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WIPO/PUB/901/2024/EXEC-SUMMARY

Revue annuelle du Traité de coopération en matière de brevets 2024 - Résumé

Le système international des brevets

Ce document décrit les principales tendances dans l'utilisation du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l'OMPI et contient un résumé des statistiques figurant dans la Revue annuelle du PCT 2024.

Année de publication: 2024

WIPO/PUB/274/2024

Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er juillet 2024)

Le Traité de coopération en matière de brevets permet de demander la protection d'un brevet pour une invention simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une demande “internationale” de brevet. Une telle demande peut être déposée par toute personne qui a la nationalité d'un État contractant du PCT ou est domiciliée dans un tel État.

Année de publication: 2024

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