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Interrogation > Droit d'auteur et droits connexes > Chinois > 2018 > Current
产权组织集体管理组织良好做法工具包(工具包)
工作文件
产权组织集体管理组织良好做法工具包汇集了全世界在集体管理领域立法、监管和行为守则方面的范例。 该工具包是一个工作文件,将持续完善。成员国和其他利益攸关方可以使用文件的相关部分针对自己的具体情况来制定合适的方法。注:该工具包并非规范性文件。
Année de publication: 2018
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