Quelles question de propriété intellectuelle se posent lors de la diffusion de contenus sur l'Internet?

Ces dernières années, il a très souvent été question de la diffusion illégale de "contenus" sur l'Internet, autrement dit de musiques, de films, d'oeuvres d'art, de photographies, de scénarios et de logiciels. Ces copies non autorisées constituent fréquemment une atteinte aux législations nationales sur le droit d'auteur. Compte tenu de la facilité avec laquelle les fichiers numériques peuvent être téléchargés, la copie non autorisée de contenus est devenue un grave problème qui se solde par un manque à gagner de millions de dollars pour les titulaires de ces droits.

Du fait justement de ses activités dans le cadre du commerce électronique, il est important que votre société protège ses droits de propriété intellectuelle sur l'Internet. Il existe plusieurs moyens pour ce faire. Veillez toujours à clairement identifier votre contenu soit par une notice de réserve du droit d'auteur soit par toute autre indication sur la propriété du contenu en question. Vous souhaiterez peut-être signaler simplement aux utilisateurs ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas faire avec votre contenu. Ne diffusez jamais de contenus appartenant à un tiers et n'en permettez pas le téléchargement. Prévoyez des programmes d'information afin de vous assurer que votre personnel comprend la politique de votre société à cet égard.

L'affaire Napster aux États-Unis d'Amérique a placé la copie non autorisée de fichiers musicaux sous les feux de l'actualité internationale. Ce procès, à l'issue duquel le tribunal a condamné Napster à une interdiction permanente d'exploiter son système de partage de fichier, a été intenté pour "atteinte indirecte au droit". Autrement dit, Napster était accusé de proposer un système qui facilitait la copie illégale de fichiers par ses utilisateurs et non d'avoir lui-même procédé à des copies illégales. D'autres procès de ce type continueront d'éprouver les limites de la législation en la matière, et même si les problèmes et les solutions varieront peut-être selon les juridictions, l'affaire Napster a montré qu'il est important pour une société de commerce électronique de s'assurer qu'elle applique une politique claire contre la copie non autorisée de fichiers, ou contre toute mesure qui encourage ou facilite ce type de copie.

Il est aussi important pour les sociétés de commerce électronique de veiller à ce que leurs employés n'aient pas accès à des copies non autorisées de logiciels ou d'autres contenus, ou qu'ils ne gardent pas de telles copies en leur possession ou dans leur système informatique. Il conviendrait d'ailleurs que votre société dispose d'un programme de prévention, de formation et de surveillance afin de s'assurer que les salariés n'utilisent pas, délibérément ou non, des copies illégales de logiciels.

Tous les salariés devraient être informés de la politique de leur employeur contre les atteintes à la propriété intellectuelle, et la direction devrait être chargée d'examiner régulièrement les pratiques commerciales de la société pour s'assurer qu'elles sont conformes à cette politique. Il est conseillé d'analyser les cas dans lesquels ces dispositions n'auraient pas été respectées afin de déterminer si des mesures disciplinaires s'imposent.

Pour protéger leurs contenus sur l'Internet, certaines sociétés ont de plus en plus recours à des moyens techniques tels que le filigranage ou le cryptage, ou créent d'autres systèmes d'identification et de suivi. Des systèmes de gestion électronique du droit d'auteur sont proposés par des groupements d'entreprises et par des sociétés indépendantes qui les considèrent comme une des façons d'employer la technique pour contrôler l'utilisation des contenus.

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