le partage de leurs ressources seront-ils soumis à certaines conditions? En d'autres termes, le bailleur de fonds sera-t-il propriétaire, en partie ou en totalité, des éventuels objets de propriété intellectuelle résultant de l'activité qu'il aura financée? Certains États et certaines universités publiques sont tenus en vertu de la loi de conserver la propriété des éléments de propriété intellectuelle créés dans le cadre de projets communs de recherche. Par ailleurs, d'autres partenaires appliquent une politique stricte en matière de propriété intellectuelle.

Au début du projet, faites appel à un spécialiste juridique pour déterminer qui sera propriétaire des résultats du projet et précisez le clairement dans votre contrat. Vous pouvez aussi prendre des décisions au sujet du versement de redevances ou du partage des recettes.

Pour plus de renseignements :

Sur la politique appliquée par les universités en matière de propriété intellectuelle, veuillez consulter le site suivant :

Sur la concession de licences par des universités, veuillez consulter :

  • le site Web de l'Association des directeurs d'établissements universitaires d'enseignement technique (http://www.autm.net)