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WIPO/PUB/GUIDE/ADR

WIPO Guide on Alternative Dispute Resolution (ADR) Options for Intellectual Property Offices and Courts

This Guide is designed to provide an overview of ADR processes for IP disputes.

Année de publication: 2018

WIPO/PUB/449/2018

Guide to WIPO Mediation

Mediation has proved very successful in achieving a result beneficial to both sides to a dispute. This booklet provides a straightforward introduction to mediation, based on the extensive experience of the WIPO Center. It describes the main features and advantages of mediation and explains how mediation under the WIPO Mediation Rules works in practice, with case examples.

Année de publication: 2018

WIPO/PUB/GUIDE/FRAND

Guidance on WIPO FRAND Alternative Dispute Resolution (ADR)

This document has been developed by the WIPO Arbitration and Mediation Center (WIPO Center) and takes into account comments by telecom stakeholders, the European Telecommunications Standards Institute (ETSI) Legal Department, WIPO Arbitrators and Mediators, and the Munich IPDR Forum.

Année de publication: 2017

WIPO/PUB/799/2016

Resolving IP and Technology Disputes Through WIPO ADR

Getting back to business

Although an IP dispute can be resolved through court litigation, parties are, with increasing frequency, submitting disputes to mediation, arbitration or other alternative dispute resolution (ADR) procedures.

Année de publication: 2016