Quelles précautions prendre lorsque vous divulguez des informations sur l'Internet?

Une bonne partie des activités d'une société de commerce électronique florissante consiste à commercialiser des produits et des services sur l'Internet, souvent au moyen de son site Web ou de la correspondance envoyée par ses cadres et ses salariés. Il est important de protéger la propriété intellectuelle de votre société de commerce électronique au cours de cette activité commerciale. Des divulgations inconsidérées peuvent nuire à vos droits de propriété intellectuelle, voire vous en priver. De nombreuses législations nationales disposent en effet que la protection par brevet ne peut pas être accordée si une invention a été rendue publique, et ce même très peu de temps avant le dépôt de la demande de brevet. Par ailleurs, une fois rendus publics, des secrets d'affaires ne peuvent plus être protégés en tant qu'éléments de propriété intellectuelle.

Avant de divulguer des informations concernant vos actifs de propriété intellectuelle sur l'Internet (voir l'évaluation de votre propriété intellectuelle à laquelle vous avez procédé au point 2 de la liste des liens), assurez-vous auprès de votre conseiller juridique que vous ne risquez pas de nuire involontairement à l'un de vos actifs de propriété intellectuelle.

Il est tout aussi important d'éviter de divulguer des informations concernant à un tiers. Soyez prudent lorsque vous affichez sur votre site Web des informations relatives à des inventions ou des travaux réalisés par d'autres sociétés; comme cela a été mentionné ci-dessus aux points 3 et 4 de la liste des liens).

Pour plus de renseignements :

Sur les divulgations relatives à la propriété intellectuelle, veuillez consulter :

  • le site Web de l'Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique (http://www.uspto.gov)