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WIPO/PUB/292

Arrangement· de Nice concernant la classification international des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

L'Arrangement de Nice institue une classification des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques de produits et des marques de services (la classification de Nice). Les offices des marques des États contractants doivent indiquer, dans les documents et les publications officiels relatifs à chaque enregistrement, les numéros des classes de la classification dans lesquelles sont rangés les produits ou les services pour lesquels la marque est enregistrée.

Année de publication: 1979

WIPO/PUB/335

Actes de la Conférence diplomatique sur la révision de l'Arrangement Nice

Les Actes de la Conférence diplomatique sur la révision de l'Arrangement de Nice contiennent les documents les plus importants relatifs à cette Conférence, qui ont été publiés avant, pendant et après celle-ci. La Conférence diplomatique s'est déroulée du 4 au 13 mai 1977 au siège de l'Organisation internationale du travail (OIT), à Genève.

Année de publication: 1977

WIPO/PUB/317

Actes de la Conférence Diplomatique de Vienne Concernant l'enregistrement International des Marques

Les Actes de la Conférence diplomatique de Vienne concernant l'enregistrement international des marques (1973) contiennent les documents les plus importants relatifs à cette Conférence, qui ont été publiés avant, pendant ou après la Conférence. La Conférence diplomatique concernant l'enregistrement international des marques était l'une des trois conférences diplomatiques qui se sont tenues dans le cadre de la Conférence diplomatique de Vienne de la propriété industrielle (1973).

Année de publication: 1976

WIPO/PUB/261

Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits

Selon l'Arrangement de Madrid, tout produit portant une indication fausse ou fallacieuse par laquelle un des États contractants, ou un lieu situé dans l'un d'entre eux, serait directement ou indirectement indiqué comme pays ou lieu d'origine, doit être saisi à l'importation, ou prohibé d'importation, ou d'autres mesures et sanctions doivent être appliquées à l'occasion de cette importation.

Année de publication: 1967

WIPO/PUB/NICE

Actes de la Conférence de Nice

Union Internationale pour la Protection de la Propriété Industrielle, Enregistrement International des Marques, Actes de la Conférence réunie à Nice, du 4 au 15 juin 1957

Année de publication: 1960