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WIPO/PUB/940/2019/EXEC-SUMMARY

Revue annuelle du système de Madrid 2019 - Résumé

Enregistrement international des marques

This executive brief identifies key trends in the use of the WIPO-administered Madrid System.

Année de publication: 2019

WIPO/PUB/204/2019/02

Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques; Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid; Règlement d'exécution; Instructions administratives.

Le système d'enregistrement international des marques est régi par l'Arrangement de Madrid. Le Protocole relatif à cet arrangement vise à rendre le système de Madrid plus souple et davantage compatible avec la législation nationale de certains pays qui n'avaient pas été en mesure d'adhérer à l'accord.

Année de publication: 2019

WIPO/PUB/940/2018/EXEC-SUMMARY

Revue annuelle du système de Madrid 2018 - Résumé

Enregistrement international des marques

Ce document passe en revue les principales tendances concernant l'utilisation du système de Madrid administré par l'OMPI. Cette édition présente une synthèse des statistiques qui figurent dans la Revue annuelle du système de Madrid 2018.

Année de publication: 2018

WIPO/PUB/940/2017/EXEC-SUMMARY

Revue annuelle du système de Madrid 2017 - Résumé

Enregistrement international des marques

Ce document passe en revue les principales tendances concernant l'utilisation du système de Madrid administré par l'OMPI. Cette édition présente une synthèse des statistiques qui figurent dans la Revue annuelle du système de Madrid 2017.

Année de publication: 2017

WIPO/MADRID/ESERVICES

Les services électroniques du système de Madrid

Les outils dont vous avez besoin pour protéger votre marque. Dans le monde entier.

Cette brochure donne une présentation générale des outils et ressources en ligne offerts par le système de Madrid pour fournir une assistance aux titulaires de marques à chaque étape du cycle de vie d'un enregistrement international de marque (recherche, dépôt, suivi, gestion). Elle fournit une description de chacun des outils, indique quand et pourquoi utiliser ces derniers et contient une liste des principaux avantages et caractéristiques.

Année de publication: 2017

WIPO/PUB/940/2016

Revue annuelle du système de Madrid 2016

Enregistrement international des marques

Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des marques.

Année de publication: 2016

WIPO/PUB/895/2016

Comprendre la propriété industrielle

Cette brochure constitue une introduction à la propriété industrielle, destinée aux novices en la matière. Elle explique les principes qui constituent le fondement des droits de propriété industrielle et décrit les formes les plus fréquentes de propriété industrielle, notamment les brevets et les modèles d'utilité pour les inventions, les dessins et modèles industriels, les marques et les indications géographiques.

Année de publication: 2016

WIPO/PUB/940/2015

Revue annuelle du système de Madrid 2015

Enregistrement international des marques

Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des marques.

Année de publication: 2015

WIPO/PUB/940/2014

Revue annuelle du système de Madrid 2014

Enregistrement international des marques

Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des marques.

Année de publication: 2014

WIPO/PUB/940/2013

Revue annuelle du système de Madrid 2013

Enregistrement international des marques

Année de publication: 2013

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