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WIPO/PUB/266

《建立商标图形要素国际分类维也纳协定》

《维也纳协定》规定一种用于由图形要素构成的或带有图形要素的商标的分类法(“维也纳分类”)。缔约国的主管局必须在其有关商标注册和续展的官方文件或出版物中标明商标的图形要素所归入的该分类的类、组、项号。

Année de publication: 1985

WIPO/PUB/261

《制止商品来源虚假或欺骗性标记马德里协定》

根据本协定,凡带有虚假或欺骗性产地标记、直接或间接把缔约国之一或该缔约国的一个地方标为原产国或原产地的商品,必须在进口时予以扣押或禁止其进口,或对其进口采取其他行动和制裁手段。

Année de publication: 1967

WIPO/PUB/292

《商标注册用商品和服务国际分类尼斯协定》

《尼斯协定》建立了用于商标和服务商标注册的商品和服务分类(“尼斯分类”)。缔约国的商标局每次注册时必须按分类在官方文件和出版物中标明注册商标所用于的商品或服务所属的类号。

Année de publication: 1979

WIPO/PUB/225

商标法条约

《商标法条约》(TLT)的宗旨是,统一和简化国家和地区商标注册的程序。实现这一宗旨的方法是,简化和协调这些程序的若干方面,从而减少在多个法律管辖区申请商标和管理商标注册的复杂性,并提高其可预见性。

Année de publication: 1994

WIPO/PUB/297

《保护奥林匹克会徽内罗毕条约》

参加《内罗毕条约》的所有国家均有义务保护奥林匹克会徽(五个相互交错的圆环),制止未经国际奥林匹克委员会的许可将其用于商业目的(如广告中、商品上、作为商标等)的行为。

Année de publication: 1981

WIPO/PUB/259

标法新加坡条约

《新加坡条约》的目标是,为协调商标注册的行政程序创建一个现代化的能动国际框架。《新加坡条约》以1994年《商标法条约》(TLT)为基础,但适用范围更广,而且还处理通信技术领域近期出现的一些问题。

Année de publication: 2011

WIPO/PUB/271

《建立工业品外观设计国际分类洛迦诺协定》

《洛迦诺协定》建立了工业品外观设计的分类(“洛迦诺分类”)。缔约国的主管局必须在记载工业品外观设计保存或注册的官方文件中按分类标明采用外观设计的商品所属的大类和小类号。在各该局发行的有关工业品外观设计保存或注册的任何出版物中,亦须标明这种分类号。

Année de publication: 1981