Comment faire le point sur vos actifs de propriété intellectuelle pertinents pour le commerce électronique?

Une première étape importante pour toute société de commerce électronique est de faire un inventaire de ses actifs de propriété intellectuelle. Sur une feuille de papier, dressez la liste premièrement de vos éventuels brevets, demandes de brevet, ou encore des innovations que vous avez créées et qui selon vous pourraient être brevetables. Notez aussi tous les éléments qui vous paraissent relever du droit d'auteur, par exemple : des logiciels, des dessins ou modèles, de la documentation ou rédaction technique, des scripts de logiciels, des composants d'interface d'utilisateur, des schémas, des travaux graphiques, des maquettes de sites Web, des morceaux de musique, des photographies, etc. Dans la plupart des pays, la protection au titre du droit d'auteur prend effet automatiquement sans qu'il soit nécessaire de procéder à un quelconque enregistrement auprès de l'organisme compétent (bien qu'il soit généralement conseillé de le faire, dès lors qu'un tel organisme existe).

Deuxièmement, notez les signes ou les noms distinctifs qu'utilise votre société, qu'ils soient enregistrés ou non. Les signes distinctifs bénéficient d'une protection en tant que marques de produit et de service dès qu'ils sont enregistrés ou, dans le cadre de certaines législations, du simple fait de leur utilisation. Ils peuvent comprendre, d'une part, des noms de produits à condition que ceux-ci ne se résument pas à une simple description du produit en question (par exemple sel, tissu, logiciel de qualité, ordinateurs rapides) et, d'autre part, des logos et des raisons sociales.

Troisièmement, énumérez vos éventuels secrets d'affaires, c'est-à-dire des informations qui représentent une valeur commerciale pour votre activité, qui ne sont pas réputées connues et qu'une personne raisonnable ne pourrait pas facilement découvrir. Il peut s'agir par exemple de formules de produit, de listes de clients, de stratégies commerciales, de plans d'amélioration technique de produits, etc. Notez tout autre élément intangible qui pourrait d'après vous avoir une certaine valeur.

Enfin, indiquez tout contrat susceptible selon vous d'avoir une incidence sur les actifs de propriété intellectuelle que vous avez répertoriés (par exemple, un contrat d'assistance-conseils passé avec l'entreprise qui a conçu votre site Web, un accord de développement avec une université, une décharge signée par votre ancien employeur, des accords de non-divulgation, des accords conclus avec vos employés).

À ce stade, vous souhaiterez peut-être soumettre cette liste à un avocat et lui demander d'estimer à quel prix vous reviendrait une "évaluation de votre propriété intellectuelle". Ce type d'évaluation a pour objet de passer en revue les actifs de propriété intellectuelle détenus par la société et de déterminer de quelle façon il convient d'en protéger, d'en exploiter et d'en accroître la valeur. Il est souhaitable que votre avocat soit spécialisé dans la propriété intellectuelle : il vous conseillera ainsi sur les meilleures façons de se servir du système juridique pour protéger vos objets de propriété intellectuelle contre l'utilisation ou le vol par des concurrents, et de les exploiter, sur et en dehors du réseau, de façon à les valoriser en tant qu'actifs de votre société. Dans le cas où vous ne disposeriez pas des services d'un avocat, vérifiez auprès de votre office national de propriété intellectuelle s'il existe des ressources susceptibles de vous aider.

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