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Interrogation > Français > 2017
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2016
Une vue d'ensemble de l'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la base des données statistiques annuelles les plus récentes disponibles auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle et à l'OMPI.
Année de publication: 2017
Rapport financier annuel et états financiers
Revue annuelle du Traité de coopération en matière de brevets 2017 - Résumé
Le système international des brevets
Ce document passe en revue les principales tendances concernant l'utilisation du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l'OMPI. Cette édition présente une synthèse des statistiques qui figurent dans la Revue annuelle du PCT 2017.
Revue annuelle du système de La Haye 2017 - Résumé
Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels
Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.
Revue annuelle du système de Madrid 2017 - Résumé
Enregistrements internationaux de marques
Ce document passe en revue les principales tendances concernant l'utilisation du système de Madrid administré par l'OMPI. Cette édition présente une synthèse des statistiques qui figurent dans la Revue annuelle du système de Madrid 2017.
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er novembre 2017)
Le système d'enregistrement international des marques est régi par l'Arrangement de Madrid. Le Protocole relatif à cet arrangement vise à rendre le système de Madrid plus souple et davantage compatible avec la législation nationale de certains pays qui n'avaient pas été en mesure d'adhérer à l'accord.
Utilisation de la propriété intellectuelle au service du développement
Exemples de réussite à travers le monde
Le système de la propriété intellectuelle est un puissant levier de développement. Cette brochure indique comment les gouvernements, les entreprises et les organisations à but non lucratif du monde entier utilisent différents types de droits de propriété intellectuelle de façon stratégique pour accélérer le développement économique, social et culturel.
Créer une marque - initiation aux marques pour les petites et moyennes entreprises
Les marques constituent un atout majeur pour les entreprises. Ce guide pratique indique comment les petites et moyennes entreprises peuvent utiliser les marques à des fins stratégiques pour développer leur image de marque et comment elles peuvent les protéger.
OMPI Programme et budget
pour l'exercice biennal 2018-2019
Le programme et budget est un document fondateur pour l'Organisation. Il définit les résultats que les États membres souhaitent que l'Organisation atteigne pendant l'exercice biennal à venir et autorise les programmes et les ressources nécessaires à la réalisation de ces résultats.
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2017)
