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WIPO/PUB/225

Tratado sobre el Derecho de Marcas (TLT)

El objetivo del TLT es que los procedimientos nacionales y regionales de registro de marcas sean más sencillos. Ello se ha logrado mediante la simplificación y la armonización, de forma que el procedimiento sea seguro para los propietarios de marcas y sus representantes.

Année de publication: 1994

WIPO/PUB/297

Tratado de Nairobi

Todos los Estados adheridos al Tratado de Nairobi tienen la obligación de proteger el símbolo olímpico - cinco anillos entrelazados - para evitar que sea utilizado con fines comerciales (en la publicidad o en productos, como marca, etc.) sin la autorización del Comité Olímpico Internacional.

Année de publication: 1981

WIPO/PUB/292

Arreglo de Niza Relativo a la Clasificación Internacional de Productos y Servicios para el Registro de las Marcas

El Arreglo de Niza establece una clasificación de productos y servicios para el registro de las marcas de fábrica o de comercio y las marcas de servicio (la Clasificación de Niza). En los documentos y publicaciones oficiales correspondientes al registro de una marca, las oficinas de marcas de los Estados Contratantes deben indicar los números que señalan las clases de la Clasificación en las cuales se incluyan los productos y servicios que sean objeto del registro.

Année de publication: 1979

WIPO/PUB/261

Arreglo de Madrid relativo a la represión de las indicaciones de procedencia falsas o engañosas en los productos

De conformidad con este Arreglo, deberán embargarse en el momento de la importación todos los productos en que figure una indicación de procedencia falsa o engañosa la cual señale de forma directa o indirecta a un Estado Contratante o a un lugar de éste, y deberá prohibirse esa importación o aplicarse otras medidas y sanciones con respecto a ella.

Année de publication: 1967