En quoi la propriété intellectuelle concerne le commerce électronique?

La propriété intellectuelle est un terme juridique qui désigne la propriété industrielle ainsi que le droit d'auteur et les droits connexes. La propriété industrielle comprend la protection des brevets, des marques, des dessins ou modèles industriels et des indications géographiques. Elle porte aussi sur la protection des modèles d'utilité, de l'habillage commercial des produits et des schémas de configuration ou topographies de circuits intégrés, dès lors qu'une telle protection existe, et enfin sur la protection contre la concurrence déloyale ou la protection d'informations confidentielles ou de secrets d'affaires. La propriété intellectuelle est un bien ou un avoir à part entière aussi précieux (voire plus précieux) qu'un bien matériel ou immobilier, même si elle recouvre des éléments intangibles comme le savoir. La valeur des actifs de propriété intellectuelle s'est appréciée par rapport à celle des biens matériels en raison de la place importante qu'occupent la technique et l'art dans l'économie moderne. La propriété intellectuelle représente l'ensemble des nouvelles idées, des expressions originales, des noms distinctifs et des aspects extérieurs qui rendent les produits uniques et précieux. La propriété intellectuelle est souvent transmise en tant que telle (ou "cédée sous licence") par un ayant droit à un autre, sous la forme de brevet ou d'autres types de licence de propriété intellectuelle, sans que cette transaction ne porte sur la valeur intrinsèque du produit ou du service concerné.

La propriété intellectuelle est importante dans le cadre du commerce électronique, et ce à plusieurs titres. Plus que tout autre système commercial, le commerce électronique consiste fréquemment à vendre des produits et des services qui sont protégés par la propriété intellectuelle et par les licences qui en résultent. Morceaux de musique, images, photographies, logiciels, dessins ou modèles, modules de formation, systèmes, entre autres choses, se négocient tous au moyen du commerce électronique, et la propriété intellectuelle constitue toujours l'élément essentiel de leur valeur. La propriété intellectuelle joue un rôle important, car les biens de valeur qui font l'objet de transactions sur l'Internet doivent être protégés par l'intermédiaire de systèmes techniques de sécurité et des législations en la matière. Dans le cas contraire, des tiers risqueraient de se les approprier illégalement, ce qui pourrait condamner des entreprises entières à disparaître.

D'autant que c'est la propriété intellectuelle qui fait fonctionner le commerce électronique les systèmes grâce auxquels l'Internet existe - logiciels, réseaux, dessins et modèles, microprocesseurs, routeurs et commutateurs, interfaces d'utilisateurs, etc. - relèvent de la propriété intellectuelle et sont souvent protégés par les droits y afférents. Les marques de produit et de service forment une partie essentielle du commerce électronique, étant donné que la gestion des marques, la reconnaissance des marques par les clients et la renommée, éléments indispensables du commerce sur le Web, sont protégés par le droit des marques et la législation contre la concurrence déloyale.

Les sociétés de commerce électronique et celles dont les activités sont liées à l'Internet se fondent sur la concession sous licence de produits ou de brevets, car la création d'un produit fait intervenir une si grande diversité de technologies que les sociétés externalisent souvent la production de certains des composants de leurs produits ou se partagent des techniques dans le cadre d'accords de licence. Si toutes les entreprises devaient concevoir et fabriquer un à un tous les composants techniques de chaque produit, la mise au point de produits intégrant des techniques de pointe serait impossible. L'économie du commerce électronique dépend de sociétés qui travaillent ensemble pour se partager, au moyen des licences, les débouchés et les risques spécifiques à leurs activités sur l'Internet. Pour la plupart, ces sociétés sont des PME.

Enfin, en règle générale, la valeur des sociétés de commerce électronique réside pour une bonne part dans la propriété intellectuelle; c'est pourquoi l'évaluation de votre société de commerce électronique variera en fonction de la solidité de vos avoirs de propriété intellectuelle. De nombreuses sociétés de commerce électronique, comme d'autres entreprises dans le domaine technique, disposent d'ailleurs de portefeuilles de brevets et de marques qui leur permettent de gagner en valeur.

Pour plus de renseignements

Sur la propriété intellectuelle en général, veuillez consulter :

Sur la protection des actifs de propriété intellectuelle sur l'Internet, veuillez consulter :