Quels sont les contrats importants en matière de propriété intellectuelle?

Pour promouvoir et protéger les actifs de propriété intellectuelle de votre société de commerce électronique, vous devrez être prudent en ce qui concerne les contrats, car ils vont de pair avec la propriété intellectuelle. Aucun des contrats signés par votre société n'est négligeable et il faut donc tous les étudier pour s'assurer qu'ils ne nuisent pas à vos actifs de propriété intellectuelle, et qu'ils permettent au contraire de les optimiser. C'est en effet au moyen de contrats que des droits de propriété intellectuelle peuvent être vendus, concédés sous licence ou même abandonnés au bénéfice d'un tiers. Des dispositions contractuelles mal étudiées peuvent donner lieu à des contentieux et à des dépenses inutiles.

Ce type de risque existe notamment avec les contrats suivants : contrats passés avec des salariés et des sous-traitants, accords de développement, accords de conception de sites Web, contrats de concession sous licence d'un produit ou d'un actif de propriété intellectuelle à une autre société ("vente de licences"), contrats d'utilisation sous licence d'un produit ou d'un actif de propriété intellectuelle appartenant à une autre société ("acquisition de licences"), accords de diffusion, accords de licence portant sur des noms de domaine ou sur des marques, licences de brevet, licences réciproques et licences groupées. Cette liste ne saurait être exhaustive.

Dès lors que vous faites appel à des salariés, à des sous-traitants, à des consultants ou à d'autres sociétés pour accroître vos actifs de propriété intellectuelle (par exemple, programmation d'un logiciel par un sous-traitant), il est essentiel d'établir un contrat avec cette personne, ou cette entité, avant que celle-ci ne commence son travail. Même la toute première phase des prestations fournies peut faire naître des droits importants en vertu desquels le sous-traitant peut devenir l'auteur ou le propriétaire, ou éventuellement un co-propriétaire des travaux qu'il a réalisés. Il faut donc stipuler dans les contrats que l'élément de propriété intellectuelle qui a été créé appartient à telle ou telle personne et sera utilisé dans l'avenir de telle ou telle façon.

La plus grande partie de la valeur économique de la propriété intellectuelle provient de son exploitation sous licence. Il peut s'agir de la concession sous licence d'un produit (par exemple, d'un produit qui comporte des éléments de propriété intellectuelle, tels que des programmes informatiques ou du matériel didactique) ou de la délivrance de licences de propriété intellectuelle au sens strict (une licence qui a pour effet d'autoriser une autre société d'utiliser un brevet).

Comme il a été indiqué ci-dessus aux points 3 et 6 de la liste des liens, il est important de clairement stipuler dans les contrats quels sont les droits que vous détenez ou quels sont ceux que vous avez cédés à des tiers, les autorisant ainsi à utiliser des éléments de propriété intellectuelle.

Dans la plupart des pays, les contrats n'ont pas besoin d'être longs ni même d'être présentés de façon excessivement formelle, mais ils doivent être clairs et formulés dans des termes propres aux droits de propriété intellectuelle. Comme indiqué ci-dessus, il est important en la matière de consulter l'avis d'un juriste à cet égard, et il est souvent utile de lui demander un ensemble de formulaires susceptibles d'être utilisés comme point de départ dans divers cas touchant à la propriété intellectuelle. Vous pourrez ainsi procéder efficacement, bien qu'il soit toujours judicieux de consulter votre conseiller juridique avant de conclure un accord juridiquement contraignant dans le domaine de la propriété intellectuelle, même si celui-ci ne vous semble pas porter à conséquence.

Il est conseillé aux sociétés de commerce électronique d'archiver des copies de tous les contrats ayant trait à la propriété intellectuelle. Il importe en effet d'en garder systématiquement trace, afin de pouvoir retrouver des documents susceptibles de devenir importants par la suite. Par exemple, des contrats ayant trait à la propriété intellectuelle seront des pièces très précieuses pour votre société de commerce électronique si elle prend part à des opérations d'acquisition, de fusion, d'investissements ou de cession d'actifs. Accordez une attention particulière aux dispositions contractuelles qui ont une incidence sur votre capacité de vendre, de concéder sous licence, d'attribuer ou de transférer des actifs de propriété intellectuelle détenus par votre société.

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