Comment mesurer la valeur d'un brevet : quelques idées à ne pas perdre de vue

Par Ian Cockburn1

L'auteur est rédacteur Internet, directeur de la publicité et de la commercialisation chez PIPERS – Global, Cabinet d'avocats en brevets ayant des bureaux au Royaume-Uni, en Nouvelle-Zélande, en Australie, à Singapour et en Malaisie. Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de l'OMPI.

Généralités
Qu'est-ce que les actifs immatériels
Que font les grandes entreprises?
Que vaut mon brevet?

Généralités

On entend souvent dire “si cela vaut la peine d'être copié, cela vaut la peine d'être protégé”. Cette simple vérité devrait inspirer l'une des premières questions à se poser par tout inventeur ou tout créateur. Si la réponse est un NON sans équivoque, on peut passer à autre chose. Toutefois, le plus souvent, la réponse est résolument OUI!

Dès lors, il se pose d'autres questions, telles que combien cela va-t-il coûter? Et quel type de rétribution puis-je attendre de mes efforts, autrement dit, quelle est la valeur de mon brevet?

Cet article s'efforce de répondre à cette dernière question et vise à encourager les entreprises naissantes à jauger sérieusement la valeur de leurs innovations et à songer aux moyens de tirer le maximum de leur investissement intellectuel et financier. Il se concentre principalement sur les brevets. Pour les réponses aux questions concernant les coûts de protection des brevets, il est conseiller de s'adresser à un spécialiste de la propriété intellectuelle de sa juridiction.

Les brevets sont l'un des nombreux types de droits de propriété intellectuelle. Ils sont accordés pour de nouveaux produits ou pour de nouveaux procédés destinés à améliorer la fabrication de produits connus. Ils confèrent à leur propriétaire le droit exclusif d'exploiter des nouveaux produits ou procédés pendant une durée maximum de 20 ans. Ils sont donc un outil commercial puissant et un lien important entre la recherche-développement et le marché.

Toutefois, les brevets sont beaucoup plus que cela, et peuvent être utilisés pour identifier et développer de nouvelles marques et pour maintenir des marchés existants ou en créer de nouveaux. Ils peuvent servir à mobiliser des fonds et à engendrer de nouvelles sources de revenu par le biais de l'octroi de licences ou à instaurer une présence dans certains pays sans avoir à encourir de lourdes dépenses d'équipement. S'ils sont utilisés avec discernement, les brevets peuvent même être le facteur qui décide du succès ou de l'échec de l'entreprise.

Qu'est-ce que les actifs immatériels?

Les droits de propriété intellectuelle sont souvent considérés comme des actifs immatériels. Ils englobent les marques de l'entreprise, son portefeuille de brevets, ses stratégies de recherche-développement et ses accords de licence.

D'autres actifs immatériels sont investis dans le capital humain de l'entreprise et son savoir-faire, et comprennent notamment ses bases de données, ses manuels, les spécifications de ses produits et les directives pour leur fabrication. Tous ces actifs immatériels ont une valeur, et il faudrait s'efforcer de les chiffrer, afin que, lors de transferts de technologie ou d'achat ou de vente de l'entreprise, ou en cas de fusion, le prix soit fixé de façon équitable.

Presque toutes les petites entreprises ont tendance à sous-évaluer leurs avoirs immatériels.

En tant qu'actifs, les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle important dans les perspectives commerciales de l'entreprise et peuvent avoir un impact pratiquement sur tous les aspects de son activité – depuis ses ventes et la création et la commercialisation de ses produits jusqu'à sa santé financière d'ensemble. De ce fait, chacun doit participer d'une manière ou d'une autre à la gestion des droits de propriété intellectuelle de l'entreprise et, par conséquent, être soucieux et tenu de prendre une part active à la protection de ces actifs immatériels. Cela dit, quelle est la valeur de ces actifs? Et comment les exploiter au mieux?

Que font les grandes entreprises?

L'un des traits qui se retrouve dans toutes les entreprises florissantes est l'attention qu'elles portent à l'innovation et un sens aigu de la valeur de leurs actifs immatériels. Elles comprennent l'influence qu'exercent ces actifs sur leur santé financière. En particulier, elles comprennent le rôle que jouent les brevets et les marques de fabrique dans le maintien de leur avantage compétitif et le renforcement de leur position sur le marché. Les entreprises prospères ont invariablement un portefeuille de propriété intellectuelle bien géré, conçu pour contrôler l'accès à leurs inventions et pour en maximiser les revenus par le biais de licences, de redevances d'exploitation et de solides alliances commerciales.

L'importance de ces actifs immatériels est visible à l'examen de n'importe lequel des géants de l'industrie. Un rapide coup d'oeil à des sociétés comme Philips, Sony, Samsung, Pfizer, Proctor & Gamble, Xerox, IBM, Ford, The Home Depot, révèle qu'une large part de la richesse de ces sociétés provient de leurs actifs immatériels, notamment de leurs marques, brevets et savoir-faire. En fait, une enquête effectuée en 2002 auprès des sociétés classées parmi les “Fortune 500” a permis d'estimer qu'entre 45% et 75% de la richesse de ces sociétés proviennent de leurs droits de propriété intellectuelle.

Que vaut mon brevet?

Il arrive souvent dans la vie d'un brevet que son propriétaire demande combien vaut son brevet. Cette question est posée pour des raisons des plus diverses. Par un inventeur cherchant à mobiliser des capitaux pour que son invention sorte de son atelier pour s'imposer sur le marché, par un inventeur cherchant à mettre un prix sur son invention, par ceux qui veulent prendre une licence sur cette invention, ou inversement, pour ceux qui n'arrivent pas à percer sur le marché et qui se rendent compte que pour rester compétitifs, la meilleure solution est de chercher à accorder des licences pour l'utilisation de leur technologie nouvelle ou améliorée.

Indépendamment de ce qui précède, chaque invention trouve son prix, qui dépend généralement des cinq facteurs suivants :

• L'importance du brevet. Les brevets révolutionnaires, qui explorent des domaines entièrement nouveaux de la technologie, ou qui sont les premiers à apporter une réponse à des problèmes de longue date, sont les plus précieux. Comme exemples de ces brevets, on peut citer la lampe à incandescence de Thomas Edison, le moteur d'automobile Benz, la réaction en chaîne de polymérase de Cohen, le premier photocopieur ou, éventuellement, une invention future, par exemple, un remède définitif contre le sida. En pareils cas, les brevets sont tellement nouveaux qu'ils assurent à leur propriétaire un total monopole industriel, et leur valeur peut atteindre des milliards de dollars. Bien que la plupart des brevets n'atteignent jamais de tels sommets, ils n'en sont pas moins précieux en ce sens qu'ils peuvent forcer un concurrent à chercher à innover pour ne pas se laisser distancer par les technologies et les produits nouveaux ou améliorés arrivant sur le marché ou, à défaut, à solliciter une licence auprès du détenteur du brevet, à condition que celui-ci consente à la lui accorder. Les brevets qui n'apportent que de légères améliorations à des produits existants sont généralement ceux qui ont le moins de valeurs, quoique cela ne soit pas toujours le cas. Lorsque l'on cherche à lui donner un prix, la question qui se pose souvent au sujet d'un brevet, qu'il soit révolutionnaire ou qu'il n'apporte qu'une légère amélioration à un produit existant, est celle-ci : “Combien mes concurrents seraient-ils prêts à payer pour utiliser mon produit ou procédé protégé?”

• Le marché. La taille du marché, le nombre d'articles à fabriquer et le coût de chaque article influent aussi de façon importante sur la valeur d'un brevet. Quel volume de ventes le brevet a-t-il des chances d'engendrer, et pendant combien de temps? Le microprocesseur Intel®, dont la valeur sur le marché est estimée à plusieurs milliards de dollars, est un bon exemple de ce genre d'article.

• La durée de validité des brevets. Les brevets ont une durée de validité maximale de 20 ans, soit pratiquement un monopole de 20 ans. Les brevets qui en sont au début de leur durée de validité et qui ont des chances de conserver plus longtemps leur virtuelle situation de monopole ont logiquement plus de valeur. Il est rare qu'un brevet qui approche de la fin de sa durée de validité fasse peser une grave menace sur ses concurrents. Il est presque certain qu'à ce stade, ceux-ci auront conçu une technologie ou un produit qui ne se heurtera pas à la situation de monopole des détenteurs du brevet. De plus, il faut tenir compte de la durée de vie commerciale potentielle d'un brevet, c'est-à-dire de la période pendant laquelle le brevet a des chances d'être économiquement utile, au cas où des brevets ultérieurs offriraient de meilleures solutions que celle qu'il propose.

• Quantité d'inventions préalables du même type. Le nombre de documents cités ou de produits brevetés présents dans un domaine d'innovation a également un effet sur la valeur d'un brevet. En général, si l'article inventé n'est qu'un article parmi de nombreux autres du même genre, les consommateurs ont l'embarras du choix et la valeur de chaque brevet de ce domaine particulier a relativement moins de valeur qu'un brevet d'un genre unique aux yeux de la clientèle.

• L'importance du brevet. Chaque brevet a sa propre importance dans un domaine particulier et s'inscrit généralement dans une stratégie de propriété intellectuelle d'ensemble qui vise à maximiser ses gains potentiels ou à autoriser d'autres brevets à maximiser les leurs. Les brevets de ce type sont ceux qui sont utilisés pour empêcher d'autres acteurs de s'implanter sur le marché. D'autres encore viennent en supplément à un brevet initial et comptent sur la protection conférée par celui-ci pour percer. Il n'est pas rare que les sociétés de produits pharmaceutiques ou les sociétés de télécommunications déposent de nouveaux brevets pour protéger les brevets solides d'une première génération, afin de s'assurer une large part du marché et de pouvoir négocier l'octroi de licences et l'obtention de redevances sur une technologie protégée mais très recherchée.


Avertissement : PIPERS s'efforce d'être aussi précis que possible dans la préparation de ses articles et a pris toutes dispositions raisonnables pour s'assurer que les informations contenues dans le présent article sont exactes. Le contenu de cet article est purement informatif. Pour toute clarification, il est recommandé au lecteur de consulter un spécialiste de la propriété intellectuelle ou le site http://www.piperpat.com/

1 L'auteur est rédacteur Internet, directeur de la publicité et de la commercialisation chez PIPERS – Global, Cabinet d'avocats en brevets ayant des bureaux au Royaume-Uni, en Nouvelle-Zélande, en Australie, à Singapour et en Malaisie. Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de l'OMPI.