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Bonjour un après-midi chers collègues chers amis nous allons reprendre
Nous allons reprendre notre travail il me semble que tous les participants ne sont pas encore dans la salle mais je pense que nous pouvons tout nous même commencer
Nous avons six orateurs sur la liste niger afrique du sud argentine hinde fondation tebtéba et jabon la discussion n'est pas fermée
Si vous souhaitez prendre la parole, vous pouvez demander à la parole d'accord le Niger.
Oui, Monsieur le Président, merci Okay, je vous remercie de m'avoir donné la parole OK tout d'abord je
Je vais remercier donc le facilitateur qui a essayé par ses efforts de refléter en tout cas les discussions qui ont eu lieu le dimanche dernier
Au niveau des experts pour pouvoir enrichir nos débats okés ensuite disant que je partage je m'aligne
Sur les déclarations et les points de vue donc du coordonnateur du groupe africain par l'Algérie la voix de l'algérie et la voie aussi de celle
Du Coordinateur du Groupe de helmcis, à savoir l'Indonésie.
Je voudrais surtout insister sur le fait que l'exercice auquel nous sommes en train
Actuellement de procéder en disant par les nouvelles additions aux qui, nombreuses formulées,
Énormément par les différentes délégations qui prennent la parole okay je voudrais donc le souligner ne font qu'aggraver les divergences
Et en même temps, nous éloigne davantage de l'objectif du mandat qui nous a été signé, à savoir réduire les divergences.
Est de finaliser un instrument pour la protection des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés.
En nous inscrivant dans cette logique d'aggraver les divergences, nous ne respectons pas le mandat, il faut dire que nous ne respectons pas le mandat et
En plus, nous nous faisons je pense que de creuser le fossé qui existe entre nous, entre nous et je pense que vraiment ce n'est pas dans l'intérêt
En tout cas des négociations qui sont menées actuellement ok et c'est la raison pour laquelle le groupe africain déjà avait demandé ok d'opter
Pour donc le texte du Président qui a réellement contribué en tout cas à réduire les divergences conformément au mandat qui nous a été
Prescrit, bien que le texte soit encore perfectible et disons le fait de continuer dans cette exercice
6 ne fera que creuser davantage en tout cas les oppositions. Donc c'est le constat vraiment que la délégation du Niger fait donc je vous remercie
Ici, c'est pour vous.
Merci beaucoup à l'éminent délégué du Niger si vous le permettez
Ter, je vais clore la liste des orateurs, Afrique du Sud, Argentine Inde, Fondation de départ : Japon, Fédération de Russie, Paraguay Égypte, Pakistan.
... La liste d'ainsi close un an après le Pakistan encore un pays, la République de Corée.
...
Je remercie beaucoup, je souscrit à la déclaration du Niger, l'intervention de l'Union européenne ne fait que creuser les fossés
Qui existait déjà à l'Afrique du Sud rejette la mise entre crochets qui a été formulée par la délégation des États-Unis
Merci beaucoup Monsieur le Président de m'avoir donné la parole c'est la première fois que ma délégation intervient dont je souhaite
J'aimerais féliciter Madame la Présidente pour sa nomination, d'autre part, je souhaite remercier le facilitateur pour ces efforts qui ont culminé dans la révision une
De ce texte, voici nos remarques que nous allons limiter aux modifications apportées à cette révision : première part à
Nous souhaitons, comme d'autres délégations avant nous, exprimer notre préoccupation vis-à-vis des nouvelles formulations, matériellement ou fondamentalement basées sur
Une formulation qui se traduit en espagnol comme basée essentiellement ou directement sûre du rapport du Président du groupe d'experts on comprend qu'un soutien
Important à cette expression a été exprimée ainsi la question de cette référence inclurait également la question des séquencements digi numérique
Les ressources génétiques font partie de cette question et nous devons donc comprendre les ressources génétiques sous toute forme qu'elles soient écrites numériques, matérielles, etc.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de cet instrument on devrait proposer des circonstances spécifiques, nous devrions d'ailleurs être
Très attentifs sur la formulation de ce texte, et nous devrions nous efforcer d'éviter des interprétations contraires : l'objectif de réduire les écarts
Prévost, nous souhaitons donc qu'aucun adjectif qualificatif ne vienne mettre des bâtons dans les roues de notre déclaration, voilà pourquoi nous
Continuant de chercher à réduire les écarts pour ce qui est de la question des brevets ou de la propriété intellectuelle l'argentine demande s'il est donc possible d'étendre
Ces questions à d'autres questions de droit de la propriété intellectuelle et en particulier pour les droits de l'obtenteur dans la droite ligne des commentaires exprimés par les autres délégations et par les
Régionaux nous ne sommes pas en disposition de pouvoir accepter le texte entre croché dans le préambule de plus nous demandons que le nouveau paragraphe dix soit mis en
Entre crochets tant que la consultation n'est pas terminée voiles et les commentaires que nous avons à apporter je vous remercie Madame la Présidente backy willing you.
Finante de votre message sera transmis au facilitateur quand il va nous rejoindre.
Je vous remercie, pour vous, pour vous, de vous en avoir.
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L'un de s'il vous fait dit la connexion est-ce que vous êtes connecté
Wi mai Moore d'abord, fondation Tepteba nous allons vous demander d'intervenir et nous allons vérifier la connexion avec l'un de plus tard : débats.
Merci beaucoup, nous aimerions demander quelques changements au niveau de la rédaction.
Nous aimerions demander que toutes les références aux communautés autochtones et locales soient faites, il faudrait que ce soit remplacé par une référence aux peuples autochtones par
De par le texte, c'est une expression qui a été déjà adoptée par beaucoup d'accords internationaux, accords qui ont été négociés par les mêmes pays qui ont rejeté cette expression d'ailleurs ici-même nous demandons ce qui
INGE FAUNGU, Merci beaucoup de tabac, merci pour votre demande adressée
Aux États membres, au Japon.
D'abord la fondation Tepteba vous n'avez pas terminé votre déclaration
D'abord, nous avons décidé de soutenir les éléments de rédaction qui ont été introduits, nous sommes
Préoccupés par rapport aux nombreux liblés qui ont été incorporées à la rêve 1, ce nombre de lancés nouveaux va demander beaucoup de temps à ce comité pour en débattre il ne fasse
N'édite pas la consolidation des positions, ce qui nous perturbe tout particulièrement, c'est l'introduction d'une intention que de faire des savoirs traditionnels un élément du public du domaine public, cela
Semble aller directement contre l'objectif de ce comité que de protéger les savoirs traditionnels, ces systèmes ont été imposés sur les peuples autochtones dont les systèmes
Originaux leurs propres systèmes structurels spirituels etc et ont existé bien avant leur savoir concerne des territoires
L'utilisation des plans d'eau, etc. Ce ne sont pas seulement des valeurs qui servent
Aboutir à une valeur commerciale économique pour ceux qui vivent en dehors du droit et protocole continu de ces peuples autochtones ces dernières doivent faire connaître leur consensus
S'agissant vraiment éclairée et préalable, c'est tout à fait offensant d'aller dans sa direction car cela vient à violer la Déclaration des droits des peuples autochtones.
Ces modifications n'ont pas de poids juridiques et pourraient même aller à l'encontre des législations nationales, nous avons répété à plusieurs reprises que les savoirs dans le domaine
Que de faire ne transposer ses savoirs dans le domaine public est une ligne rouge pour nous le bol d'homme public c'est tout à fait inacceptable
Il y aura énormément de problèmes qui seront liés aux droits d'auteur droits de propriété intellectuelle nous n'allons pas abandonner nos savoirs pour le transférer au domaine public et si
Cet instrument doit exister c'est un instrument qui doit protéger les peuples autochtones de par le monde ; nous avons le désir de travailler main dans la main avec tous ici dans la salle, nous avons conscience de vos
Préoccupation et nous essayons de travailler de manière constructive pour construire des relations avec vous cependant les réactions efficaces en pleine conscience
L'écoute doit être mutuelle, on ne peut pas creuser des fossés ; nous avons un mandat qui découle de l'Assemblée générale, et nous avons des obligations envers les communautés et le créateur, nous
Etc de protéger les savoirs traditionnels tous les savoirs traditionnels ne sont pas forcément liés aux ressources génétiques c'est vrai et d'ailleurs ils seront concernés par un autre instrument
International il est également vrai qu'il y a également des savoirs associées à des ressources juridiques et ne sont pas du domaine public nous ne pouvons
Permettre que ce trésor, ce savoir, soit endommagé, qu'il soit exposé au domaine public, ce sont des choses qui concernent notre mode de vie, cet instrument ne peut ne
D'avoir de mal où violer les droits des peuples autochtones merci, Monsieur le Président, Vuky
Merci beaucoup monsieur le vice-président la délégation de mon pays souhaite remercier le facilitateur à m paul pour son travail extrêmement difficile
Nous voulons faire quelques commentaires sur le document par rapport au préambule paragraphe nous reconnaissons qu'il y a eu des conversations très fructueuses dans le groupe experts cependant
Il n'y avait pas de consensus par rapport à des modifications du texte et donc ce paragraphe devrait être plaçant entre crochet
De plus le préambule devrait rester tout entier dans l'entre crochet
Dans le cas de la non-observation
La non-observation des droits de propriété intellectuelle va aboutir à des sanctions, il s'agit également d'un article qui a été modifié.
Nous devons garder à l'esprit la nécessité de respecter également les accords atpiques de l'OMC à l'article 22, qui
Triple, atplique, mentionne la protection des droits intellectuels.
Dans le cadre de l'utilisation pour un but commercial, donc il faut être en conformité avec ces dispositions, celui d'experts.
La position devrait être cohérente avec notre instrument et autre accord s'il y a d'autres exigences qui sont introduites, ce sera encore une charge pour les déposants qui demandent une protection de leurs droits et
C'est d'autant plus difficile dans le contexte des ressources génétiques avec des technologies ou biotechnologies, nous aimerions proposer que, si
Notre accord souhaite en conformité avec les atpiques sur çà et là concerne surtout l'article 81 gardant encore à une fois à l'esprit la nécessité d'une
D'être cohérent encore une fois avec les accords atphiques merci beaucoup au Japon, fédération de Russie.
En ce qui concerne le préambule nous n'avons pas d'objection par rapport au préambule des
Nous avons quelques questions par rapport aux définitions comme nous l'avons déjà dit nous proposons de compléter le préambule l'article sur les définitions avec des éléments du texte du président
Ce sont des termes qui sont utilisés déjà dans ce texte en ce qui concerne le terme déposant
Dans la dernière phrase il s'agit soit de la personne qui dépose la demande n'aurait voulu des
Remplacer ça par l'entité qui dépose la demande de brevet ensuite
En ce qui concerne la divulgation, article 4, nous sommes d'accord avec la première variante alternative
324/4, de la variante en ce qui concerne
Sarment l'obligation de divulgation, les sanctions et moyens de recours nous considérons que cette formulation est acceptable mais nous pourrions
Considérer des variantes, nous soutenons 8-18-2. Le reste des dispositions peut être
Soumis à la discussion entre parties prenantes mais dans tous les cas des mesures doivent être prises nous sommes prêts à participer à la discussion sur des variantes de cet article
Par rapport à l'article IX, nous avons envoyé des contributions écrites par rapport à celui-ci, merci beaucoup les interprètes signales que le son de l'oratrice était très mauvais malheureusement plus
Et pour vous, j'ai un peu peur de vous parler de vous.
...
Merci beaucoup Monsieur le Vice-président merci au facilitateur pour son travail sur ce document
En train d'étudier un par rapport à 41 shows, nous avons cru comprendre
Prendre que la divulgation de l'origine, qui doit être faite par le déposant sur les ressources génétiques ou sur les savoirs associés, doit être une offre
Forme d'exigence d'exigence de divulgation quand on dépose une demande de brevet donc on propose d'enlever le mot chaud car c'est une obligation.
Rapport aux autres orateurs qui ont déjà pris la parole nous sommes préoccupés par rapport aux inquiétudes qui sont soulevées par l'article
Non communication de l'information demandée ; la non-communication
Pourrait potentiellement inclure le manque de connaissance par rapport à l'origine
C'est pourquoi nous aimerions au point 8 voire une expression par exemple
Des formulations qui feraient référence à la connaissance ou non du pays d'origine, tout qu'à la non-communication fait le tout d'esprit
Le Président communications Merci, Égypte.
J'ai pris la parole au nom de la délégation de mon pays ce matin et j'avais indiqué que nous étions que nous nous éloignons du mandat
Accorder à notre comité, nous avons besoin au titre de ce mandat de parvenir à un instrument juridique pour protéger
Les trois éléments et nous devions au titre du même mandat essayer de combler le fossé entre les différentes parties, néanmoins les interventions de certaines délégations et les propositions de modification
Tout cela confirme la véracité de nos propos, à savoir que ce qui se produit maintenant n'a rien à voir avec le travail et l'action dans le cadre de
Notre Comité intergouvernemental chargé d'un montant mandat lié aux ressources génétiques, mais ce qui se produit ressemble à la politique de la terre brûlée non seulement
Dans le vis-à-vis du mandat, mais également vis-à-vis au peuple et aux communautés autochtones, il y a un certain nombre de pièges insérés dans le texte pour
Aller vers quelque chose qui va qui s'éloigne de nos intérêts communs en tant que partie prenante membre de ce Comité intergouvernemental et
Ce faisant, nous nous éloignons, nous nous écartons de la voix tracée par le mandat aujourd'hui, nous avons simplement de nous il s'agit simplement de tonner
L'égalité à ceux qui poursuivent les actes de piraterie et qui veulent prendre possession du patrimoine
De ces communautés autochtones et des pays en voie de développement est-ce l'objectif que nous aspirons à atteindre réellement merci Monsieur le Vice-Président.
De votre intervention égypte pakistan vous avez la parole à distance
Merci Monsieur le Vice-Président, Tout d'abord merci au facilitateur d'avoir bien reflété,
Les changements demandés au rêve 1 Nous sommes prêts à nous engager de façon constructive au débat
Mais nous sommes inquiets quelle sera l'issue du processus actuel
Très franchement nous voyons qu'un certain nombre de changements ont été introduits certains nous les accueillons favorablement
Notamment la promotion de la propriété intellectuelle dans le préambule ceci avait été discuté au sein du groupe d'experts
Bien que nous ayons quelque réserve sur d'autres notions notamment la notion de matérialité
Mais nous sommes d'accord avec le point de vue exprimer ce matin par la suisse
Certes l'utilisation des ressources génétiques peut ne pas être associée à un savoir traditionnel qui lui soit lié
Ma délégation est prête à examiner ce texte le rêve hein mais nous comprenons que certains pays ont du mal à l'accepter
Bien sûr, nous pourrions présenter des amendements indéfiniment, mais où cela nous conduira-t-il ?
Et je crois que la meilleure façon d'aboutir à quelque chose au sein de l'IGC est de travailler sur la base du texte du Président, il reflète
Ce longues réflexions est répond à beaucoup de voeux exprimés par des États membres par de nombreux États membres.
Il représente par ailleurs des années de travail et d'expériences donc m le vice-président
Nous sommes tout à fait prêts à nous rallier à votre démarche mais nous voudrions être sûrs que cela ne nous conduira pas à quinze années supplémentaires
Deux négociations et nous espérons aboutir le plus vite possible. Merci au Pakistan, République de Corée.
Merci monsieur le vice-président en premier lieu nous remercions le félicitateur de son travail
Et nous voudrions mentionner deux questions techniques : d'abord, deuxième ligne de l'article 8. 1 de la version propre, le mot maige
Apparaît deux fois maintenant pour les articles 3 et 4 pages 9 concernant la terminologie
Du savoir traditionnel associé aux ressources génétiques et à l'article suivant au point i à
Il faudrait que nous précisions la définition du savoir traditionnel et sa référence par conséquent dans ces deux articles pour notre part, nous préférerons
Dans le texte brevet entre crochets. Nous avons toujours précédemment exprimé des inquiétudes concernant le paragraphe 14 du préambule du
Car il ne correspond pas à notre pratique en la matière et nous n'avons pas de consensus d'ailleurs sur le paragraphe 14 si je ne me trompe merci
Pour vous, c'est pour vous.
Le facilitateur la bouche délégué de la corée vous avez parlé de brevets
Que vous souhaitez voir entre crochets dans le préambule c'est-à-dire
Tout là où nous l'avions supprimé précédemment à quoi pensez-vous exactement quel est votre voeu exactement
...
Merci, nous allons préciser, c'était juste une préférence mais ce n'était pas une exigence
Merci sur la liste j'ai encore l'aide l'un de qui est maintenant
En ligne, je lui donne la parole immédiatement.
Merci monsieur le vice-président
Merci au service technique qui m'a rendu l'accès possible je remercie d'abord le facilitateur
Et je remercie toutes les délégations de leur contribution au sein du groupe d'experts et de la plénière
Qui sont inscrits au rêve un reflète les débats
Je vois que l'idée générale est conservée et tous les changements qui ont été introduits notamment que la référence à toutes sortes de propriétés intellectuelles
Il correspond à ce que nous avions dit dans la discussion pour tenir compte des nouveaux faits et des nouvelles technologies pour revenir
Définition nous sommes en faveur de la nouvelle définition pays d'origine et la définition de l'origine des ressources génétiques qui est suffisamment souple
Nous notons également que nous n'avons pas encore eu le temps de consulter nos experts concernant d'autres définitions
L'article i nous voyons que l'article a été simplifié nous applaudissons
Nous aimerions néanmoins avoir quelques amendements au rêve i aux quatre points de cet article nous voudrions
Conservé y compris l'utilisation de et nous aimerions mettre entre crochets et matériellement ou directement
Entre crochets, au 4 1 a) la divulgation des pays du pays d'origine.
Nous proposons que l'on ajoute également à pays le mot source pourquoi demandons-nous cela ?
En ce qui concerne la proposition nous faisant valoir qu'avant dans le texte l'on se référait
À la source, à l'asile.
Mais nous sommes conscients que peut-être cela peut compliquer le nouveau texte
Nous souhaiterions lancer entièrement entre crochets
Car nous pensons que la divulgation de sources et d'origine sont importantes à des fins de protection des ressources
Qui en a fait, c'est pour ça que j'ai envie de faire.
Nous pourrions accepter l'introduction des articles iv point trois à
Nous pensons que le reste du texte pourrait être conservé dans le document concernant l'article
Il ne contient pas des sanctions minimales ce qui nous préoccupe
Car il n'y a pas d'énorme minimale à cet effet qui pourrait être appliqué ni dans ce texte ni dans le texte initial
Nous préférerions également que le nouvel article huit. Cinq soit inscrit entre crochets
Et nous sommes en faveur de la variante huit points deux.
Voilà, Monsieur le Vice-Président, les quelques observations sur cette révision 1, Nous avons quelques questions posées sur les obligations découlant du présentage.
À l'heure actuelle nous avons beaucoup d'options entre crochets pour d'autres articles le texte définitif semble-t-il
Nous avons entendu des interventions évoquant des normes minimales dans ce document donc dans ce contexte nous souhaitons deux éclaircissements concernant les obligations en vertu de la
Cycle 4. Est-ce que celui-ci permet aux États Membres de demander plus d'informations que celles mentionnées à l'article 4 ?
Pour se conformer à leur législation nationale, or ici nous voyons qu'il y a une norme maximale mais non pas une norme minimale.
Alors qu'en est-il et comment cela sera mentionné à l'article vii voilà la question qui nous inquiète et à laquelle nous aimerions
Une réponse est-ce que je peux continuer ou est-ce qu'on peut me répondre à ce sujet d'abord ?
Et à déput qu'un mot à teinture guiver alors je vais essayer de répondre dit le facilitateur concernant votre remarque concernant l'article
J'ai cru comprendre et que vous vous demandiez si les États membres pouvaient ajouter de nouveaux éléments qui ne figureraient pas ici
Au point deux nous nous référons à la législation nationale et à la possibilité qu'ont les États membres a ajouter les accès bénéfices
Hier et autre élément qui leur semblerait approprié, mais il faudrait que je vérifier le degré d'acceptation concernant l'article 8. Nous avons pris note de votre
Remarque en effet il n'y a pas ici de normes minimales je
Reconnais mais je ne sais pas s'il y a un consensus à cet égard et si les États membres sont
Prêts à prendre les mesures adéquates à cet égard aussi
L'on doit mentionner ici d'énormes minimales au nom dans le texte antérieur ou dans les textes antérieurs l'on parlait
Mesures antérieures et postérieures à la délivrance de brevet mais bon c'est une question de terminologie si au
L'on serait faire à des mesures que pourraient prendre les États membres dans les deux cas pour
La période postérieure à la délivrance de brevet supposerait les problèmes de révocation
Et faut-il dans ce cap prévoir le plafond tel que prévu
Et si l'on parle de mesures antérieures à la délivrance de brevets, je pense que ça poserait moins de problème mais c'est la partie
Postérieure à la délivrance des brevets qui il peut faire souci merci l'inde si l'un dit encore au bout du fil
Je serai d'accord.
Oui nous avons écouté les éclaircissements qui viennent de nous être donnés dont nous vous remercions mais aux quatre points un tel que rédigé actuellement
De témoigner de l'origine initiale est inconnue ou non disponible alors la source notre problème est
Que dans la législation nationale, on peut avoir aussi bien la source que l'origine dans les conditions de divulgation, voilà ce n'est qu'un exemple.
Concernant l'énorme minimum à l'article il dit que les états membres
Pourrait mettre en place des sanctions mais un niveau minimum de sanctions n'est pas assuré alors comment les exigences de divulgation
Serait exigible aux déposants, voilà, c'est une chose maintenant concernant les façons
D'aller de l'avant j'aurai quelques propositions j'en ai entendu d'ailleurs de la part de collègues d'abord
Est-ce qu'il serait possible que l'on publie également la rêve d'eux
Ainsi l'on verrait plus clair concernant les amendements que nous sommes en train d'apporter et l'autre proposition est-ce que nous pourrions
Avoir les deux textes celui du président celui-là afin de pouvoir les comparer et l'on tiendrait ainsi mieux compte des différents intérêts
Si j'ai bien compris le délégué de la suisse avait fait une proposition assez proche de celle que je viens de faire merci à l'inde
Alors pour être équitable, je vais donner la parole à quatre délégations en plus de la liste qui a
Qui avait été close je commence par le nigeria merci monsieur le président
Nous appuyons la proposition qui a été faite par la Fondation Tep Teba au nom du Forum autochtone, afin de mettre
Nir les communautés autochtones et locales car, à ce stade des négociations, il faut confirmer le fait que le document de synthèse
Ne nous mène nulle part, et je soulève où je rappelle l'intervention qui a été faite par l'Afrique du Sud
Je vous remercie merci au nigéria afrique du sud à distance
Je ne peux pas être plus d'accord que cela avec le nigeria en effet
Important de mentionner les peuples autochtones et communautés locales
Vous aurez constaté que nous n'avons proposé aucun amendement cela nous semble sans objet inutile
Et frivole... [Allez]
Et je dirai en plus
Que nous ne pouvons apporter aucun changement mais nous demanderions que tout le texte soit inscrit entre crochets le conseil
Autochtone a la parole.
Je parle au nom du Forum autochtone, l'article 8,1 à la quarante-deuxième session, nous avions proposé un.
Texte qui est maintenant dans la deuxième phrase de l'article 81. Nous avions reçu un appui
Un état
Désolé d'avoir vu que cela était amendé et nous demanderions donc que le texte soit réintroduit comme à l'origine
Et nous aimerions qu'ils se lisent comme suit les États membres par oblique les parties développeront ces mesures de concert avec les peuples
Les communautés locales sous réserve des législations nationales donc au lieu de s'efforceront hâte l'on dira développerons donc
L'impératif est non pas le conditionnel et nous insistons afin que ce texte soit restauré rétabli merci
Je vous remercie madame au nom du forum après la prochaine intervention je vais
Retransmettre la présidence à notre présidente qui est dans la salle et que je salue mexique merci monsieur le vice-président
En deux mots dans la mesure où vous allez remettre la présidence à la présidente elle-même tout d'abord j'aimerais faire une demande
Qui complète mon intervention précédente : j'ai eu des contacts avec la capitale à ce sujet car dans la mesure où tout le monde nous écoute
En direct en temps réel où qu'il se trouve j'ai reçu la demande
Que nous nous exprimions sur la demande de Tep Teba, la délégation du Mexique suggère de supprimer les crochets à peuples autochtones
Donne et communauté locale, donc ces termes restent en l'état et s'accrochaient dans la mesure où ils sont conformes aux
Textes internationaux existants et nos experts, à la capitale, insis dans la mesure où ils consultent.
Au quotidien les communautés locales et les peuples autochtones je vous remercie
J'ai encore une demande de parole est-ce que c'est une intervention qui vient à l'appui
De ce qui a été déjà dit par le représentant du forum autochtone canada vous avez la parole
Désolé de reprendre la parole oui pour des questions de procédure nous appuyons ce que vient de demander le forum autochtone
Je remercie toutes les délégations qui ont pris la parole ainsi que les observateurs nous avons maintenant une bonne base qui nous permettra
De préparer la deuxième version du texte.
Y compris pour tenir compte des interventions faites en l'absence du facilitateur qui sera dûment informé
Verbalement et par écrit.
Alors le débat soto alimente en ce moment je crois que nous pouvons y mettre un terme
Je sais qu'il y a encore deux demandes de parole la france a la parole merci monsieur le vice-président malheureusement la france ne peut pas soutenir la demande de suppression de crochet
Pour les raisons suivantes : il n'existe pas de définition internationalement reconnue des populations autochtones l'emploi des termes peuples autochtones et la référence à des droits collectifs de ces peuples posent pour la France
Comme constitutionnel d'indivisibilité de la République, d'unicité du peuple français et d'égalité des
Citoyens devant la loi, ont pour conséquence que seul le peuple français dans son ensemble peut se voir conférer des droits selon une décision du Conseil constitutionnel français ; la mention des peuples autochtones et des droits des
Peuples autochtones dans un accord juridiquement contraignant compromettrait l'adoption et la ratification du fait de nos contraintes constitutionnelles c'est pourquoi nous avons précédemment proposé un langage alternatif
À savoir l'emploi des termes communautés autochtones et/ou locales merci Monsieur le Vice-Président,
Je pense que votre vos préoccupation étaient déjà rendues claires pour votre déclaration précédente par rapport à cette préoccupation constitutionnelle, transling of the
Le Président, donc jeinvite notre prochain orateur à nous rejoindre.
En ce qui concerne les crochets et la mention des peuples autochtones l'autre terme peuple est extrêmement important et une détermine qui a
Des droits quels sont ces droits et c'est un droit à un consentement éclairé prêt là haut sinon supprime cette partie
Qui fend pourtant la base de nos discussions eh bien l'argument sauto détruit il n'aura plus de bases
Donc c'est un problème ce serait un problème que de biffer la mention de peuples autochtones car ils sont bien les sujets des droits dont on discute
Merci beaucoup pour cette intervention c'est là la fin de cette séance je clôture la séance
...
J'aimerais remercier Monsieur le Vice -
Président pour le travail qu'il a accompli lors de cette séance précédente et je reconnais et je remercie le facilitateur pour son travail et
Le travail futur qui l'accomplira dans le cadre de notre et j'essaye en travaillant à la révision numéro de notre document de synthèse qui reflétera dans toutes les interventions
Comme je l'ai mentionné plutôt ce matin, quand j'ai quitté cette séance, j'ai eu des réunions bilatérales avec différents groupes et différents États membres, c'est pourquoi je n'étais pas ici avec
Soud ans dans la salle ? Pour ceux qui ont assisté à des réunions d'OGCE, auparavant, c'est de toute manière
J'espère très souvent que le vice-président a la charge des séances, cela est donc tout à fait normal, je profite de cette opportunité pour
Rappeler aux États membres et aux membres que les prochaines réunions d'oligesC vont se focaliser sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles
Je cherche également à vous présenter des opportunités de prise de décisions qui pourraient découler de cette IGC de cette séance,
De cette session, le fait qu'il y aura des sessions sur les savantes traditionnelles et les expressions culturelles, c'est seulement une information pour vous, vous avez déjà vu ces informations
Des prochaines réunions de l'UGCT ? Entre autres, nous allons également discuter de la transition.
Du document rêve un léger ses quarante-sept celle qui sera organisée avant l'assemblée générale en l'assemblée générale deiiiiiiii l'assemblée générale de l'Assemblée générale va se focaliser sur le
Renouvellement du mandat à sa ski sera sur la table des négociations à ce moment-là j'aimerais mentionner
Comme je l'ai dit des conversations informelles avec plusieurs États membres et l'on a attiré mon attention sur le fait que beaucoup d'États membres se réjouissent
S'organiser des groupes d'experts à la distance sur les systèmes d'information et sur l'exigence de divulgation, donc il s'agirait de ces
L'action virtuelle, dans les groupes d'experts virtuels qui seraient organisés entre les sessions, entre les réunions ont face à façon présidentielle, et donc c'est
Dernière ces groupes virtuels se concentreraient donc entre autres sur les systèmes d'information et les exigences de divulgation
Les contributions dans ce cadre seront transmises à liger sé par le secrétariat. Donc ce serait des activités emmenées par le secrétariat d'organiser virtuellement à distance.
Ce ne serait pas du présentiel mais virtuel sur ces questions, j'ai également reçu des demandes un certain nombre d'États membres
Pour un réexamen du texte du Président à présenter à la prochaine réunion de l'IGC sur les ressources génétiques, c'est-à-dire IGC 45.
Les autres décisions qui pourraient être prises par la présente ossation de l'eGC pourraient être la préparation d'un rapport factuel
À présenter devant l'assemblée avec le document rêve ii avec le texte du président c'est également possible
Toutes mes excuses je suis plutôt un nostalgique du papier donc je m'excuse de faire des bruits de papier de stylo
J'ai entendu plusieurs groupes demandaient que les opinions soient reflétées ces vraies opinions très divergentes
Donc des opinions divergentes liées au texte du Président et au tel document de synthèse, nous n'avons pas besoin de relancer la discussion sur ce point, je pense que nous avons déjà parlé de ceci, de manière exhaustive, il y a en effet
Divisions divergentes et donc la demande de refléter ces divergences a été formulée je vous demande de faire preuve de compréhension et je vous demande
Demande à ces questions dans vos groupes : J'ai l'intention de rencontrer les coordonnateurs régionaux demain matin, je souhaite
Avoir une discussion constructive avec les coordonnateurs de groupe demain je vais vous inviter à vous réunir dans vos groupes à discuter de ces questions de manière à ce que demain
Quand on se rassemblera moi le secrétariat et les coordonnateurs nous pourrions avoir une discussion de fond mes recommandations pour la
Démarche à adopter pour sept après-midi je vais maintenant suspendre la plénière et nous allons reprendre demain à dix heures
Avant de frapper du marteau nous avons quand même une intervention
On m'a dit qu'il faut que j'ouvre la discussion maintenant merci or il y a kit foggathine or it is they j'ai oublié s'il y a des annonces de la part des coordonnateurs de groupe s'il vous plaît vous êtes le bienvenu
Je n'ai pas envie d'y aller.
L'Union européenne merci beaucoup, vous avez fait référence à une réunion que vous allez avoir avec les coordonnateurs
Des régions j'ai imaginé que cela implique l'Union européenne également à quelle heure saura cette réunion car il nous faut nous organiser il y aura la plénière la rêve de
Il nous faudra un peu de temps pour y réfléchir est-ce que vous pouvez suggérer un créneau horaire pour cette rencontre entre vous la présidente et les coordonnateurs régionaux
De manière hein concilier les différentes plages horaires merci merci oui bien sûr toutes mes excuses ma réunion avec
Les coordonnateurs de groupe sera demain à dix heures la plénière va reprendre demain à onze heures c'est l'idée
L'Union européenne merci pour ces précisions je suis désolé je pense être un peu perdu
Donc la réunion des coordonnateurs avec la présidente a dix pour discuter de quoi et est-ce que j'aurai l'opportunité de consulter mon groupe avant cela
Alors j'espère rien rencontrer les coordonnateurs demain à dix heures pour discuter des solutions qui pourraient découler de cette ygesser
J'ai appris à me dire que j'ai appris à me dire.
Au nom du groupe sceps merci pour clarifier
Est-ce qu'on va recevoir la vision rêve 2 du document car il nous faut également nous coordonner pour discuter de cette révision no 2 pouvez-vous nous donner un calendrier
En horreur nous espérons que la version rêve d'e sera disponible à partir d'onze heures de manière à ce qu'elle soit en effet
Qu'il soit possible de présenter la révision 2 à la plénière demain, Algérie, au nom du groupe africain, qui Usaku, au Madame Tchad, Sharrist,
Merci beaucoup Madame la Présidente pour avoir mentionné le résultat des consultations avec les autres parties prenantes
Je pense que dans la prochaine session, dans le rapport, il faudra refaire un mention de question de méthodologie, ensuite il faudra également faire référence
Aux travaux intersessions sur le texte du président nous pensons que le travail intersessions ou des sessions d'information sur la divulgation et sur les systèmes d'information
Et relève de nos objectifs
Reconnaissons la nécessité de travailler sur le texte du président pour aller de l'avant et donc nous allons discuter entre groupes
Pour parler du besoin d'avoir des réunions intersessions donc il faudrait également travailler à la méthodologie et passer en
En revue la méthodologie lors de la prochaine session merci madame la présidente merci beaucoup à l'algérie
Donc je le secrétariat mé paul le travail sur la méthodologie peut continuer même s'il ne s'agit pas d'une décision officielle de légerté actuellement
...
Ok je ne vois pas d'autre demandant d'invention l'allemagne
Merci très brièvement pour clarifier
Quels seront les potentielles décisions dont vous souhaitez parler demain à dix heures huit coordonnateurs
De manière à ce que je puisse organiser le travail de mon propre groupe est-ce que vous pouvez nous donner quelques lignes directrices sur ce point ?
OK. Merci, nous allons commencer par transmettre rêve 2 à L'IGS.
Nous avons ensuite une demande pour l'organisation de groupes d'experts virtuels sur les systèmes d'information et les exigences de divulgation
J'ai déjà dit que ceci serait virtuel emmené par le secrétariat
Le réexamen du texte du Président Don pour présentation à la prochaine et jessay sur les ressources génétiques en vue de la paix
L'opération d'un rapport factuel pour présentation à l'Assemblée générale et nous avons également besoin de fixes
C'est le fait que nous avons bien des opinions divergentes au sein de cette JC, vis-à-vis du texte de Président et du texte de synthèse Afrique du Sud.
Merci et j'essaie de comprendre quel sera l'objectif du rêve de la révision
L'Afrique du Sud a rejeté toutes les propositions faites par l'Union européenne au japon norvège est-ce qu'elle est donc l'objectif de rêve d'est-ce qui sera
Présenter à l'Assemblée générale, comme vous le savez, le groupe africain a une position très claire le texte du Président est tout à fait
Et presque prêt
Et qu'en est-il de la Conférence diplomatique également ? Merci pour cette intervention ? Reve 2 est une réflexion
L'adoption de notre réunion va s'appuyer sur les méthodes de travail déjà établies, donc va seulement continuer à suivre cette
De méthodologie, la République dominicaine pour GRULAC. Merci beaucoup Madame la Présidente, Nous avons également une
Petite demande : est-ce que l'on peut avoir sur papier les propositions qui ont été formulées de manière à ce que l'on puisse travailler, aussi bien que possible dans nos groupes
De groupes régionaux je vais voir ce que je peux faire mais je ne peux pas vous faire de promesse à ce que nous avons ces contributions à l'écrit
Mais quand nous allons nous rencontrer demain à dix heures je pense que je vais m'assra en mesure de répondre à votre demande à ce moment-là mais je ne suis pas sûr
L'Union européenne remercie beaucoup Madame la Présidente.
Annonce une réunion de coordination de l'Union européenne aura lieu après la clôture de cette séance dans une salle que nous allons vous annoncer soupe
Allemagne, un groupe b) Merci il y aura une réunion du groupe B à quatre h trente potentiellement, mais peut-être qu'il
Il faudra nous arranger avec d'autres collègues avec les collègues de l'Union européenne, à l'Algérie, au nom du Groupe africain.
Afrique, un groupe africain va se réunir également dans une salle qui sera annoncée plus tard, Slovaquiet
Demain matin le groupe sabbs va se réunir mais nous en vous en verrons désinformation sur cette réunion paris mal plus tard
Il y a une demande de parole mais je ne sais pas de qui en humaine, est-ce que c'est le copus.
Autres autochtones, [P] Public :]
L'ascéanie après la plénière est demain matin seulement à 9 heures du matin.
Je vous remercie.
À tous la chance maintenant
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