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WIPO/PUB/274/2024

Договор о патентной кооперации (PCT)

Инструкция к РСТ (текст, имеющий силу с 1 июля 2024 года)

Договор о патентной кооперации позволяет с помощью одной международной патентной заявки испрашивать патентную охрану изобретения одновременно в нескольких странах. Заявка может быть подана любым лицом, являющимся гражданином или резидентом одной из Договаривающихся стран.

Année de publication: 2024

WIPO/PUB/901/2024/EXEC-SUMMARY

Ежегодный обзор системы Договора о патентной кооперации 2024 г. - Резюме

Mеждународная патентная система

В настоящем резюме определены важнейшие тенденции в области использования Договора о патентной кооперации (PCT), находящегося в ведении ВОИС, а также представлены сводные статистические данные, фигурирующие в «Ежегодном обзоре РСТ» 2024 г..

Année de publication: 2024

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