Enquête internationale sur les rémunérations perçues au titre du droit d'auteur sur les œuvres textuelles et visuelles

2014 Edition

Автор(ы): IFRRO | Год издания: 2014

Лицензия: CC BY 3.0 IGO

La publication présente un éclairage international sur le fonctionnement des différents modèles de rémunérations perçues sur les œuvres textuelles et visuelles en vigueur dans le monde. L'enquête montre qu'il s'agit d'une pratique communément utilisée pour assurer aux auteurs et éditeurs une rémunération pour certaines utilisations de leurs œuvres protégées par le droit d'auteur.

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