La valeur de la propriété intellectuelle, de l'actif incorporel et du fonds de commerce

Kelvin King, cofondateur de Valuation Consulting1

On reconnaît que le capital intellectuel constitue l'actif le plus important de nombreuses entreprises parmi les plus grandes et les plus puissantes au monde; il est à la base de la domination du marché par de nombreuses sociétés de premier plan, et de leur rentabilité continue. Il est souvent l'objectif principal des fusions et des acquisitions et les entreprises avisées ont de plus en plus recours à la concession de licences pour transférer leurs actifs dans des pays où les charges sont faibles.

Néanmoins, le rôle des droits de propriété intellectuelle dans la vie économique est mal connu. Les normes comptables ne sont en général pas très utiles lorsqu'il s'agit de mettre en évidence la valeur des droits de propriété intellectuelle et des actifs incorporels dans les comptes des entreprises, et les droits de propriété intellectuelle sont souvent sous-évalués, mal gérés ou sous-exploités. Il existe en général peu de coordination entre les différentes personnes en charge des droits de propriété intellectuelle au sein d'une entreprise malgré l'importance et la complexité de ceux-ci. Pour mieux comprendre le rôle de ces droits, il convient avant tout de se poser au moins les questions suivantes :

  • Quels sont les droits de propriété intellectuelle utilisés dans l'entreprise?

  • Quelle est leur valeur (et par conséquent quel niveau de risque comportent-ils)?

  • Qui en est le titulaire (est-ce que je peux attaquer en justice ou est-ce que quelqu'un peut me faire un procès)?

  • Comment mieux les exploiter (par exemple, prise ou concession de licence pour une technique)?

  • À quel niveau dois-je m'assurer contre les risques liés aux droits de propriété intellectuelle?

La réussite ou l'échec d'une entreprise dépend notamment de la mesure dans laquelle elle exploite efficacement son capital intellectuel et évalue les risques. Il ne fait aucun doute que les gestionnaires doivent connaître la valeur des droits de propriété intellectuelle et des risques pour la même raison qu'ils ont besoin de connaître la valeur sous-jacente de leurs actifs corporels : parce qu'ils doivent connaître la valeur de l'actif et du passif qu'ils gèrent et contrôlent afin que cette valeur soit maintenue. L'exploitation des droits de propriété intellectuelle peut prendre de nombreuses formes, qui vont de la vente pure et simple d'un actif à un accord de licence en passant par la création d'une coentreprise. Inévitablement, l'exploitation accentue les risques, tels qu'évalués.

L'évaluation consiste principalement à réunir la notion économique de valeur et la notion juridique de propriété. La valeur d'un actif dépend de sa capacité de générer des recettes et du taux d'actualisation appliqué à ces recettes. La règle d'or de l'évaluation commerciale est la suivante : il n'est pas possible de déterminer la valeur de quoi que ce soit dans l'abstrait; la valeur d'un objet ne peut être déterminée que dans un lieu spécifique, à un moment précis, dans des conditions déterminées. J'ai fait mienne cette règle, les questions “pour qui?” et “à quelle fin?” devant toujours être posées avant de procéder à une évaluation.

Cette règle prend tout son sens surtout lorsqu'il s'agit d'évaluer des droits de propriété intellectuelle. La plupart du temps, il n'y a qu'une ou deux parties intéressées, pour qui la valeur variera en fonction de leur propre situation. Si cette situation et celle du titulaire ne sont pas prises en considération, l'évaluation sera dépourvue de signification.

Pour celui qui est chargé d'évaluer des actifs incorporels, l'exercice ne pose en général pas de difficulté particulière si ceux-ci ont été protégés en bonne et due forme par une marque, un brevet ou un droit d'auteur. Mais il n'en va pas de même de biens incorporels tels que le savoir-faire (qui peut comprendre le talent, les connaissances pratiques et les connaissances théoriques de la main-d'oeuvre), les systèmes et les méthodes de formation, les procédés techniques, les listes de clients, les réseaux de distribution, etc. Ces actifs peuvent être tout aussi précieux mais sont plus difficiles à dégager lorsqu'il s'agit de déterminer les recettes et les bénéfices qu'ils génèrent. Pour de nombreux biens incorporels, il est nécessaire de procéder, avec toute la diligence raisonnable, à une première analyse très minutieuse en consultation avec des juristes spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle et des comptables de l'entreprise.

Il existe quatre notions principales de valeur, à savoir la valeur pour le titulaire, la valeur sur le marché, la juste valeur et la valeur fiscale. La valeur pour le titulaire sert souvent à déterminer le prix de transactions de gré à gré et repose en général sur l'idée que se fait un propriétaire de la valeur de son bien s'il en était privé. La valeur sur le marché est fondée sur le principe selon lequel lorsqu'un bien comparable a atteint un certain prix, le bien en question atteindra un prix qui en est proche. La notion de juste valeur, dans son essence, traduit le souhait d'être équitable envers les deux parties. Elle reconnaît que la transaction n'a pas lieu sur un marché libre et que le vendeur et l'acheteur ont été réunis d'une manière juridiquement contraignante. La valeur fiscale fait l'objet d'une jurisprudence dans le monde entier depuis le début du siècle et constitue une pratique ésotérique. Il existe des quasi-notions de la valeur qui influent sur chacune de ces principales notions : la valeur intrinsèque, la valeur de consommation et la valeur d'exploitation.

Méthodes d'évaluation des biens incorporels

Les méthodes d'évaluation acceptables des actifs incorporels sectoriels et de la propriété intellectuelle se répartissent en trois grandes catégories : les méthodes axées sur le marché, les méthodes fondées sur les coûts et les méthodes reposant sur des évaluations d'avantages économiques passés ou futurs.

Lorsque la situation est idéale, l'expert indépendant préférera toujours déterminer la valeur sur le marché en se référant à des transactions commerciales comparables. C'est un exercice déjà difficile lorsqu'il faut évaluer des actifs tels que des briques et du mortier car il est impossible de trouver une transaction qui soit exactement comparable. Mais lorsqu'il s'agit d'évaluer un élément de propriété intellectuelle, chercher une transaction commerciale comparable est presque vain. Cela est dû non seulement à une incompatibilité mais aussi au fait que la propriété intellectuelle n'est en général pas conçue pour être vendue, que de nombreuses ventes ne constituent souvent qu'une petite partie d'une transaction plus importante et que des éléments demeurent extrêmement confidentiels. Il existe d'autres facteurs qui limitent l'utilité de cette méthode, à savoir l'existence d'acheteurs spéciaux, des capacités de négociation différentes et les effets déformateurs des points de retournement des cycles économiques. En résumé, cela explique pourquoi je suis contre cette méthode qui fait la part belle à l'approximation.

Les méthodes fondées sur les coûts, tels que le “coût de création” ou le “coût de remplacement” d'un actif donné, partent du principe qu'il y a un lien entre le coût et la valeur et ne présentent pas grand-chose d'autre comme avantage que la facilité d'utilisation. Cette méthode ne tient pas compte des changements de la valeur de rendement de l'argent, ni de la maintenance.

Les méthodes d'évaluation reposant sur des évaluations d'avantages économiques passés ou futurs (aussi dénommées méthodes des revenus) peuvent être réparties en quatre groupes : 1) capitalisation des bénéfices cumulatifs, 2) méthodes de différenciation des bénéfices bruts, 3) méthode des bénéfices excédentaires et 4) méthode de l'allégement fiscal au titre des redevances.

  1.  La capitalisation des bénéfices cumulatifs permet de calculer la valeur d'un droit de propriété intellectuelle en multipliant la rentabilité cumulative réalisable de l'actif par un multiple qui a été établi après cotation de la vigueur relative du droit de propriété intellectuelle. Ainsi, un multiple est déterminé après évaluation d'une marque à la lumière de facteurs tels que la prépondérance, la stabilité, la part de marché, le caractère international, l'évolution de la rentabilité, le support commercial et publicitaire et la protection. Si ce processus de capitalisation reconnaît certains des facteurs dont il faut tenir compte, il présente des inconvénients majeurs, liés essentiellement à la capacité bénéficiaire cumulative. Cette méthode fait peu cas de l'avenir.

  2. Les méthodes de différenciation des bénéfices bruts sont souvent associées à une évaluation des marques. Ces méthodes tiennent compte des différences de prix de vente, corrigées des différences de coûts de commercialisation. Il s'agit de la différence de marge entre un produit de marque ou un produit breveté et un produit sans marque ou générique. Cette formule sert à éliminer les liquidités et à calculer la valeur. Trouver des équivalents communs est bien plus difficile pour un brevet ou des différences de prix notables que pour une marque réservée au commerce de détail.

  3. La méthode des bénéfices excédentaires fait intervenir la valeur la plus récente des actifs corporels nets utilisés comme point de référence pour un taux de rendement estimatif. Elle sert à calculer les bénéfices nécessaires pour pouvoir encourager les investisseurs à investir dans ces actifs corporels nets. Les recettes dépassant ces bénéfices nécessaires pour attirer les investissements sont considérées constituer les recettes excédentaires attribuables aux droits de propriété intellectuelle. S'il est vrai que, théoriquement, cette méthode fait fond sur de futurs avantages économiques découlant de l'utilisation de l'actif, il n'en reste pas moins qu'elle tient difficilement compte des autres utilisations de l'actif.

  4. La méthode de l'allégement au titre des redevances prend en considération ce que l'acheteur peut se permettre ou serait prêt à payer pour une licence portant sur un droit de propriété intellectuelle analogue. Le flux des redevances est alors capitalisé, reflétant le lien risque-rendement de l'investissement dans l'actif.

L'analyse de la valeur actuelle de rentrées futures, à cheval sur les trois dernières méthodes, constitue probablement la plus complète des techniques d'évaluation. Les bénéfices éventuels et les liquidités doivent être évalués minutieusement, puis reformulés en fonction de la valeur actuelle à l'aide d'un ou de plusieurs taux d'actualisation. Selon la modélisation mathématique de cette valeur, l'euro que vous détenez aujourd'hui vaut davantage qu'un euro l'année prochaine ou l'année d'après. La valeur de rendement de l'argent est calculée en ajustant les futures recettes escomptées en fonction des valeurs monétaires du jour à l'aide d'un taux d'actualisation. Le taux d'actualisation sert à calculer la valeur économique et comprend une indemnisation au titre des risques et des taux d'inflation escomptés.

La personne chargée de l'évaluation devra ensuite examiner le contexte dans lequel est utilisé l'actif pour déterminer les perspectives de croissance du revenu des ventes sur le marché. La projection du revenu des ventes sur le marché constitue une étape essentielle de l'évaluation. Les perspectives doivent être évaluées en fonction du caractère durable de l'actif et de ses possibilités de vente, ces perspectives devant être prises en considération dans l'examen des dépenses et dans les prévisions de valeur résiduelle ou de valeur finale, le cas échéant. Cette méthode tient compte de la situation du marché, des résultats vraisemblables et des capacités ainsi que de la valeur de rendement de l'argent. Elle a une fonction d'illustration, met en évidence les possibilités de liquidités découlant du bien, ou l'absence de telles possibilités, et est vivement appréciée de la communauté financière qui l'utilise largement.

Le taux d'actualisation à appliquer aux liquidités peut être tiré d'un certain nombre de modèles différents, dont le bon sens, la méthode d'accumulation, les modèles de croissance des dividendes et le modèle d'évaluation des actifs financiers, qui utilise un coût du capital moyen pondéré. Ce modèle est probablement le modèle privilégié.

Ces techniques ne mènent nulle part sans diligence raisonnable et sans recours au processus d'évaluation, qui quantifie les taux de durée d'utilisation restante et de dépréciation. Ce processus permet en effet de quantifier la plus brève des vies physique, fonctionnelle, technique, économique et juridique. Il est nécessaire parce que, tout comme n'importe quel autre actif, le droit de propriété intellectuelle est doté d'une capacité variable d'engendrer des recettes en fonction de ces principales durées de vie utiles. Par exemple, dans le modèle de liquidités actualisées, il ne serait pas correct d'éliminer des liquidités pendant toute la durée juridique de la protection par le droit d'auteur, qui peut dépasser 70 ans, alors que l'évaluation porte sur un logiciel dont la durée de vie économique, brève, ne dépasse pas deux ans. Toutefois, le fait que la durée de vie juridique d'un brevet est de 20 ans peut être très importante à des fins d'évaluation, ainsi qu'on le constate souvent dans le secteur pharmaceutique où des concurrents ne possédant pas de marque pénètrent rapidement le marché pour faire voler en éclat une position de monopole lorsque la protection cesse. Le message est le suivant : lorsqu'on procède à une évaluation à l'aide du modèle des liquidités actualisées, on ne doit jamais extrapoler plus longtemps que ce qui est réaliste et vérifier pour ce faire les principales durées de vie utiles.

Il faut aussi reconnaître que, dans de nombreux cas, après avoir minutieusement examiné ces durées de vie pour établir des prévisions de liquidités, il n'est souvent pas très crédible de faire des prévisions dépassant quatre ou cinq ans. C'est ce que prévoit le modèle mathématique, qui fait intervenir, à la fin de la période où les prévisions deviennent inutiles mais qu'il est manifeste que les liquidités ne chuteront pas, une valeur finale calculée à l'aide d'un taux de croissance modeste (en d'autres termes, avec inflation) d'une année stationnaire, qui actualise aussi ces prévisions en fonction de la date d'évaluation.

Si certaines des méthodes ci-dessus sont largement utilisées par la communauté financière, il n'en reste pas moins qu'il convient de se rappeler que l'évaluation est un art plutôt qu'une science et constitue une étude interdisciplinaire faisant appel au droit, à l'économie, aux finances, à la comptabilité et aux investissements. Il est imprudent d'essayer d'obtenir une évaluation à l'aide de ce que l'on appelle les normes industrielles ou sectorielles en laissant de côté le cadre théorique fondamental de l'évaluation. Lorsqu'on entreprend l'évaluation d'un droit de propriété intellectuelle, c'est le contexte qui est essentiel, et la personne chargée de l'évaluation devra en tenir compte pour attribuer une valeur réaliste à l'actif.

1 Valuation Consulting se consacre à l'évaluation des actifs incorporels. Kelvin King est l'auteur de The Valuation and Exploitation of Intangible Assets, qui a été publié par EMIS en juin 2003. Adresse électronique : kelvin@valconsulting.co.uk. Site Web de l'entreprise : www.valuation-consulting.co.uk.