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WIPO/PUB/225

商标法条约

《商标法条约》(TLT)的宗旨是,统一和简化国家和地区商标注册的程序。实现这一宗旨的方法是,简化和协调这些程序的若干方面,从而减少在多个法律管辖区申请商标和管理商标注册的复杂性,并提高其可预见性。

Année de publication: 1994

WIPO/PUB/297

《保护奥林匹克会徽内罗毕条约》

参加《内罗毕条约》的所有国家均有义务保护奥林匹克会徽(五个相互交错的圆环),制止未经国际奥林匹克委员会的许可将其用于商业目的(如广告中、商品上、作为商标等)的行为。

Année de publication: 1981

WIPO/PUB/259

标法新加坡条约

《新加坡条约》的目标是,为协调商标注册的行政程序创建一个现代化的能动国际框架。《新加坡条约》以1994年《商标法条约》(TLT)为基础,但适用范围更广,而且还处理通信技术领域近期出现的一些问题。

Année de publication: 2011

WIPO/PUB/271

《建立工业品外观设计国际分类洛迦诺协定》

《洛迦诺协定》建立了工业品外观设计的分类(“洛迦诺分类”)。缔约国的主管局必须在记载工业品外观设计保存或注册的官方文件中按分类标明采用外观设计的商品所属的大类和小类号。在各该局发行的有关工业品外观设计保存或注册的任何出版物中,亦须标明这种分类号。

Année de publication: 1981

WIPO/PUB/1060

世界知识产权组织 实现知识产权的功用

世界知识产权组织(WIPO)是知识产权政策、服务、信息和合作的全球论坛。 我们是自收自支的联合国专门机构,致力于实现知识产权的功用以支持创新和创造力。 在世界知识产权组织,我们相信知识产权和创新密切相关。知识产权就是要奖励人们的创意和原创,鼓励企业投资于创新和新的解决方案。知识产权是扶持创新和创造以惠及大众的一种手段。

Année de publication: 2014

WIPO/PUB/227

世界知识产权组织表演和录音制品条约 (WPPT) (地道文本)

《录音制品公约》(也称《日内瓦公约》)规定,每一缔约国均有义务为属于另一缔约国国民的录音制品制作者提供保护,以禁止未经制作者同意而进行复制,禁止进口此类复制品(如果这种复制或进口以向公众发行为目的),并禁止此类复制品向公众发行。

Année de publication: 1996

WIPO/PUB/226

世界知识产权组织版权条约(WCT) (地道文本)

《世界知识产权组织版权条约》(WCT)属于《伯尔尼公约》所称的特别协议,涉及数字环境中对作品和作品作者的保护。任何缔约方(即使不受《伯尔尼公约》的约束)均须遵守《保护文学和艺术作品伯尔尼公约》(1886)1971年(巴黎)文本的实质性规定。此外,本条约还提及受版权保护的两个客体:(i) 计算机程序,无论其表达方式或表达形式如何;(ii) 数据或其他资料的汇编(“数据库”),无论采用任何形式,只要由于其内容的选择或编排构成智力创作。(如果数据库不构成智力创作,则不在本条约范围之内。)

Année de publication: 1996

WIPO/PUB/328

保护表演者、音像制品制作者和广播组织罗马公约

《罗马公约》确保对表演者的表演、录音制品制作者的录音制品和广播组织的广播节目予以保护。

Année de publication: 1961

WIPO/PUB/288

《保护录音制品制作者禁止未经许可复制其录音制品公约》

《录音制品公约》(也称《日内瓦公约》)规定,每一缔约国均有义务为属于另一缔约国国民的录音制品制作者提供保护,以禁止未经制作者同意而进行复制,禁止进口此类复制品(如果这种复制或进口以向公众发行为目的),并禁止此类复制品向公众发行。

Année de publication: 1973

WIPO/PUB/289

《发送卫星传输节目信号布鲁塞尔公约》

《布鲁塞尔公约》(也称《卫星公约》)规定,每一缔约国均有义务采取适当措施,防止未经许可向其领土或从其领土发送卫星传输的节目信号。

Année de publication: 1974