Rechercher Rétablir
Interrogation > Madrid > Français
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques; Règlement d'exécution; Instructions administratives; Barème des émoluments et taxes
La présente publication contient le texte du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (ci-après dénommé “Protocole”) (1989), modifié en 2006 et en 2007, le Règlement d'exécution du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, les Instructions administratives pour l'application du Protocole, ainsi que le barème des émoluments et taxes.
Année de publication: 2023
Revue annuelle du système de Madrid 2022 - Résumé
Enregistrement international des marques
Ce résumé met en évidence les grandes tendances relatives à l'utilisation du système de Madrid administré par l'OMPI.
Année de publication: 2022
Guide du système de Madrid Enregistrement international des marques en vertu du Protocole de Madrid
Ce guide s'adresse essentiellement aux déposants de demandes d'enregistrement international de marques et aux titulaires d'enregistrements internationaux de marques, ainsi qu'aux responsables des administrations compétentes des membres de l'Union de Madrid. Il couvre les différentes étapes de la procédure d'enregistrement international et explique les dispositions essentielles du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et du règlement d'exécution du Protocole.
Année de publication: 2024
Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu du Protocole de Madrid (2021)
Année de publication: 2021
Revue annuelle du système de Madrid 2021 - Résumé
This executive brief identifies key trends in the use of the WIPO-administered Madrid System.
Revue annuelle du système de Madrid 2023 - Résumé
Revue annuelle du système de Madrid 2020 - Résumé
Année de publication: 2020
Système de Madrid pour l'enregistrement international des marques
Rapport sommaire pour l'année 2006
Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des marques.
Année de publication: 2007
Rapport sommaire pour l'année 2007
Année de publication: 2008