Propriété intellectuelle et commerce électronique

Ces pages ont pour objet de permettre aux personnes autres que les juristes de prendre rapidement connaissance des questions de propriété intellectuelle relatives au commerce électronique. Vous pouvez utiliser ces pages pour consulter d'autres sites Web contenant des renseignements plus détaillés.

Note : Ces pages portent uniquement sur des questions de propriété intellectuelle relatives au commerce électronique et ne couvrent pas la totalité des questions touchant au commerce électronique. Elles ne constituent qu'un rapide tour d'horizon. Votre conseiller juridique est la personne qualifiée pour vous aider dans des situations précises.

Les 10 points essentiels sur la propriété intellectuelle en rapport avec le commerce électronique

Une bonne partie de ce que vous devez savoir en guise d'introduction à la propriété intellectuelle en rapport avec le commerce électronique peut être résumée en 10 points. Consacrez quelques minutes à la lecture de ces points puis vérifiez vous-même vos connaissances.

transpxl

Les 10 points

  1. En quoi la propriété intellectuelle concerne le commerce électronique?
  2. Comment faire le point sur vos actifs de propriété intellectuelle pertinents pour le commerce électronique?
  3. Quelles questions de propriété intellectuelle se posent lors de la conception d'un site Web?
  4. Questions de propriété intellectuelle relatives aux noms de domaine de l'Internet
  5. Quelles sont les incidences des brevets sur votre société de commerce électronique?
  6. Quelles questions de propriété intellectuelle se posent lors de la diffusion de contenus sur l'Internet?
  7. Quelles précautions prendre lorsque vous divulguez des informations sur l'Internet?
  8. Quels sont les contrats importants en matière de propriété intellectuelle?
  9. En quoi consistent les partenariats avec des organismes d'État et des établissements d'enseignement?
  10. Quels problèmes de propriété intellectuelle posent les transactions internationales dans le cadre du commerce électronique?

Test d'auto-évalutation sur les principaux points concernant la propriété intellectuelle et le commerce électronique

(Tout le contenu de la section «Propriété intellectuelle et commerce électronique» est également disponible aux formats DOC et PDF.)