Quelles questions de propriété intellectuelle se posent lors de la conception d'un site Web?

La conception et le fonctionnement du site Web de la société est un des éléments fondamentaux du commerce électronique. Lorsque vous concevez et réalisez votre site Web, vous devez avant tout savoir si vous êtes propriétaire de sa présentation et de son contenu ainsi que de tous les éléments de propriété intellectuelle qu'il comporte. Le fait que vous en soyez ou non propriétaire n'est pas l'essentiel, du moment que vous savez ce qui vous appartient et ce qui ne vous appartient pas, et ce que vous avez le droit d'utiliser ou de ne pas utiliser. Si vous passez par l'intermédiaire d'un consultant ou d'une société pour la conception de votre site Web, lisez attentivement les dispositions du contrat qui portent sur la titularité et les droits de propriété intellectuelle. Qui est propriétaire de la conception du site Web et des textes qui y sont affichés? Vérifiez dans quelle mesure la société est tenue de s'assurer qu'elle n'utilise, dans le cadre de ses activités, aucun objet de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.

Si vous utilisez une base de données, un système de commerce électronique, un moteur de recherche ou d'autres outils Internet qui vous ont été cédés sous licence par une autre société, vérifier qui est propriétaire du système en question aux termes du contrat de licence. Assurez-vous que vous êtes bien en possession d'un contrat par écrit, et soumettez le à un avocat avant de le signer et avant le début de la conception, de la personnalisation ou de l'installation de votre site.

Vous aurez besoin d'une autorisation écrite (aussi appelée licence, consentement ou accord) pour pouvoir utiliser notamment toute photographie, donnée vidéo, musicale ou vocale, ou tout élément graphique ou logiciel appartenant à un tiers. Le fait que vous puissiez télécharger des éléments depuis l'Internet ne signifie pas nécessairement que ceux-ci se trouvent dans le domaine public : vous devrez peut-être vous procurer l'autorisation de les utiliser. Dans de nombreux pays, vous devrez vous adresser à une organisations de gestion collective ou sociétés d'auteurs pour obtenir cette autorisation.

Dans le cas où votre législation nationale (ou la législation qui régit votre branche d'activité) l'exige, vous devrez vous assurer que vous êtes autorisé à montrer les marques de produits ou de services détenues par des sociétés auxquelles vous faites référence sur votre site Web et que vous les indiquez en tant que telles.

Veillez à ne diffuser ou télécharger sur votre site aucun morceau de musique ou contenu qui ne vous appartient pas, à moins que le propriétaire ne vous ait autorisé par écrit à le diffuser sur l'Internet.

Soyez vigilant lorsque vous établissez des liens vers d'autres sites Web. Ces liens constituent certes un outil très intéressant pour le commerce électronique et permettent de rendre service à vos clients, mais la législation de nombreux pays ne dispose pas clairement quand et comment vous pouvez les utiliser. Le plus prudent avant de créer un lien est de demander l'autorisation au détenteur du site concerné.

Le cadrage, procédé plus discutable que la création de liens, consiste à afficher sur vos pages Web de larges extraits d'un autre site sous une forme qui pourrait laisser penser qu'ils font partie intégrante de votre propre site Web. Demandez toujours une autorisation par écrit avant de recourir à cette technique.

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