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WIPO/PUB/835

Recommandation commune concernant les licences de marques

La recommandation commune vise à harmoniser et simplifier les formalités relatives à l'inscription des licences de marques et complète par conséquent le Traité sur le droit des marques (TLT) du 27 octobre 1994, qui est destiné à rationaliser et harmoniser les formalités imposées par les offices nationaux ou régionaux pour le dépôt de demandes nationales ou régionales d'enregistrement de marques, l'inscription de changements et le renouvellement des enregistrements.

Année de publication: 2000

WIPO/PUB/263

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

L'Arrangement de Nice, conclu à Nice en 1957, révisé à Stockholm en 1967 et à Genève en 1977 et modifié en 1979, établit une classification des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques de produits et des marques services (classification de Nice).

Année de publication: 1996

WIPO/PUB/347

Actes de la conférence diplomatique pour la conclusion du Traité sur le droit des marques

Les actes de la Conférence diplomatique pour la conclusion du Traité sur le droit des marques, tenue à Genève du 10 au 28 octobre 1994, contiennent les documents, relatifs à la conférence et publiés avant, pendant et après celle-ci, ainsi que les index correspondants.

Année de publication: 1994

WIPO/PUB/225

Traité sur le droit des marques (TLT)

Le Traité sur le droit des marques (TLT) a pour objectif d'uniformiser et de rationaliser les procédures nationales et régionales d'enregistrement des marques. Il tend, pour ce faire, à simplifier et à harmoniser certains éléments de ces procédures, contribuant ainsi à rendre les demandes d'enregistrement de marques et l'administration des enregistrements de marques dans plusieurs pays moins complexes et plus prévisibles.

Année de publication: 1994

WIPO/PUB/266

Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

L'Arrangement de Vienne institue une classification des marques composées d'éléments figuratifs ou comportant des éléments figuratifs. Les offices compétents des États contractants doivent faire figurer, dans tous les titres et publications officiels relatifs à l'enregistrement et au renouvellement de ces marques, les symboles appropriés de la classification.

Année de publication: 1993

WIPO/PUB/880

Les Cent Premières Années de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques de 1891 à 1991.

Année de publication: 1991

WIPO/PUB/345

Actes de la Conférence dipl. pour la conclusion d'un Protocole relatif à l'arrangement de Madrid

Actes de la conférence diplomatique pour la conclusion d'un protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, tenus à Madrid du 12 au 28 juin 1989.

Année de publication: 1989

WIPO/PUB/350

Actes de la Conférence diplomatique de Nairobi pour l'adoption d'un traité concernant la protection du symbole olympique

Les Actes de la Conférence diplomatique de Nairobi pour l'adoption d'un traité concernant la protection du symbole olympique, tenue à Nairobi (Kenya) du 24 au 26 septembre 1981, contiennent tous les documents importants de cette conférence qui ont été publiés avant, pendant et après celle-ci.

Année de publication: 1981

WIPO/PUB/297

Traité de Nairobi

Tous les États parties au Traité de Nairobi sont tenus de protéger le symbole olympique - cinq anneaux entrelacés - contre son utilisation à des fins commerciales (dans la publicité, sur les produits, en tant que marque, etc.) sans l'autorisation du Comité international olympique.

Année de publication: 1981