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Élaborer une stratégie nationale de propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles
Dossier d'information n°3
Ce dossier présente un résumé des questions d'ordre juridique, politique et fonctionnel qui doivent être prises en considération lors de l'élaboration d'une stratégie nationale de protection de la propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles.
Année de publication: 2023
Savoirs traditionnels et propriété intellectuelle
Dossier d'information n°1
Ce dossier présente des informations générales sur l'interaction entre la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques.
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques; Règlement d'exécution; Instructions administratives; Barème des émoluments et taxes
La présente publication contient le texte du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (ci-après dénommé “Protocole”) (1989), modifié en 2006 et en 2007, le Règlement d'exécution du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, les Instructions administratives pour l'application du Protocole, ainsi que le barème des émoluments et taxes.
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2023
Une vue d'ensemble de l'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la base des données statistiques annuelles les plus récentes disponibles auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle et à l'OMPI.
Modes extrajudiciaires de règlement des litiges entre entreprises en matière de droit d'auteur et de contenu numérique
Rapport sur les résultats de l'enquête OMPI-MCST
Cette publication qui arrive à point nommé analyse les résultats d'une enquête menée par l'OMPI avec le concours financier du Ministère de la culture, des sports et du tourisme de la République de Corée (MCST) sur l'utilisation actuelle des modes extrajudiciaires de règlement des litiges entre entreprises en matière de droit d'auteur et de contenu numérique. Fort de plus d'un millier de réponses provenant d'un large éventail de parties prenantes dans 129 pays, le rapport représente une source d'information unique pour mettre au point des mécanismes extrajudiciaires de règlement des litiges personnalisés aux niveaux national et régional.
Année de publication: 2021
L'OMPI et les objectifs de développement durable
L'innovation, moteur du progrès humain
Les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies : un programme ambitieux pour le progrès de l'humanité. Cette brochure explique comment les activités de l'OMPI favorisent la réalisation des ODD moyennant la promotion de l'innovation aux fins du développement économique, social et culturel de tous les pays.
Magazine de l'OMPI, Numéro 2/2021 (Juin)
Le Magazine de l'OMPI examine la propriété intellectuelle, la créativité et l'innovation à l'œuvre dans le monde.
Revue annuelle du système de Madrid 2021 - Résumé
Enregistrement international des marques
This executive brief identifies key trends in the use of the WIPO-administered Madrid System.
Revue annuelle du système de La Haye 2021 - Résumé
Enregistrement international des dessins et modèles industriels
Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.