Office de la propriété intellectuelle de Singapour - Mesures visant à faciliter l'utilisation du système de propriété intellectuelle par les PME

Le Fonds pour les demandes de brevet

Le Fonds pour les demandes de brevet permet d'obtenir une aide financière couvrant en partie les coûts afférents aux demandes de brevet, notamment les coûts d'établissement, les coûts juridiques et les coûts de dépôt. Il vise à encourager les PME et les particuliers à demander officiellement la protection de leurs droits de propriété intellectuelle.

Le fonds a été établi en 1992 par la Commission nationale scientifique et technique de Singapour (NSTB) et il est administré par l'office de la propriété intellectuelle. Le fonds prend en charge 50% du montant des taxes juridiques, taxes officielles et autres taxes exigibles dans le cadre de la procédure de dépôt, à concurrence de 30 000 dollars singapouriens par invention. Toutes les entreprises dont le capital est détenu à 30% au moins par des citoyens de Singapour peuvent en bénéficier, ainsi que toute personne ayant la citoyenneté singapourienne ou ayant son domicile permanent sur le territoire. Parmi les autres conditions à remplir, les recherches ayant conduit à la mise au point de l'invention doivent avoir été effectuées à Singapour et la demande de financement au titre du fonds doit être présentée dans les deux ans suivant le dépôt de la demande de brevet initiale.

Le nombre de demandes de brevet déposées par des personnes domiciliées à Singapour est passé de 145 en 1995 à 516 en 2000. Le fonds a contribué de manière significative à l'accroissement de la protection par brevet en aidant financièrement les entreprises et les inventeurs à obtenir cette forme de protection.

Le marché SurfIP

L'Office de la propriété intellectuelle de Singapour a mis en place une nouvelle plateforme permettant aux titulaires de droits de propriété intellectuelle, aux acheteurs potentiels et aux vendeurs, ainsi qu'aux preneurs de licences, d'entrer en relation afin de commercialiser leurs actifs de propriété intellectuelle. Voir http://www.SurfIP.gov.sg

Les inventeurs et les titulaires de droits de propriété intellectuelle ont souvent des difficultés considérables à valoriser leurs actifs de propriété intellectuelle. Certains ont du mal à commercialiser rapidement leurs idées. La recherche d'un preneur de licence ou du partenaire commercial approprié peut ainsi s'avérer longue et difficile. En outre, de nombreux titulaires de droits de propriété intellectuelle ne sont pas familiers des procédures de concession de licences et d'évaluation des actifs.

SurfIP est particulièrement important pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui ne disposent par nécessairement des capitaux requis pour commercialiser tel ou tel produit et doivent par conséquent trouver des preneurs de licence. De la même manière, d'autres PME peuvent rechercher des produits à fort potentiel commercial et souhaiter prendre des licences sur des techniques brevetées. Le marché SurfIP permet aux preneurs et aux donneurs de licence de se rencontrer et de nouer des contacts en vue de la commercialisation des techniques brevetées.

Le marché SurfIP contient une liste des types d'actifs de propriété intellectuelle disponibles aux fins de la concession de licences et des types d'actifs recherchés par les clients. Le site propose également un formulaire spécialement conçu pour aider les utilisateurs à préparer une invention brevetée à la commercialisation. Ce formulaire aide les titulaires de droits de propriété intellectuelle à décrire, de manière claire et ordonnée, les fonctions et les avantages du produit à inscrire sur la liste. Les utilisateurs peuvent décrire l'invention de manière aussi concise et ciblée que nécessaire afin de permettre aux preneurs de licences et acheteurs potentiels de localiser et d'évaluer rapidement et facilement les listes d'actifs de propriété intellectuelle correspondantes.

Le site Web SurfIP comprend également un service complet d'information en matière de propriété intellectuelle relié à des bases de données sur les brevets du monde entier, notamment celles de l'Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique, de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (pour les brevets PCT) et de l'Office européen des brevets. Les membres peuvent effectuer rapidement une recherche dans de nombreuses bases de données sur les brevets, les techniques et les entreprises et leurs ressources sur le Web afin d'obtenir un résultat agrégé et intégré. SurfIP propose aussi une fonction de recherche multilingue.

Pour de plus amples renseignements : IPOS_SurfIP@ipos.gov.sg